La France contre les droits de l'homme au Sahara Occidental

Par Mohamed Mahamud

Le Conseil de sécurité a de nouveau demandé jeudi au Maroc et au Front Polisario de poursuivre « sans conditions préalables » leurs négociations sous l’égide de l’ONU sur l’avenir du Sahara occidental, actuellement dans l’impasse.

Il a fait cette demande dans sa résolution 1871, adoptée à l’unanimité de ses quinze membres et qui reprend quasiment mot pour mot les termes de sa résolution 1813 du 30 avril 2008.

La résolution proroge jusqu’au 30 avril 2010 le mandat de la Mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), qui arrivait à expiration.

Le Conseil demande aux parties de « poursuivre les négociations sous les auspices du secrétaire général (Ban Ki-moon), sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006. »

Il souligne que ces pourparlers doivent viser à « parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

Le Conseil accueille favorablement la suggestion du nouvel émissaire de M. Ban pour le Sahara occidental, Christopher Ross, que les parties tiennent « des discussions informelles préparatoires à une cinquième session des négociations ».

M. Ross a effectué en février une première tournée dans la région dont il est ressorti que les conditions d’une reprise des pourparlers directs à Manhasset, dans la banlieue de New York, n’étaient pas réunies tant les positions sont éloignées, d’où cette suggestion de discussions préparatoires.

Quatre séries de négociations à Manhasset n’ont pas permis de rapprocher les points de vue. On est convenu en principe d’en tenir une cinquième, à une date non précisée.

Ancienne colonie espagnole au sous-sol riche en phosphates, le Sahara occidental a été annexé en 1975 par le Maroc. Les indépendantistes du Polisario, soutenus par l’Algérie, ont combattu pour l’indépendance du territoire jusqu’à la conclusion d’un cessez-le-feu en 1991.

Aujourd’hui, le Maroc propose un plan de large autonomie sous sa souveraineté, refusant toute indépendance, et ne veut négocier que sur cette base.

Le Polisario réclame un référendum d’autodétermination, sous l’égide de l’ONU, qui laisserait aux sahraouis le choix entre trois options: rattachement au Maroc, indépendance ou autonomie sous souveraineté marocaine.

La résolution 1871 a donné lieu à des négociations serrées sur le thème des droits de l’homme. Le Polisario a demandé, en vain, l’insertion d’un paragraphe chargeant M. Ban de doter la Minurso de compétences en matière de droits de l’homme afin d’observer la situation dans ce domaine au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf.

Certaines délégations dont la France s’y étant opposées, le texte ne comporte qu’une mention vague par laquelle le Conseil « souligne l’importance que des progrès soient effectués dans la dimension humaine du conflit ».

Après la séance, le représentant du Polisario à l’ONU, Ahmed Boukhari, s’en est vivement pris à Paris, soutien traditionnel du Maroc dans ce dossier.

« Le Conseil de sécurité continue d’être victime de la politique de deux poids deux mesures et le principal responsable en est la France », a-t-il dit. « S’il n’y a pas aujourd’hui de solution pour un referendum au Sahara occidental, c’est essentiellement à cause de la France », a-t-il ajouté.

Prenant la parole à l’issue du vote, le représentent de la France a indiqué que son pays continuait d’attacher la plus haute importance à la proposition d’autonomie du Maroc de 2007, qui constitue, selon lui, une feuille de route crédible dans la mesure où elle respecte le principe d’autodétermination.Les représentants de l’Ouganda et du Costa Rica ont cependant regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas inclus dans le mandat de la MINURSO une composante « droits de l’homme ».

Integralité de la résolution 1871 du 30 Avril 2009
Conseil de sécuritéCS/9650Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York, Conseil de sécurité 6117e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, d’un an, jusqu’au 30 avril 2010, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO)

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1871 (2009), le Conseil demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.Le Conseil se félicite de ce que les parties aient accepté la proposition de l’Envoyé personnel tendant à tenir des pourparlers informels, restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations.

Il rappelle qu’il fait sienne la recommandation du Secrétaire général selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation.

Par la résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil leur demande de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008) ainsi que le succès des négociations.

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