Lettre adressée par le Congrès Mondial Amazigh aux trois présidents de l'UE

A lattention de :

Mr. Jose Luis Rodriguez Zapatero, Président de lUnion Européenne;

à Mr. Herman Van Rompuy, Président de Conseil de LEurope,

à Mr. José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne

Et les Membres du Parlement Européen,

Objet : Imazighen (Berbères) et le statut avancé entre lUnion Européenne et le Maroc

Messieurs Les Présidents,

Mesdames et messieurs les eurodéputés/es,

LUnion Européenne, sous la présidence semestrielle de lEspagne, va organiser son premier sommet officiel avec lEtat marocain à propos de «statut avancé» quelle lui avait accordé, à la ville de Grenade, les 7 et 8 mars prochains. Un statut de ses relations de voisinage avec le Royaume du Maroc, et qui a été signé au Luxembourg le 13 octobre 2008, et qui avait substitué laccord dassociation de mars 2000.

Cet accord constitue, sans aucun doute, pour lEtat marocain une grande opportunité dont le destin est liée, plus que jamais, à celui des Etats européens où plus de trois millions de ces citoyens y vivent. Un accord historique, qui pourrait encourager ce pays sud-méditerranéen à entamer de grandes réformes, et qui pourront aboutir à lamélioration des conditions de vie de millions de citoyens, et surtout ceux des populations les plus marginalisées dont la majorité est amazighophone. Cet accord a suscité de grande espoirs parce quelle est fait dans le cadre du renforcement de la démocratie et des droits de lhomme.

Cet accord stipule explicitement dans son article 17 : « LUnion européenne estime que la mise en oeuvre de toutes les recommandations de lInstance Equité et Réconciliation (IER) permettra au Maroc de consolider les acquis réalisés et de progresser dans l’instauration d’une nouvelle culture de respect et de promotion des droits de l’homme. LUE se félicite de pouvoir accompagner la mise en oeuvre de certaines des recommandations de l’IER via les deux programmes lancés en 2006 et 2008. Un système judiciaire indépendant et transparent constitue un défi en vue du parachèvement de lEtat de droit. &. ». Et dans son article 20 : « LUE rappelle son attachement au respect des droits de lhomme et au droit humanitaire international dans la lutte contre le terrorisme. Le non-respect des normes internationalement reconnues en matière de droits de lhomme risque daffecter la légitimité de nos actions. La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de lhomme ne sont pas contradictoires mais, au contraire, complémentaires et se renforcent mutuellement. ».

Mais malheureusement, le Congrès Mondial Amazigh tiens à vous affirmer que le Royaume marocain naccorde pas une grande importance aux engagements signés avec lUnion Européenne dans le domaine de respect et de promotion des droits de lhomme et il narrête pas à violer expressément les droits fondamentaux des citoyens marocains en général et plus particulièrement ceux des citoyens amazighs.

Depuis la signature de ce « statut avancé », le respect de ces droits de la part des agents dautorité et des institutions gouvernementales de lEtat marocain ne font que sempirer de jour en jour. Et pour cela, nous avons lhonneur de vous énumérer quelques exemples concrets:

– Les Prénoms amazigh ne cessent dêtre objet dinterdiction arbitraire. Le père de lenfant « Sifaw », Mr. Driss Bouljaoui, était obligé de se trainer pendant des mois dans les tribunaux jusquà ce que la cour dappel de Rabat lui donne raison le 6 janvier dernier.

– La condamnation des étudiants amazighs à de lourdes peines, sans preuves ni témoins crédibles et soumis à la torture physique et psychologiques, comme ceux de Meknès (Oussaia Mustapha et Adouch Hamid) où une femme qui a témoigné contre eux, ayant des antécédents pénales, avouait en pleine audience sa bonne collaboration avec les agents de police ! Ce 15 février, les autorités viennent darrêter un autre étudiant, Lahcen Oukhizou&

– Des terrains collectifs appartenant aux tribus amazighs sont sujettes à une abusive expropriation de la part des autorités marocaines. Et des exemples abondent un peu partout, à Chtouka Ait Baha dans la région de Sousse, à Azaghar, dans la localité de Hammam au Moyen Atlas, à Azrou, à Sefrou, à Lakbab&

– Linterdiction de la seule formation politique amazigh, en loccurrence le Parti Démocrate Amazigh Marocain (PDAM), par le tribunal dAppel de Rabat le jour de lan amazigh, le 13 janvier dernier, qui correspond au premier jour de notre calendrier 2960. Un procès clairement politique où la justice marocaine aux ordres autorise à la minorité « arabophone » de créer des partis à base raciale de l « arabisme » et à base religieuse et qui exclut la majorité « amazighe » davoir leurs propres formations.

– Interdictions des manifestations pacifiques des militants amazighs comme celle des étudiants devant le parlement, interdiction de la création dassociations comme celle de Tifawin à Midar ; répression brutale des Sit ing des diplômés chômeurs comme celles de Nador, de Tiznit ou dAit Bou Ayache ;

– Acharnement contre les militants et défenseurs amazighs. Nous citerons celui de léconomiste Tahar Toufali, ex-maire dAit Chichar, et qui a été emprisonné comme punition de sa dénonciation de la complicité des autorités locales avec les narcotrafiquants dans une émission de M6; lintimidation des parents de militant Karim Maslouh ou la condamnation de ceux de la localité de Taghjijt de la province de Tiznit (Abdellah Bougfou, Ahmed Habibi, Abdelaziz Selami, Mohamed Chouis, Elbachir Hazzam et Ladib Boubker ). Ou encore, lexpulsion sans décision judicaire de notre représentant touarègue Ousmane Ag Mohamed et de sa famille&

– Attaque dimams, dépendant du Ministère des Affaires islamiques, contre le mouvement amazigh à Kénitra, à Salé à la mosquée Al Karia, et à Nador&

– Les artistes ne sont plus à labri ; lemprisonnement de chanteur engagé Yuba, résidant en Allemagne, à la prison dInzgane dAgadir du 1 au 12 février&

– La destruction du patrimoine amazighe, comme la destruction des tombeaux préhistoriques de Tata, de la ville de Mazamma à Alhoceima ou encore, la muraille almohade à Rabat&

Comme vous pouvez le constater, la liste est très longue, ce qui dénonce Les institutions gouvernementales de Etat marocain de son obstination daller à lencontre de « la direction dune consolidation dun Etat de droit et dune protection accrue des droits humains et libertés fondamentales », comme il est prévu dans le cadre du ce « Statut avancé ».

Mesdames et messieurs les eurodéputés/es,

Le Congrès Mondial Amazigh vous interpelle pour que les impôts de vos citoyens, qui financent en grande partie ce statut avancé avec lEtat marocain, ne soient pas déviée de la finalité à laquelle a été formulée et signée cet accord, à savoir le renforcement de la démocratie, les réformes profondes de la Constitution et la bonne gouvernance. Avec vos aides financières, vous ne pouvez en aucune mesure tolérer quelles soient utilisée pour renforcer un état policier ni dictatorial, sinon tout à fait le contraire, vous avez tous les prérogatives pour obliger lEtat marocain à respecter les droits individuels et collectives de ces citoyens en général, et plus particulièrement de ces citoyens autochtones amazighs.

Les visites répétitives de nos délégations au sein de votre grande institution quest le Parlement Européen, comme celle-ci, rentrent dans le cadre de vous interpeller, en tant que représentants des citoyens européens, de forcer le gouvernement du Maroc à respecter et à concrétiser sur le terrai
n ce qui a été reproduit dans la Déclaration de l’Union européenne de Statut avancé dassociation UE-MAROC et signé au Septième session du Conseil dAssociation UE-MAROC au Luxembourg, le 13 octobre 2008. De faire pression pour que lEtat marocain concrétise sur le terrain sa feuille de route et de mettre en Suvre toutes les recommandations de lInstance Equité et Réconciliation (IER). A savoir : « I- la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par linscription des principes de primauté du droit international des droits de lhomme sur le droit interne, de la présomption dinnocence et du droit à un procès équitable,… LIER recommande par ailleurs le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, et linterdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans lorganisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle recommande dexpliciter dans le texte constitutionnel, la teneur des libertés et droits fondamentaux, relatifs aux libertés de circulation, dexpression, de manifestation, dassociation, de grève…, ainsi que des principes tels que le secret de la correspondance, linviolabilité du domicile et le respect de la vie privée. LIER recommande en outre de renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de lExécutif, en prévoyant dans la constitution le droit dun justiciable à se prévaloir dune exception dinconstitutionnalité dune loi ou dun règlement autonome. A linstar de linterdiction constitutionnelle déjà ancienne du parti unique, LIER recommande enfin la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre lhumanité, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et linterdiction de toutes les formes de discrimination internationalement prohibées, ainsi que toute forme dincitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine. II- Ladoption et la mise en Suvre dune stratégie nationale intégrée de lutte contre limpunité. LIER estime que léradication de limpunité exige, outre des réformes juridiques, lélaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de lordre, de léducation et de la formation permanente, ainsi quune implication active de lensemble de la société. Cette stratégie doit avoir pour fondement le droit international de droits de lHomme, en procédant à lharmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux du pays, &III- LIER considère que la consolidation de létat de droit exige en outre des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales. Ainsi, elle recommande notamment : La gouvernance des appareils sécuritaires& et Le renforcement de lindépendance de la justice,& ».

En plus de ces recommandations de lIER, les citoyens amazighes exigent, pacifiquement et démocratiquement, la reconnaissance constitutionnelle de leur langue « tamazight » en tant que langue officielle et le passage de létat centralisé vers « létat des régions autonomes».

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