Visite au Maroc de

M. Hannes Swoboda

Président du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Rabat

19-21 Février 2012

Dossier 

• Biographie M. Hannes Swoboda

• Membres de la Délégation

• Déclarations de M. Swoboda sur le Maroc

• Programme de visite

• sitemap_index.xml/Eléments de langage

• Fiche : la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE

Propositions de résolutions concernant le Maroc :

• Proposition de Résolution Commune (16 décembre 2009), déposée en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes: S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, PPE et ECR, sur « le Sahara occidental: le cas d’Aminatou Haidar ».

Votes de M. Swoboda au Parlement européen sur les questions en relation avec le Maroc:

• 16.02.2012 : Vote positif sur : l’Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche.

• 14.12.2011 : Vote négatif sur : l’ensemble des résolutions proposées accompagnant le vote de l’Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche.

• 14.12.2011 : Vote négatif sur : l’Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche – Projet de résolution législative : vote: résolution législative (ensemble du texte)

• 14.12.2011 : Vote positif sur : la proposition de résolution – Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc – PPE, S&D, ALDE.

• 14.12.2011 : Vote négatif sur : la proposition de résolution – Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc – Verts-ALE, GUE .

• 25.11.2010 : Hannes Swoboda n’a pas voté sur la résolution sur la situation au Sahara occidental.

Membres de la Délégation

• Hannes SWOBODA

• Mme Agnieszka Gregorczyk, Conseillère de Monsieur Swoboda

• M. Inigo Echeverria Torres Monasterio, Conseiller de Monsieur Swoboda

Déclarations de M. Hannes SWOBODA concernant le Maroc

Suite au vote positif au sein de la Commission d’Affaires Étrangères, concernant la participation du Maroc aux programmes de l’UE, le président du S&D, Hannes Swoboda, a déclaré: « Le Maroc est pour nous un partenaire politique et économique essentiel et nous suivons attentivement et encourageons les reformes qu’il a initiées. Il faut accompagner le Maroc dans son parcours vers une pleine démocratie« .

Suite à l’adoption par les eurodéputés, jeudi 16 février 2012 à Strasbourg, de l’accord de libéralisation des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE, M. Hannes SWOBODA a déclaré que « Cet accord constitue un engagement clair en faveur de notre coopération avec le Maroc dans l’avenir », en ajoutant que « Seul le dialogue pourra résoudre les questions en suspens, y compris celle du Sahara ».

Visite au Maroc de M. Hannes Swoboda, Président du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (19-21 Février 2012)

Programme provisoire

La Commission Mixte Parlementaire Maroc-UE

Composition

La CPM est composée d’un nombre déterminé de membres nommés à parité par le Parlement européen et par le Parlement marocain. Elle est présidée alternativement par le Président de la délégation du Parlement européen et par le Président de la délégation du Parlement marocain. La durée du mandat des membres de la Commission est arrêtée conformément aux normes et pratiques du Parlement européen et du Parlement marocain

• Membres du Parlement européen:

1. M. Pier Antonio PANZERI, Italie/S&D

2. M. Salvatore IACOLINO, Italie/PPE

3. M. Cristian Dan PREDA, Roumanie /PPE

4. Mme Dominique VLASTO, France/PPE

5. M. Vincent PEILLON, France/S&D

6. Mme Carmen ROMERO LOPEZ, Espagne/ S&D

7. M. Robert ROCHEFORT, France/ALDE

8. Mme Malika BENARAB-ATTOU, France /Verts/ALE

Il est à noter que M. Ernst STRASSER, Autriche/PPE a quitté le PE au courant du mois d’Avril 2011, suite à une décision du Parlement de décharger l’eurodéputé de sa mission.

1. • Membres du Parlement marocain:

1. Mme Mbarka BOUAIDA, Groupe du Rassemblement Constitutionnel Unifié

2. Mme Fatiha LAYADI, Groupe d’Authenticité et de Modernité

3. Mme Latifa BENNANI SMIRES, Groupe Istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme

4. Mme Bassima HAKKAOUI, Groupe Justice et Développement

5. Mme Latifa JBABDI, Groupe Socialiste

6. Mme Zahra CHAGAF, Groupe du Mouvement Populaire

7. M. Abderrahim ATMOUNE, Groupe d’Authenticité et de Modernité

8. M. Hamid KOUSKOUS, Groupe du Mouvement Populaire

9. M. Fouad KADIRI, Groupe Istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme

10. M. Lhabib LAALEJ, Groupe du Rassemblement Constitutionnel Unifié

Depuis le lancement officiel de la CPM qui a eu lieu, du 5 au 6 mai 2010, à Bruxelles, et au cours duquel a été concrétisée la dimension parlementaire Maroc-UE, plusieurs réunions ont eu lieu, alternativement à Rabat et à Bruxelles.

M. Pier Panzeri (Italie, S&D), Président de la Délégation Maghreb au Parlement Européen et Coprésident de la CPM a effectué une visite au Maroc, du 26 au 29 Juillet 2010, à Rabat au cours de laquelle il a eu un entretien avec M. le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. A cette occasion plusieurs sujets ont été abordés notamment le rôle de la CPM, la question du Sahara, les relations Maroc- PE, la migration et l’Islamophobie.

Une Réunion du Bureau de la CPM a eu lieu, les 21-22 Octobre 2010, à Rabat, en vue de la préparation de la 2^ème session de la CPM. Lors de cette réunion, Mme. BOUAIDA Présidente et M. ATMOUN Vice Président ont eu un échange de vues avec MM. PANZERI et STRASSER sur plusieurs questions ayant trait aux Relations Maroc UE.

Une deuxième réunion du Bureau de la CPM a eu lieu, les 9 et 11 février 20011 à Rabat. La délégation composée de M. PANZERI en tant que Co-Président de la CPM, et de M. Ernest STRASSER (S&D-Autriche), Vice-Président, ont rencontré leurs homologues marocains afin de mettre en place le prochain Agenda.

En marge des travaux de la 7^ème session de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranéen (AP-UpM), une Réunion de la CPM a eu lieu le 3-4 Mars 2011 à Rome au cours de laquelle, les membres de la CPM ont eu un échange de vues sur la composition des binômes ainsi que l’examen de l’ensemble des thématiques retenues, tels que la régionalisation, la politique migratoire, les réformes politiques, démocratie et droits de l’homme ainsi que la sécurité au Sahel .

Une mission d’une délégation parlementaire marocaine, membre de la CPM a effectué une visite de travail du 18-21 Avril 2011, à Bruxelles. Cette réunion a permis de converger sur les thématiques qui ont été retenues au cours de la session de mars, en vue d’élaborer des rapports qui seront présentés au cours de la 2ème réunion de la CPM à Rabat. Cette réunion a permis également d’avoir un échange de vues sur le Printemps Arabe, les réformes politiques économiques et sociales engagées par le Maroc et l’intérêt mutuel de reconduire, les Accords de Pêche et d’Agriculture dans le cadre du Statut Avancé.

La 2ème réunion de la CPM qui a eu lieu, du 15 au 20 mai 2011 à Rabat, a été marquée par les rapports des travaux des binômes qui ont été formés entre les deux parties, sur les thématiques suivantes : les réformes politiques, la régionalisation, la politique migratoire, la coopération économique, la réforme agricole et le développement rural, en présence de hauts Responsables marocains.

La 3^ème réunion de la CPM qui a eu lieu le 13 juillet 2011 à Bruxelles, à l’issue de cette réunion la CPM s’est réjouie des garanties constitutionnelles du respect et de la promotion de l’ensemble des libertés fondamentales et des droits de l’Homme, ainsi que la souscription au principe de la primauté des conventions internationales sur le droit interne, la consécration de l’égalité des sexes et la parité dans les sphères de décision et la constitutionnalisation de la langue amazighe comme langue officielle.

Une Mission de la Délégation Parlementaire marocaine chargée du suivi de la CPM Maroc-UE, a été effectuée à Bruxelles du 02 au 04 février 2012, en vue de la promotion de l’Accord Agricole Maroc-UE.

Eléments de Langage

1. Le Maroc alloue une importance particulière au volet parlementaire de sa coopération avec l’Union européenne. Le Parlement européen est une Institution clé de l’Union européenne qui peut contribuer efficacement à la consolidation des relations entre le Maroc et l’UE. L’ensemble des Accords signés par l’Union européenne sont soumis à l’approbation du Parlement européen, conformément aux nouvelles prérogatives accordées par le Traité de Lisbonne.

2. Le Maroc souligne, à travers cette visite, l’intérêt du Parlement Européen à l’aube de l’élection du nouveau Parlement pour s’enquérir des évolutions politiques et économiques du Maroc.

3. Le Maroc a été également sensible aux témoignages très positifs qui ont émané de toutes les instances communautaires, notamment les différentes composantes politiques du Parlement, suite à l’adoption de la nouvelle Constitution et au déroulement des élections législatives du 25 novembre.

4. En effet, le Royaume du Maroc, s’est engagé, depuis plus d’une décennie, dans un processus de réformes majeures, d’ouvertures politiques considérables, de développement économique soutenu et de progrès social significatif.

5. Sur le plan institutionnel, la consolidation d’un Etat de droit se poursuit avec détermination. Ainsi, le Conseil Economique et Social a été mis en place. Les prérogatives de l’Instance Central de Prévention de la Corruption et du Conseil de la Concurrence ont été étendues. Un Conseil National des Droits de l’homme, aux pouvoirs particulièrement étendus a été créé. L’institution du Médiateur (ombudsman) a été particulièrement renforcée, de même que la Délégation interministérielle aux droits de l’homme. La réforme du secteur de la Justice est entrée dans une phase active.

6. Le Maroc a choisi, dans la sérénité, la continuité et l’audace politique et sociale, sa voie vers l’approfondissement de ses réformes démocratiques et de consolidation de l’Etat de droit, de manière volontariste et inclusive. La réforme constitutionnelle qui a abouti à l’adoption de la Constitution, par référendum, le 1^er juillet 2011, a d’autant plus accéléré cette dynamique ayant permis la tenue des élections libres et transparentes et la nomination d’un nouveau gouvernement démocratique. Ce processus politique ne trouve pas ses origines dans les soulèvements que connaît la région, ils lui ont donné en revanche un coup d’accélérateur.

7. Cette nouvelle Constitution comporte également des avancées majeures en matière de bonne gouvernance territoriale et de proximité grâce à un vaste chantier, qu’est la Régionalisation avancée.

8. Le Maroc réitère son regret quant à la décision du Parlement Européen sur le Protocole de l’accord de Pêche et souhaite que le nouveau mandat de la Commission puisse prendre en considération les objectifs dressés par les deux parties marocaines et les européennes.

9. Néanmoins, il se félicite de l’adoption du Parlement européen de l’Accord-cadre relatif à la participation du Maroc aux programmes de l’UE et de l’Accord Agricole Maroc-UE.

Il saisi cette occasion pour remercier le groupe que représente M. Swoboda (Socialistes et Démocrates) en tant que deuxième formation politique au Parlement européen, en terme d’importance, d’avoir plaidé à voter en faveur de ces accords et démontré, une fois encore, leur soutien au Royaume de Maroc, à son développement économique et aux changements importants qui se déroulent dans le pays.

10. Ces adoptions, devant s’inscrire dans une logique à long terme, appellent à l’adhésion de l’ensemble des institutions européennes aux projets d’avenir pouvant renforcer le Partenariat dans une conjoncture mondiale et régionale difficile.