La loi algérienne relative à la criminalisation de la colonisation française est désormais entrée en vigueur. Publié au Journal officiel le 21 mai, le texte érige la période coloniale en « crime d’État », établit une liste de faits imprescriptibles et formule plusieurs revendications à l’égard de la France. Une nouvelle étape dans le contentieux mémoriel entre Alger et Paris.
Les relations entre l’Algérie et la France connaissent un nouvel épisode de tension autour de la question coloniale. Selon Le Journal du Dimanche (JDD), la loi relative à la « criminalisation de la colonisation française de l’Algérie », publiée au Journal officiel algérien le 21 mai 2026, est désormais pleinement applicable.
Le texte couvre officiellement la période allant de l’agression française du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, date de l’indépendance algérienne. Il englobe également, selon son article premier, les effets directs et indirects de la période coloniale qui auraient perduré après l’indépendance.
Une qualification juridique de la colonisation
La nouvelle législation qualifie la colonisation française de « crime d’État », en considérant qu’elle a porté atteinte à différents principes et valeurs consacrés par les normes nationales et internationales.
D’après le JDD, la loi entend notamment permettre aux autorités algériennes de documenter et de faire connaître ce qu’elles présentent comme les vérités historiques liées à la période coloniale.
Le texte établit par ailleurs une liste de 31 infractions considérées comme imprescriptibles. Elle comprend notamment les homicides volontaires, les attaques contre les populations civiles, l’utilisation d’armes interdites, la pose de mines, les expérimentations chimiques et les essais nucléaires.
Sont également mentionnés les exécutions extrajudiciaires, la torture physique et psychologique, les déportations, les atteintes à la dignité humaine, le viol et l’esclavage sexuel.
Le texte évoque aussi des pratiques administratives et symboliques, comme certaines appellations considérées comme dégradantes à l’égard des Algériens, ainsi que la profanation des dépouilles et la rétention de restes humains.
Des revendications adressées directement à la France
Au-delà de la qualification juridique de la période coloniale, la loi fixe plusieurs objectifs que l’État algérien entend poursuivre auprès de la France.
Selon le JDD, Alger réclame notamment une reconnaissance officielle du passé colonial, ainsi que la dépollution des sites concernés par les essais nucléaires et chimiques français. Le texte demande également la transmission des cartes relatives aux zones contaminées et l’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit.
La restitution des biens publics et des archives nationales figure également parmi les revendications. La loi demande en outre la récupération de biens et de valeurs que les autorités algériennes considèrent comme ayant été spoliés ou transférés hors du territoire national.
La question des restes humains occupe également une place particulière, avec la demande de restitution des dépouilles de personnalités de la résistance et de la guerre d’indépendance afin qu’elles puissent être réinhumées en Algérie.
Des sanctions pénales prévues par le texte
La loi ne se limite pas aux revendications historiques et diplomatiques. Elle prévoit également des sanctions pénales pour certains comportements liés à la glorification ou à la justification de la colonisation.
D’après le JDD, la promotion ou la justification de la colonisation dans les domaines médiatique, académique, culturel ou politique peut entraîner des peines allant de cinq à dix ans de prison, assorties d’amendes pouvant atteindre un million de dinars algériens.
La glorification de la colonisation par des paroles, des écrits, des images ou des contenus audiovisuels est également sanctionnée, avec des peines prévues de trois à cinq ans d’emprisonnement.
Le texte prévoit enfin des sanctions concernant certaines atteintes à l’honneur de personnes engagées pour la souveraineté nationale.
Un nouveau chapitre dans la crise algéro-française
L’entrée en vigueur de cette loi intervient dans un contexte déjà marqué par des désaccords persistants entre Alger et Paris.
Le Parlement algérien avait auparavant adopté une version amendée du texte. En mars 2026, le JDD rapportait que les députés avaient supprimé certaines dispositions relatives aux excuses officielles et aux réparations générales demandées à la France. La disposition concernant les compensations liées aux essais nucléaires français en Algérie avait toutefois été maintenue.
Cette évolution avait été présentée par le rapporteur de la commission parlementaire chargée du texte comme une adaptation permettant de préserver la position de principe de l’État algérien sur la mémoire nationale.
La nouvelle loi constitue donc un instrument juridique et politique supplémentaire dans le débat algéro-français sur le passé colonial. Son entrée en vigueur donne désormais un cadre légal aux revendications formulées par Alger concernant la reconnaissance historique, les archives, les essais nucléaires, les biens et les restes humains.
Pour Paris, cette nouvelle législation ajoute un dossier supplémentaire à une relation bilatérale déjà traversée par plusieurs différends. Pour Alger, elle inscrit la question de la colonisation dans un cadre juridique national et affirme la volonté de traiter ce passé comme une question de souveraineté, de mémoire et de justice historique.
#Algérie #France #loi_sur_le_colonialisme_français
Soyez le premier à commenter