Le Sénat espagnol a adopté jeudi 1er octobre une motion appelant le gouvernement à relancer les discussions avec le Maroc sur la délimitation des espaces maritimes entre les deux pays, notamment autour des îles Canaries. La proposition a été soutenue par le Parti populaire (PP) et le Parti nationaliste basque (PNV), tandis que les sénateurs socialistes ont voté contre.
Dans une publication consacrée à cette initiative, le site Demócrata indique que la motion a été présentée par Javier Armas, sénateur de l’Agrupación Herreña Independiente (AHI), formation politique de l’île d’El Hierro. Le texte demande notamment la reprise du groupe de travail consacré aux espaces maritimes entre l’Espagne et le Maroc, avec la participation du gouvernement des Canaries.
Une initiative centrée sur les eaux des Canaries
La motion adoptée par la Commission générale des communautés autonomes du Sénat demande au gouvernement espagnol de progresser dans les accords bilatéraux avec Rabat concernant la délimitation maritime.
Selon Demócrata, l’objectif est notamment de garantir la participation des autorités canariennes aux discussions susceptibles d’affecter les espaces maritimes de l’archipel. Le texte demande également que soient préservés les droits souverains revendiqués par l’Espagne sur les eaux canariennes.
Europa Press confirme que l’initiative invite le gouvernement espagnol à promouvoir les accords avec le Maroc sur la délimitation maritime et à « sauvegarder les droits souverains de l’Espagne » sur les eaux des Canaries. La proposition n’a toutefois pas valeur de loi : il s’agit d’une initiative non législative exprimant une position du Sénat et adressant des demandes au gouvernement.
Le texte prévoit par ailleurs que le gouvernement espagnol présente, dans un délai de trois mois, un rapport au Sénat, au Congrès et au gouvernement des Canaries sur l’état des discussions, les questions encore en suspens et les démarches envisagées.
PP et PNV votent pour, le PSOE contre
La proposition a bénéficié du soutien du PP et du PNV. Le PSOE s’y est opposé. Selon Europa Press, un accord entre le sénateur Javier Armas et le PP a permis l’intégration d’un amendement transactionnel au texte initial.
Le vote intervient dans un contexte de relations particulièrement sensibles entre Madrid et Rabat, notamment après la crise migratoire qui a touché Ceuta à la fin du mois de juillet.
Demócrata établit un lien entre le débat sur les espaces maritimes et les préoccupations plus larges concernant les territoires espagnols situés à proximité du Maroc. La publication souligne notamment que la question de la délimitation maritime demeure étroitement liée aux enjeux de souveraineté, de ressources naturelles et de sécurité dans les zones concernées.
Le Sahara occidental explicitement mentionné
La motion comporte également une référence au Sahara occidental. Selon les informations publiées par Demócrata, le texte demande que la reprise des discussions maritimes ne préjuge pas du statut définitif du territoire et qu’elle se fasse dans le respect des résolutions des Nations unies.
Cette précision intervient alors que la délimitation des espaces maritimes autour des Canaries et de la façade atlantique nord-africaine comporte des enjeux géopolitiques plus larges. La question des eaux situées au large du Sahara occidental est notamment susceptible de croiser les positions divergentes de Madrid, Rabat et du Front Polisario sur le statut du territoire.
Une revendication ancienne des Canaries
Javier Armas a présenté l’initiative comme l’aboutissement d’une revendication portée depuis plusieurs années par la société civile canarienne. Il a notamment cité la Plataforma por el Mar Canario, qui réclame depuis plus de deux décennies une participation des Canaries aux discussions concernant leurs espaces maritimes.
Selon Demócrata, cette revendication avait notamment été formalisée dans la Déclaration d’El Hierro de novembre 2022, document présenté comme ayant bénéficié du soutien des différentes forces politiques de l’île.
La presse locale confirme que la plateforme milite depuis longtemps pour que les intérêts de l’archipel soient pris en compte dans toute négociation portant sur la délimitation maritime avec le Maroc.
Un débat qui intervient après la crise de Ceuta
Le vote du Sénat intervient quelques semaines après la crise migratoire qui a affecté Ceuta à la fin juillet. Le gouvernement espagnol a depuis annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer la frontière des deux villes autonomes.
Le président du gouvernement Pedro Sánchez avait notamment annoncé en septembre un renforcement des infrastructures et des moyens de surveillance à Ceuta et Melilla, avec des investissements supplémentaires consacrés aux frontières.
De son côté, le ministre espagnol des Affaires étrangères José Manuel Albares a réaffirmé récemment l’engagement de Madrid en faveur de Ceuta et Melilla et indiqué que le gouvernement travaillait avec le Maroc sur plusieurs aspects liés à la crise, tout en renforçant le contrôle des frontières.
Dans ce contexte, le vote du Sénat ajoute un nouveau volet au débat espagnol sur les relations avec le Maroc. Mais la motion adoptée ne constitue pas, à elle seule, un accord de délimitation maritime avec Rabat. Elle demande au gouvernement espagnol de reprendre les travaux et d’informer les Cortes et les autorités canariennes de leur évolution.
Pour Demócrata, cette initiative remet ainsi la question des espaces maritimes entre l’Espagne et le Maroc au centre du débat institutionnel espagnol, avec une implication directe des Canaries.
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