L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté, jeudi 1er octobre, une révision du Code pénal prévoyant notamment l’extension de la peine de mort aux auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs. Cette décision intervient après une série de feux meurtriers qui ont frappé plusieurs régions du pays durant l’été.
Dans un article publié le 1er octobre, Le Figaro rapporte que les députés algériens ont voté l’élargissement du champ d’application de la peine capitale, une mesure défendue par le président Abdelmadjid Tebboune après les incendies de l’été.
Selon le texte adopté par l’APN, la peine de mort pourra être prononcée contre les personnes reconnues coupables d’avoir volontairement mis le feu à des forêts, des bois ou des champs, qu’ils soient cultivés ou non. L’APS confirme que la réforme concerne également certaines destructions volontaires de biens publics ou privés lorsqu’elles sont commises au profit de parties étrangères dans un contexte qualifié de trahison, d’intelligence avec l’étranger ou de criminalité organisée.
Une réponse aux incendies meurtriers de l’été
Cette réforme intervient dans le contexte des incendies qui ont touché plusieurs régions du nord et du nord-est de l’Algérie au cours de l’été 2026. Le bilan officiel communiqué pour ces incendies fait état de 12 morts, tandis que des témoignages relayés par l’AFP évoquent un bilan potentiellement plus élevé.
Le président Abdelmadjid Tebboune avait demandé, à la fin du mois d’août, une modification du Code pénal visant les auteurs et les commanditaires présumés d’incendies volontaires. Il avait également déclaré que les condamnés pourraient être exécutés une fois les voies de recours épuisées. Le Figaro présente ainsi le vote de l’APN comme une nouvelle étape dans le durcissement de la législation pénale algérienne.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a défendu la réforme devant les députés. Selon l’AFP, il a estimé que les incendies criminels avaient atteint le « niveau du crime organisé » et que certaines enquêtes avaient fait apparaître des liens avec des « parties étrangères ».
La peine capitale élargie aux enlèvements d’enfants
La réforme ne concerne toutefois pas uniquement les incendies. Le nouveau texte prévoit également la peine capitale dans certains cas d’enlèvement d’enfants, notamment lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de mutilations.
L’APS précise que le texte adopté par l’APN prévoit la peine de mort pour les auteurs d’enlèvements d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, avec une aggravation lorsque l’enlèvement s’accompagne de violences graves.
Avant cette modification, les incendies volontaires et les enlèvements d’enfants étaient déjà sévèrement sanctionnés, mais les conditions permettant de prononcer la peine capitale étaient plus restrictives. D’après l’AFP, les incendies n’ayant pas entraîné de décès relevaient notamment de peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion, tandis que certains enlèvements étaient passibles de la réclusion à perpétuité.
Un élargissement qui dépasse les seuls incendies
Le texte adopté va également au-delà des deux catégories de crimes mises initialement en avant par les autorités.
Selon l’APS, la réforme prévoit notamment la peine de mort pour certains actes visant à porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou encore à la stabilité économique et environnementale du pays. Elle prévoit par ailleurs que les personnes condamnées pour ces infractions ne puissent pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Cette extension du champ des crimes passibles de la peine capitale est relevée par Le Figaro dans son analyse du vote de l’APN. Elle intervient alors que l’Algérie n’a plus procédé à une exécution depuis 1993, tout en continuant à prononcer des condamnations à mort dans certaines affaires.
Un moratoire sur les exécutions depuis 1993
L’Algérie applique depuis 1993 un moratoire de fait sur les exécutions. Des condamnations à mort continuent néanmoins d’être prononcées par les tribunaux, notamment dans des affaires particulièrement graves.
Le vote de l’APN ne signifie donc pas, à ce stade, une reprise immédiate des exécutions. Le texte doit encore être examiné par le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien, avant une éventuelle promulgation par le président de la République et sa publication au Journal officiel.
Les critiques des organisations de défense des droits humains
L’élargissement de la peine capitale suscite également des critiques de la part d’organisations de défense des droits humains. Amnesty International avait appelé les autorités algériennes à abandonner cette réforme et à ne pas reprendre les exécutions, qualifiant cette orientation de « réponse profondément régressive », selon l’AFP.
Le débat porte ainsi sur deux questions distinctes : le renforcement de la répression des incendies criminels et des enlèvements d’enfants, d’une part, et la possibilité d’un retour effectif des exécutions après plus de trois décennies de moratoire, d’autre part.
Pour Le Figaro, le vote des députés marque en tout cas une nouvelle étape dans l’évolution de la politique pénale algérienne. Si le texte est définitivement adopté, il élargira sensiblement la liste des infractions susceptibles d’être sanctionnées par la peine capitale, sans pour autant signifier automatiquement la reprise des exécutions.
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