Catégorie : Maroc

  • Maroc-Espagne : Horreur et mort à Melilla

    Maroc-Espagne : Horreur et mort à Melilla

    Maroc, Espagne, Melilla, Migrants africains, Sénégal, Tchad, Mali, Guinée,


    Carlos Girbau

    Trente-sept morts, des dizaines de blessés sans soins, des gens entassés sur le sol, battus, frappés, lapidés, poursuivis et renvoyés au Maroc dans le feu de l’action. C’est le résultat de la tentative de deux mille personnes, en grande majorité des Subsahariens, de franchir les cinq clôtures (deux marocaines et trois espagnoles) d’une hauteur pouvant atteindre 10 mètres qui entourent le périmètre de 11,5 kilomètres de la ville de Melilla. Un acte dantesque, inhumain, qui a violé toute légalité internationale, a coûté des vies et n’a pas respecté un seul des droits de ceux qui, privés de tout dans leur pays et sur leur continent, cherchent à trouver un endroit où ils peuvent réaliser leur projet de vie.

    Le président Sánchez n’a pas hésité à féliciter la police marocaine et la Guardia Civil pour un tel exploit, et à saluer la collaboration entre les deux. Dans la même déclaration, il a qualifié la tentative de saut d’ »agression violente » et a imputé les décès aux « mafias qui trafiquent les êtres humains ». Enfin, il a qualifié l’action des migrants d’ »attaque contre l’intégrité territoriale de notre pays de manière violente ».

    Le ministre de la Justice et de l’Intérieur de la Communauté de Madrid du PP, Enrique López, a profité de l’occasion pour réclamer plus de gardes civils, de policiers, plus de moyens pour eux et même un renfort de l’armée. M. Abascal, président de Vox, a de nouveau défendu le renvoi de tous les sans-papiers et la persécution légale des ONG travaillant sur l’immigration et l’asile. Pour sa part, la zone internationale de Podemos a souligné que « ignorer le droit international en bradant, entre autres, les droits du peuple sahraoui et en faisant confiance à des gouvernements qui violent systématiquement les droits de l’homme a des conséquences ». La troisième vice-présidente, Yolanda Díaz, ajoute que « personne ne devrait mourir comme ça », avoue avoir été choquée par les images et demande que « ce qui s’est passé soit clarifié ». Íñigo Errejón, de Más País, déclare notamment qu’il est « horrible que la police marocaine soit félicitée. »

    La frontière sud

    Deux jours avant le sommet de l’OTAN à Madrid (29 et 30 juin), dans les coups, les mauvais traitements et les morts, nous avons vu le sens pratique et concret des paroles du ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, lorsqu’il a expliqué que le gouvernement fait confiance à ses alliés atlantiques pour accorder une attention particulière au flanc sud et a souligné que l’Afrique connaît une situation préoccupante de famine due au manque de céréales à cause de la guerre en Ukraine.

    Un peu moins de quatre ans se sont écoulés entre les scènes de vendredi et le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » que 152 pays (dont les royaumes d’Espagne et du Maroc) ont signé à Marrakech sous les auspices de l’ONU. Il n’y a pas de migration sûre, il n’y a pas d’ordre et encore moins de passage régulier des frontières. Comme nous l’avons souligné dans l’article qui traitait de ce pacte dans Sin Permiso (ici) et comme le montre la réalité, il ne peut y en avoir. Dans un système (le capitalisme) qui déprend la nature, qui croît (beaucoup ou peu), mais toujours de manière incontrôlée, et qui, ce faisant, dépossède des millions d’êtres humains de tout sauf de leur capacité de travail, c’est impossible. La grande majorité de l’humanité est obligée de chercher sa subsistance en employant d’autres personnes, les propriétaires de l’argent et des moyens de production. Obligé de manger pour vivre et condamné à travailler pour manger, l’être humain sautera par-dessus les clôtures et les murs ; il peut y perdre la vie, il peut même vivre sans papiers, mais il cherchera toujours à survivre. Aujourd’hui, il y a plus de murs que jamais sur la planète, soixante-dix, mais aussi plus de migrations que jamais auparavant. Par conséquent, cela ne semble pas être le moyen de garantir autre chose que la souffrance.

    Seguridad y derechos

    Las vidas cercenadas en Melilla demuestran la dura realidad antes resumida y sus efectos en el mestizaje y la pluralidad que ya tiene la clase trabajadora en los países desarrollados. Que la llegada de esa masa humana expulsada de sus entornos, como lo fueron nuestros antepasados, plagando las ciudades del reino, no pueda ser ordenada, ni regular no quiere decir que no pueda ser segura para quienes arriban. La condición para que sea así radica precisamente en la extensión general de los derechos para toda la población. Justamente aquello que hoy se nos recorta en Europa (sanidad, educación, vivienda, derechos políticos y sociales).

    Millones de turistas llenado las playas y los bares demuestran que cruzar las fronteras representa una tarea perfectamente posible sin perder la vida en ello. La condición: un marco legal que lo permite. Por eso no hay “mafias” ni “tráfico” de turistas. La seguridad de una frontera no se mide por el número de muertos que suma, sino por su respeto a la legalidad internacional. Es esa legalidad la que la garantiza, tanto la de sus habitantes, como la de los que llegan.

    El negocio ilegal en la inmigración crece de la mano de las restricciones. Los pasadores de fronteras hacen su agosto con las medidas “legales” que prohíben el acceso a las personas migrantes o en aquellas que les impiden acceder a servicios básicos, como la ley de Extranjería en el reino de España. Ese marco normativo ampara un racismo institucional que lo único que favorece es la economía sumergida, el abuso y rebajar el conjunto de las condiciones de trabajo de la mayoría. La campaña a favor de un proceso de regularización extraordinaria de 500 mil personas que diversas entidades están desarrollando y que puede seguirse aquí así lo señala. La igualdad en derechos de todas las personas que viven en un determinado territorio y la garantía democrática de su extensión y ejercicio constituye el mejor remedio ante el abuso y muerte.

    Ante lo sucedido, habrá que investigar las muertes en el Congreso de los Diputados, ante la justicia, el Defensor del Pueblo y la propia Unión Europea. Reducir la posibilidad de que vuelva a ocurrir algo semejante exige un marco seguro basado en la legalidad internacional, en la regularización de quienes ya están aquí y en la derogación de leyes como la de extranjería.

    Si las fuerzas de progreso no se toman muy en serio esta tarea, solo quedará la política que se desprende del acuerdo con Marruecos, que niega el derecho de autodeterminación al pueblo saharaui y que se halla detrás de las vallas y el sufrimiento que, de nuevo, hemos contemplado en Melilla.

    Sinpermiso.info, 26/06/2022

    #Maroc #Espagne #Melilla #MigrantsAfricains #Tchad #Soudan #Sénégal #Mali #Guinéee

  • Espagne: Ignacio Cembrero traduit en justice par le Maroc

    Espagne: Ignacio Cembrero traduit en justice par le Maroc

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    QUATRIEME ACTION LEGALE DU PAYS ALAOUITE

    Le Maroc poursuit le journaliste Ignacio Cembrero pour l’avoir associé à Pegasus.
    Il l’accuse de lui porter préjudice diplomatiquement et économiquement pour avoir soupçonné l’État alaouite d’être à l’origine de diverses infections par le logiciel malveillant d’espionnage.

    Par Beatriz Parera

    Le fait que le Maroc soit soupçonné d’espionner via Pegasus différents téléphones portables, dont celui du président du gouvernement, n’est pas nouveau. Le royaume alaouite est apparu comme le coupable probable de l’infection des appareils presque dès le début, en raison du contexte géopolitique dans lequel le logiciel espion a été utilisé pour s’immiscer dans les terminaux de différentes personnes. Des rapports et des déclarations politiques, voire des articles de la presse internationale, n’ont cessé de le souligner depuis que le piratage téléphonique de masse a été révélé. Le Maroc a annoncé une action en justice et a engagé un avocat en Espagne. Il vient de poursuivre en justice le journaliste Ignacio Cembrero, spécialiste de l’information sur le Maghreb et victime de cette surveillance. Ce n’est pas la première fois. Forbidden Stories, une association regroupant 17 grands médias, a commencé à publier le 18 juillet 2021 que quelque 10000 téléphones portables avaient été ciblés par les services secrets marocains. Parmi eux, il y avait celui de Cembrero. Trois journaux – « Le Monde », « The Guardian » et « Le Soir » – ont publié son nom comme étant concerné par l’espionnage. Il a fait référence à cette étude dans différents médias où il a été interviewé ou a exprimé son opinion à ce sujet. Il s’agit de la première action en justice signalée en Espagne.

    Avec celle-ci, ils sont au nombre de quatre les plaintes déposées par le Royaume du Maroc contre le journaliste ou des personnes liées à lui. A cette occasion, le pays l’accuse au civil d’avoir fait « diverses déclarations » dans lesquelles il insinue que l’Etat alaouite pourrait être derrière l’espionnage. Dans presque tous les cas, il a cité Forbidden Stories comme source. Le Maroc affirme que ces déclarations et articles portent de « graves accusations » à son encontre, lui causant un préjudice. Conscient qu’en tant que personne morale de droit public, il ne peut pas demander la protection de son honneur, de sa vie privée et de son image, le plaignant a introduit « une action simplement déclaratoire » par laquelle il demande la reconnaissance de droits pour éviter que « son image soit ternie en Espagne et au niveau international ».

    Le Maroc évite la possibilité de réclamer une rectification des déclarations jointes à la plainte, en assurant, d’une part, que les propos du journaliste « dépassent le cadre de la critique politique légitime » et, d’autre part, en considérant que, dans ce cas, Cembrero se présente « comme une victime » et non comme un professionnel. « Le défendeur s’est placé juridiquement dans l’obligation de prouver que le Royaume du Maroc est responsable de l’espionnage allégué ou, au contraire, de le nier ou de le rétracter », affirme-t-il. Le plaignant se réfère à divers articles et déclarations du journaliste, dont une chronique également publiée dans ce journal.

    Bien que les « dommages » que le Royaume prétend avoir subis ne soient pas quantifiés, l’action en justice suggère qu’un haut niveau de compensation financière est recherché. Il affirme que la prétendue accusation « a le potentiel d’affecter les relations entre les peuples, les gouvernements et les relations diplomatiques » et même de provoquer un déclin « du tourisme intérieur ». Il nie être à l’origine de l’espionnage. « La réalité est que le Royaume du Maroc n’est pas responsable de l’espionnage d’Ignacio Cembrero, ou de tout autre citoyen. Le Royaume du Maroc ne dispose pas du programme Pégasus », précise-t-il.

    Quatre actions en justice

    Cela porte à quatre le nombre d’actions en justice engagées par les autorités marocaines contre le journaliste. Les trois précédents ont été classées. Au début de l’année 2014, il a été inculpé devant le parquet général de glorification du terrorisme pour avoir établi un lien dans un blog publié par  » El País  » (Orilla Sur) vers la première vidéo d’Al-Qaïda au Maghreb consacrée au Maroc. L’intention était informative, puisque le leader d’Al-Qaïda, Abdelmalek Droukdel, a demandé aux Marocains d’ »émigrer vers Allah dans votre propre pays ».

    Lorsque le ministère public a classé l’affaire, le gouvernement marocain a déposé une plainte pour le même motif auprès de l’Audiencia Nacional en juin 2014, qui a connu le même sort. Des mois plus tard, en octobre 2015, Ahmed Charai, un homme d’affaires lié à la presse, l’accuse d’ingérence dans son honneur pour avoir révélé dans un article, publié en l’occurrence dans « El Mundo », qu’il était un proche collaborateur des services secrets étrangers marocains (DGED), tel que suggéré par de nombreux documents ayant fait surface sur Twitter à l’automne 2014.

    Selon le journaliste, en plus des procédures ouvertes, il a été suivi à Madrid dans le but de le photographier avec le prince Moulay Hicham, le cousin rebelle du roi du Maroc. La photo n’a pas été obtenue, mais un photomontage a été publié dans lequel il apparaît assis à côté du prince dans un autre lieu. En outre, il indique qu’il a été banni de divers organismes liés au ministère espagnol des affaires étrangères, comme la Casa Árabe de Madrid, qui ne lui a pas permis de présenter un livre dans l’une de ses salles.

    Les juristes consultés par ce journal décrivent l’action entreprise par le Royaume du Maroc comme faisant partie des techniques connues sous le nom de Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP), c’est-à-dire des actions visant à intimider les voix critiques ou gênantes pour ses intérêts. L’UE prépare une directive contre ce type de pratique, qui vise à déclencher de longues batailles juridiques devant les tribunaux, avec des coûts élevés pour le défendeur, qui s’éternisent pendant des années. Il y a plusieurs mois, le Royaume du Maroc a engagé les services du cabinet Ernesto Díaz-Bastien y Abogados, SLP (EDBA) pour se défendre devant les tribunaux espagnols contre les accusations de Pegasus. L’avocat a commencé avec Cembrero à exécuter l’ordre, visant à couper « la publication et la diffusion répétées de nouvelles malveillantes et calomnieuses ».

    El Confidencial, 03/07/2022

    #Maroc #Espagne #IgnacioCembrero #Pegasus #Espionnage #Presse #Journaliste

  • Maroc: la chute de la monarchie du Makhzen en marche

    Maroc: la chute de la monarchie du Makhzen en marche

    Maroc, Mohammed VI, monarchie, crise économique, crise sociale,

    De nombreuses organisations marocaines et forces dites républicaines s’apprêtent à organiser d’importantes manifestations populaires dans la quasi totalité des villes marocaines, le dimanche 17 juillet, dans la perspective de la concrétisation du projet de la chute de la monarchie féodale du Makhzen, pour l’instauration d’une démocratie républicaine garantissant en toute équité les droits des marocains sans discrimination.

    Les organisations républicaines marocaines, soutenues par la diaspora marocaine, comptent également organiser des manifestations devant les ambassades du Makhzen dans plusieurs capitales du monde en vue de resserrer l’étau sur le régime féodal du commandeur des croyants, et faire connaître au monde la réalité socioéconomique des marocains, ignorés par les médias occidentaux, bien soudoyés par le roitelet. Des médias occidentaux qui « ignorent » les revendications légitimes du Peuple marocain, qui aspire à une vie digne.

    Il convient de rappeler, que la contestation du peuple marocain s’est accentuée ces derniers mois avec la détérioration du pouvoir d’achat des marocains, très affecté par les retombées économiques du Covid-19, l’effort de guerre au Sahara Occidental, la politique d’hostilité à l’égard des voisins, engendrant la rupture d’approvisionnement en produits énergétiques par l’Algérie, la sécheresse, la hausse des produits alimentaires et la normalisation avec l’entité sioniste vécue comme une humiliation et trahison par les marocains pour la cause sacrée de la Palestine.

    La guerre pour la prise du pouvoir, par les différents clans du Makhzen devenu une succursale du Mossad sioniste, dans le cadre de la guerre de succession au roitelet Mohamed VI, annoncé mourant et la boucherie de Melilla, sont autant d’indicateurs favorisant une éventuelle entreprise de chute du régime du Makhzen. Les manifestations du 17 juillet prochain annoncent la couleur d’une chute rapide.

    Algérie54, 2 jui 2022

    #Maroc #MohammedVI #Monarchie #Criseéconomique #Crisesociale

  • Le roi du Maroc a des origines maliennes, selon Selif Keïta

    Maroc, Mohammed VI, Melilla, Migrants africains, Selif Keïta,

    Immigré marocain tué/en colère, Salif Keita rappelle au roi Mohammed VI son « origine malienne »

    Le chanteur malien Salif Keita en veut au Maroc. Il a exigé que le roi du Maroc réagisse vivement à la brutalité que ses forces de sécurité ont perpétrée contre les migrants tentant d’atteindre l’Espagne par l’enclave de Melilla. Chemin faisant, il a révélé que le roi Mohammed VI était de sang malien, donc noir.

    Salif Keita est dégoûté après avoir vu des images brutales de migrants torturés par les forces de sécurité marocaines. Comme tous les Africains et dans le monde, sauf le Maroc, il a condamné la brutalité de la police marocaine. Face à la tiédeur, au moins les responsables marocains ont été lents à réagir, et il a directement défié le roi Mohammed VI.

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    « Triste et inhumain ! Nous attendons plus d’un pays frère comme le Maroc. Nous appelons Sa Majesté Mohammed VI, d’origine malienne, à protéger nos enfants et l’image cruelle des Africains traités comme des animaux ne sera plus jamais sur le sol marocain. ! », a écrit Salif Keita sur son compte Twitter.

    Salif Kéita emboîte le pas à plusieurs individus et groupes de défense des droits de l’homme exigeant de savoir ce qui se passe au Maroc. L’image tournée n’est pas pour la gloire marocaine. Ses forces de l’ordre ont été vues en train d’abuser violemment d’immigrants arrêtés et sans défense. Les plus choquantes sont les images d’immigrants entassés comme des esclaves.

    Source : doingbuzz, 29 juin 2022

    #Maroc #MohammedVI #SelifKeita #Melilla #MigrantsAfricains

  • Vietnam: Découverte de restes de soldats marocains-Marocleaks-

    Vietnam: Découverte de restes de soldats marocains-Marocleaks-

    Maroc, France, Vietnam, Guerre du Vietnam, Ninh Binh,

    Note à Monsieur le Ministre 04 avril 2014
    J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur le Ministre que notre Ambassade à Hanoï a fait part à ce Département qu’elle est en possession de documents remis par les ressortissants vietnamiens, Mme Pham Thi Loi et son fils, concernant deux soldats marocains qui combattaient dans les rangs de l’armée française au cours de la guerre d’Indochine et dont les tombeaux ont été découverts en 1997.
    Lors de la construction de sa maison en 1997 à Dong Cat, province de Ninh Binh, la famille de Mme Pham Thi Loi a découvert trois tombeaux où il y avait trois boutilles contenant des documents. L’une des bouteilles s’était cassée et le papier qui s’y trouvait a été altéré par l’eau et n’est plus visible. Les deux autres bouteilles, restées intactes, contenaient des renseihnements sur les deux autres défunts.

    Pour s’assurer de cette information, notre Ambassade a saisi le Comité Populaire de Ninh qui lui a confirmé qu’il s’agit des deux soldats dont les noms sont cités ci-après:

    1/ Nom et prénom : Rahal Ben Ahmed
    Date de naissance : 1931
    Lieu de naissance : El Kelaa des Sraghna
    Division : Bataillon 2, compagnie 4
    Cause de décès : Eclats de mine à Pat Diem, Ninh Binh

    2/ Nom et prénom : Labib ben Mohamed
    Numéro 10208
    Date de naissance : Douar Assaka, tribu O. Khallouf
    Profession : Paysan
    Division : Bataillon 2, légionnaire, compagnie 4, section 13
    Décédé le 4 juin 1952 au poste Dong Phu, Ninh Binh

    Il y a lieu de signaler que dans sa réponse à la demande d’identificacion de ces restes humains, formulée par notre Mission Diplomatique, l’Ambassade de France a précisé que, selon les rapports des commandements des 13ème et 16ème compagnies de l’Armée Française sur les circonstances du décès des soldats engagés dans les combats menés dans la province de Ninh Binh, le service historique du Ministère de la Défense français a identifié deux soldats marocains, à savoir le Caporal Labib Ben Mohamed et le Tirailleur Rahal Ben Ahmed, tout en soulignant qu’ils sont morts pour la France et que leur décès est imputable au service.

    Notre Ambassade nous informe également que les autorités de Ning Binh, ainsi que les propriétaires du terrainoù sont enterrés les restes des soldats marocains ont exprimé leur vif souhait de les faire rapatrier en France ou au Maroc.

    Etant donné qu’il s’agit de ressortissants marocains ayant servi sous drapeau français et dont les familles sont restées sans nouvelles, cette Direction propose, sauf objection de Monsieur le Ministre, d’en informer, d’une part, l’Administration de la Défense Nationale afin de saisir les autorités françaises compétentes au sujet du rapatriement au Maroc de ces sépultures et d’inviter, d’autre part, le Ministère de l’Intérieur à procéder à la recherche des familles des défunts.

    Très haute considération
    Le Directeur des Affaires Consulaires et Sociales
    Mustapha El Bouazzaoui

  • Accord d’Association UE-Maroc – Sous comité ‘’Marché Intérieur’’

    Accord d’Association UE-Maroc – Sous comité ‘’Marché Intérieur’’

    Accord d’Association UE-Maroc, Maroc, Sous comité ‘’Marché Intérieur’’,

    Accord d’Association UE-Maroc
    Sous comité ‘’Marché Intérieur’’
    Quatrième réunion plénière
    Bruxelles 4 décembre 2008
    Compte rendu

    Lors de l’introduction de la réunion la Commission (RELEX F/4) a rappelé que cette quatrième session du Sous-comité marché intérieur était la première après l’adoption du document conjoint visant l’établissement du statut avancé du Maroc dans les relations avec l’UE. Elle a insisté que dans le cadre du document conjoint sur le statut avancé, l’intégration du Maroc au marché intérieur de l’UE constitue un objectif ambitieux qui doit être atteint à travers un processus graduel et séquencé, basé sur la reprise progressive de l’acquis communautaire de l’UE. Dans ce contexte, le Maroc a été invité à informer la Commission comment envisage-t-il de procéder dans les domaines couverts par le Sous Comité Marché Intérieur à un tel travail de définition de priorités et de reprise séquencée de l’acquis communautaire.

    Ensuite, les deux parties ont procédé à l’approbation de l’ordre du jour et du procès verbal de la troisième réunion du sous comité marché intérieur.

    Avant le début proprement dit des travaux, M. Benoit LEFORT (DG COMMERCE) a souligné les liens entre les discussions actuelles, dans le cadre du Statut avancé du Maroc, sur la préparation d’un accord de libre échange complet et approfondi avec chacun des différents sujets à l’ordre du jour du Sous Comité Marché Intérieur.

    Normes et Réglementation Technique

    – Présentation de l’évolution de la législation communautaire et notamment des mesures visant à renforcer le marché unique des marchandises dans les secteurs non-harmonisés (COM)

    Les services de la Commission ont fait une présentation powerpoint sur les principes généraux de la libre circulation des marchandises dans les secteurs où la législation n’est pas harmonisée au niveau européen et a répondu à diverses questions.

    Puis les services de la Commission ont présenté en détail le fonctionnement de la Directive 98/34/EC qui permet la notification par les 27 EM, les pays de l’EEE et la Turquie des réglementations techniques à l’état de projet, ce qui permet de détecter d’éventuelles barrières au commerce, suivi par une session questions/réponses.

    – Adoption de la nouvelle législation au Maroc : état des lieux (Maroc)

    Le projet de jumelage sur la surveillance du marché et la métrologie va débuter. Concernant la requête marocaine de lancer une mission d’expert TAIEX pour effectuer un diagnostic sur les équipements dans les centres techniques afin de déterminer les besoins en ce domaine, la Délégation de la Commission à Rabat va examiner cette demande en 2009 en parallèle avec l’adoption de la loi 12-06 relative au statut de la normalisation, la certification et l’accréditation qui doit être examinée par le Parlement durant le 1er semestre 2009.

    Politique de la concurrence et Aides d’Etat

    – Présentation de l’évolution de la législation de l’UE. (COM )

    La Commission (DG COM) a brièvement décrit la nouvelle législation et les lignes d’orientation adoptées dans le domaine de la concurrence au cours de 2008. La Commission a expliqué que les orientations de la Commission sur les aides d’État pour la protection de l’environnement adoptées en janvier 2008 ont élargi l’éventail de mesures de protection de l’environnement pour lequel les aides d’État peuvent être fournies et ont augmenté le montant de l’aide qui peut être attribué.

    La Commission a également adopté un Livre blanc recommandant aux États membres certaines méthodes pour faciliter la compensation des victimes de la violation antitrust par le biais d’actions pour les dommages dans les tribunaux des États membres. En outre, la Commission a décrit le nouveau règlement d’exemption pour les aides d’État, adopté en juillet 2008, qui a consolidé les cinq règlements existants dans ce domaine dans un seul document. Par ailleurs, ce nouveau règlement a élargi l’éventail des mesures d’aides d’État à couvrir par un système d’exemption automatique et a augmenté le montant de l’aide qui peut être automatiquement fourni pour les objectifs énumérés dans le règlement.

    La Commission a également expliqué la nouvelle procédure de règlement des disputes pour les participants d’un cartel, un élément important qui augmente considérablement l’efficacité des investigations d’un cartel. Enfin, la Commission a expliqué le « Guidance Paper » (document d’orientation) qui explique les facteurs que la Commission utilise dans son examen des dits abus d’exclusion dans des cas de position dominante.

     Mise en place du Conseil de la Concurrence au Maroc et refonte de la législation (notamment projet de loi 30-08 sur la liberté des prix et la concurrence) (Maroc)

    – Aides d’état : mise en place d’un rapport annuel au Maroc (Maroc)

    – Point sur l’assistance financière bilatérale (COM)

    Droit d’établissement et droit des sociétés

    Le représentant de la DG marché intérieur a d’abord fait une présentation rapide de la législation communautaire sous la responsabilité de cette DG et il a donné un document relatant l’acquis communautaire secteur par secteur.

    – Présentation de l’évolution de la législation de l’UE (COM)

    La Commission (DG MARKT B) a indiqué que la directive service a été adopté en décembre 2006 avec une obligation pour les Etats membres de l’appliquer avant fin 2009. Les partis traitant la simplification administrative et le recours aux technologies de l’information pour toute procédure administratif pourraient être de l’intérêt pour le Maroc. Un exemplaire de la directive a été donné à la délégation marocaine.

    – Mise en oeuvre de la loi 20-05 relative aux sociétés anonymes. (Maroc)

    – Mise en oeuvre du code de bonne gouvernance des entreprises (Maroc)

    – Réforme de la comptabilité et de l’audit. Introduction des normes IFRS. (Maroc)

    – Mise en oeuvre de la loi 08-05 sur l’arbitrage (Maroc)

    – Facilitation des conditions d’établissement : création de l’agence marocaine de développement des investissements (Maroc)

    – Point sur l’assistance financière bilatérale (COM)

    Protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle

    – Présentation de l’évolution de la législation communautaire (COM)

    La Commission (DG MARKT D/2 – D/3) a fait une description synthétique de la législation communautaire en vigueur en ce qui concerne la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets et protection de ces droits). Elle a également présenté la nouvelle politique relative à la défense des droits de propriété intellectuelle qui sera mise en place à partir de 2009, notamment la création d’un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage et le renforcement de la coopération entre Etats membres.

    – Evolution du cadre législatif et réglementaire au Maroc, y compris adhésion aux conventions internationales prévues à l’article 39 de l’accord d’association (Maroc)

    – Attributions et fonctionnement du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti Contrefaçon, y compris concernant la coopération internationale (Maroc)

    – Coopération avec l’Office européen des brevets (Maroc)

    – Point sur l’assistance financière bilatérale (COM)

    Marchés publics

    – Présentation de l’évolution de la législation communautaire (COM)

    La Commission (DG MARKT) a présenté un document communiqué aux autorités marocaines, qui propose l’examen analytique de l’acquis communautaire dans le domaine du droit de la commande publique (marchés publics et concessions / partenariats publicprivé), et comporte les références et liens aux textes européens pertinents.

    Ont été également évoqués les développements récents les plus remarquables, tels qu’illustrés par 4 documents également communiqués :

    La directive 2007/66, qui apporte de nouvelles garanties aux requérants dans le contentieux de l’attribution des marchés, en introduisant d’une part, un délai de suspension obligatoire entre la désignation de l’attributaire et l’entrée en vigueur du contrat pour permettre l’introduction d’éventuels recours et d’autre part, des cas d’annulation du contrat pour non-respect des règles de transparence.

    – La communication interprétative C(2007)6661 sur les partenariats public-privé dits « institutionnalisés », c’est-à-dire ceux où les partenaires établissent une entité à capital mixte qui exécute des marchés publics ou des concessions.

    – Le règlement 213/2008 modifiant et enrichissant le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), un outil de traduction des avis de marchés, comme de recherche des opportunités de contrats par les opérateurs économiques.

    – Un recueil de bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics. Ont été enfin signalés les travaux de codécision en cours pour l’élaboration d’une directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.

    – Mise en oeuvre de la nouvelle législation au Maroc et perspectives d’amélioration, notamment en matière de recours (Maroc)

    Sur la base des questions transmises, le Maroc (Monsieur Guerraoui, MEF, direction du Budget) a éclairé les évolutions du cadre législatif et réglementaire au Maroc sur les points suivant :

    – Des statistiques sur la répartition des PME dans l’accès aux marchés publics ont été citées.

    – Il a été précisé que le nouveau décret du 5 décembre 2007 s’applique bien aux collectivités locales, compte tenu de l’art. 48 du décret du 30 septembre 1976 relatif à leur comptabilité. Quant aux établissements publics, aux termes de l’art. 19 de la loi 69-00, ils doivent définir leurs propres règles dans le respect des principes fondamentaux du décret précité de 2007, sur la base de l’arrêté 1549-05 du 20 décembre 2005 et, tant que le règlement intérieur n’est pas encore établi, le décret est directement applicable.

    – En l’absence de publicité préalable, le visa des organismes de contrôle est refusé et
    l’appel d’offre est annulé.

    – La mise en ligne des marchés offre un accès bien plus facile aux opérateurs économiques. 11.263 appels d’offres ont été ainsi publiés depuis le 1er janvier 2008 et l’on dénombrait au 31 octobre 41.000 visiteurs sur le portail internet mise en place pour les marchés publics. Déjà 3390 acheteurs s’y sont inscrits, dont 92 établissements publics, 1695 collectivités locales et 1603 administrations et services de l’Etat.

    – Le système des recours prévoit un recours préalable devant le maître de l’ouvrage, suivi le cas échéant d’un recours hiérarchique au ministre compétent, voire en dernier lieu de la saisine de la Commission des marchés, qui rend alors un avis transmis au ministre concerné comme au Premier ministre. Jusqu’à présent, seulement deux cas ont été portés jusque devant la Commission, qui est indépendante et placée auprès du Secrétariat général du gouvernement.

    – Un programme de formation des formateurs est organisé par la Trésorerie générale du royaume, destiné aux organes de contrôle et aux gestionnaires. Le premier module a déjà été dispensé, le deuxième sera achevé en février 2009. S’agissant du secteur privé, la formation est prise en charge par les fédérations professionnelles, par le relais du ministère de l’Equipement. Le contrôle des dépenses publiques est en cours de réforme et, dans ce contexte également, un besoin de mise à niveau des gestionnaires est ressenti.

    – La disposition légale prévoyant une préférence nationale n’est toujours pas appliquée.

    – S’agissant enfin de l’arrêté commun sur la mise en concurrence relatif à la gestion déléguée des services publics (Loi n° 54-05), un projet de texte a été soumis au Secrétariat général du gouvernement par le ministère de l’Intérieur.

    – Point sur l’assistance financière bilatérale (COM)

    A l’égard de ses besoins en assistance technique, le Maroc a confirmé celui déjà signalé relativement à la dématérialisation des marchés publics, pour identifier les bonnes pratiques et capitaliser l’expérience acquise par d’autres pays. Une réunion aura lieu à Paris les 15 et 16 décembre avec SIGMA/OCDE (Support for the Improvement of Governance and Management in central and eastern european countries) en vue de planifier des actions en la matière. L’inventaire des besoins est en cours à la Trésorerie générale du royaume, sous l’impulsion du directeur du contrôle de gestion, et déjà 5 projets ont été préparés. La Commission a indiqué qu’elle n’avait qu’à se féliciter de sa coopération avec l’équipe de SIGMA, qui a accumulé un important savoir-faire en préparant les adhésions à l’UE de 2004 et de 2007, et demeure notre principal vecteur d’assistance technique pour la politique de commande publique.

    Services/services financiers

    – Présentation de l’évolution de la législation communautaire (COM)

    Protection des consommateurs

    – Présentation de l’évolution de la législation communautaire (COM)

    La Commission a présenté les grandes lignes de deux réformes majeures du droit de la consommation à l’échelon européen: la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE, ainsi que la relative aux droits des consommateurs (COM(2008) 614 final. La délégation marocaine a confirmé avoir connaissance de ces développements, et en avoir intégré les principaux éléments dans la proposition actuelle de réforme de la législation, ceci grâce à la coopération avec l’administration française, dans le cadre d’un projet de jumelage.

    Finalement, la Commission à félicité l’organisation marocaine ATLAS-SAIS pour la participation à la fédération Internationale des Consommateurs, et a brièvement présenté le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC).

    – Etat d’adoption du projet de loi 31-08 sur la protection des consommateurs (Maroc)

    – Développement des liens entre associations de consommateurs en Europe et au Maroc (Maroc)

    – Point sur l’assistance financière bilatérale (COM)

    Clôture des travaux

    #Maroc #UE #Accorddassociation

  • De Lesbos à Nador, violence ordonnée des Etats

    De Lesbos à Nador, violence ordonnée des Etats

    Maroc, Melilla, Nador, Espagne, migrants africains,

    A nouveau l’actualité nous rappelle de manière brutale que les frontières existent pour certains groupes de personnes, racisées, avec leurs conséquences néfastes et que les acteurs étatiques impliqués sont plus que prêts de passer outre les droits humains pour imposer leur sélection arbitraire des personnes désirées et des personnes non-désirées.

    Par Pauline Fischer

    Il est à peu près 6 heures du matin le 25. Juin 2022. Dans les transports, je survole l’actualité de la veille sur l’écran de mon téléphone portable. Je m’arrête sur une publication aux images violentes : il s’agit d’informations concernant un affrontement entre personnes en migration et forces de l’ordre marocaines et espagnoles à la frontière de Béni Ensar et Melilla. Rapidement je comprends l’ampleur des évènements, les images sont d’une violence incroyable : des corps d’hommes racisés noirs, entassés, allongés par terre dans ce qui ressemble à des cages, des barrières.

    Le sol, on ne peut même plus l’identifier, tellement il est couvert de corps ; des agents des forces de l’ordre marocains leur donnent des coups de bâton au lieu de les aider; une autre vidéo qui laisse supposer, que ces personnes, parmi lesquels, je comprends maintenant, se trouvent aussi de nombreux cadavres, se sont font écrasé par une lourde barrière et que à nouveau personne ne leur vient à l’aide.

    Dans les heures qui suivent, d’autres photos et vidéos me parviennent, mais je ne peux pas toutes les regarder, elles contiennent trop de violence. Je comprends que le massacre continu qui a lieu depuis des décennies au niveau des frontières de l’Union européenne, trouve une nouvelle apogée. – Et je ne peux outre que penser à la douleur de la mère qui découvre la mort de son enfant sur l’une de ces vidéos qui parcourent le monde d’ores et déjà.

    Un système sélectif de migrant-e-s désirées

    La catégorie au sein de laquelle se trouvent les personnes non-désiré·e·s, souvent mineur·e·s, est déterminée par un racisme profond qui continue à être véhiculé par les temps coloniaux aux temps néocoloniaux. Les motifs racistes derrière ce système de sélection également raciste, s’affichent de façon flagrante lorsqu’on observe les deux- poids- deux- mesures qui s’appliquent aux personnes qui cherchent à entrer sur le territoire de l’Union européenne dans l’objectif de trouver une protection.

    Si l’Union européenne s’est félicitée d’humanité ainsi que d’unité dans l’accueil des ressortissant-e-s ukrainien-ne-s fuyant la guerre en Ukraine, ce sont les nécro-politiques et le laisser-mourir imposées aux personnes racisées originaire des pays d’Afrique et d’Asie qui font unité, nonobstant du respect des droits humains et de la dignité humaine.

    Dans le cas du massacre du 24 juin, de la situation à la frontière biélorusse- polonaise, turco- grecque ou sur la « route des Balkans » il ne suffira cependant plus de parler de laisser-mourir, mais d’un acte de mise à mort, car on empêche des personnes activement de passer une frontière au péril de leurs vies, s’il le faut. Ce qui divise au sein de l’UE et dans les relations avec les Etats voisins, c’est la question géopolitique à savoir qui doit effectuer la violence ordonnée ; ici encore une fois des motifs racistes et coloniaux émergent.

    Lire la suite depuis la source : Enass.ma

    #Maroc #Nador #Melilla #Espagne #MigrantsAfricains



  • Omar Radi : La révolte comme ligne éditoriale*

    Omar Radi : La révolte comme ligne éditoriale*

    Maroc, Omar Radi, presse, journalistes, répression,

    Sur le plan professionnel, Omar a toujours été présent, a toujours compté pour moi. Même si nous avions emprunté des chemins différents et des choix, parfois, opposés.
    Dans l’exercice du métier de journaliste, il avait l’entraide comme devise. La révolte comme ligne de conduite. Le respect mutuel comme déontologie personnelle et professionnelle.

    L’entraide, c’était le jour où il m’envoie une base de contacts précieuse avec des centaines de page de téléphones. C’était un outil inestimable pour le jeune journaliste que j’étais en 2009.

    L’acte qu’il a posé est juste impossible dans un métier où les contacts sont la denrée rare, que chaque journaliste cultive secrètement.

    Pour Omar, c’était un acte normal. Cette base de données récupérée chez un ancien employeur devait servir aussi à d’autres journalistes. C’était la générosité en acte.

    La révolte, c’était le jour où il démissionne de chez Med Radio et refuse la censure imposée par le patron de cette radio privée. A l’époque, nous avions le même employeur, je travaillais à L’Observateur du Maroc qui appartenait au même groupe.

    Omar m’appelle pour me dire qu’il a quitté et que l’ambiance du travail n’était pas correcte et qu’il a signifié ça au patron. Omar posait ces actes de révolte dans un milieu conformiste comme celui du journalisme au Maroc. Une révolte qui lui vaudrait d’être persona non grata chez bcp de médias dits indépendants de la place.

    Honte à eux, honneur à Omar qui n’a jamais trahi ses principes.

    Je peux écrire encore des pages et des pages sur Omar et sa générosité en actes, son dangereux humanisme. Mais Omar est encore là. Omar retrouvera sa liberté, grâce à nos luttes.

    Omar retrouvera sa liberté, grâce à nos luttes. Mais j’ai un regret, comme peut-être beaucoup de ses ami-e-s.

    Durant les dernières années, nous avons laissé à des rapaces, des chiens, des profiteurs, le loisir d’accaparer toute cette générosité, cette bonté, ce don de soi qu’a Omar. Ce dernier était certainement bien conscient de ces stratagèmes malveillants, mais nous avions aussi la responsabilité de le soutirer entre les mains et les griffes d’une bande de chiens. Je n’oserais pas faire à Omar un reproche, lui qui est privé de liberté. Mais je me fais un reproche, comme je blâme tous ses ami-e-s et camarades d’avoir laissé Omar au sein d’un milieu toxique qui a profité de son talent et sa générosité, pour aujourd’hui disparaître ou même devenir une pièce maîtresse dans l’appareil d’inquisition contre lui.

    Mais Omar n’a pas dit son dernier mot. Omar sera de retour parmi nous, libre, indépendant et brillant.

    *Témoignane d’un ami à Omar Radi

    Source : Twitter

    #Maroc #OmarRadi #Presse #Journalistes

  • Nigeria : Le chanteur Seun Kuti annule un concert au Maroc

    Nigeria : Le chanteur Seun Kuti annule un concert au Maroc

    Maroc, Nigeria, Melilla, Jazzablanca, migrants africains,

    L’artiste nigérian Seun Kuti a annoncé jeudi l’annulation de son concert qui était prévu samedi au festival marocain Jazzablanca, afin de «porter le deuil» des 23 migrants africains, brutalement tués vendredi par la police marocaine alors qu’ils tentaient d’entrer dans l’enclave espagnole de Melilla depuis le Maroc.

    «C’est avec une grande tristesse que je vous annonce l’annulation de notre voyage au Maroc ce weekend pour Jazzablanca», a indiqué Seun Kuti, fils du légendaire précurseur de l’Afrobeat Fela Kuti, dans une vidéo postée sur son compte Instagram.

    «Il m’est impossible en toute bonne conscience de monter sur scène et de passer du bon temps alors que tant d’Africains ont perdu la vie. Nous devons porter leur deuil», a ajouté l’artiste, en référence aux 23 migrants tabassés à mort par la police marocaine.

    #Maroc #SeunKuti #Concert #Jazzablanca #Melilla #MigrantsAfricains

  • Marocleaks. Joie et frustration d’un journaliste espagnol

    Marocleaks. Joie et frustration d’un journaliste espagnol

    Ignacio Cembrero, Marruecos, Wikileaks marocain, hacker Chris Coleman, Sahara Occidental, Front Polisario, Algérie, diplomatie, lobbying,

    J’ai parfois l’impression d’avoir rajeuni de quatre lorsque, dans ce sous-sol de l’immeuble d’El País, je cherchais des informations en parcourant ces 400000 câbles du département d’État que Wikileaks a divulgués à une demi-douzaine de grands journaux du monde, sur papier et sur ordinateur, sans connexion internet pour des raisons de sécurité.

    De nombreux soupçons journalistiques ont été confirmés par leur lecture, et étayés par une avalanche de données, mais aussi de nombreuses nouvelles ont été dévoilées ! Les histoires que nous avons glanées dans l’énorme masse de télégrammes diplomatiques que nous avions imprimés et qui étaient empilés sur les tables de la pièce sans fenêtre dans laquelle nous travaillions au coup par coup et en surnombre.

    Bien qu’il s’agisse d’une expérience journalistique de laboratoire, avec peu d’ingrédients extérieurs, c’est l’un de mes meilleurs souvenirs professionnels.

    Le 2 octobre, un petit Wikileaks a émergé à l’échelle du Maghreb. Sous le profil de Chris Coleman, un tweeter anonyme a divulgué des centaines de documents et d’e-mails provenant de la diplomatie marocaine, des services de renseignement et même de l’administration de la défense marocaine. Les autorités marocaines n’ont pas démenti l’authenticité de ces fuites.

    Jusqu’à présent, seule la vice-ministre marocaine des affaires étrangères, Mbarka Bouaida, a dénoncé publiquement « une opération menée par des éléments pro-Polisario avec le soutien de l’Algérie et dans l’intention d’entraver la diplomatie marocaine ». Bien que Rabat enquête, il n’a pas été en mesure de prouver cette accusation.

    Tous les matins ou tous les soirs, le twittos ne respectant pas d’horaire, je me rejouis de rendre compte professionnellement de l’accord verbal secret de novembre 2013 entre Barack Obama et le roi Mohammed VI sur le Sahara; des chamailleries entre Rabat et le secrétaire général de l’ONU ; des cadeaux de valeur distribués par l’ambassade du Maroc à New York aux diplomates et correspondants de presse amis ; de la description de Christopher Ross, l’envoyé de Ban Ki-moon pour le Sahara, qualifié d’alcoolique, maladroit dans ses mouvements au point d’avoir du mal à enfiler sa veste.

    Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a pris les fuites tellement au sérieux que, samedi, son porte-parole a annoncé qu’une enquête avait été ouverte sur la collaboration présumée quelque peu excessive d’un de ses hauts fonctionnaires avec les autorités marocaines.

    J’ai également lu avec avidité les courriels faisant état de paiements effectués par les services de renseignement, apparemment par le biais d’un intermédiaire, à des groupes de réflexion et à des journalistes aux États-Unis, en France et ailleurs, afin qu’ils écrivent au nom du Maroc. Je connais certains d’entre eux depuis des décennies. Je me demande si des noms de compatriotes espagnols engagés n’apparaîtront pas bientôt dans un autre courriel.

    L’Espagnol qui apparaît est, en 2012, l’ambassadeur à Rabat. Il a promis à ses interlocuteurs marocains le plein soutien de l’Espagne au sein du Groupe des Amis du Sahara, qui se préparait pour la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU en avril de la même année.

    Parmi les joyaux postés par ce qui est devenu mon twitter préféré figure un câble daté du 7 juillet du chargé d’affaires de l’ambassade du Maroc à Madrid, Baddredine Abd el Moumni – l’ambassadeur était absent – dans lequel il informe Rabat avec un certain regret que j’ai entamé une collaboration avec El Mundo.

    « Cembrero rejoint ainsi l’équipe d’un des mastodontes de la sphère journalistique en Espagne », écrit le Chargé d’Affaires. « Fondé en 1989, El Mundo est le deuxième journal le plus lu (…) », ajoute-t-il. « Il a acquis sa réputation grâce à une ligne inspirée du modèle d’investigation américain ». Au passage, le diplomate m’accuse d’être « hostile au Maroc et de soutenir les thèses des séparatistes » [Front Polisario].

    Pourtant, à plus d’une occasion, lors de séminaires ou de débats, j’ai affirmé qu’un large accord d’autonomie est aujourd’hui la moins mauvaise des solutions pour le Sahara. Parmi les câbles découverts par Chris Coleman, certains sont également préjudiciables aux indépendantistes sahraouis du Polisario, qui sont au plus bas. C’est l’un des cinq articles, la plupart dans ce blog, que j’ai consacré jusqu’à présent aux câbles mis en lumière par le tweeter.

    Mais la manne des télégrammes diplomatiques a aussi son côté journalistique amer. Il y a quatre ans, Wikileaks était une œuvre partagée avec d’autres grands quotidiens ou hebdomadaires, comme le New York Times, The Guardian, Le Monde ou Der Spiegel. Parfois, en lisant ces articles à l’époque, je faisais l’éloge de l’approche anglo-saxonne ou allemande de tel ou tel sujet, que mes collègues d’El País et moi-même n’avions pas remarquée ; à l’occasion, je m’irritais aussi en voyant à quel point ils avaient peu exploité tel ou tel autre sujet.

    Puis je me suis sentie accompagnée à distance. Maintenant, j’écris sur les Wikileaks marocains sans aucun miroir européen dans lequel comparer mes chroniques. Un mois et demi après le début des câbles, la presse espagnole l’ignore et, à l’exception d’Arrêt sur Images, la presse française fait de même. Maintenant, je n’ai personne avec qui rivaliser, personne de qui apprendre, à l’exception du site américain Inner City Press, spécialisé dans les reportages sur les Nations unies.

    Le Maroc s’est révélé faible parce que son système de communication gouvernemental, les e-mails de ses agents secrets ont été massivement piratés pendant des mois, voire des années. Le Maroc est fort parce qu’il a réussi que personne n’en fasse l’écho, même si les ambassades et les ministères des affaires étrangères qui traitent avec Rabat gardent un œil sur ce que Chris Coleman publie.

    Orilla Sur, 17 nov 2014

    #IgnacioCembrero #WikileaksMarocain #HackerChrisColeman #SaharaOccidental #Marruecos #FrontPolisario #Algérie #Diplomatie #Lobbying