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  • Maroc: Documents confidentiels citant Panzeri

    Tags : Maroc, Parlement européen, Antonio Panzeri, Eva Kaili, Francesco Giorgi, Qatargate, corruption,

    Emails citant Antonio Panzeri :

    CURRICULUM VOTAE D’ANTONIO PANZERI:

    Né le 6 juin 1955, Riviera D’Adda
    Président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe
    Membre de la :

    -Conférence des présidents des délégations AFET – Commission des affaires étrangères DMEDDélégation – L’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
    Membre suppléant d’IMCO (IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs)

    Curriculum Vitae (Informations publiées sous la seule responsabilité du Député)
    – Secrétaire général de la Chambre du travail de l’agglomération milanaise (1995-2003).
    – Responsable des politiques pour l’Europe (2003-2004). Actuellement, membre de la direction nationale des démocrates de gauche (DS).
    – Auteur et réalisateur d’une intervention humanitaire à Belem (Amazonie). Promoteur et organisateur d’événements destinés à la collecte de fonds afin d’aider les victimes civiles de la guerre dans l’ancienne Yougoslavie. Participe en qualité d’observateur des problèmes israélo-palestiniens, à l’assemblée générale de l’ONU. Collaboration avec les administrations de Milan, Barcelone et Francfort dans le cadre d’un projet international de confrontation des diverses expériences en matière de développement économique, d’immigration et de sécurité sociale et d’élaboration d’un modèle commun européen sur les thèmes cruciaux de notre époque (1996-2003).
    – Auteur de: Le Tre Europe dei Diritti – per una corresponsabile integrazione europea; Il lavoratore fuori garanzia; La democrazia economica.

    #Antonio_Panzeri #Maroc #Marocgate #Qatargate #Parlement_européen #Corruption #Eva_Kaili #Francesco_Giorgi

  • Le nouveau plan de Sanchez pour se rapprocher d’Alger

    Le nouveau plan de Sanchez pour se rapprocher d’Alger

    Tags : Algérie, Espagne, Pedro Sanchez, Sahara Occidental,

    L’Espagne présidera l’Union européenne pendant le deuxième semestre 2023. Elle compte en profiter pour organiser un sommet UE-rive sud méditerranéenne et tenter un rapprochement avec Alger à cette occasion.

    L’Espagne n’en finit pas de compter ses pertes, occasionnées par la détérioration de sa relation avec l’Algérie, provoquée par le revirement de Sanchez sur le Sahara occidental. Cette détérioration des relations entre les deux pays impacte particulièrement les opérateurs économiques de certaines filières ibériques qui montent régulièrement au créneau pour dénoncer la position de leur chef du gouvernement sur la question sahraouie qui les a plongés dans les bras de la banqueroute. C’est le cas notamment des céramistes et des vendeurs de viande rouge dont le marché algérien constituait le gros de leur chiffre d’affaires.

    Aussi, l’Espagne de Sanchez nourrit l’espoir d’un réchauffement de ce lien brutalement rompu avec l’Algérie. Selon le media ibérique ABC qui cite des sources diplomatiques, Madrid compte mettre à profit la présidence de l’Union européenne qu’elle assumera durant le deuxième semestre 2023 pour tenter un rapprochement avec Alger. Cela se ferait, selon la même source, à l’occasion d’un sommet entre l’UE et les pays de la rive sud méditerranéenne que l’Espagne voudrait organiser pendant les six mois où elle présidera l’Europe. Le chef de la diplomatie espagnole Manuel Albares en a fait la proposition une première fois pendant le 7e Forum de l’Union pour la Méditerranée qui s’est tenu à Barcelone. Le chef du gouvernement Pedro Sanchez a ensuite pris le relais et a soumis une nouvelle fois l’idée à ses pairs lors d’une réunion européenne cette semaine à Alicante.

    Cette rencontre UE – rive sud Méditerranée devrait, telle que formulée par Madrid, se pencher sur les questions migratoires mais, selon ABC, le but recherché est surtout d’avoir une occasion de se rapprocher des dirigeants algériens. La même source ajoute que la démarche de Madrid a déjà reçu l’appui du chef de la diplomatie européenne, l’Espagnol Josep Borrell.

    La date du sommet n’a pas encore été proposée, mais selon les diplomates cités, si elle venait à se tenir, cette rencontre aura sûrement lieu à Bruxelles, et sûrement pas en Espagne, car Madrid veut éviter que l’Algérie refuse d’y prendre part s’il se tient sur les terres ibériques.

    Toujours selon les mêmes sources diplomatiques espagnoles, même « si techniquement il y aurait du temps pour organiser une rencontre de ce type, les préparatifs ou les programmes n’ont pas encore commencé, car il reste à définir la portée et l’objectif de la rencontre».

    L’Espagne de Sanchez veut mettre la question euro-méditerranéenne au centre de l’agenda de sa présidence pour « vendre » son sommet à ses partenaires européens, mais elle risque de se heurter aux répercussions de sa prise de position. Comme l’a noté le journal ABC, Sanchez a mis fin à la tradition de tous les gouvernements qui l’ont devancé. « C’est pourtant la première fois qu’un déséquilibre aussi brutal se produit avec les deux principaux acteurs de la rive sud de la Méditerranée que sont l’Algérie et le Maroc », écrit le média espagnol. Enfonçant le clou, il ajoute que « depuis que Pedro Sanchez a pris unilatéralement la décision de rallier les positions marocaines sur le Sahara occidental, les relations algériennes avec l’Espagne ont traversé l’un des pires moments de leur histoire».

    Ainsi, comme l’écrit ABC, l’Espagne va donc « essayer de lisser les bords » de sa relation tendue avec Alger. En vérité, Sanchez cherche surtout à sauver sa tête, mesurant l’étendue des dégâts occasionnés par son ralliement aux thèses marocaines, condamné autant par ses opposants qu’au sein même de la coalition qui lui permet de gouverner. Sanchez et son parti, le PSOE, tentent de revenir dans les grâces des Espagnols et remonter dans les sondages pour se présenter dans une meilleure posture aux législatives de décembre 2023. Des législatives qui se tiendront donc pendant le semestre où l’Espagne présidera l’UE, et c’est là que Sanchez pourrait buter sur un autre obstacle. En effet, selon les diplomates espagnols, l’Algérie pourrait demander à ce que le sommet UE-rive sud méditerranéenne soir repoussé à l’après-législatives espagnoles, autrement dit avec le gouvernement qui sortira de ces élections.

    D.B

  • La lutte contre la corruption en Algérie, une question de sécurité nationale

    Tags : Algérie, corruption, gabegie, malversation, détournement,

    Par Abderrahmane Mebtoul – Pr des universités – Docteur d’Etat en sciences économiques 1974, expert-comptable de l’institut supérieur de gestion de Lille France – haut magistrat Premier conseiller et directeur général des études économiques à la cour des comptes 1980/1983

    La Journée internationale de lutte contre la corruption (IACD) 2022 vise à souligner le lien crucial entre la lutte contre la corruption et la paix, la sécurité et le développement. Selon le rapport des Nations Unies , le monde d’aujourd’hui est confronté à certains de ses plus grands défis depuis de nombreuses générations – des défis qui menacent la prospérité et la stabilité des populations du monde entier, le fléau de la corruption étant étroitement lié à la plupart d’entre eux. La corruption a des impacts négatifs sur tous les aspects de la société et est profondément liée aux conflits et à l’instabilité qui compromettent le développement social et économique et sapent les institutions démocratiques et l’état de droit. Non seulement la corruption fait suite à un conflit, mais elle peut aussi en être l’une des causes profondes. Elle alimente les conflits et entrave les processus de paix en sapant l’état de droit, en aggravant la pauvreté, en facilitant l’utilisation illicite des ressources et en assurant le financement des conflits armés.

    Qu’en est-il pour l’Algérie, objet de cette présente contribution ? Des efforts importants sont à relever dans la lutte contre la corruption mais devant s’attaquer à l’essence et non aux apparences des actions de conjoncture. Les intentions de lutte contre la corruption, certes, louables afin que ce rêve si cher à tous les Algériens, condition d’un Front national interne solide face tant aux tensions budgétaires, sociales internes, que géostratégiques à nos frontières, s’appliqueront-elles sur le terrain ? Il ne faut pas confondre la corruption, avec acte de gestion, impliquant la dépénalisation de l’acte de gestion que je réclame depuis de longues années, afin d’éviter de freiner les énergies créatrices, la définition du manager étant de prendre des risques.

    1.-Le cancer de la corruption démobilise la société par une méfiance généralisée et accentue le divorce Etat-citoyens. Le combat contre la corruption, pour son efficacité doit reposer sur la mise en place de mécanismes de régulation transparents, en fait une bonne gouvernance. Les différents scandales financiers en Algérie, qui touchent certains secteurs publics et privés, relatés chaque jour par la presse nationale, dépassent souvent l’entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la présomption d’innocence afin d’éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Pourtant, ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de l’Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures de contrôle. Cela dénote l’urgence de mécanismes de contrôle transparents qui évitent que ces pratiques ne se reproduisent renvoyant à plus de liberté, de moralité des institutions et de démocratie non plaquée selon les schémas occidentales mais tenant compte des riches anthropologies culturelles de chaque Nation (voir A. Sen, indien professeur à Harvard prix Nobel d’Économie).

    Si l’on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, un assainissement des entreprises publiques qui ont coûté au trésor public selon un rapport du premier ministère ( source APS) près de 250 milliards de dollars ces trente dernières années, un véritable gouffre financier, il ne faut jamais oublier les détournements de certains opérateurs privés entre 200/2020 relatés par la presse nationale, et la mauvaise gestion de l’administration et les services collectifs, gérés selon des méthodes du début du XXIe siècle ignorant les règles de la rationalisation des choix budgétaires. S’est-on interrogé une seule fois par des calculs précis le prix de revient des différents ministères et des wilayas et APC, de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en œuvre d’affaires profitables aux pays), du coût des différents séminaires, et réceptions et commissions par rapport aux services rendus à la population algérienne ?

    A ce titre, il convient de se poser la question de l’efficacité des transferts sociaux souvent mal gérés et mal ciblés qui ne s’adressent pas toujours aux plus démunis. Il semble bien qu’à travers toutes les lois de finances l’on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l’économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale, donnant l’impression d’une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, bien que certaines dispositions encourageant l’entreprise existent. Dans ce cadre, de la faiblesse de la vision stratégique globale, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus, et dans la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d’âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine.

    C’est la mauvaise gestion et la corruption qui expliquent que le niveau des dépenses est en contradiction avec les impacts économiques et le contrôle le plus efficace passe par une plus grande démocratisation et nécessairement par une lutte contre ce cancer, la bureaucratisation. Le bureau comme l’a montré le grand sociologue Max Weber est nécessaire mais devant être au service de la société, non s’ériger en terrorisme bureaucratique qui enfante la corruption et la sphère informelle qui contrôle plus de 45/50% de la superficie économique (entre 6000 et 10.000 milliards de dinars selon le président de la République) soit entre 33% et 45% de la masse monétaire en circulation, avec une intermédiation financière informelle réduisant la politique financière de l’Etat. On peut émettre l’hypothèse que c’est l’Etat qui est en retard par rapport à la société qui enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner.

    La corruption est également favorisée par les produits subventionnés, la distorsion de la cotation du dinar par rapport aux pays voisins, le trafic aux frontières lié à la cotation du dinar sur le marché parallèle. La procédure est simple je vous achète 1 euro vous me facturez 1,20 ou 1,50 euros et on partage et comme la différence avec le marché parallèle est de 50%, il y a encore une rente au niveau du marché intérieur où souvent le prix final s’aligne pour les produits importés sur le marché parallèle excepté les produits subventionnés. Cela pose la problématique de la réforme bancaire, lieu de distribution de la rente, qui doit toucher la nature du système et pas seulement la rapidité de l’intermédiation financière par la numérisation (aspect purement technique), qui paradoxalement pourrait faciliter des détournements plus rapidement si l’on ne s’attaque pas à la racine du mal.

    2.- Le facteur important de la lutte contre la corruption, est la visibilité permettant la traçabilité des comptes grâce à un système d’information transparent, qui s’est effrité en Algérie, assistant à des données contradictoires de différents départements ministériels. La crise mondiale actuelle a bien montré l’urgence de l’intervention des Etats du fait que les mécanismes de marché seuls ne garantissent pas la transparence et le développement. Du fait que toute société est caractérisée par les imperfections des marchés – hypothèse de marchés totalement concurrentiels étant la tendance idéale, l’intervention de l’Etat régulateur reposant sur un système d’information crédible s’avère stratégique afin de mettre à la disposition des opérateurs préoccupés par leur gestion quotidienne, de l’information afin de minimiser les risques, donc les coûts de transaction, au moyen d’observatoires au niveau macro-économique, parallèlement à une politique monétaire, fiscale, douanière, claire, permettant des prévisions sur le moyen et le long terme.

    Pour l’Algérie, la non-maîtrise des données tant nationales qu’internationales, la faiblesse de la codification existante, la rente ayant pendant des années comblé les déficits au nom d’une paix sociale fictive, la marginalisation des compétences, tout cela engendré fondamentalement par la nature du système bureaucratique, expliquent l’effondrement du système d’information à tous les niveaux ou parfois des responsables sont informés par la presse ignorant le fonctionnement de leur secteur. Or une erreur de politique économique peut se chiffrer en pertes pour la Nation de plusieurs centaines voire des milliards de dollars. Il existe des liens complexes entre le façonnement des comptes au niveau des entreprises et l’environnement et lorsqu’on invoque la mauvaise gestion, il y a lieu de bien cerner l’ensemble des causes internes et externes du résultat brut d’exploitation. D’autant plus que les opérateurs publics durant cette phase où la bureaucratie est omniprésente subissent des injonctions qui échappent à leurs propres initiatives dont les différentes formes d’organisations depuis l‘indépendance politique traduisent les rapports de force au niveau du pouvoir pour la gestion des capitaux marchands de l’Etat. D’où l’importance d’un système d’information transparent pour apprécier objectivement les performances. Car l’expérience montre souvent des amortissements exagérés par rapport aux normes internationales pour des unités comparables, le gonflement de la masse salariale qui éponge la valeur ajoutée l’absence d’organigrammes précis des postes de travail par rapport au processus initial, gonflement démesuré des frais de siège qui constitue un transfert de valeur en dehors de l’entreprise avec prédominance des postes administratifs, des comptabilités à prix courants de peu de signification ne tenant pas compte du processus inflationniste.

    Et comme au niveau macro-économique la production est production de marchandises par des marchandises nous sommes dans le brouillard pour tester les performances individuelles surtout en absence de comptes de surplus physico-financiers à prix constants qui peuvent aider à suppléer à ces déficiences comme je l’avais suggéré à la présidence de l’époque en tant que haut magistrat premier conseiller et directeur général à la Cour des comptes entre 1980/1983. Aussi, il s’agit de bien spécifier les facteurs internes à l’entreprise des facteurs externes. Au niveau interne car beaucoup de gestionnaires rejettent la responsabilité sur les contraintes d’environnement en soulignant l’importance des créances impayées, force de travail inadaptée, blocage bancaire, infrastructures (logement – santé, routes) mais oublient d’organiser leurs entreprises. Combien d’entreprises publiques possèdent-elles la comptabilité analytique, les banques des comptabilités répondant aux normes internationales, afin de pouvoir déterminer leur efficience loin de l’ancienne culture mue par l’unique dépense monétaire. Combien d’entreprises établissent un budget prévisionnel cohérent- du personnel, des achats, des ventes déterminant les écarts hebdomadaires, mensuels entre les objectifs et les réalisations, ces opérations budgétisées étant la base du plan de financement, sans compter la faiblesse des différents travaux comptables de base. Par ailleurs, l’absence d’observatoire de l’évolution des cours boursiers, permet des prix à l’achat exorbitants en devises pour ne pas parler de surfacturations, gonflant la rubrique achat de matières premières du compte d’exploitation où bon nombre de produits comme le blé, le rond à béton, etc. sont cotés journellement à la Bourse.

    La compréhension des mécanismes boursiers, de l’évolution du dollar, du yen et de l’euro a des incidences sur le pouvoir d’achat et le niveau des réserves de change. L’efficacité du contrôle doit s’insérer dans le cadre d’une vision stratégique. Les mécanismes de contrôle en économie de marché doivent définir la nature du rôle de l’Etat pour favoriser le contrôle, ainsi qu’ une coordination sans faille des institutions de contrôle, certains inefficaces car relevant de l’exécutif étant juge et partie, devant être autonomes et relevant de la présidence de la république, Or, la dilution des responsabilités à travers la mise en place de différentes commissions témoignent de l’impasse du contrôle institutionnel en dehors d’un cadre cohérent, où les règlements de comptes peuvent prendre le dessus. Qui est propriétaire ? Car pour pouvoir sanctionner une entité, il faut qu’elle ait été responsable. Peut-on sanctionner un directeur général qui a subi une injonction externe? Un directeur général d’entreprise publique est-il propriétaire dans le sens économique large- véritable pouvoir de décision-de son entreprise? Qui est propriétaire de l’ensemble de ces unités économiques et de certains segments des services collectifs se livrant à des opérations marchandes? C’est toute la problématique du passage de l’Etat propriétaire gestionnaire à l’Etat. Régulateur ou stratège que n’ont résolu jusqu’à présent à travers les différentes organisations de 1965 à 2021, grandes sociétés nationales 1965/1979- leurs restructurations de 1980/1987, les fonds de participations vers les années 1990, les holdings 1995/1999, puis entre 2000/2019 les sociétés de participation de l’Etat SGP et récemment au retour à la tutelle ministérielle. Ces évolutions s’expliquent par les interférences entre le politique et l’économique dans le cadre de la gestion des capitaux marchands de l’Etat, dont le système financier enjeu de pouvoir.

    En résumé, qu’en est-il du classement sur la corruption de l’Algérie de 2003 à 2021 selon les données internationales officielles ? : 2003 : 88e place sur 133 pays ; 2004 : 97e place sur 146 pays ; 2005 : 2,8 sur 10 et 97e place sur 159 pays ; 2006 : 84e place sur 163 pays ; 2007 : la 99e place sur 179 pays ; 2008 : 92e place sur 180 pays ; 2009 : 111e place sur 180 pays ; 2010 : 105e place sur 178 pays ; 2011 : 112e place 183 pays ; 2012 :105e place sur 176 pays ; 2013 -105 rangs sur 107 pays ; 2014 –100e sur 115 pays ; 2015 –88e sur 168 pays ; 2016 –108e sur 168 pays ; 2017 -112e place sur 168 pays ; 2018- 105e place sur 168 pays ; 2019- 106e sur 180 pays. 2020, 104e place sur 180 pays avec une note de 36 sur 100. – 2021 rapport publié le 25 janvier 2022 où L’Algérie occupe la 117ème place sur 180 pays avec un score de 33 sur 100

    Selon cette institution, internationale, une note inférieure à 3 signifie l’existence d’un « haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé. Les affaires saines à même d’induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, la corruption favorisant surtout les activités spéculatives. Dans les pays où règne un Etat de droit, la Cour des comptes est l’organe suprême du contrôle des deniers publics, ce qui est d’ailleurs inscrit dans la nouvelle constitution algérienne. L’urgence entre 2023/2025 est le décollage économique existant un lien entre sécurité et développement Or force est de reconnaître en ce mois de décembre 2022 que deux institutions assurent la stabilité du pays : l’ANP et les services de sécurité pour la sécurité nationale et la protection du territoire et Sonatrach sur le plan économique , qui avec les dérivés procurent environ 98% des recettes en devises avec les dérives comptabilisées dans la rubrique hors hydrocarbures représentent plus de 70%, en plus de certains segments subventionnées comme le prix du gaz( sidérurgie, ciment), laissant aux véritables segments créateur de valeur ajoutée une part marginale ,moins de 20% . Pourtant l’Algérie a d’importantes potentialités de sortie de crise sous réserve de profondes réformes, les pratiques sociales contredisant souvent les discours si louables soient-il, l’expérience montrant que la fuite en avant est l’installation de commissions bureaucratiques de peu d’effets.

    Comme l’a mis en relief l’économiste de renommée mondiale, John Maynard Keynes, il vaut mieux que l’homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur ses concitoyens. Comme je le rappelais dans une interview donnée au grand quotidien financier les Echos -Paris le 07 aout 2008, le terrorisme bureaucratique et la corruption sont les obstacles principaux au frein à l’investissement porteur en Algérie, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoyant à la question de la bonne gouvernance et de la rationalisation de l’Etat dans ses choix en tant qu’identité de la représentation collective. ademmebtoul@gmail.com

    #Algérie #Corruption #Gabérie #Malversation #Détournement

  • Les États-Unis s’efforcent de contrer l’influence russe et chinoise en Afrique

    Tags : Afrique, Etats-Unis, Chine, Russie, sécurité alimentaire, sécurité, défense,

    Washington organise le deuxième sommet des dirigeants américains et africains en un siècle ; la réunion portera sur la sécurité alimentaire après l’invasion de l’Ukraine et sur le défi climatique.

    Huit ans se sont écoulés depuis qu’en 2014, l’administration Obama a accueilli des dizaines de hauts dirigeants dirigeant le continent africain pour tenter d’approfondir les relations entre les deux vastes territoires. En décembre dernier, quelques semaines avant que le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, n’entame sa tournée de plusieurs pays africains début janvier, c’est Biden qui a dirigé une autre réunion avec ses homologues africains. Il s’agit de la deuxième réunion de ce type depuis le début du siècle.

    Ainsi, mardi 13 décembre, la ville de Washington a reçu la visite de près de cinquante chefs d’État et de gouvernement africains (avec les absences notables de la Guinée-Conakry, du Soudan, du Mali et du Burkina Faso, ainsi que celles de l’Érythrée et des représentants du Polisario), ainsi que d’importantes personnalités de l’Union africaine, qui resteront pour les trois jours du sommet et qui aborderont des questions telles que la sécurité alimentaire – dans le sillage de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et face aux effets du changement climatique – les défis en matière de sécurité et de défense, l’influence de la Chine en Afrique et les possibilités d’investissement mutuel.

    L’administration Biden s’efforce d’approfondir les partenariats qui favorisent l’innovation en Afrique de trois manières principales », a déclaré le secrétaire d’État américain Antony Blinken lors de son discours dans la salle de conférence Benjamin Franklin : investir dans les infrastructures pour jeter les bases de l’entrepreneuriat africain, investir dans les leaders émergents et encourager une plus grande participation des entreprises américaines sur le continent. « L’Afrique n’a pas besoin d’aide, elle a besoin d’innovation », a souligné M. Blinken, « et aucun d’entre nous ne peut résoudre les défis régionaux auxquels nous sommes confrontés si nous ne travaillons pas ensemble ».

    Le sommet des dirigeants américano-africains a donc débuté par un accent sur la société civile, ainsi que par des débats et des tables rondes sur la santé, la sécurité, le changement climatique et la coopération entre gouvernements. L’événement de mercredi sera axé sur le forum Afrique-États-Unis et réunira plus de 300 entreprises, tandis que le jeudi verra des discussions de haut niveau sur la sécurité alimentaire.

    Cependant, loin d’être purement diplomatiques dans un sens bilatéral, les efforts des États-Unis pour améliorer leurs relations avec l’Afrique ont des motivations secondaires : éloigner le continent de l’influence politique, économique et commerciale de Moscou – dans le contexte de la guerre en Ukraine – et contrebalancer la présence économique de la Chine sur le continent.

    55 milliards de dollars et le G20 pour éloigner le continent de Moscou

    La mobilisation d’une grande partie de l’Occident pour défendre l’Ukraine a été l’une des plus grandes réussites de la Maison Blanche pendant le mandat de M. Biden, mais certains des pays africains qui se considèrent comme les plus touchés par les ruptures d’approvisionnement – étant profondément dépendants des importations de grains et de céréales russes et ukrainiens – se sont placés dans le bloc des nations qui refusent de condamner l’attaque russe, affirmant qu’il y a « peu d’avantages à mettre Moscou en colère ». Et ce, malgré la position officielle de l’Union africaine qui condamne l’invasion.

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  • Sénégal : L’Etat doit passer des engagements aux actes forts pour protéger les enfants talibés

    Sénégal : L’Etat doit passer des engagements aux actes forts pour protéger les enfants talibés

    Tags : Sénégal, enfants talibés, droits de l’homme, enfance,

    Les autorités sénégalaises doivent répondre à leurs obligations et prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits de certains enfants talibés (élèves des écoles coraniques communément appelées daaras), affirme Amnesty International dans un nouveau briefing sur la situation des enfants talibés.

    L’exploitation économique des enfants talibés via la mendicité forcée qui constitue une forme de traite, les châtiments corporels qu’ils subissent et leurs conditions de vie difficiles violent leurs droits à l’intégrité physique, à la santé et à vivre une vie sans aucune forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation.

     Le Sénégal s’est engagé à plusieurs reprises à mettre fin à la mendicité forcée des talibés et à améliorer les conditions de vie dans les daaras. Des efforts ont été faits en ce sens, mais ils restent insuffisants. Le gouvernement doit agir davantage sur cette problématique, en concertation avec tous les acteurs concernés, afin de mettre fin à la souffrance des enfants talibés». (Samira Daoud, Directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre)

    Les enfants talibés sont confiés – parfois très jeunes -par leurs familles à des maîtres coraniques pour l’apprentissage du Coran. Très présents dans les centres urbains, ils sont souvent forcés à mendier pour leur entretien et celui de leur maître. Il n’existe pas de statistiques officielles concernant le nombre d’enfants talibés. Toutefois, il est estimé qu’il y a plus de 2 000 daaras à Dakar, avec un effectif de près de 200 000 talibés, dont 25% pratiqueraient la mendicité forcée, selon une cartographie de l’ONG Global Solidarity Initiative (GSI) publiée en 2018.

    Abus de toutes formes

    L’insalubrité de nombreux daaras, et le faible intérêt porté par certains maîtres coraniques au bien-être des enfants conduisent à de graves problèmes de malnutrition et de santé.

    « La santé est un gros problème dans les daaras en particulier les maladies de la peau et les soins bucco-dentaires. Souvent ces enfants ont des abcès énormes à la bouche, qui ne sont pas traités, car il n’y a pas de réel suivi de leur bien-être, » témoigne la responsable d’une ONG en charge de la protection des enfants talibés.

    Des enfants talibés doivent également faire face aux mauvais traitements de la part de certains maîtres coraniques ou de leurs assistants. Des maîtres coraniques ont confirmé à Amnesty International que la mise de chaînes aux pieds est une pratique courante et appliquée en particulier aux enfants fugueurs pour entraver leurs déplacements.


    En janvier 2022, un talibé âgé de 10 ans est mort de blessures au quartier Lansar de Touba, après avoir été bastonné par son maître coranique qui lui reprochait de ne pas avoir su sa leçon du jour. Ces violences restent très souvent impunies, du fait notamment du défaut de contrôle des daaras, de moyens insuffisants pour les services de protection de l’enfance et du statut des maîtres coraniques au sein de la société.

    « Quand j’étais talibé, l’un de mes condisciples qui était dans le même daara que moi, bégayait et n’avait pas une bonne élocution. Un jour, alors qu’il peinait à réciter, le maître d’école l’a frappé à la tête avec sa tablette en bois. Il est mort deux jours après. Maintenant que je suis plus grand et que j’apporte des soins infirmiers aux enfants, je pense qu’il est décédé d’une hémorragie cérébrale après ces coups, » affirme un ancien enfant talibé.

    Un système de traite d’êtres humains

    Le phénomène de mendicité forcée des enfants talibés est basé sur un système de recrutement dans le pays mais aussi au niveau sous-régional - des maîtres coraniques et enfants talibés étant issus de certains pays voisins comme la Gambie et la Guinée Bissau, qui s’apparente souvent à un système de traite d’enfants aux fins de leur exploitation économique. Le Coordonnateur du Projet de lutte contre l’exploitation et la mendicité des enfants talibés (PLEMET), Issa Saka, a révélé en 2016 que le phénomène rapporterait 5,475 milliards FCFA par an aux maîtres coraniques, pour la seule région de Dakar.

    Selon la loi relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes adoptée par le Sénégal en 2005 « quiconque organise la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la livrer à la mendicité ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle mendie ou continue de le faire est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 500,000 francs à 2,000,000 FCFA ». Cette loi est toutefois peu appliquée.

    Des programmes de protection de l’enfance insuffisants

    Condamnées par le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Être de l’Enfant et pointées du doigt par les instances internationales et régionales de protection des droits humains pour le défaut de protection des droits des enfants talibés, les autorités sénégalaises se sont engagées dans des programmes de création de daaras modernes et de modernisation de daaras traditionnels et des programmes de retrait des enfants des rues.

    Mais insuffisamment conceptualisés et financés, ces projets ne répondent que partiellement aux besoins de protection des enfants talibés comme l’ont confirmé à Amnesty International des acteurs du secteur de la protection de l’enfance.

    Un cadre juridique non mis en œuvre et incomplet

    L’une des raisons de la persistance des violations des droits des enfants talibés est également la non-application des Conventions et lois de protection des enfants et l’absence de cadre réglementaire pour les daaras. Le Sénégal a ratifié plusieurs conventions internationales et régionales qui protègent les droits des enfants comme la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant. La Constitution et certaines lois nationales protègent aussi les enfants de la traite et des mauvais traitements.

    Mais ces dispositions ne sont pas dûment appliquées du fait, parfois, des pressions sociales.

    Le projet de loi portant statut du « daara » qui vise à inclure les daaras dans le système éducatif national a été validé par le Conseil des ministres en juin 2018 mais n’a toujours pas été soumis pour examen à l’Assemblée nationale. Certains maîtres coraniques qui voient dans ce projet une manière de lutter contre l’islam font pression contre l’adoption de cette loi.

    Un important projet de Code de l’enfant reste également bloqué du fait de pressions de milieux conservateurs.

    Au regard de cet état de fait, Amnesty International recommande des pistes d’actions afin de lutter contre les abus dont sont victimes les enfants talibés et de renforcer la protection de l’enfance. Les autorités sénégalaises doivent notamment établir une cartographie des écoles coraniques et du nombre d’enfants talibés pour comprendre l’ampleur du phénomène, renforcer le financement de ses programmes de modernisation des daaras et de protection de l’enfance, adopter le projet de Code de l’enfant et la loi portant statut du « daara » et faire appliquer le code pénal et la loi sur la traite pour poursuivre les auteurs de maltraitance et les organisateurs de la mendicité forcée.

    Face au drame vécu par de nombreux enfants talibés, nous appelons les autorités à prendre des actes forts en adoptant le projet de Code de l’enfant et la loi portant statut du « daara ». En bravant les réticences conservatrices, elles montreront à toutes et tous qu’au-delà des paroles, la protection de la génération future est une priorité du gouvernement ». (Seydi Gassama, directeur exécutif de la section d’Amnesty International au Sénégal)

    Amnesty International, 12/12/2022

    #Sénégal #Talibés #Enfance #Droits_de_lhomme

  • Maroc : Courriers confidentiels sur la Guinée-Bissau

    Maroc : Courriers confidentiels sur la Guinée-Bissau

    Tags : Guinée-Bissau, Maroc, Marocleaks, Sahara Occidental, RASD, Union Africaine,

    Septembre 2012 – Le Ministère marocaines des affaires étrangères a élaboré une fiche sur la Guinée-Bissau où il détaille les relations bilatérales entre les deux pays. Il y a lieu de relever le manque de véritables échanges économiques et de projets de coopération. On y trouve la signature d’accords et de conventions purement symboliques. Ce qui laisse présager que le secret du ralliement des responsables guinéens aux positions marocaines est à chercher dans le traitement qu’ils ont reçu lors de leurs visites au Maroc.

    Le 21 mai 2013, la Guinée rejoint la dénommée « déclaration du Sénégal » visant à empêcher l’Union Africaine de débattre sur le Sahara Occidental

    23 mai 2013 : La Guinée rejoint la dénommée « déclaration du Sénégal » visant à empêcher l’Union Africaine de débattre sur le Sahara Occidental

    8 juillet 2014 : A l’occasion de l’investiture du président José Mario Vaz, le roi du Maroc a ordonné la prise en charge de l’édification d’un grand Chapiteau pour assurer le déjeuner officiel et le cocktail de la soirée offerts aux invités de marque. L’exécution fut assurée par le traiteur Rahhal. « J’ai appris également, rapporte l’ambassadeur Taleb Barrada dans cette note, que le Royaume a fait un don de 15 véhicules qui sont en cours d’être acheminés ». « Auparavant, ajoute-t-il, j’ai été longuement reçu la veille, en sa résidence, par le Président José Mario Vaz, à qui j’ai remis la lettre de réponse de Sa Majesté le Roi assurant le Président de la volonté royale d’accéder à la requête d’inclure la Guinée-Bissau, tout en mettant en exergue lors du Sommet de l’Union Africaine dans un prochain périple de Sa Majesté le Roi ».

    Dans une autre notre datée du 18 juillet 2014, Barrada informe d’une « lettre de remerciements adressée au Ministre par l’ancien MAE de la Guinée-Bissau suite à l’appui accordé par Sa Majesté le Roi lors de la cérémonie d’investiture du nouveau président. Il a indiqué que « l’appui de votre pays a été la base de la réussite de cet événement historique ».

    Note du 16 juillet 2014 : Envoyée par l’Ambassade du Maroc à Dakar informant que « Cipriamo Cassama a adressé en juillet 2014 une lettre à Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des Représentants du Maroc dans laquelle il sollicite un soutien financier de la Chambre « d’au moins 600 millions de Francs CFA (soit 916.000 euros) et ce pour couvrir une partie des besoins en budget de fonctionnement et de remise en marche des services de son Institution, qui s’élèvent à 2 Milliard 500 millions de Francs CFA (soit 3816793 Euros) ».

    Le 11 août 2014, le Dr Bacio DJA, Ministre de la Présidence, du Conseil des Ministres et des Affaires Parlementaires (Porte-parole du Gouvernement), Commissaire National Chargé des Affaires du Pèlerinage, de la République de Guinée Bissau a adressé une lettre demandant près d’un million d’euros pour payer les frais de pèlerinage pour 1000 personnes.

    Traduction de la lettre :

    Objet : Demande de bourses d’études pour les migrants

    Bissau, 11 août 2014

    Excellence,

    Tout d’abord, je veux implorer notre Tout-Puissant de nous aider et de nous pardonner, je voudrais Vous remercier pour tout ce qui est fait par Vous au service de l’Islam.

    Tout d’abord, je voudrais souligner ici, le sens et la valeur du Pèlerinage que le peuple de Guinée-Bissau réserve, comme un moyen de consolider les liens avec le monde islamique. Ceci en tenant compte du fait que le pourcentage des musulmans guinéens a augmenté considérablement, de 12% à 60% dans les années soixante, malgré cette augmentation, au fil du temps ils n’ont jamais réussi à organiser le déplacement d’une caravane de musulmans de Bissau directement vers la Terre Sainte (Djedda), tout cela par manque de moyens financiers et de faibles revenus de mes compatriotes.

    Selon les données mondiales, c’est l’un des pays les plus pauvres de la planète, c’est très triste à dire mais c’est en fait une réalité que l’on ne peut même pas imaginer. De plus, ils n’ont jamais réussi à atteindre le nombre de personnes nécessaires pour justifier le vol, et cette pratique s’est répétée à plusieurs reprises, ce qui a provoqué le découragement des organisateurs, qui ont abandonné l’ornithologie, et de leur propre initiative, ils préfèrent se rendre en République du Sénégal et en Gambie pour rejoindre les pérégrins de ces pays.

    Compte tenu de ce qui précède, c’est dans cette perspective que j’adresse à Votre Excellence, au nom du peuple de Guinée-Bissau et de la communauté musulmane en particulier, des demandes de bourses de pèlerinage pour 100 personnes à raison de 5000 dollars (cinq mille dollars) pour chacune d’entre elles.

    Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

    Le 1er Septembre 2014, dans une lettre adressée à son homologue marocain, le ministre guinéen des affaires étrangères « exprime le souhait de voir le Maroc prendre en charge, à l’instar des années précédentes, la participation de la délégation de la Guinée-Bissau à la 69ème Assemblée Générale de l’ONU, composée de cinq responsables, dont le coût est estimé à 46964 USD, et ce, compte tenu des difficultés budgétaires que rencontrent les nouvelles autorités de Bissau.

    #Maroc #Guinée_Bissau #Union_Africaine #RASD #Sahara_Occidental #Marocleaks

  • Compte rendu du Conseil administratif de l’agence APA

    Tags : Agence Afrique Presse, APA TV, Maroc, Abdallahi Ould Mohamedy, Mauritanie,

     
    Présents
    1.   M. Mourad Bekkouri,  Président du Conseil Administratif de l’Agence Afrique Presse

    2.   M. Sidy Gaye, Administrateur Directeur Général

    3.   M. Hakim El Ghissassi, Administrateur

    4.   M. Abdallahi Ould Mohamedi, Administrateur
     
    11h : Ouverture de la séance par M. Mourad Bekkouri et Adoption de l’ordre du jour.

    Points traités dans l’ordre du jour

    1.   Approbation du PV du CA du 6 mars 2009 à l’unanimité des présents

    2.   Rapport du Directeur Général

    M. Sidy Gaye, Directeur Général (DG), a exposé les axes principaux du rapport de la société (p4-16 du rapport), les discussions se sont focalisées sur :
     
    A-   Les conditions du travail du personnel de l’APA,

    Le DG a fait remarquer ce qui suit :
     
    La contribution des actionnaires dans le compte courant de la société a été réduite de 30 %.

    APA emploie 25 personnes et 76 correspondant répartis sur l’ensemble du continent.

    Au cours des deux dernières années, 15 personnes ont quitté l’APA sans qu’elles soient remplacées (page 42).

    -Les 76 correspondants de l’agence accumulent un retard de 4 mois dans le payement des salaires.

    -Il a été procédé, sans l’accord du personnel, à une réduction, d’office, de l’ordre de 25% des salaires du personnel de l’agence.

    -La révision des salaires n’est pas acceptée par les salariés.

    -17 salariés ont adressé une pétition au DG remettant en cause la révision des salaires.

    B – prévision budgétaire

    Sidi Gaye demande une participation des actionnaires au compte courant de la société de l’ordre de 50.O00 euros mensuelle pour les six prochains mois et une régularisation des dettes. Avec une clarification des responsabilités au sein de l’APA TV

    C – APA TV

    En réaction à la partie du rapport concernant APA TV, M. Abdellahi, dans un premier temps, a déclaré que APA n’a pas investi dans la télévision. Le matériel mis à la disposition d’APA lui appartient. Il s’est rétracté ensuite pour confirmer que le matériel a été acquis pour le compte de l’APA il y a trois ans, mais faute de marché à Dakar il a été installé à Nouakchott et ensuite envoyé à Paris pour réparation. Le matériel a été rapatrié à Dakar au mois de janvier 2010.

    M. Abdellahi a déclaré qu’il est prêt à s’engager pour l’APA TV selon les conditions suivantes :

    -Toutes les décisions et les recrutements concernant APA TV doivent êtres prises par M.Abdellahi

    -Le payement des collaborateurs se fera par les propres ressources d’APA TV

    -APA TV et APA photo doivent être rassemblées en une seule entité.

    -Cependant selon M. Abdellahi, la rentabilité d’APA TV nécessite un investissement dans 3 ou 4 places sur le continent.
     
    Décisions prises :

    L’examen du Budget 2010 a été reporté au 2 avril 2010 MM. Sidy Gaye et Abdellahi présenteront au PCA à cette occasion un budget prévisionnel respectivement pour APA News et APA TV.
     
    3 – Questions diverses

    1 – Recapitalisation de APA

    Acceptation de la solution d’augmentation du capital pour être en conformité avec les lois locales et rejet de l’introduction de nouveau actionnaires. Lors de la prochaine réunion M. Sidy Gaye fera des propositions concernant les modalités d’augmentation du capital.

    2 – Acquisition d’un siège

    M. Sidy Gaye a proposé l’acquisition d’un siège pour APA en contractant un prêt bancaire avec des mensualités qui ne dépasseront pas les frais de la location actuelle. Une avance de 31000 euros est nécessaire, le programme de prêt sera sur 5 ans.

    3- Résiliation du contrat de M. Karamba Guirassy.

    Les administrateurs ont demandé à M. Sidy Gaye de procéder au licenciement de M. Guirassy qui n’a pas donné satisfaction. M. Sidy Gaye a annoncé que selon les engagements pris, il a une liberté dans le recrutement de ses collaborateurs et que les administrateurs ne doivent pas s’immiscer, et qu’il ne peut pas licencier un collaborateur n’ayant pas commis de fautes. Après discussion il a été décidé que désormais M. Guirassy n’assurera plus la fonction du directeur financier, Il sera rattaché au DG et son salaire ne sera plus au même niveau.

    A la fin de la rencontre M. Bekkouri s’est engagé au versement de 50.000 euros sur le compte d’APA pour le mois courant.

    La représente du commissaire au compte a insisté sur l’obligation de régulariser la situation financière de la société et procéder ainsi à une augmentation du capital pour couvrir les dettes qui dépassent les 2 milliards CFA.

    La rencontre a pris fin à 14h05.

    #APA_News #Maroc #Mauritanie

  • La lutte contre la corruption en Algérie, une question de sécurité nationale

    La lutte contre la corruption en Algérie, une question de sécurité nationale

    Tags : Algérie, Journée internationale de lutte contre la corruption,

    La Journée internationale de lutte contre la corruption (IACD) 2022 vise à souligner le lien crucial entre la lutte contre la corruption et la paix, la sécurité et le développement. Selon le rapport des Nations Unies , le monde d’aujourd’hui est confronté à certains de ses plus grands défis depuis de nombreuses générations – des défis qui menacent la prospérité et la stabilité des populations du monde entier, le fléau de la corruption étant étroitement lié à la plupart d’entre eux. La corruption a des impacts négatifs sur tous les aspects de la société et est profondément liée aux conflits et à l’instabilité qui compromettent le développement social et économique et sapent les institutions démocratiques et l’état de droit. Non seulement la corruption fait suite à un conflit, mais elle peut aussi en être l’une des causes profondes. Elle alimente les conflits et entrave les processus de paix en sapant l’état de droit, en aggravant la pauvreté, en facilitant l’utilisation illicite des ressources et en assurant le financement des conflits armés. Qu’en est-il pour l’Algérie, objet de cette présente contribution ?

    Des efforts importants sont à relever dans la lutte contre la corruption mais devant s’attaquer à l’essence et non aux apparences des actions de conjoncture. Les intentions de lutte contre la corruption, certes, louables afin que ce rêve si cher à tous les Algériens, condition d’un Front national interne solide face tant aux tensions budgétaires, sociales internes, que géostratégiques à nos frontières, s’appliqueront-elles sur le terrain ? Il ne faut pas confondre la corruption, avec acte de gestion, impliquant la dépénalisation de l’acte de gestion que je réclame depuis de longues années, afin d’éviter de freiner les énergies créatrices, la définition du manager étant de prendre des risques.

    1.-Le cancer de la corruption démobilise la société par une méfiance généralisée et accentue le divorce Etat-citoyens. Le combat contre la corruption, pour son efficacité doit reposer sur la mise en place de mécanismes de régulation transparents, en fait une bonne gouvernance. Les différents scandales financiers en Algérie, qui touchent certains secteurs publics et privés, relatés chaque jour par la presse nationale, dépassent souvent l’entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la présomption d’innocence afin d’éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Pourtant, ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de l’Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures de contrôle. Cela dénote l’urgence de mécanismes de contrôle transparents qui évitent que ces pratiques ne se reproduisent renvoyant à plus de liberté, de moralité des institutions et de démocratie non plaquée selon les schémas occidentales mais tenant compte des riches anthropologies culturelles de chaque Nation (voir A. Sen, indien professeur à Harvard prix Nobel d’Économie).

    Si l’on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, un assainissement des entreprises publiques qui ont coûté au trésor public selon un rapport du premier ministère ( source APS) près de 250 milliards de dollars ces trente dernières années, un véritable gouffre financier, il ne faut jamais oublier les détournements de certains opérateurs privés entre 200/2020 relatés par la presse nationale, et la mauvaise gestion de l’administration et les services collectifs, gérés selon des méthodes du début du XXIe siècle ignorant les règles de la rationalisation des choix budgétaires. S’est-on interrogé une seule fois par des calculs précis le prix de revient des différents ministères et des wilayas et APC, de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en œuvre d’affaires profitables aux pays), du coût des différents séminaires, et réceptions et commissions par rapport aux services rendus à la population algérienne ?

    A ce titre, il convient de se poser la question de l’efficacité des transferts sociaux souvent mal gérés et mal ciblés qui ne s’adressent pas toujours aux plus démunis. Il semble bien qu’à travers toutes les lois de finances l’on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l’économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale, donnant l’impression d’une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, bien que certaines dispositions encourageant l’entreprise existent. Dans ce cadre, de la faiblesse de la vision stratégique globale, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus, et dans la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d’âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. C’est la mauvaise gestion et la corruption qui expliquent que le niveau des dépenses est en contradiction avec les impacts économiques et le contrôle le plus efficace passe par une plus grande démocratisation et nécessairement par une lutte contre ce cancer, la bureaucratisation.

    Le bureau comme l’a montré le grand sociologue Max Weber est nécessaire mais devant être au service de la société, non s’ériger en terrorisme bureaucratique qui enfante la corruption et la sphère informelle qui contrôle plus de 45/50% de la superficie économique (entre 6000 et 10.000 milliards de dinars selon le président de la République) soit entre 33% et 45% de la masse monétaire en circulation, avec une intermédiation financière informelle réduisant la politique financière de l’Etat. On peut émettre l’hypothèse que c’est l’Etat qui est en retard par rapport à la société qui enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner. La corruption est également favorisée par les produits subventionnés, la distorsion de la cotation du dinar par rapport aux pays voisins, le trafic aux frontières lié à la cotation du dinar sur le marché parallèle. La procédure est simple je vous achète 1 euro vous me facturez 1,20 ou 1,50 euros et on partage et comme la différence avec le marché parallèle est de 50%, il y a encore une rente au niveau du marché intérieur où souvent le prix final s’aligne pour les produits importés sur le marché parallèle excepté les produits subventionnés. Cela pose la problématique de la réforme bancaire, lieu de distribution de la rente, qui doit toucher la nature du système et pas seulement la rapidité de l’intermédiation financière par la numérisation (aspect purement technique), qui paradoxalement pourrait faciliter des détournements plus rapidement si l’on ne s’attaque pas à la racine du mal.

    2.- Le facteur important de la lutte contre la corruption, est la visibilité permettant la traçabilité des comptes grâce à un système d’information transparent, qui s’est effrité en Algérie, assistant à des données contradictoires de différents départements ministériels. La crise mondiale actuelle a bien montré l’urgence de l’intervention des Etats du fait que les mécanismes de marché seuls ne garantissent pas la transparence et le développement. Du fait que toute société est caractérisée par les imperfections des marchés – hypothèse de marchés totalement concurrentiels étant la tendance idéale, l’intervention de l’Etat régulateur reposant sur un système d’information crédible s’avère stratégique afin de mettre à la disposition des opérateurs préoccupés par leur gestion quotidienne, de l’information afin de minimiser les risques, donc les coûts de transaction, au moyen d’observatoires au niveau macro-économique, parallèlement à une politique monétaire, fiscale, douanière, claire, permettant des prévisions sur le moyen et le long terme.

    Pour l’Algérie, la non-maîtrise des données tant nationales qu’internationales, la faiblesse de la codification existante, la rente ayant pendant des années comblé les déficits au nom d’une paix sociale fictive, la marginalisation des compétences, tout cela engendré fondamentalement par la nature du système bureaucratique, expliquent l’effondrement du système d’information à tous les niveaux ou parfois des responsables sont informés par la presse ignorant le fonctionnement de leur secteur. Or une erreur de politique économique peut se chiffrer en pertes pour la Nation de plusieurs centaines voire des milliards de dollars. Il existe des liens complexes entre le façonnement des comptes au niveau des entreprises et l’environnement et lorsqu’on invoque la mauvaise gestion, il y a lieu de bien cerner l’ensemble des causes internes et externes du résultat brut d’exploitation. D’autant plus que les opérateurs publics durant cette phase où la bureaucratie est omniprésente subissent des injonctions qui échappent à leurs propres initiatives dont les différentes formes d’organisations depuis l‘indépendance politique traduisent les rapports de force au niveau du pouvoir pour la gestion des capitaux marchands de l’Etat. D’où l’importance d’un système d’information transparent pour apprécier objectivement les performances. Car l’expérience montre souvent des amortissements exagérés par rapport aux normes internationales pour des unités comparables, le gonflement de la masse salariale qui éponge la valeur ajoutée l’absence d’organigrammes précis des postes de travail par rapport au processus initial, gonflement démesuré des frais de siège qui constitue un transfert de valeur en dehors de l’entreprise avec prédominance des postes administratifs, des comptabilités à prix courants de peu de signification ne tenant pas compte du processus inflationniste.

    Et comme au niveau macro-économique la production est production de marchandises par des marchandises nous sommes dans le brouillard pour tester les performances individuelles surtout en absence de comptes de surplus physico-financiers à prix constants qui peuvent aider à suppléer à ces déficiences comme je l’avais suggéré à la présidence de l’époque en tant que haut magistrat premier conseiller et directeur général à la Cour des comptes entre 1980/1983. Aussi, il s’agit de bien spécifier les facteurs internes à l’entreprise des facteurs externes. Au niveau interne car beaucoup de gestionnaires rejettent la responsabilité sur les contraintes d’environnement en soulignant l’importance des créances impayées, force de travail inadaptée, blocage bancaire, infrastructures (logement – santé, routes) mais oublient d’organiser leurs entreprises. Combien d’entreprises publiques possèdent-elles la comptabilité analytique, les banques des comptabilités répondant aux normes internationales, afin de pouvoir déterminer leur efficience loin de l’ancienne culture mue par l’unique dépense monétaire. Combien d’entreprises établissent un budget prévisionnel cohérent- du personnel, des achats, des ventes déterminant les écarts hebdomadaires, mensuels entre les objectifs et les réalisations, ces opérations budgétisées étant la base du plan de financement, sans compter la faiblesse des différents travaux comptables de base.

    Par ailleurs, l’absence d’observatoire de l’évolution des cours boursiers, permet des prix à l’achat exorbitants en devises pour ne pas parler de surfacturations, gonflant la rubrique achat de matières premières du compte d’exploitation où bon nombre de produits comme le blé, le rond à béton, etc. sont cotés journellement à la Bourse. La compréhension des mécanismes boursiers, de l’évolution du dollar, du yen et de l’euro a des incidences sur le pouvoir d’achat et le niveau des réserves de change. L’efficacité du contrôle doit s’insérer dans le cadre d’une vision stratégique. Les mécanismes de contrôle en économie de marché doivent définir la nature du rôle de l’Etat pour favoriser le contrôle, ainsi qu’ une coordination sans faille des institutions de contrôle, certains inefficaces car relevant de l’exécutif étant juge et partie, devant être autonomes et relevant de la présidence de la république, Or, la dilution des responsabilités à travers la mise en place de différentes commissions témoignent de l’impasse du contrôle institutionnel en dehors d’un cadre cohérent, où les règlements de comptes peuvent prendre le dessus.

    Qui est propriétaire ? Car pour pouvoir sanctionner une entité, il faut qu’elle ait été responsable. Peut-on sanctionner un directeur général qui a subi une injonction externe ? Un directeur général d’entreprise publique est-il propriétaire dans le sens économique large- véritable pouvoir de décision-de son entreprise ?

    Qui est propriétaire de l’ensemble de ces unités économiques et de certains segments des services collectifs se livrant à des opérations marchandes ? C’est toute la problématique du passage de l’Etat propriétaire gestionnaire à l’Etat. Régulateur ou stratège que n’ont résolu jusqu’à présent à travers les différentes organisations de 1965 à 2021, grandes sociétés nationales 1965/1979- leurs restructurations de 1980/1987, les fonds de participations vers les années 1990, les holdings 1995/1999, puis entre 2000/2019 les sociétés de participation de l’Etat SGP et récemment au retour à la tutelle ministérielle. Ces évolutions s’expliquent par les interférences entre le politique et l’économique dans le cadre de la gestion des capitaux marchands de l’Etat, dont le système financier enjeu de pouvoir.

    En résumé, qu’en est-il du classement sur la corruption de l’Algérie de 2003 à 2021 selon les données internationales officielles ? :

    2003 : 88e place sur 133 pays ; 2004 : 97e place sur 146 pays ; 2005 : 2,8 sur 10 et 97e place sur 159 pays ; 2006 : 84e place sur 163 pays ; 2007 : la 99e place sur 179 pays ; 2008 : 92e place sur 180 pays ; 2009 : 111e place sur 180 pays ; 2010 : 105e place sur 178 pays ; 2011 : 112e place 183 pays ; 2012 :105e place sur 176 pays ; 2013 -105 rangs sur 107 pays ; 2014 –100e sur 115 pays ; 2015 –88e sur 168 pays ; 2016 –108e sur 168 pays ; 2017 -112e place sur 168 pays ; 2018- 105e place sur 168 pays ; 2019- 106e sur 180 pays. 2020, 104e place sur 180 pays avec une note de 36 sur 100. – 2021 rapport publié le 25 janvier 2022 où l’Algérie occupe la 117ème place sur 180 pays avec un score de 33 sur 100.

    Selon cette institution, internationale, une note inférieure à 3 signifie l’existence d’un « haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé. Les affaires saines à même d’induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, la corruption favorisant surtout les activités spéculatives. Dans les pays où règne un Etat de droit, la Cour des comptes est l’organe suprême du contrôle des deniers publics, ce qui est d’ailleurs inscrit dans la nouvelle constitution algérienne. L’urgence entre 2023/2025 est le décollage économique existant un lien entre sécurité et développement Or force est de reconnaître en ce mois de décembre 2022 que deux institutions assurent la stabilité du pays : l’ANP et les services de sécurité pour la sécurité nationale et la protection du territoire et Sonatrach sur le plan économique, qui avec les dérivés procurent environ 98% des recettes en devises avec les dérives comptabilisées dans la rubrique hors hydrocarbures représentent plus de 70%,en plus de certains segments subventionnées comme le prix du gaz( sidérurgie, ciment) , laissant aux véritables segments créateur de valeur ajoutée une part marginale ,moins de 20% . Pourtant l’Algérie à d’importantes potentialités de sortie de crise sous réserve de profondes réformes, les pratiques sociales contredisant souvent les discours si louables soient-il, l’expérience montrant que la fuite en avant est l’installation de commissions bureaucratiques de peu d’effets.

    Comme l’a mis en relief l’économiste de renommée mondiale, John Maynard Keynes, il vaut mieux que l’homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur ses concitoyens. Comme je le rappelais dans une interview donnée au grand quotidien financier les Echos -Paris le 07 aout 2008, le terrorisme bureaucratique et la corruption sont les obstacles principaux au frein à l’investissement porteur en Algérie, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoyant à la question de la bonne gouvernance et de la rationalisation de l’Etat dans ses choix en tant qu’identité de la représentation collective. ademmebtoul@gmail.com

    Par Abderrahmane Mebtoul – Pr des universités – Docteur d’Etat en sciences économiques 1974, expert-comptable de l’institut supérieur de gestion de Lille France – haut magistrat Premier conseiller et directeur général des études économiques à la cour des comptes 1980/1983

    #Algérie #Corruption

  • Mali : la CMA demande une réunion d’urgence avec l’ensemble de la médiation internationale

    Mali : la CMA demande une réunion d’urgence avec l’ensemble de la médiation internationale

    Tags : Mali, Algérie, Accords d’Alger, Sahel, Coordination des Mouvements de l’Azawad, CMA,

    Dans une correspondance adressée à Ramtane Lamamra, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) demande une réunion d’urgence avec l’ensemble de la médiation internationale dans un lieu neutre. Décision qu’elle justifie par le besoin d’examiner la viabilité du processus d’Alger.

    #Mali #CMA #Sahel #algerienne

  • Consultations intergouvernementales Maroco-Allemandes

    Tags : Maroc, Allemagne, relations bilatérales, Marocleaks,

    I. Introduction

    Les consultations intergouvernementales de coopération au développement maroco-allemandes se sont déroulées, les 18 et 19 mars 2014, au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat en vue de discuter de l’état et des perspectives de la coopération maroco-allemande, en prévision des prochaines Négociations intergouvernementales prévues en mai 2014.

    La délégation marocaine était présidée par M. Abdeljalil SAUBRY, Ambassadeur, Directeur des Affaires Européennes au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

    La délégation allemande a été présidée par M. Michael FIEBIG, Directeur du Département Maghreb au Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ).

    La séance d’ouverture plénière de ces consultations a été co-présidée par M. Abdeljalil SAUBRY, Ambassadeur, Directeur des Affaires Européennes au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, et S. E. M. Michael WITTER, l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne à Rabat.

    Dans leurs interventions respectives, les deux hauts responsables ont souligné l’excellence des relations existant entre le Maroc et l’Allemagne et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de leur coopération bilatérale.

    La partie allemande a indiqué que toute manifestation de volonté quant aux futurs engagements est soumise à une réserve de disponibilité de fonds.

    Pour sa part, la partie marocaine présentera incessamment à la partie allemande l’ensemble des requêtes relatives à la coopération financière, toujours à l’étude, en prévision des prochaines négociations prévues au mois de mai 2014.

    II.1. Ressources en eau

    II.1.1 Ressources en eau : Dialogue stratégique

    Lors des discussions bilatérales menées en décembre 2013, la partie allemande a exprimé son souhait de maintenir ce pôle prioritaire dans la stratégie de la coopération maroco-allemande. Tout en l’orientant davantage sur l’approche de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE : programme « GIREAU » de la coopération financière et « AGIRE » de la coopération technique).

    Cette approche appuie la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Eau marocaine (SNE) de 2009 qui vise à augmenter la disponibilité de l’eau, à protéger les ressources et à réduire la consommation à travers l’amélioration de la gestion, du suivi et du contrôle et de la participation des acteurs.

    Les projets en cours dans les sous-secteurs alimentation en eau potable, assainissement et irrigation avancent de façon satisfaisante pour la plupart et auront des effets positifs supplémentaires.

    La partie allemande considère que la poursuite de la mise en œuvre de la SNE devra aboutir à une plus grande intégration et harmonisation des politiques sectorielles en matière d’eau (agriculture, tourisme, eau potable, industrie, énergie solaire…) en vue d’une meilleure utilisation rationnelle des ressources en eau et de la limitation des impacts socio-économiques de la surexploitation de ces ressources.

    La partie allemande a rappelé l’importance particulière qu’elle accorde à l’équilibre financier de l’opérateur ONEE. Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de la révision des tarifs d’eau potable et d’assainissement ainsi que de la conclusion du contrat-programme en cours de négociation entre l’ONEE et l’Etat marocain.

    Les deux parties ont noté l’avancement satisfaisant du Programme National d’Assainissement (PNA) appuyé par la Coopération financière allemande dans le cadre du co-financement européen.

    En se réjouissant du niveau satisfaisant et du bilan positif de la coopération maroco-allemande, la partie marocaine remercie l’Allemagne pour la priorité accordée au pôle eau et de son engagement dans ce secteur et réitère son souhait de consolider davantage à l’avenir la coopération maroco-allemande, notamment dans le cadre du renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau, le développement de l’accès au service de l’eau potable et de l’assainissement.

    Par ailleurs, les deux parties se sont félicitées des progrès réalisés et ont confirmé l’importance particulière qu’elles accordent à la continuation des efforts pour mettre en œuvre une GIRE afin d’améliorer l’efficience de la gestion de l’eau et la coordination entre les sous-secteurs concernés. La partie allemande a émis le souhait que le nouveau programme GIREAU de la Coopération financière, qui se concentrera sur la région du Tensift, pourra faire l’objet de nouveaux engagements lors des négociations intergouvernementales de 2014.

    La partie marocaine a exprimé son souhait de continuer la coopération dans le secteur de l’assainissement liquide dans le cadre du co-financement européen par l’augmentation de l’enveloppe initialement allouée, vu le besoin d’investissement de l’ONEE.

    Elle a également exprimé son souhait pour que la partie allemande apporte son appui au programme national visant l’économie d’eau potable.

    II.1.2 Ressources en eau : Projets en cours

    • Programme d’appui à la gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE)

    Les deux parties se sont félicitées du succès du programme AGIRE, notamment dans les domaines du développement d’un système de contrôle de gestion des Agences des Bassins Hydrauliques (ABH) et de la formulation des indicateurs de performance, du renforcement des systèmes de suivi des ressources en eau et dans le développement des compétences concernant les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales et de la valorisation des eaux usées. Le programme « AGIRE » a contribué avec son appui continu et qualifié à la réussite de la Stratégie Nationale de l’Eau.

    La partie allemande a pris bonne note de la requête marocaine de poursuivre son engagement de renforcer les capacités marocaines dans le secteur de la gestion intégrée des ressources en eau. Les deux parties souhaitent poursuivre la mise en œuvre des actions visant l’amélioration de la gestion intégrée des ressources en eau et la mise en œuvre de la « Stratégie Nationale de l’Eau » selon les composantes du programme AGIRE.

    La partie allemande a pris note du souhait de la partie marocaine pour proroger le programme AGIRE au-delà de 2016.

    • Programme Intégré de Gestion des Ressources en Eau dans la région du Tensift, GIREau Tensift

    Les deux parties ont confirmé l’importance particulière qu’elles accordent à la continuation des efforts pour mettre en œuvre une GIRE dans la région du Tensift afin d’améliorer l’efficience de la gestion de l’eau dans et entre les sous-secteurs concernés.

    L’objectif de ce programme innovant est d’établir un bilan d’eau et parvenir à une utilisation durable de la ressource en eau dans le bassin hydraulique du Tensift, avec une attention particulière accordée à la stabilisation des nappes principales. Dans ses régions d’intervention, le programme améliorera la productivité de l’eau, augmentera sa disponibilité, introduira une approche GIRE à l’échelle locale et renforcera le système de suivi et de contrôle des prélèvements.

    • Programme sectoriel approvisionnement en eau

    Dans le but de soutenir le promoteur du projet, ONEE, dans la coordination de la première phase du programme d’amélioration des performances, ainsi que la planification, le suivi de la réalisation et la supervision des mesures de réhabilitation, des consultants ont été sélectionnés par voie de concours public international. Les travaux sont en cours. L’achèvement de ce projet est prévu d’ici 2016.

    Il a été convenu de proposer, lors des négociations intergouvernementales de 2014, une reprogrammation à partir du programme « Alimentation en eau potable dans la région de Loukkos » afin de combler le déficit de financement dans le programme sectoriel I.

    • Alimentation en eau potable (AEP) dans la région du Loukkos – reprogrammation de reliquats

    Les deux parties ont renouvelé leur souhait de concrétiser, lors des négociations intergouvernementales de 2014, la reprogrammation d´une grande partie des reliquats du Programme d’Alimentation en eau potable dans la région du Loukkos (AEP du Loukkos). Comme sollicité par la partie marocaine dans les négociations de l´année 2012, la reprogrammation se fera au profit du Programme Assainissement des Petits Centres III (APC III) ainsi que du Programme Sectoriel I ; les deux en cours d’exécution par l’ONEE et nécessitant des moyens financiers supplémentaires.

    • Projet Alimentation en eau potable rurale

    La partie allemande considère que la région de Sidi Bennour et El Jadida, retenue pour la construction des systèmes décentralisés ne convient plus à l’approche AoD car elle est désormais bien desservie par des systèmes d’alimentation en eau potable.

    • Les deux parties ont renouvelé leur volonté de concrétiser le Projet « Alimentation en eau potable rurale ». L’ONEE et la KfW comptent identifier une zone rurale dont une forte participation de la population est attendue.
    • Programme national d’assainissement II (PNA II)/Coopération financière

    Quant à un nouveau financement (« PNA II »), pour lequel une contribution de 20 millions d’euros est déjà réservée dans le cadre de Coopération financière allemande, les deux parties ont noté qu’à ce stade, celui-ci pourrait être envisagé pour 2015, avec une instruction à réaliser dans le courant de l’année 2014. La partie allemande a informé que la question de l’équilibre financier de l’ONEE et la signature du contrat programme fixant les engagements de l’Etat seront un élément à prendre en considération pour l’octroi d’un nouveau financement pour l’assainissement.

    II.1.3 Ressources en eau : Coopération future.

    La partie allemande a félicité la partie marocaine pour l’avancement de l’étude sur l’assainissement liquide en milieu rural. Elle a fait part de son espoir que le projet du « Programme national d’assainissement en milieu rural (PNAR) » sera validé et approuvé par les autorités concernées.

    Les deux parties ont confirmé être fortement intéressées par la poursuite de l’appui à la réalisation d’un programme national d’assainissement et de réutilisation des eaux usées en milieu rural (PNAR). La partie allemande a pris note d’une requête du Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau (MDE) pour l’assister dans le démarrage, l’opérationnalisation et la mise en œuvre du PNAR.

    Elle a également pris note des nouvelles requêtes soumises par les départements et organismes concernés par la coopération dans le domaine des ressources en eau, présentées comme suit :

    • Le Ministère délégué chargé de l’Eau
    • Le Ministère de l’Intérieur
    • L’Office National de l’Electricité, de l’Eau potable, Branche Eau.

    La partie allemande a émis le souhait que le nouveau programme GIREAU de la coopération financière, qui se concentrera sur la région du Tensift, pourra faire l’objet de nouveaux engagements lors des négociations intergouvernementales de 2014.

    II.2. Environnement, Energie et changement climatique 

    II.2.1. Dialogue sectoriel

    La partie marocaine a passé en revue les derniers développements dans le secteur de l’environnement au Maroc, notamment la création d’un Ministère dédié à l’environnement, l’adoption de la loi cadre portant charte de l’environnement et du développement durable, la préparation en cours de la stratégie nationale du développement durable ainsi que les nouvelles orientations du Ministère délégué chargé de l’environnement notamment en matière de développement des filières de valorisation des déchets, de contrôle environnemental et de partenariats avec la société civile.

    Le Maroc souligne son souhait de verdir son développement économique.

    Suite aux discussions menées en décembre 2013, les deux parties ont convenu de scinder l’ancien pôle prioritaire II (Environnement et changements climatiques y compris les énergies renouvelables) en deux nouveaux pôles prioritaires : Energie et Environnement, et ce, afin d’atteindre les objectifs du document stratégique 2010-2017 (signé en 2010)

    En matière d’environnement, l’adoption par le Parlement en février 2014 de la loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et l’entrée en vigueur de l’écotaxe sur les plastiques constituent des succès importants pour le Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) qui poursuit ses efforts en matière d’instruments environnementaux, de renforcement des capacités et sensibilisation, de gestion intégrée des déchets et de gestion efficace des ressources à travers différents projets phares.

    La partie allemande a félicité la partie marocaine pour les efforts déployés dans la préparation et l’adoption par le parlement de la loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable. Elle s’est réjouie de la mise en place d’un ministère délégué chargé de l’environnement.

    La Coopération technique allemande, quant à elle, compte poursuivre son appui et son assistance technique au secteur à travers un nouveau projet dans le secteur de l’énergie à partir de 2015 portant notamment sur la décentralisation de solutions de petite et de moyenne taille.

    II.2.2 Environnement

    II.2.2.1 Environnement : Projets en cours

    • Centre National d’élimination des déchets spéciaux (CNEDS)

    Les deux parties réaffirment l’importance des déchets dangereux en tant que thématique prioritaire de la coopération.

    La partie marocaine a proposé de réorienter la démarche d’élimination des déchets dangereux vers une nouvelle vision qui prend en compte les contraintes liées au choix du site et les nouvelles orientations du Ministère délégué chargé de l’environnement dans ce domaine, notamment à travers l’implication du secteur privé.

    A cet égard, la partie marocaine présentera à la partie allemande une requête dans ce sens, en perspective d’un appui pour son développement et sa mise en œuvre.

    • Programme de Gestion et de protection de l‘Environnement (PGPE)

    La partie allemande a salué l’engagement du Maroc en matière de changement climatique au niveau international (COP 19 à Varsovie, Forum Economique Mondial à Davos).

    La phase 2014-2015 du PGPE a démarré comme prévu en janvier 2014 et les deux parties ont confirmé les thématiques prioritaires comme suit :

    1. Développement et application d’instruments innovants de politique environnementale (par exemple: écotaxe, cadre légal pour l’évaluation environnementale stratégique)
    2. Mise en place de projets pilotes de formation initiale et continue dans le domaine des métiers verts
    3. Renforcement des capacités des acteurs publics et privés pour la mise en œuvre des plans de gestion des déchets dangereux et des textes réglementaires
    4. Renforcement de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement pour le développement d’une éthique environnementale et la consolidation des acquis
    5. Etablissement d’un processus de transition de la gestion des pertes et rejets polluants vers une gestion efficace des ressources dans le secteur industriel et développement de projets pilotes.
    • Adaptation au Changement Climatique et Valorisation de la Biodiversité/ Protocole de Nagoya au Maroc (ACCN)

    Ce projet a bien démarré en janvier 2013. La planification stratégique et opérationnelle a été élaborée avec une grande participation de tous les acteurs au niveau national et dans les deux régions pilotes (Souss Massa Drâa et Tadla Azilal).

    II.2.2.2. Environnement : Coopération future

    La partie allemande compte poursuivre son accompagnement du Maroc dans la mise en œuvre de sa politique en matière d’environnement et de développement durable.

    Elle a pris note de la nouvelle requête présentée par le Ministère délégué chargé de l’environnement qui s’appuie sur les acquis et les nouvelles orientations du Ministère et s’articule sur la mise en œuvre de la loi cadre, la stratégie nationale de développement durable, la politique du changement climatique du Maroc et le protocole de Nagoya.

    Dans le domaine de la lutte contre la désertification, la partie allemande a pris note également de la nouvelle requête présentée par le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification concernant l’appui à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification.

    II.2.3 Energie

    Les deux parties se sont félicitées des progrès réalisés dans la poursuite des anciens projets ainsi que dans la planification et le démarrage des nouveaux projets.

    A l’instar du financement d’un ensemble de projets dans le secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien, réseau et hydraulique) et de l’efficacité énergétique, la coopération financière allemande compte poursuivre son soutien au gouvernement marocain pour la mise en œuvre de sa stratégie énergétique nationale à travers le financement du plan solaire marocain, la contribution au financement du programme éolien intégré marocain et le financement du projet renforcement du réseau électrique de l’ONEE. Au-delà, un nouvel engagement est envisagé pour promouvoir le programme photovoltaïque (PV) « Atlas » de l’ONEE.

    La Coopération technique allemande, quant à elle, compte poursuivre son appui et son assistance technique au secteur à travers un nouveau projet dans le secteur de l’énergie à partir de 2015 portant notamment sur la décentralisation de solutions de petite et de moyenne taille.

    La partie marocaine salue l’engagement financier et technique du côté allemand dans le secteur de l’énergie.

    Elle a précisé que le MEMEE est en charge de la mise en place de la stratégie énergétique. Pour réaliser cette stratégie, des organismes dédiés ont été créés ou vu leurs missions élargies dont :

    • L’ADEREE est en charge de l’efficacité énergétique, de la promotion des énergies renouvelables auprès des développeurs et de la promotion des projets pilotes.
    • L’IRESEN s’occupe de la recherche dans le domaine du solaire et des énergies renouvelables.
    • L’ONEE est en charge de la mise en œuvre du plan éolien et du photovoltaïque.
    • MASEN est en charge de la mise en œuvre du plan solaire marocain.

    La partie marocaine a informé la partie allemande sur l’état d’avancement des études pour la connexion du photovoltaïque aux réseaux basse et moyenne tensions.

    A propos de la mise en place des IFMEREE, un comité de pilotage des partenaires concernés a été mis en place. L’étude de faisabilité est en cours de finalisation.

    Par rapport aux conclusions du débat national lancé en 2013 sur la stratégie de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030, la partie marocaine a précisé que les ateliers ont abouti à 125 mesures qui seront présentées lors de la journée nationale sur l’efficacité énergétique.

    L’Allemagne a salué le rôle du MEMEE dans la coordination de tous ces acteurs dans le secteur de l’énergie en général et dans la mise en œuvre de la stratégie énergétique marocaine en particulier ainsi que dans l’implémentation optimale des projets en cours et à venir comme PEREN, DKTI I-III, APSM et autres.

    II.2.3.1 Energie : Projets en cours

    • Accompagnement du Plan Solaire Marocain (APSM)

    Le cluster industriel en énergies solaires est une initiative structurante et stimulante pour ce secteur en développement. Pour accélérer la mise en œuvre du projet APSM qui se termine en décembre 2014, la création du cluster devrait être effectuée dans la première partie de cette année 2014 pour maintenir la dynamique des participants.

    Les programmes de mise en œuvre des technologies solaires à petite échelle permettraient aux PME marocaines de participer, de se rapprocher des technologies de production des composants ainsi que d’augmenter leur compétitivité.

    La coopération demandée entre les entreprises et le secteur académique pour créer des synergies et pour utiliser et valoriser les ressources reste encore à développer également entre des institutions structurantes dans le secteur des énergies solaires au Maroc. Une meilleure coopération par exemple dans le secteur de la recherche appliquée serait souhaitable.

    • Initiative allemande pour des technologies favorables au climat – DKTI

    Dans le cadre du plan solaire marocain, le projet « – Initiative allemande pour des technologies favorables au climat – DKTI » a été conçu comme une mesure intégrée (coopération financière/coopération technique) qui s’oriente vers des technologies solaires.

    Afin de pouvoir démarrer le projet DKTI I, le contrat d’exécution devrait être signé en mars 2014 et les autres partenaires marocains devraient être informés par le MEMEE du démarrage du projet afin que la GIZ puisse poursuivre la planification et les discussions avec ces derniers.

    Les deux parties ont convenu de l’exécution de la mission de préparation du projet DKTI II pour début avril.

    • Promotion des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PEREN)

    La partie allemande a félicité le Maroc pour ses efforts en matière de législation et de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique par des programmes d’incitation et des approches programmatiques plus orientés vers les citoyens et les acteurs locaux.

    Elle compte continuer à accompagner le Maroc dans la mise en œuvre de sa stratégie énergétique de 2009 par le soutien à un nouveau projet avec le département de l’énergie du MEMEE et des autres institutions marocaines dans ce secteur.

    Le Maroc a salué la volonté de la partie allemande de continuer à l’accompagner dans la mise en œuvre de sa stratégie énergétique.

    • Noor I, II et III

    La partie allemande a salué les avancées réalisées dans la construction de la centrale solaire Noor I.

    La partie allemande a, par ailleurs, pris connaissance de l’avancement des préparatifs de Noor II et III. Elle a exprimé le souhait que les contrats de prêts pour ces deux phases soient, comme prévu, signés au cours de l’année 2014. Du côté allemand, Noor I–II sont financés par le BMZ et Noor III par le BMUB (antérieurement BMU).

    La partie allemande a souligné que, vu le caractère spécifique des fonds concernés (DKTI crédits de paiement 2014) pour Noor III, le contrat de prêt devrait obligatoirement être signé avant leur échéance, à savoir fin 2014.

    II.2.3.2 Energie : Coopération future

    • Initiative allemande pour des technologies favorables au climat – DKTI

    L’Allemagne a proposé une assistance technique pour la préparation en 2014 et la mise en œuvre à partir de 2015 du troisième volet de DKTI en collaboration étroite avec la coopération financière.

    • Nouvel engagement : prêt bonifié pour la promotion du Programme photovoltaïque (PV) « Atlas » de l’ONEE

    La partie marocaine et la partie allemande ont convenu de l’allocation d’un financement concessionnel de la Coopération financière allemande, à travers la KfW, à titre de prêt bonifié pour le Programme PV « Atlas » de l’ONEE. Il est envisagé que cet engagement bénéficie de fonds additionnels dans le cadre de la Facilité d’Investissement de Voisinage (FIV) de l’Union Européenne qui comprend d’autres bailleurs de fonds européens. La KfW aura le rôle de chef de file dans le consortium des bailleurs de fonds.

    La partie marocaine a salué cette allocation de la partie allemande.

    Au-delà du financement du projet d’investissement, la Coopération financière allemande a mis à la disposition de l’ONEE un financement allant jusqu’à 1,7 million d’euros sous forme de don pour les études préparatoires principales (faisabilité et EIES) du Programme PV « Atlas ».

    • Nouvel engagement : programme Efficacité énergétique II

    Le Ministère de la santé a présenté une requête relative à l’efficacité énergétique dans les hôpitaux marocains dans le cadre d’un futur programme efficacité énergétique.

    La partie allemande a pris note de cette requête et a confirmé sa disposition à poursuivre son soutien financier dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments publics.

    Une étude est en cours de préparation qui permettra l’identification du potentiel d’économies à réaliser et le besoin en investissement correspondant. L’étude et les autres mesures préparatoires seront financées à travers un fonds spécial relevant des fonds de la Coopération financière allemande.

    • Nouvel engagement : Plan Solaire Marocain : prochaines centrales solaires

    La partie allemande a félicité la partie marocaine pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan Solaire Marocain (PSM). Elle a affirmé sa disposition à continuer son accompagnement du PSM en soutenant le Maroc dans la réalisation des centrales solaires avec des moyens de la facilité IKLU (Initiative pour la protection du climat et de l’environnement).

    Les deux parties ont convenu de négocier de nouveaux engagements dans le cadre de la centrale Noor IV et du prochain complexe lors des négociations intergouvernementales de 2014 pour un financement par la Coopération financière à travers la facilité IKLU.

    II.3 Développement économique durable

    II.3.1 Dialogue sectoriel

    L’Allemagne a encouragé le Maroc à renforcer ses efforts en matière d’augmentation de sa compétitivité, à continuer les efforts pour améliorer les conditions cadre pour le secteur privé et la promotion de modules de formation axées sur la demande du marché et qui sont étroitement liées au secteur privé.

    La partie allemande s’est félicitée de la création d’un nouveau Ministère délégué pour les petites entreprises et de l’intégration du secteur informel, auprès du Ministère de l’Industrie, du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN).

    Les deux parties ont salué l’adoption de la « Stratégie Nationale de la Promotion de la TPE » par le gouvernement et également le transfert de la responsabilité du programme au MICIEN qui se chargera, désormais, de la coordination du pôle prioritaire Développement Economique Durable.

    Le Ministère des Affaires Générales et de la gouvernance qui a coordonné avec succès la coopération avec l’Allemagne dans ce pôle depuis 2008, marque sa disposition à continuer d’apporter son soutien à ce programme.

    Les deux parties ont souligné l’importance de la coopération dans le secteur du développement économique durable en général et en particulier en matière des TPME et auto-entrepreneuriat, modèle qui vise à promouvoir l’intégration du secteur informel.

    Outre la compétitivité, il est important de mettre l´accent sur l´inclusion. Les deux parties ont encouragé la coopération dans la prochaine phase du projet « Promotion des TPME ».

    Les deux parties ont exprimé leur satisfaction concernant leur coopération en matière de financement des PME. L’Allemagne s’est dite disposée à augmenter son engagement au projet de PME-Croissance lors des négociations intergouvernementales 2014.

    Les deux partenaires ont souligné l’importance du fonds JAIDA pour le secteur de la micro-finance. Ce fonds agit en complémentarité avec l’engagement de la coopération technique à l’appui de la TPE.

    Les deux parties apprécient l’appui financier accordé à FINEA afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés des capitaux.

    Les deux parties ont exprimé leur satisfaction de l’engagement continu au profit de la micro-finance et l’introduction d’instruments innovants dans le secteur financier. Ces engagements constituent une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie commune validée en 2008.

    II.3.2 Développement économique durable : Projets en cours

    • Programme d’Appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TAM PME-TPE)

    Les deux parties se sont félicitées de l’élaboration rapide du projet, élément clé de la stratégie nationale de la promotion des TPE et de la participation active des parties concernées (publiques, associatives et privées) à ce processus. Elles ont émis le souhait de voir la stratégie maintenir un rythme d’exécution soutenu.

    La partie allemande a souligné l’importance de la thématique de l’auto-entreprenariat au Maroc et a salué les progrès réalisés dans ce sens.

    • Prêt promotionnel de la KfW de 200 millions d’Euro à FINEA

    La partie allemande a informé la partie marocaine du soutien financier accordé par la KFW à FINEA, filiale de la CDG, fin 2013. Ainsi, l’accès des PME aux marchés des capitaux pourra être amélioré de façon significative. La mise en place de l’unité APEX au sein de FINEA sera assistée par une mesure d’accompagnement (A+F) financée par la partie allemande. Les deux parties ont confirmé l’importance de cette approche pour la création de l’emploi au Maroc et examineront la possibilité d’approfondir la coopération dans ce secteur dans l’avenir.

    II.3.3 Développement économique durable : Coopération future

    • Programme d’Appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TAM PME-TPE)

    Les deux parties ont confirmé être fortement intéressées par la poursuite du programme d’appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TAM PME-TPE).

    La partie allemande a pris note d’une nouvelle requête du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Investissement de l’Economie Numérique relative à l’assistance dans la mise en œuvre de la SNTPE, de l’appui au développement du statut de l’auto entrepreneur et de la promotion de la compétitivité globale de la PME.

    • Promotion de l’emploi en milieu rural en particulier pour les jeunes 

    La partie allemande a pris note de la requête du Ministère de l’emploi et des affaires sociales portant sur l’assistance en matière d’emploi et de lutte contre le chômage, notamment pour les jeunes en zones rurales.

    • PME Croissance

    Les deux parties apprécient l’engagement pour la promotion des PME marocaines avec le fonds PME Croissance. L’Allemagne s’est dite disposée à augmenter son engagement au projet de PME-Croissance lors des négociations intergouvernementales 2014.

    Par ailleurs, le Maroc est en train de mettre en œuvre de nouveaux fonds d’investissement dédiés à la promotion des start-up et souhaite que la partie allemande le soutienne dans cette initiative.

    En outre, les deux parties se sont félicitées de la coopération fructueuse dans les domaines de la promotion des clusters. La partie marocaine a émis le souhait de voir la protection du consommateur bénéficier d’un appui allemand additionnel en vue de consolider les chantiers déjà lancés.

    La partie allemande s’est également félicitée des projets réalisés, en coopération avec MASEN pour le développement économique et social à Ouarzazate et a encouragé la mise en œuvre des projets futurs en vue du développement inclusif de la région.

    II.4 Autres domaines d’engagement

    Le Maroc a exprimé son souhait de renforcer l’utilisation de l’instrument de la coopération tripartite avec l’Allemagne en mettant en place un fonds dédié à cette coopération.

    A cet égard, la partie allemande a pris note de la proposition marocaine concernant le développement de la coopération tripartite Maroc-Allemagne-pays de l’Afrique dans le domaine de l’environnement.

    Les deux parties ont convenu de continuer à explorer cette nouvelle piste de coopération y compris à travers la coopération régionale.

    La partie marocaine proposera des requêtes dans ce domaine en vue de leur examen par la partie allemande.

    II.4.1 Coopération hors pôles prioritaires

    • Fonds flexible de consultation en politique structurelle et réglementaire

    Après avoir confié le mandat pour la réalisation des mesures de ce fonds à la GIZ, cinq projets ont été préparés et quatre projets sont en cours de préparation.

    Projets en cours :

    • Mise en place d’une réglementation relative aux obligations sécurisées (OS)
    • Promotion des clusters dans les secteurs industriels et technologiques
    • Protection des consommateurs
    • Stratégie pour la promotion de l’entreprenariat social
    • Mise en place d’un modèle de l’auto entrepreneur

    D’autres projets sont en préparation, notamment :

    • Appui à la ville de Nador pour l’élaboration d’un budget du citoyen
    • Appui au Conseil de la concurrence en tant que nouvelle instance de lutte contre les concentrations économiques abusives (cartel) ayant pouvoirs décisionnels autonomes
    • Appui à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
    • Appui au Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des affaires de la migration (MMREAM) pour le développement des nouvelles conditions cadres pour la politique migratoire et d’asile marocaine.

    Les deux parties se sont mises d’accord sur l’importance de l’instrument et envisagent de s’en servir davantage à l’avenir. Des fonds supplémentaires et une prolongation de la durée du fonds peuvent être prévus lors des négociations en mai.

    • Intégration de l’approche genre dans les politiques du développement économique et social

    Ce projet prendra fin le 31 mars 2014, après 10 ans de coopération fructueuse avec le Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, ses partenaires étatiques, académiques et de la société civile.

    La mise en œuvre du Plan gouvernemental pour l’Egalité 2012-2016 est soutenue par l’Union européenne avec un appui budgétaire de 45 millions d’euros. La partie allemande a exprimé sa satisfaction de voir l’Union européenne suivre son engagement dans ce domaine.

    Dans le même cadre, un fonds régional a été mis en place permettant aux projets et programmes bilatéraux et régionaux d’intégrer la promotion de l’égalité et de la parité hommes-femmes dans leurs activités thématiques dans les pôles prioritaires de la coopération maroco-allemande.

    II.4.2 Coopération régionale (Afrique du Nord et Moyen Orient)

    La partie allemande a informé la partie marocaine des différents projets engagés par l’Allemagne au niveau régional au profit des pays de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient :

    • Intégration économique des Femmes dans la région MENA
    • Développement d’un dictionnaire-référentiel technique arabe-allemand (ARABTERM.org)
    • Coopération des Villes et des Municipalités au Maghreb (CoMun)
    • Promotion de l’emploi par l’élargissement des énergies renouvelables dans la région MENA
    • Adaptation au changement climatique des conditions régissant la politique forestière dans la Région MENA (Projet Régional Silva Mediterranea-PCFM)
    • Renforcement du contrôle de qualité des technologies solaires au Maghreb par l’Institut National de Métrologie allemand (Physikalisch-Technische Bundesanstalt – PTB)
    • Promotion de la métrologie au Maghreb pour le renforcement du commerce international par l’Institut National de Métrologie allemand (Physikalisch-Technische Bundesanstalt – PTB)
    • Coopération régionale pour une gestion durable des ressources en eau au Maghreb (CREM) – GIZ/BGR

    II.4.3 Fonds « Bonne Gouvernance »

    Le fonds « Bonne Gouvernance » appuie la modernisation des structures étatiques et le développement de relations entre l‘Etat et la société civile dans les pays de la région MENA.

    Projets en cours :

    • Renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines
    • Gouvernance environnementale dans le Nord du Maroc
    • Gouvernance de l’eau dans les pays du Maghreb (Water TAP) – Promotion de la transparence, de la responsabilité et la participation au renforcement de l’intégrité de l’eau dans des entreprises sélectionnées dans le domaine de l’eau au Maroc et en Tunisie »
    • Appui à l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux
    • Renforcement des institutions nationales dédiées aux droits humains

    II.4.4 Fonds régional pour la promotion des femmes

    Le Fonds régional pour la promotion des femmes met à la disposition des pays de la région, pour la période allant de 01/2014 à 12/2016, en plus des ressources de la coopération bilatérale, des moyens financiers supplémentaires pour renforcer la participation des femmes aux tâches prioritaires de la coopération au développement.

    Avec ces moyens financiers, les projets en Algérie, au Maroc et en Tunisie pourront, conjointement avec leurs partenaires, étendre et approfondir la participation et la promotion des femmes, développer de nouvelles approches et échanger de bonnes pratiques. Les mesures entreprises serviront à soutenir les mutations et les efforts de réforme dans ces pays.

    II.4.5 Autres fonds

    La partie allemande évoque d’autres fonds existants, à savoir :

    • Fonds régional SANAD pour les PME
    • African Local Currency Bond Fund (ALBF)
    • Climate Finance Readiness Program

    II.4.6 Autres

    Centre de Migration internationale (CIM), GIZ

    • Programme Experts Intégrés

    Dans le cadre de son instrument « Experts Intégrés », le CIM met à la disposition des employeurs locaux des experts allemands ou européens pour des missions temporaires. En général, les Experts intégrés doivent travailler dans le cadre des projets de coopération maroco-allemande.

    Ces experts obtiennent un salaire de l’employeur local et un complément du CIM. Il a été constaté que la mise en œuvre de cet instrument rencontre des difficultés lorsque l’employeur local potentiel est une administration publique.

    • Programme Migration pour le Développement

    Dans le cadre de l’offre Retour des experts de CIM, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne soutient actuellement 12 experts marocains retournés au Maroc après leurs études, formations ou activités professionnelles en Allemagne. Ils occupent aujourd’hui des postes dans les secteurs privé et public.

    Dans le contexte de « l’Appui et accompagnement de porteurs de projets », le CIM s’adresse aux Marocains résidents en Allemagne souhaitant créer des entreprises au Maroc.

    Dans le cadre de son offre « Appui aux organisations de migrants », le CIM soutient entre autres des associations de Marocains résidents en Allemagne qui réalisent des projets de développement dans leur pays d’origine.

    Dans le cadre du projet « Soutien au Partenariat pour la Mobilité UE-Maroc », financé par la Commission Européenne et géré par France Expertise Internationale, la GIZ compte déléguer un expert au sein de l’équipe du projet.

    • Accréditation du bureau de la KfW au Maroc :

    Dans le but de soutenir la coopération au développement entre les deux pays, les deux parties ont confirmé leur soutien à ce que le bureau de la KfW à Rabat obtienne une accréditation officielle dans les meilleurs délais.

    • Arrangements de coopération financière 2011, 2012, 2013 :

    La partie allemande a rappelé l’importance de procéder à la signature dans les meilleurs délais des arrangements de coopération financière 2011, 2012 et 2013.

    • Coopérations avec autres départements

    Lors de ces consultations, plusieurs départements marocains, dont le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, la Cour des comptes, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime, le Ministère de la justice et libertés publiques, ont présenté leurs visions d’une future coopération avec la partie allemande.

    Pour la délégation du Gouvernement Pour la délégation du Gouvernement

    du Royaume du Maroc de la République fédérale d’Allemagne

    M. Abdeljalil SAUBRY M. Michael FIEBIG

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    Position de l’Allemagne sur les questions internationales

    Ukraine :

    Pour l’Allemagne, l’action militaire russe en Crimée est :

    -une violation du droit international

    -un non-respect du Mémorandum de Budapest signé en 1994 qui engage la Russie à respecter l’indépendance et la souveraineté de l’Ukraine ainsi que les frontières du pays.

    -une violation de l’accord sur la flotte de la Mer Noire de 1997

    -l’Allemagne est en train d’élaborer, avec les autres pays européens, un plan d’action pour apporter un soutien pratique à ce pays.

    -La position de l’Allemagne sur la crise ukrainienne demeure relativement modérée, eu égard au souci de sauvegarder ses intérêts économiques en Russie (+ 6000 entreprises allemandes opèrent en Russie) et d’assurer la continuité de son approvisionnement en gaz russe (1er client).

    Afrique

    Le 22 mai 2014, le Conseil des ministres fédéral a adopté des nouvelles « lignes directrices de la politique allemande en Afrique » se résumant comme suit :

    -Soutenir de manière plus ciblée les développements en cours et réagir plus rapidement et plus résolument aux crises et les dangers en Afrique.

    -Assurer une approche globale dans l’action de l’Allemagne au niveau de l’Afrique tenant compte à la fois des chances et des risques de la coopération.

    -Renforcer l’appropriation africaine et de l’intégration régionale ainsi que l’octroi d’une aide ciblée dans les domaines de la bonne gouvernance, de l’état de droit, du développement économique et de la prévention des crises.

    -Assurer une bonne coordination entre les différents ministères (Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la coopération au Développement et le Ministère de la Défense) dans les actions de l’Allemagne en Afrique.AE, BMZ et Ministère.

    Mali

    L’Allemagne a participé à la résolution de la crise malienne par un soutien logistique seulement. 180 soldats allemands à l’EUTM et 150 soldats à MISMA

    Egypte

    L’Allemagne avait réagi négativement à la condamnation par le tribunal Egyptien à 5 ans de prison, de l’ancien directeur du bureau de la fondation politique allemande Kornard Adenaueur (proche du CDU, parti de la chancelière allemande).
    L’Allemagne avait rejeté la condamnation à la peine de mort des 500 personnes des frères musulmans par le tribunal égyptien.

    Syrie

    L’Allemagne s’est engagée, depuis le début de la crise politique en Syrie, à trouver une solution politique et rejetant fermement toute action militaire.

    Après le massacre de Houla, l’Allemagne a expulsé le 29 mai 2013 l’Ambassadeur syrien à Berlin.

    L’Allemagne est très active au sein du Groupe des Amis du peuple syrien
    Elle a débloqué 348,3 millions d’euros d’aide humanitaire aux réfugiés syriens et s’est engagé à accueillir en Allemagne 5 000 réfugiés.

    Elle a interdit à la communauté syrienne en Allemagne de voter lors des élections présidentielles organisées le 03 juin 2014, estimant qu’elles « sont illégitimes et anti-démocratiques ».

    Libye

    L’Allemagne s’est abstenue lors du vote sur la Résolution 1973 du CSNU autorisant l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye.

    Le Ministre a incité les pays de l’UE à « ouvrir leurs marchés » aux produits de toute l’Afrique du Nord, pour y aider le processus démocratique.

    Processus de Paix au Proche Orient

    -L’Allemagne soutient une solution à deux Etats, un Etat palestinien indépendant, souverain, contigu, démocratique et politiquement et économiquement viable à côté de l’Etat d’Israël duquel la sécurité est l’un des principes fondamentaux pour l’Allemagne.

    -L’Allemagne appuie les efforts déployés par le Secrétaire d’Etat américain pour parvenir à un accord entre les israéliens et les palestiniens.

    -L’Allemagne estime que la construction de colonies israéliennes en Cisjordanie ne doit pas entraver la conclusion d’un accord de paix et rejettent toute démarche visant à boycotter Israël pour sa politique de colonisation.

    -L’Allemagne a établi un Conseil Conjoint des Gouvernements avec l’Autorité palestinienne, qui est un mécanisme de concertation de haut niveau établi par l’Allemagne avec seulement ses partenaires stratégiques, à savoir Israël, la Russie, la Pologne, la France et les USA.

    Nucléaire iranien

    L’Allemagne estime qu’une solution à la question nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération.

    Elle déplore le fait que l’Iran n’ait pas pris les mesures que lui ont, à maintes reprises, demandé par l’UE, le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de Sécurité

    Elle a favorablement accueilli l’adoption des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité.