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Les élections à la Chambre et au Sénat américains : quels sont les enjeux pour le Maroc ?

Topics : Maroc, Etats_Unis, élections américaines, Congrès, Sénat,

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À : Son Excellence Rachad Bouhlal
Ambassadeur du Maroc aux États-Unis
De : Toby Moffet
Président, Le Groupe Moffett

Objet : Les élections à la Chambre et au Sénat américains : quels sont les enjeux pour le Maroc ?

Monsieur l’Ambassadeur,

Le but de cette analyse est de vous fournir, ainsi qu’aux responsables marocains à Rabat, divers scénarios liés aux prochaines élections américaines et à la manière dont les résultats pourraient affecter les relations américano-marocaines. En d’autres termes, qui sont les gagnants probables parmi ceux qui ont compétence sur les questions intéressant le Maroc ?

Comme vous le savez, ce n’est pas une science exacte. Nous n’avons aucun moyen de savoir qui gagnera dans certaines courses où les courses sont serrées et la campagne est âprement disputée. Comme nous l’avons vu ces derniers jours, un certain nombre d’événements et de circonstances imprévisibles peuvent changer la fortune de candidats individuels et même de tout un parti, c’est-à-dire la sélection du représentant Paul Ryan comme colistier du gouverneur Romney, les remarques préjudiciables du représentant Todd Akin dans la course au Sénat du Missouri, et les données économiques qui indiquent que l’économie ne s’améliore pas.

Veuillez noter que cette analyse est basée sur ce que nous observons en ce moment et sur la réalité sur le terrain. Néanmoins, nos hypothèses sont que la Chambre des représentants restera sous contrôle républicain (les républicains détiennent actuellement un avantage de 49 sièges (242-193). Nous pensons qu’une nouvelle majorité républicaine à la Chambre au 113e Congrès n’aura qu’une marge d’une poignée de suffrages.

En ce qui concerne le Sénat américain, nous pensons que l’un ou l’autre des partis pourrait contrôler le Sénat, avec pas plus d’une ou deux voix de marge. Actuellement, les démocrates détiennent actuellement un avantage de 6 sièges (53-47). Compte tenu des courses qui sont considérées comme des « tirages au sort », nous considérons qu’une majorité démocrate au Sénat est légèrement plus probable qu’une majorité républicaine.

COMITÉS LES PLUS IMPORTANTS AU MAROC ET CHANGEMENTS POSSIBLES À LA DIRECTION

La commission des affaires étrangères de la Chambre et la commission des relations étrangères du Sénat sont d’une importance vitale pour le Maroc, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au différend sur le Sahara occidental et toutes les questions non liées.

Dans le même temps, les comités des crédits – en particulier les sous-comités sur les opérations État-étranger – sont extrêmement pertinents car tous les fonds d’aide étrangère, tant militaires que civils, sont approuvés par ces comités de la Chambre et du Sénat. 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

De plus, compte tenu de l’importance croissante des questions liées à la sécurité, en particulier concernant le Sahara occidental mais aussi au Mali et dans d’autres parties de l’Afrique du Nord, les commissions restreintes sur le renseignement des deux chambres deviennent de plus en plus importantes pour le Maroc.

CHANGEMENTS LES PLUS PROBABLES DANS LA DIRECTION DES COMITÉS

Deux commissions clés de la Chambre et du Sénat pourraient avoir de nouveaux dirigeants lorsque le 113e Congrès se réunira en janvier 2013. La commission des affaires étrangères de la Chambre et la commission des relations étrangères du Sénat pourraient avoir de nouveaux présidents/femmes.

À la Chambre, la présidente actuelle, la représentante Ileana Ros-Lehtinen (FL) est confrontée à une limite de mandat imposée par le parti, il y aura donc certainement un nouveau président. Veuillez voir ci-dessous notre analyse des perspectives de nouveaux dirigeants.

Au Sénat, avec le départ de la secrétaire Hillary Clinton en tant que secrétaire d’État à la suite de l’élection de novembre, il est tout à fait possible que le sénateur John Kerry (MA), actuellement président de la commission des relations étrangères du Sénat, devienne secrétaire d’État si le président Obama soit réélu. Cela laisserait automatiquement la présidence du Sénat vacante.

COMITÉ SÉNATORIAL DES RELATIONS ÉTRANGÈRES

DÉMOCRATES

Si les démocrates conservent le contrôle du Sénat et que le sénateur Kerry n’est pas choisi comme nouveau secrétaire d’État, il resterait le chef du comité. Mais si Kerry part, plusieurs vétérans démocrates pourraient devenir président du comité.

Actuellement deuxième en ancienneté au Comité des relations étrangères, la sénatrice Barbara Boxer (CA) est également présidente du Comité de l’environnement et des travaux publics. Il est à notre avis peu probable, mais pas impossible, qu’elle abandonne ce poste pour prendre en charge les relations extérieures.

Un autre président possible est le sénateur Bob Menendez (NJ). Il est actuellement dans une course à la réélection plus difficile que prévu dans le New Jersey, mais il est presque certain de conserver son siège. Si tel est le cas, et si le sénateur Kerry part pour le département d’État, le sénateur Menendez choisira presque sûrement la chaire des relations étrangères. Il soutient passionnément le Maroc. Son principal objectif, en tant que cubano-américain, est sur les questions ayant un impact sur Cuba, mais il serait très positif envers le Maroc. 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

Derrière Menendez en ancienneté se trouve le sénateur Ben Cardin (MD). Il est un autre partisan de longue date du Maroc et de sa position sur le Sahara occidental. Il est juif américain et a été positivement influencé par divers groupes juifs américains qui soutiennent le Maroc et apprécient ses relations avec Israël et la diaspora marocaine en Israël.

RÉPUBLICAINS

La première défaite de Richard Lugar (IN), le meilleur républicain du comité depuis 1985, a déclenché des spéculations quant au sénateur républicain qui assumerait la première place de son parti au sein de ce comité.

Si les républicains prennent le contrôle du Sénat, le nouveau président le plus probable du comité serait le sénateur Bob Corker (TN). Bien qu’il ne soit en aucun cas aussi compétent et concentré sur les relations extérieures que les deux derniers présidents – l’actuel vice-président Joe Biden ou le sénateur Kerry – Corker a de plus en plus montré plus d’intérêt et une plus grande connaissance du monde. Nous avons toutes les raisons de croire que le sénateur Corker, en tant que président de la commission, soutiendrait le Maroc, en particulier sur le cadre marocain de résolution du conflit du Sahara occidental.

Corker, cependant, peut choisir de renoncer à cette présidence pour une autre. Il est tout à fait possible que si les républicains contrôlent le Sénat, Corker choisirait la présidence du comité des banques où il occupe un poste de direction.

Dans ce cas, deux autres sénateurs peuvent hériter de la chaire des relations étrangères, et ni l’un ni l’autre n’ont beaucoup d’expérience dans les affaires étrangères. Les deux sont des membres relativement juniors : le sénateur Jim Risch (ID) et l’autre est le sénateur Marco Rubio (FL).

En ce qui concerne le sous-comité du Proche-Orient et de l’Asie du Sud et centrale (qui a juridiction sur le Maroc), si l’actuel membre du classement, le sénateur Risch, n’assume pas la présidence du comité plénier, on s’attend à ce qu’il devienne président de ce sous-comité. Un autre président possible du sous-comité est le sénateur Mike Lee (UT). De toute évidence, ces deux sénateurs soutiendraient l’approche du Maroc sur le Sahara.

COMITÉ DE LA CHAMBRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

La commission des affaires étrangères de la Chambre sera confrontée à des changements importants l’année prochaine en raison de la limitation des mandats républicains pour sa présidente et d’une bataille difficile pour la réélection de son démocrate de rang. Il y a aussi un grand nombre de membres seniors qui prennent leur retraite des deux partis. Ainsi, peu importe qui contrôle la chambre, le comité est sur le point de présenter une composition presque entièrement nouvelle dans ses rangs supérieurs lors du 113e Congrès. 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

RÉPUBLICAINS

Bien qu’elle n’ait obtenu qu’un seul Congrès en tant que présidente du comité, la représentante Ileana Ros-Lehtinen (FL) se heurte à la limite des mandats républicains de la Chambre pour les chefs de comité à la fin du 112e Congrès. Les dirigeants républicains comptent le temps passé en tant que membre de classement pour leur plafond de trois mandats à la présidence des comités, et Ros-Lehtinen a été le républicain le plus ancien du panel lors des 110e (2007-2008) et 111e (2009-2010) Congrès. À moins que la direction du parti ne lui accorde une dérogation – ce qui est très rare – elle sera forcée de renoncer au marteau.

Il y a une chance que la représentante Ros-Lehtinen puisse faire un plaidoyer légitime pour une dérogation à la limite de mandat basée sur le fait qu’elle est la seule femme et la seule membre hispanique à présider un comité de la Chambre. Les deux membres du GOP qui ont demandé des dérogations à leur parti lors du dernier Congrès ont cependant été rejetés et cela ne devrait pas changer au 113e Congrès.

Le représentant Chris Smith (NJ) est le suivant dans l’ancienneté et a en fait plus d’ancienneté au Congrès que Ros-Lehtinen. Il a cependant été ignoré pour le classement des membres lorsque le représentant Ros-Lehtinen a pris la première place républicaine en 2007. Il a également été déchu de la présidence du Comité des affaires des anciens combattants au début du 109e Congrès, après une impasse avec la direction du GOP. sur le financement des soins de santé des anciens combattants.

Le représentant Smith a tendance à suivre sa propre direction sur les questions qui le passionnent – notamment l’avortement et les droits de l’homme – quelles que soient les implications politiques ou diplomatiques, ce qui constitue un obstacle important à toute aspiration à la présidence. Il y a une chance, cependant, que les dirigeants républicains s’inclinent devant ses décennies d’expérience au sein du comité. Il est actuellement président du sous-comité sur l’Afrique, la santé mondiale et les droits de l’homme (AGHHR).

Il est important de noter que le représentant Smith a rejoint pratiquement tous les appels à la liberté religieuse au Maroc lancés par des responsables américains, en particulier ses collègues du Congrès. Il s’est montré très franc contre le gouvernement marocain lorsqu’il a ordonné aux prosélytes chrétiens de quitter le pays.

Une possibilité plus probable est que le représentant Ed Royce (CA) dépasse le représentant Smith et le représentant Dana Rohrabacher (CA) – considérés par les dirigeants républicains comme trop imprévisibles – pour la première place. Les autres républicains seniors du comité, le représentant Dan Burton (IN), le représentant Elton Gallegly (CA) et le représentant Donald Manzullo (IL) prennent tous leur retraite cette année.

Le représentant Royce est actuellement président du sous-comité sur le terrorisme, la non-prolifération et le commerce, a été une voix calme, mais constante, sur les affaires étrangères du comité. Il a également 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

a été un joueur d’équipe sur la politique des partis, donnant plus de 200 000 $ de son compte de campagne au Comité national républicain du Congrès (NRCC) ce cycle. Il y a une chance, cependant, que le représentant Royce obtienne la présidence du comité de la Chambre sur les services financiers l’année prochaine, car le président actuel, le représentant Spencer Bachus (AL), est également à durée limitée et Royce est troisième en termes d’ancienneté.

Si Royce prend la présidence de la commission des services financiers, le représentant Steve Chabot (OH) pourrait devenir président de la commission des affaires étrangères. Le représentant Chabot, actuellement président du Sous-comité sur le Moyen-Orient et l’Asie du Sud, a siégé à la Chambre de 1995 à 2008 avant d’être réélu, pour regagner son siège en 2010.

En ce qui concerne la présidence du sous-comité sur l’Afrique, si le représentant Smith est repoussé à la présidence du comité plénier, il conservera très probablement le marteau de ce sous-comité. Si, toutefois, il assume la présidence du comité plénier, le représentant Jeff Fortenberry (NE) est le prochain sur la liste du sous-comité. Les trois autres membres républicains de ce panel, le représentant Tom Marino (PA), la représentante Ann Marie Buerkle (NY) et le représentant Bob Turner (NY), sont tous des membres de première année et ne sont donc probablement pas en mesure de devenir président du sous-comité.

DÉMOCRATES

Le représentant du membre de classement Howard Berman (CA) est actuellement dans une course difficile pour sa réélection contre son collègue démocrate et membre du comité des affaires étrangères, le représentant Brad Sherman (CA), grâce au redécoupage en Californie. Berman a terminé deuxième derrière Sherman dans le nouveau système primaire « jungle » de Californie en juin. Comme les deux titulaires étaient les deux premiers, ils s’affronteront à nouveau lors des élections générales de novembre. Le représentant Sherman a bénéficié du district nouvellement redessiné car il englobe beaucoup plus de son ancien district que celui du représentant Berman. À partir de maintenant, le représentant Berman est l’outsider.

Si le représentant Berman parvient d’une manière ou d’une autre à l’emporter en novembre, il conservera sa position de meilleur démocrate au sein de la commission des affaires étrangères. Si le représentant Sherman bat le représentant Berman (comme prévu), il serait également bien placé pour prendre la première place démocrate au sein du comité.

Les deux membres devant le représentant Sherman au sein de la commission des affaires étrangères sont le représentant Gary Ackerman (NY) et Del. Eni F.H. Faleomavaega (Samoa américaines). Ackerman prend sa retraite à la fin du 112e Congrès. Del. Faleomavaega a manifesté son intérêt pour le poste si Berman perdait sa course, mais il y a peu de précédents pour qu’un membre sans droit de vote préside un comité plénier.

Si les démocrates parviennent à reconquérir la majorité de la Chambre, la présidence reviendrait probablement au membre qui survivrait à la primaire Berman-Sherman. Les démocrates ont tendance à s’en tenir au 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

plus étroitement à l’ancienneté pour les affectations de comité que les républicains. Les deux prochains démocrates du comité après le représentant Sherman sont le représentant Eliot Engel (NY) et le représentant Gregory Meeks (NY).

En ce qui concerne le sous-comité clé de l’Afrique (qui à la Chambre a compétence sur les questions liées au Maroc), la représentante de première année Karen Bass (CA) occupe la première place depuis le décès malheureux du représentant Donald Payne (NJ) en mars. Le représentant Bass est susceptible de conserver ce poste, bien que la composition démocrate de ce sous-comité soit susceptible de changer radicalement.

Veuillez noter que tous les démocrates mentionnés ici comme présidents possibles de la commission des affaires étrangères ont été très favorables au Maroc et, en particulier, au cadre marocain de résolution du différend du Sahara.

COMITÉ SÉNATORIAL DES CRÉDITS

DÉMOCRATES

Si les démocrates conservent le contrôle du Sénat en novembre, le sénateur Daniel Inouye (HI) devrait rester président de la commission, malgré son âge avancé (il est actuellement le deuxième sénateur le plus âgé à 87 ans).

La composition générale des démocrates au sein du Comité restera probablement en grande partie la même : seuls trois des seize démocrates du Comité sont en course serrée pour la réélection. Le sénateur Ben Nelson (NE) prend sa retraite, le sénateur Sherrod Brown (OH) est dans une course très serrée dans l’un des États les plus disputés du pays, et bien qu’il soit préféré pour gagner à ce stade, cette course pourrait facilement changer, et Brown pourrait perdre. Enfin, le sénateur Jon Tester (MT) est dans l’une des courses les plus proches du Sénat cet automne, et sa course sera presque certainement un tirage au sort jusqu’au jour du scrutin.

La composition du sous-comité des opérations entre l’État et l’étranger devrait rester en grande partie intacte. Le sénateur Pat Leahy (VT) restera probablement président du sous-comité si les démocrates conservent le contrôle du Sénat, et seul le sénateur Brown fait partie des membres du sous-comité susceptibles de perdre leur réélection.

Veuillez rappeler que le sénateur Leahy n’a pas été parmi les alliés les plus fidèles du Maroc dans le passé, et que cette attitude est susceptible de se poursuivre.

RÉPUBLICAINS

Si les républicains prennent le contrôle du Sénat en novembre, le sénateur Thad Cochran (MS) deviendra le prochain président de la commission des crédits du Sénat. Si le GOP n’atteint pas les 51 sièges dont il a besoin, cependant, il y aura un nouveau haut républicain au sein du comité, comme 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

Cochran devrait renoncer à la place de membre de classement en raison des limites de mandat républicaines pour les chefs de comité.

À ce stade, il est très difficile de savoir qui prendrait la tête des républicains si le GOP restait minoritaire. Les trois prochains sénateurs en lice – Mitch McConnell (KY), Richard Shelby (AL) et Kay Bailey Hutchison (TX) – ont tous des raisons pour lesquelles ils n’assumeraient pas la première place du comité. McConnell est actuellement le leader républicain du Sénat (un poste qu’il devrait conserver), Shelby est actuellement le meilleur républicain du comité sénatorial des banques, du logement et des affaires urbaines (un poste qu’il devrait conserver), et Hutchison prend sa retraite à la fin de cette Congrès.

En ce qui concerne le sous-comité sur les opérations État-étranger, le sénateur Lindsey Graham (SC) devrait conserver la première place pour les républicains, quel que soit le parti qui détient la majorité après novembre.

COMITÉ DE LA CHAMBRE SUR LES CRÉDITS

RÉPUBLICAINS

Du côté de la Chambre, le portrait du leadership est beaucoup plus clair en ce qui concerne les crédits. Le président actuel du comité plénier, le représentant Hal Rogers (KY) et la présidente du sous-comité, le représentant Kay Granger (TX) conserveront leurs postes de direction, peu importe ce qui se passera en novembre.
Ils ont tous deux été de fervents partisans du Maroc, notamment sur la question du Sahara occidental et de l’aide.

DÉMOCRATES

Le représentant démocrate du comité des crédits de la Chambre, le représentant Norm Dicks (WA), a annoncé qu’il prendrait sa retraite à la fin de ce mandat. L’identité du nouveau membre du classement (ou président, si les démocrates reconquéraient la Chambre) reste quelque peu floue.

La représentante Marcy Kaptur (OH) est la deuxième démocrate la plus ancienne du comité, mais s’est heurtée à la direction démocrate dans le passé. Certains démocrates considèrent que son soutien au droit à l’avortement est vacillant, et cette question pourrait jouer un rôle important dans la campagne pour la première place du comité pour les démocrates. La représentante Nita Lowey (NY), ancienne présidente du sous-comité des opérations étatiques et étrangères et fervente partisane du Maroc, devrait défier Kaptur pour le poste. Le représentant Jim Moran (VA) peut également tenter de gagner le poste. 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

La composition de la sous-commission État-Opérations étrangères sera sensiblement différente lors du prochain Congrès, que les démocrates reprennent ou non le contrôle de la Chambre. La représentante Nita Lowey (NY) est susceptible d’être réélue. Si elle ne prend pas la relève en tant que membre de rang du comité plénier (voir ci-dessus), elle est susceptible de revenir en tant que membre de rang du sous-comité. Le représentant Lowey a été un soutien constant du Maroc, en particulier sur la question de l’aide.

Le représentant Jesse Jackson, Jr. (IL) a récemment suivi un traitement pour des problèmes de santé, dont les détails précis n’ont pas été révélés. Il serait le prochain à prendre la relève en tant que membre de rang du sous-comité, mais il y a au moins une petite chance qu’il ne revienne pas pour un mandat complet l’année prochaine. Dans ce cas, le poste de membre de classement passerait au représentant Adam Schiff (CA).

Enfin, le représentant Rothman (NJ) a été battu lors d’une élection primaire par son compatriote le représentant démocrate Pascrell (NJ) et ne reviendra pas au Congrès en 2013. Le représentant Rothman a été un fervent partisan du Maroc au sein du sous-comité.

Si les démocrates devaient gagner de manière inattendue le contrôle de la Chambre, il y aura une forte concurrence pour les présidences du comité plénier et du sous-comité des opérations étrangères impliquant les membres mentionnés ci-dessus.

COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LE RENSEIGNEMENT ET COMITÉ SÉLECTIONNÉ PERMANENT DE LA MAISON SUR LE RENSEIGNEMENT

En ce qui concerne la direction des commissions du renseignement dans les deux chambres, peu de choses devraient changer pour le 113e Congrès.

La présidente actuelle du Sénat, Dianne Feinstein (D-CA), devrait conserver le marteau si les démocrates maintiennent le contrôle du Sénat. Le vice-président Saxby Chambliss (R-GA) restera le meilleur républicain quel que soit le résultat des élections de novembre.

À la Chambre, l’actuel président Mike Rogers (R-MI) restera président si les républicains gardent le contrôle de la Chambre. Classement Membre C.A. Le « Néerlandais » Ruppersberger (D-MD) restera le meilleur démocrate. 1801 18th Street, NW, Washington, DC 20008 p: 202. 299.9599 | www.moffettgroupdc.com

Le plus grand changement au sein du comité du renseignement de la Chambre viendra au niveau du sous-comité. Actuellement, la présidente du sous-comité sur le terrorisme, HUMINT, l’analyse et le contre-espionnage, la représentante Sue Myrick (R-NC), prendra sa retraite à la fin de l’année. La prochaine personne à occuper sa place au sommet du sous-comité, si les républicains détiennent la Chambre, serait le représentant Mike Conaway (R-TX). Le représentant Mike Thompson (D-CA) conservera très probablement la première place pour les démocrates, quel que soit le parti qui détient la majorité au 113e Congrès.

Encore une fois, dans le cas peu probable où les démocrates prendraient le contrôle de la Chambre, le représentant Thompson serait le favori pour remporter la présidence.

Il est important de noter que chacun des sénateurs et représentants mentionnés soutient le Maroc et le rôle stabilisateur qu’ils jouent dans la région de l’Afrique du Nord. Le Maroc est bien positionné vis-à-vis des deux commissions du renseignement au prochain Congrès.

#Maroc #Etats_Unis

21 novembre 2022
Maroc: Note confidentielle sur la kafala des enfants abandonnés

Tags : Maroc, Espagne, Kaffala, enfants abandonnés, évangélisation,

Vers la fin de l’année 2012 et le début de l’année 2013, il y a pratiquement une année, la polémique question de la kafala des enfants marocains abandonnés a pris une nouvelle et complexe tournure, suite à la diffusion, en septembre 2012, d’une nouvelle circulaire du ministère marocain de la Justice et des Libertés, qui a conduit au blocage de plusieurs dossiers de demande de kafala, en faveur de nombreux couples de diverses nationalités, en particulier espagnols.

La nouvelle circulaire que le ministre Mustapha Ramid, a envoyée aux Parquets généraux du Royaume, consistait à arrêter et à rejeter les demandes d’adoption ou de Kafala, aux familles qui ne pouvaient pas justifier une résidence habituelle au Maroc, suspendant ainsi plus de 80 dossiers en cours.

Selon le ministre de la Justice la raison principale de ces rejets est la religion car la majorité des enfants adoptés par des non musulmans seraient poussés vers le christianisme. Si le Maroc autorise des familles non musulmanes à adopter des orphelins marocains, 30.000 enfants risquent d’être évangélisés dans les 20 prochaines années.

Cette question se posait avec une telle force et insistance qu’une réunion s’est tenue à l’ambassade d’Espagne au Maroc, en présence du Roi Juan Carlos et de quelques parents espagnols en instance de Kafala, suite à la nouvelle exigence du Maroc d’un certificat de résidence des parents adoptifs.

Le Roi d’Espagne, qui s’était auparavant entretenu avec Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a avoué aux parents la complexité de la situation «Nous sommes en train de traiter la question, mais il faut savoir que c’est la justice qui aura le dernier mot ».

A l’occasion de sa visite en Espagne, le 7 mai 2013, le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, a eu des entretiens avec son homologue espagnol M. Alberto Ruiz Gallardon sur les moyens de promouvoir les relations de coopération entre les deux pays dans le domaine de la Justice, dont une importante partie a concerné la question de la Kafala des enfants marocains par des familles espagnoles.

A cette occasion, le ministre marocain s’est engagé auprès de son homologue espagnol à accélérer la procédure de l’examen des juges des demandes d’adoption d’enfants marocains par des familles espagnoles. Le ministre Gallardón a plaidé pour « une solution qui soit avant tout humaine » à même de mettre un terme aux inquiétudes des parents.

La veille de cette rencontre, près de quarante familles espagnoles ont adressé une lettre ouverte aux deux ministres réclamant une solution d’urgence pour relancer leurs processus d’adoption, freinés à cause de la nouvelle norme.

D’autre part, il est à noter que, suite à la découverte d’une bande criminelle spécialisée dans l’« achat » des bébés du Maroc, dans le but de les vendre en Espagne à travers la ville occupée de Melilia, l’affaire de la Kafala des enfants marocains par des familles espagnoles a ferait surface, causant un large écho aussi bien dans la presse espagnole que marocaine.

L’affaire de la kafala a revêtu un caractère politique, notamment, avec la demande du gouvernement espagnol au Maroc de changer les dispositions de la loi 01/15 relative à la Kafala des enfants abandonnés, et ce afin de résoudre le problème des 61 familles espagnoles qui ont demandé l’adoption d’enfants orphelins marocains et de les aider à compléter les procédures correspondantes, après que le gouvernement marocain ait mis des conditions strictes sur les demandeurs de la Kafala.

La circulaire signée par M. Mustapha Ramid, exigeait que le postulant à la Kafala soit domicilié au Maroc de manière permanente, arguant que la sortie des enfants du Maroc, rend difficile de vérifier le respect des dispositions de la Kafala, qui stipule principalement la sauvegarde de la religion et de la nationalité de l’enfant.

Selon le ministre Ramid, un certain nombre d’étrangers, bénéficiaires de la Kafala des enfants marocains, intervient dans le changement de leurs prénoms et dans la perte de leur foi. Il a souligné que la loi n’autorise que les étrangers résidant au Maroc à être des Kafils d’enfants marocains, ainsi que les Marocains résidant à l’étranger. La raison d’empêcher des étrangers d’être des Kafils d’enfants marocains réside dans la difficulté de s’assurer des normes morales/étiques et sociales des postulants à la Kafala, et leur capacité à élever un enfant abandonné selon les préceptes de l’Islam, en plus de la difficulté de prendre des décisions d’annulation de cette Kafala, en cas de non-respect de ces étrangers des conditions de la Kafala et la complexité de suivre la situation de l’enfant objet de la Kafala.

Il a, également, conclu que la remise des enfants marocains aux étrangers résidant à l’étranger est «répréhensible et inacceptable», de sorte que lorsqu’une famille étrangère accomplit les formalités de la Kafala et quitte le territoire national, avec l’enfant abandonné, le lien de l’enfant avec son pays prend fin et il devient sous la responsabilité de la nouvelle famille, dont on ne sait plus rien. Par conséquent, la surveillance et la tutelle du pays où l’enfant est né s’arrêtent aussi, devenant même sous la tutelle de ses nouveaux kafils qui agissent, avec toute liberté, envers cet enfant, tant en ce qui concerne la foi qu’ils veulent l’inculquer ou en ce qui concerne son exploitation à leur guise, sans aucun contrôle, puisque ces enfants ne sont pas enregistrés comme des citoyens marocains, que les représentations diplomatiques et consulaires marocaines auprès des pays étrangers ont le droit de protéger et défendre les intérêts contre tout ce qui pourrait leur causer préjudice ou porter atteinte à leur foi.

Selon la loi relative à la kafala promulguée en 2002, le contrôle de l’éducation des enfants -peu appliqué dans les faits- était du ressort des consulats marocains.

Face à ces inquiétudes, l’exécutif espagnol s’est montré très compréhensif. Ainsi, le ministre espagnol Alberto Ruiz Gallardón, s’est engagé à garantir aux enfants adoptés en Espagne une éducation conforme aux préceptes de la religion musulmane. Il a aussi assuré à son homologue marocain que les services sociaux rédigeront des rapports, qui seront remis aux consulats marocains, sur l’évolution religieuse des enfants. Et c’est sur la base de ces documents, qu’un juge marocain pourrait décider de l’arrêt de la Kafala.

Dans ce même, la Député Parlementaire (PJD), Mme Amina Mae El Ainine, a souligné que la remise des enfants marocains aux étrangers est susceptible de les exposer au danger de tomber entre les mains des réseaux de trafic d’organes ou des réseaux d’exploitation sexuelle des enfants.

Par ailleurs, nulle de doute que la proximité géographique entre l’Espagne et le Maroc, le nombre croissant d’enfants abandonnés au Maroc, où les statistiques officielles parlent d’environ 5.000 enfants abandonnés chaque année, en plus des facilités des procédures administratives, ont conduit à faire du Maroc, depuis 1995, la destination d’adoption internationale par des citoyens espagnols. Le nombre des demandes annuelles a atteint 2.500 déposées par des familles marocaines et étrangères. L’année 2011, dernière année avant l’interruption de la Kafala, a enregistré la concrétisation de 254 opérations de Kafala d’enfants adoptés par des ressortissants espagnols, pour la plupart de la région de la Catalogne.

Parmi les dispositions mises en place par la loi marocaine relative aux enfants abandonnés, figue la condition de l’Islam dans le couple, excluant de cette manière du droit à la Kafala tout non -musulman parmi les Marocains juifs ou chrétiens, de même si l’épouse n’est de pas confession monothéiste. Elle n’a pas non plus pris en compte la résidence d’un couple de musulmans à l’extérieur du Maroc, d’où la question de la nationalité et la résidence permanente en dehors du Maroc n’interdisent pas l’obtention du droit de la Kafala d’un enfant abandonné, si les conjoints sont musulmans.

En général, l’exigence de l’Islam pour un couple n’est pas suffisante pour garantir la vie d’un enfant sous un toit de musulmans, vu qu’il est possible de contourner la loi en prétendant se convertir à l’Islam, puisqu’un couple de mariés, non musulmans, ou une femme non musulmane, s’adonnent à prétendre être convertis à l’Islam, de façon temporaire, uniquement dans le but d’obtenir la Kafala d’un enfant.

Cette affaire a d’ailleurs soulevé de nombreuses complexités, sachant, notamment, que certaines parties déclarent que l’Islam de ces étrangers n’est que formel/artificiel et administratif, à l’image de celui des étrangers souhaitant effectuer un mariage mixte, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un « Islam d’intérêts ».

En effet, il faut reconnaître la conformité de cette vérité avec la réalité, et qui a été témoignée et admise par un bon nombre de Kafils étrangers, ayant reconnu leur conversion purement « formelle » à l’Islam, sans aucune foi réelle et authentique, afin de s’assurer la Kafala d’un enfant.

L’importance de cette question est telle qu’elle fait partie des priorités dans l’agenda politique du gouvernement espagnol dans ces relations bilatérales avec le Maroc et intéresse, également, la Maison Royale espagnole.

En septembre 2013, le gouvernement marocain a décidé de délivrer les premiers passeports à une trentaine d’enfants « adoptés » par des familles espagnoles dans le cadre du régime islamique de la kafala, ce qui a été considéré comme une bouffée d’air pour les familles kafiles. Par contre, un nombre similaire, notamment, dans les villes de Casablanca, Agadir et Tanger est en cours du traitement.

D’après l’Ambassade d’Espagne à Rabat, 14 familles à Agadir sont en cassation, alors qu’à Casablanca, un cas sur six a été réglé. (Le problème qui se pose pour ces familles est que les rapports préparés par les Consulats doivent parvenir aux Juges dans leurs versions originales).

Selon les chiffres du ministère marocain de la Justice, les demandes d’adoption d’enfants marocains sont en amont depuis 2009, année qui a connu la délivrance de 147 passeports, alors qu’en 2010 et 2011, ils étaient 227 et 254, respectivement.

#Maroc #Espagne #Kaffala #Enfants_abandonnés #Evangélisation

20 novembre 2022
L’Espagne et les relations Maroc-Union Européenne

Tags : Maroc, Espagne, Union Européenne, Coopération transfrontalière, Ceuta, Melilla,

L’évolution des relations entre le Maroc et l’UE se poursuit de manière soutenue à travers le renforcement de la coopération entre les deux parties dans les domaines politique, économique, social et humain.

Cette dynamique a été confirmée à l’occasion de la 11ème session du Conseil d’Association Maroc-UE (Bruxelles, 16 décembre 2013) au cours de laquelle les deux parties se sont félicitées du bilan positif des réalisations dans le cadre du Partenariat Maroc-UE au titre de l’année 2013, en insistant notamment, sur la qualité du dialogue politique aux niveaux bilatéral et multilatéral, l’adoption du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé (PASA), l’adoption du Protocole de pêche, l’établissement d’un Partenariat pour la Mobilité, le lancement des négociations sur l’ALECA et sur l’Accord relatif à la protection des indications géographiques pour les produits agricoles.

Il y a lieu de saluer la participation du Ministre espagnol des Affaires Etrangères à cette session du Conseil d’association et de l’appui exprimé par l’Espagne, à cette occasion, en faveur de la consolidation du Partenariat maroco-européen.

Souligner que l’Espagne pourrait contribuer activement à la réalisation des objectifs ambitieux que le Maroc et l’UE se sont fixés dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut Avancé, visant l’établissement d’un Espace de valeurs partagées et un Espace Economique Commun.

Rappeler les principales questions inscrites à l’agenda des relations entre le Maroc et l’UE :

* Le renforcement du dialogue Politique entre le Maroc et l’UE est nécessaire pour relever les défis communs de sécurité, de développement et de la consolidation de la paix, notamment en Afrique. L’Espagne pourrait agir en faveur de l’élargissement de ce dialogue à d’autres structures thématiques et géographiques du Conseil de l’UE tels que les Groupes Maghreb-Mashrek, Afrique et les comités Terrorisme, …).

L’Espagne pourrait, également, appuyer la participation du Maroc aux réunions du Conseil « Affaires Etrangères » de l’UE pour échanger sur des sujets d’intérêt commun.

* La poursuite des négociations pour la conclusion d’un Accord de Libre échange complet et Approfondi, incluant les services et le droit d’établissement, premier de son genre dans la région Sud méditerranéenne. Cet accord permettra la levée des obstacles techniques au Commerce, l’amélioration de l’accès aux marchés, du climat des affaires ainsi qu’une intégration plus poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE. Le troisième round de négociations s’est tenu à Rabat au cours de la semaine du 20 janvier où des avancées ont été réalisées.

Il est nécessaire de parvenir à la conclusion d’un Accord, ambitieux, équilibré et novateur, prenant en considération la dimension développement, les spécificités et les attentes du Maroc, notamment en matière d’adaptation des règles d’origine préférentielles et de facilitation du mouvement des personnes. Un appui technique et financier approprié de l’UE, pour la mise en place des conditions favorables à l’application de l’ALECA, est fondamental.

* Le processus de ratification par le Maroc du Protocole de Pêche signé avec l’UE, le 18 novembre 2013, suit son cours. Le projet de Protocole a été adopté au Conseil des Ministres du 20 janvier 2014 et fera l’objet prochainement d’une discussion au Parlement. Il y a lieu de saluer les efforts consentis par le gouvernement espagnol en vue de l’adoption par les Institutions européennes de ce Protocole qui permet de répondre aux attentes des deux parties et de renforcer le cadre juridique régissant la coopération bilatérale.

* Comme prévu dans le cadre de l’Accord sur la libéralisation des produits agricoles, agricoles transformés et produits de la pêche conclu entre le Maroc et l’UE, les deux parties mènent des discussions pour la conclusion d’un Accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires. Il est nécessaire que les deux parties parviennent à un Accord qui tient compte de leurs intérêts réciproques.

* Après la signature le 7 juin 2013 de la Déclaration politique conjointe établissant un Partenariat pour la Mobilité, premier du genre dans le voisinage Sud, le Maroc et l’UE poursuivent les discussions en vue de finaliser l’annexe qui portera les actions concrétes à mettre en œuvre dans les volets de la migration, légale, illégale, Développement et Asile de manière équilibrée. Ce partenariat novateur constitue le cadre approprié pour renforcer la coopération entre le Maroc et l’UE en la matière, à la lumière de la nouvelle politique marocaine dans le domaine de la migration, basée sur une approche globale et humaniste. Il est fondamental que l’UE apporte un appui additionnel et spécifique pour assurer le succès à cette nouvelle politique.

Il convient de saluer l’adoption par le Conseil de l’UE de la décision mandatant la Commission européenne à ouvrir les négociations avec le Maroc pour conclure un Accord sur la facilitation de visas et souhaiter que ce nouvel Instrument, qui devrait profiter à plusieurs catégories de personnes, permette d’encourager les échanges humains, en perspective de la libéralisation des visas.

* Le renforcement de l’appui financier européen au Maroc est nécessaire pour l’accompagner dans ses choix de modernisation et de développement. L’UE devrait accroître l’enveloppe financière consacrée au Maroc dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) au titre de la programmation financière 2014-2020 et entamer une réflexion afin de faire évoluer la coopération financière vers une nouvelle logique, comparable en volume et en procédures aux instruments financiers issus de la politique régionale et des fonds de cohésion de l’Union Européenne.

S’agissant de la Coopération transfrontalière, la partie marocaine a manifesté lors du dernier Conseil d’Association, sa disposition à participer au programme de Coopération transfrontalière Bassin Mid Atlantique impliquant l’Espagne et le Portugal.

A cet égard, une première réunion exploratoire s’est tenue à Madrid, le 09 janvier 2014, et a permis de discuter du Champs d’application géographique du programme, de son budget, de ses structures institutionnelles ainsi qu’en ce qui concerne les différentes étapes de sa préparation.

Il est nécessaire que ce projet, dont le budget pourrait atteindre 200 millions d’euros, prenne en considération les préoccupations du Maroc, notamment :

L’inclusion des provinces du sud sans aucune exclusion ni mention qui pourrait mettre en doute leur appartenance au Maroc, genre « territoires sous juridiction et administration marocaine » ;

L’exclusion des présides occupés de Sebta et Melilia dudit programme.

Une deuxième réunion est prévue à Rabat, au mois de mars prochain pour valider les règles et procédures techniques et désigner l’autorité de gestion (L’Espagne est intéressée par cette fonction).

#Maroc #Espagne #UE #Ceuta #Melilla

20 novembre 2022
Relations bilatérales Maroc – Espagne (2/2)

Tags : Espagne, Maroc, migration, Ceuta, Melilla, échanges commerciaux, relations bilatérales,

Dialogue sur la migration

Un groupe migratoire mixte permanent maroco-espagnol, présidée pour la partie marocaine par le Ministre de l’Intérieur, tient des sessions régulières et se réunit également en sous-comités thématiques.

La quinzième session devait se tenir en octobre dernier mais a été reportée en raison des nouveaux développements relatifs à la scène migratoire marocaine.

La communauté marocaine établie en Espagne s’élève à environ 850.000. Cette communauté est confrontée à plusieurs problèmes, notamment d’intégration. Sa situation s’est détériorée dans le contexte de la crise économique qui a durement frappé l’Espagne.

En 2010, la situation s’est davantage aggravée et a enregistré un taux de chômage de Marocains, qui s’élève à plus de 42%. Les Marocains sans emploi représentent le taux de chômage le plus élevé des immigrés. Environ 120.000 d’entre eux sont au chômage depuis plus d’un an et 140.000 ne perçoivent plus d’allocations chômage.

La coopération se poursuit à la satisfaction des deux pays grâce à l’efficacité des mesures prises, de part et d’autre, pour faire face à l’immigration illégale, et à la volonté de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Réadmission de 1992, d’examiner les cas des mineurs et d’encourager les flux légaux.

Dans ce sens, il convient de signaler la nécessité de la redynamisation de l’action des sous-comités ad hoc relatifs à l’accueil et l’intégration des marocains en Espagne, à la communication, au Co-développement et à la facilitation des visas, afin de mettre en œuvre des plans d’action concrets dans différents domaines.

Par ailleurs, la coopération a atteint un stade de maturité qui permet aux deux pays d’envisager le futur avec confiance et sérénité, et aller au delà de la coopération bilatérale pour mettre en place des opérations triangulaires de co-développement en faveur des pays africains émetteurs, articulées autour de programmes et de projets de développement concrets.

En effet, le Maroc a toujours privilégié une approche globale basée sur le triptyque, sécurité, développement et solidarité pour faire face aux différents défis que pose la migration entre l’Afrique et l’Europe. Le Maroc et l’Espagne soulignent la pertinence du processus de Rabat lancé en 2006 qui permet à l’ensemble des pays concernés par la chaîne migratoire d’appréhender de manière concertée, résolue et cohérente cette problématique.

La question des mineurs non accompagnés constitue une autre préoccupation pour les deux pays. Ces enfants marocains sont victimes, dans plusieurs cas, d’exploitation de tout genre.

Dernièrement, l’arrivée illégale des enfants mineurs marocains sur le territoire espagnol a connu une diminution significative. Cependant, la partie espagnole ne cesse d’introduire auprès des autorités marocaines des listes de mineurs pour les rapatrier au Maroc, conformément aux dispositions du Mémorandum d’Entente sur le rapatriement assisté des mineurs non accompagnés, signé en décembre 2003.

Deux centres ont été mis en place à Nador et à Beni Mellal, pour accueillir les mineurs non accompagnés au Maroc. Leur prise en charge budgétaire est assurée par l’UE et les entités autonomes espagnoles, respectivement à hauteur de 15 millions d’euros et de 10 millions d’euros.

La réalisation de ces centres participe de la volonté des deux pays d’agir sur le terrain de la prévention à moyen terme, de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant, mais avec un effort qui incombe à la partie marocaine de juguler le flux à court terme.

A signaler que l’Espagne a approuvé, le vendredi 31 août 2007, la signature « ad référendum » de l’accord de coopération entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la prévention de l’immigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté, conclu à l’occasion de la VIIIème RHN, tenue à Rabat le 6 mars 2007. Le Maroc l’a ratifié, le 10 décembre 2012 (publié au BO n°6214 du 19 décembre 2013).

L’Accord prévoit des mesures de prévention, d’assistance et de protection et se fixe comme objectif de favoriser le retour concerté, sur la base de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, à travers la mise en place d’un dispositif d’accueil et de réinsertion, l’institution d’un comité de suivi et le financement par l’Espagne d’actions de protection et de retour volontaire concerté, ainsi qu’un cofinancement d’actions de prévention.

En ce qui concerne les prisonniers marocains, 25 % des étrangers incarcérés en Espagne sont d’origine marocaine (4719 personnes en 2012). Le trafic des stupéfiants, le vol et l’immigration clandestine constituent 73 % des délits commis par les détenus de nationalité marocaine.

Opération Transit : L’opération Transit 2013 « Marhaba » s’est déroulée dans d’excellentes conditions grâce à la parfaite coopération entre les autorités compétentes des deux pays.

Selon le communiqué du ministère des MRE, 2.289.483 Marocains résidant à l’étranger sont entrés en vacances au Maroc au cours de l’opération transit déroulée du 5 juin au 15 septembre 2013. Un chiffre en progression de 11,2% en dépit d’une conjoncture économique difficile dans les pays de résidence.

Les relations économiques et commerciales avec l’Espagne sont denses. Suite à la référence faite par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours à l’occasion de la Fête du Trône de 2012, traduisant une détermination affichée de démontrer sa solidarité et sa ferme volonté de renforcer la coopération économique avec l’Espagne, les efforts ont été redoublés pour rehausser les échanges entre les deux pays au niveau de l’excellence de leurs relations politiques.

Selon les statistiques espagnoles, le volume d’échanges a dépassé les 7 milliards d’euros en 2012, et leurs exportations à destination du Maroc se sont élevées à plus de 5 milliards d’euros, soit une croissance de 28,7% par apport à l’exercice précédent. Ce résultat a fait du Maroc, en 2012, le principal client commercial de l’Espagne en Afrique et le deuxième hors de l’Union Européenne après les Etats-Unis. Ces flux représentent près de 25 % du volume des échanges entre le Royaume et l’UE. Actuellement le nombre d’entreprises espagnoles exportatrices vers le Maroc est estimé à près de 20.000.

Par ailleurs, le Forum Economique Espagnol, inauguré à Rabat par le Roi Juan Carlos en juillet 2013, a démontré que l’Espagne accorde la plus grande priorité à ses relations économiques et commerciales avec le Maroc.

Cette nouvelle ère d’entente dans les relations hispano-marocaines, notamment à partir de la 10ème RHN, qui avait été différé depuis trois ans, a fait régner un bon climat des affaires.

Les échanges commerciaux :

En 2012, les échanges commerciaux entre l’Espagne et le Maroc, ont augmenté de 14% pour atteindre 81,4 milliards de dirhams (7,3 milliards d’euros). Les importations marocaines en provenance d’Espagne ont atteint cette même année 50,8 milliards de dirhams (4,5 milliards d’euros) soit un bond de 29,5%.

L’excédent commercial de l’Espagne vis à vis du Maroc a été de 20,3 milliards de dirhams (1,8 milliard d’euros) contre 5,6 milliards de dirhams (500 millions d’euros) pour la France avec le Maroc.

En 2012, près de 20.000 entreprises espagnoles avaient exporté leurs marchandises au Maroc devenu, hors de l’Union Européenne, le 2ème client de l’Espagne derrière les Etats-Unis.

Selon l’Institut du Commerce Extérieur espagnol (ICEX), six secteurs viennent en tête dans les importations marocaines. Il s’agit des combustibles lubrifiants, des automobiles, textiles pour confection, produits sidérurgiques, équipements électriques, composants et accessoires d’automobiles.

Le secteur énergétique représente 27% des exportations, suivi des textiles (10%) et des composants d’automobiles comme conséquence des activités de la plateforme de Renault installée à Tanger.

Déjà, plus de 800 entreprises espagnoles sont installées au Maroc et opèrent dans différents secteurs économiques. Le processus de modernisation, dans lequel est immergé notre pays, offre aux entrepreneurs espagnols l’opportunité de s’introduire au Maghreb à travers l’adjudication de futurs marchés, spécialement dans le domaine des infrastructures, l’eau, l’assainissement et des énergies renouvelables.

A titre d’exemple « Acciona » s’était adjugé, en octobre dernier, le plus important contrat jamais obtenu par une entreprise espagnole en s’associant à la compagnie saoudite “Acwa Power » pour la construction d’une plateforme d’énergie thermo-solaire de 160 Méga Watts dans la province d’Ouarzazate pour un montant de 700 millions euros.

Les investissements directs espagnols au Maroc sont irréguliers. Ils ont enregistré une moyenne annuelle de 4,03 MM DH pour la période 2006-2010, soit 13,4 % des IDE reçus par le Maroc.

Selon le Rapport sur les investissements mondiaux 2012, le Maroc est la 6ème destination des flux entrants d’IDE en Afrique. L’Espagne constitue avec la France et l’Arabie Saoudite, les principaux investisseurs. Les IDE sont concentrés essentiellement dans le secteur de l’immobilier, suivi de l’industrie et du tourisme.

Grâce à son ouverture, à sa stabilité politique et à la prospérité économique, le Royaume constitue une plate forme idoine pour les investisseurs étrangers. Des secteurs comme l’automobile, l’outsourcing, les énergies renouvelables, le tourisme et l’aéronautique intéressent de plus en plus les opérateurs espagnols, et des entreprises ibériques participent à la réalisation de plusieurs chantiers d’envergure au Maroc.

L’adjudication au groupe espagnol « Assignia » de contrats pour la construction de deux sections du futur TGV marocain, démontre l’intérêt de l’entreprise espagnole pour le marché marocain.

Arrivées de touristes espagnols : l’Espagne est un marché prioritaire qui dispose d’un grand potentiel vu sa proximité avec le Maroc. En effet, le flux de touristes en provenance d’Espagne a connu une croissance continue ces 6 dernières années, passant de 1,5 million d’arrivées (MRE compris) en 2007 à 2 millions en 2011, soit un taux de croissance annuel moyen de 6,66%. Pour les arrivées de touristes espagnols uniquement, le gouvernement table sur un million de touristes à l’horizon 2015 contre 800.000 en 2012.

Au niveau de la coopération au développement, Madrid consacre chaque année plus de 60 millions d’Euros en dons, subventions, microcrédits et coopération financière, avec une priorité clairement marquée pour le social, utilisant comme ligne les orientations de l’INDH.

Coopération décentralisée : Les relations de coopération entre le Maroc et les communautés autonomes espagnoles sont marquées par des dynamiques à plusieurs vitesses tant au niveau politique qu’au niveau économique. Le Maroc entretient des relations denses et des liens privilégiés avec quelques régions espagnoles à savoir : la Catalogne, l’Andalousie et les Iles Canaries, devenues au fil des ans des partenaires traditionnels.

La Catalogne, partenaire principal du Maroc, entretient de bonnes relations avec le Maroc. De même, c’est le premier partenaire commercial espagnol du Maroc avec 300 entreprises implantées dans notre pays. Afin de donner une nouvelle impulsion à ces relations, notamment au niveau économique, le Président Artur Mas a effectué une visite officielle, du 28 février au 2 mars 2012, accompagné d’une importante délégation de chefs d’entreprises catalans.

Pour sa part, le chef de gouvernement, M. Abdel-Ilah Benkiran, a effectué une visite à Barcelone, les 19 et 20 mai 2012, au cours de laquelle il a plaidé pour l’intensification de la coopération économique entre le Maroc et la Catalogne, à travers le renforcement de la présence des investisseurs catalans dans le Royaume, notamment par l’établissement des partenariats entre les PME catalanes et leurs homologues marocaines pour développer des projets dans des domaines prometteurs comme l’agriculture. Le chef de gouvernement a également évoqué avec le président catalan, M. Artur Mas, plusieurs questions d’intérêt commun, notamment la situation des ressortissants marocains établis en Catalogne dans le contexte de la crise économique.

M. Mas a souligné l’importance qu’accorde la Catalogne à l’intensification de ses relations de coopération avec le Maroc, appelant à promouvoir davantage les échanges commerciaux et économiques entre les deux parties.

La relation entre le Maroc et l’Andalousie représente un modèle de coopération transfrontalière. L’Andalousie et le Maroc sont unis par des liens d’amitié séculaires. Du point de vu économique, l’Andalousie représente 17% des échanges économiques entre le Maroc et l’Espagne. La dernière visite officielle au Maroc de M. José Antonio Griñan Martinez, Président du Gouvernement Autonome de l’Andalousie, date de septembre 2009.

Il y a lieu de signaler que les élections régionales organisées en Andalousie, le 25 mars 2012, ont été remportées par le Parti Populaire, sans atteindre une majorité suffisante pour s’installer au pouvoir. Cependant, suite à une coalition entre PSOE et IU « Gauche Unifiée », le député socialiste (PSOE) M. José Antonio Griñan, a été élu nouveau Président de la Communauté Autonome d’Andalousie (fief du PSOE).

Il convient de rappeler que le parti IU, allié inconditionnel du « polisario » et dont le négociateur de la coalition avec le PSOE-A a été l’eurodéputé Willy Meyer (connu pour son activisme pro-polisario), ne ménagera, certainement, aucun effort pour défendre et imposer ses positions hostiles à notre pays au sein du gouvernement et du parlement andalous, et exercer des pressions sur le PSOE-A, connu pour sa position positive à l’égard de la question du Sahara, tel qu’il a été exprimé à maintes reprises par le Président Griñan.

Pour sa part, l’Archipel canarien, entretient également des relations étroites et amicales avec le Maroc caractérisées par des relations davantage fluides au cours des dernières années. Les Canaries s’intéressent particulièrement au sud du Maroc (région du Souss-massa-draa).

Dans le but de renforcer davantage les relations économiques, le président du gouvernement autonome des Iles Canaries, M. Paulino Rivero Baute, a effectué, les 12 et 13 avril 2012, une visite officielle au Maroc à la tête d’une délégation comprenant des officiels et des hommes d’affaires canariens.

Au cours de cette visite, le président canarien a été reçu en audience par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 12 avril, à Casablanca, et a eu des rencontres avec les hauts responsables marocains, notamment le chef de gouvernement et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. (À signaler que le Président des Iles Canaries a émis le souhait de se rendre de nouveau en visite au Maroc au cours du premier trimestre 2014).

Par ailleurs, la visite de travail au Maroc effectuée par le Président de la Communauté Autonome des Iles Baléares, en janvier 2013 et par le Président de la Communauté Autonome de Murcie, en avril 2013, confirment l’excellence des relations bilatérales tant au niveau central qu’au niveau régional.

Concernant la coopération avec l’Union Européenne, il y a lieu de signaler le soutien important apporté par l’Espagne au rapprochement Maroc-UE, liés par le Statut avancé qui constitue une reconnaissance aux acquis du Maroc en matière d’ouverture politique, de consolidation de l’Etat de droit, du respect des Droits de l’Homme et de la modernisation économique.

L’Espagne et le Maroc sont convaincus de l’importance de renforcer davantage le Partenariat entre le Maroc et l’UE sur la base des valeurs partagées, de l’appropriation commune, du respect mutuel et des intérêts communs en vue de relever les défis présents et futurs. Ils demeurent engagés en faveur de l’approfondissement du dialogue politique entre le Maroc et l’UE conformément au document conjoint sur le Statut avancé et dans l’esprit du 1er sommet Maroc-UE tenu à Grenade, en mars 2010.

Les deux pays ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer ensemble pour la réalisation des objectifs arrêtés d’un commun accord dans le cadre du Partenariat Maroc-UE, et de bâtir des relations plus fortes, solidaires et mutuellement bénéfiques. Ils ont souligné leur engagement à mettre en œuvre le futur Plan d’action Maroc-UE et explorer les voies pour la mise en place d’un nouveau cadre relationnel qui remplacera l’Accord d’Association permettant l’évolution des relations Maroc-UE vers un « Partenariat Privilégié ».

Le renouvellement du Protocole d’Accord Maroc-UE dans le domaine de la Pêche permettra de renforcer la coopération halieutique entre le Maroc et les Etats membres de l’UE et d’enrichir le Partenariat exemplaire qui lie le Maroc et l’UE.

Les deux pays se sont félicités du lancement d’un dialogue entre le Maroc et l’UE sur le partenariat « Migration, Mobilité et Sécurité » et considèrent que ce nouveau concept européen doit apporter une réponse globale, équilibrée et novatrice dans les domaines de la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile.

L’Espagne et le Maroc continueront à jouer un rôle actif et prépondérant dans leur espace euro-méditerranéen et s’engagent à soutenir toutes les initiatives régionales méditerranéennes visant à encourager l’établissement d’une Zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée et à poursuivre leur étroite coordination au sein des différents Fora euro-méditerranéens, notamment dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée (UpM), qui souhaitent devenir un instrument privilégié de coopération et de collaboration entre l’Union européenne et les pays du sud de la méditerranée.

Par ailleurs, il y a lieu de souligner la décision prise par sept pays européens de mettre en place un Groupe méditerranéen afin de discuter des problèmes communs aux deux rives de la Méditerranée, notamment l’immigration et le développement économique pour y trouver des réponses appropriées. De la rive nord de la Méditerranée, ce groupe est constitué par l’Espagne, le Portugal, la France, l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte.

Au niveau africain, les deux pays ont manifesté leurs préoccupations partagées sur la montée de l’insécurité et de l’instabilité, de l’AQMI et des trafics de tous genres dans la région sahélo-saharienne. A cet effet, les deux pays ont insisté sur les voies et moyens permettant de faire face à ces menaces avec efficacité et pérennité à travers une approche inclusive et des mécanismes transrégionaux de coopération de concertation et de coordination.

De même, les deux pays ont souligné leur volonté partagée de développer et d’approfondir une coopération tripartite au niveau des pays de l’Afrique de l’ouest avec lesquels le Maroc a des liens forts et de renforcer la présence des entreprises des deux pays sur les marchés africains.

Au niveau de l’Amérique latine, le Maroc participe activement en tant que membre observateur aux travaux des Sommet Ibéro-américain, dont le dernier a eu lieu à Panama, en octobre 2013. La participation efficace du Maroc au Sommet, tenu les 16 et 17 novembre 2012 à Cadix, a constitué une occasion pour conforter et asseoir sa projection stratégique en direction de l’espace ibéro-américain.

Échange de visites : Bilan

3 Octobre 2012 : tenue de la 10ème Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, sous la présidence des chefs de gouvernements des deux pays, MM. Abdelilah Benkirane et Mariano Rajoy ;
17-18 Novembre 2012 : participation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Dr. Saad Dine El Otmani, au Sommet Ibéro-américain, à Cadix à l’invitation de l’Espagne ;
22 Novembre 2012 : visite du ministre de l’Equipement et du Transport, M. Aziz Rabbah, à Tenerife (Iles Canaries), pour assister à la 3ème édition du Salon Atlantique de Logistique et du Transport (SALT III). Le Maroc était l’invité d’honneur ;
21-22 Janvier 2013 : visite de travail du président des Îles Baléares, M. José Ramon Bauza ;
25 Janvier 2013 : réunion à Rabat des ministres de l’Intérieur du Maroc, de l’Espagne, de la France et du Portugal (G4), dans le cadre du renforcement de la coopération policière entre les quatre pays ;
Participation du Ministre du Tourisme, M. Lahcen Haddad, au Salon International du Tourisme (FITUR 2013), à Madrid ;
21 et 22 Janvier 2013 : visite de travail au Maroc de M. José Ramon Bauza, président des Îles Baléares, a effectué une, les, à l’invitation du Ministre de l’Equipement et des Transports, M. Aziz Rabbah ;
5 Février 2013 : visite à Murcie du Ministre de l’Equipement et des Transports, M. Aziz Rabbah, qui s’est entretenu avec le Président de cette région ;
10-11 Février 2013 : le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Dr. Saad Dine El Otmani a présidé avec son homologue espagnol, José Manuel Garcia Margallo, l’ouverture, à Madrid, du 1er séminaire sur la promotion de la Médiation en Méditerranée. Cette réunion s’inscrit dans le cadre du suivi de l’initiative maroco-espagnole sur le «Renforcement de la médiation dans la Méditerranée », lancée le 28 Septembre 2012, à New York, en marge de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
18-20 Février 2013 : visite de M. Jesús Gracia, Secrétaire d’Etat à la Coopération Internationale, reçu par M. Youssef Amrani, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères. Cette visite s’inscrit dans le cadre des recommandations approuvées par la 10ème RHN, et vise à présenter un projet de programme de gouvernance démocratique « MASAR » ;
2 Avril 2013 : visite à Madrid du Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, M. Youssef Amrani, qui s’est entretenu avec le Chef de la diplomatie espagnole, José Manuel Garcia-Margallo ;
14-16 Avril 2013 : visite de M. Abdellatif Loudiyi, Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale, à l’invitation du Ministre espagnol de la Défense ;
24-25 avril 2013 : Visite du Président de la Communauté autonome de Murcie.
6-7 Mai 2013 : visite du Chef de l’Unité Militaire d’Urgences (UME), le Général de Corps d’Armée César Muro Benayas, pour connaître les capacités de notre pays pour face aux urgences provoquées par des catastrophes naturelles. Il s’est réuni avec l’Inspecteur Général des Forces Armées Royales (FAR), le Général de Corps d’Armée Abdelaziz Bennani, et avec le Général Inspecteur de la Protection Civile ;
7 Mai 2013 : visite de M. Alejandro Abellan, Directeur Général de la Coordination des Politiques Communautaires et des Affaires Générales de l’UE ;
26-29 Mai 2013 : visite du Président de Tenerife (Iles Canaries) M. Ricardo Melchior, à la tête d’une importante délégation de la région ;
31 Mai 2013 : visite de Mme Joana Ortega, Vice-présidente de la Communauté Autonome de la Catalogne, qui s’est entretenue avec le Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, M. Youssef Amrani. Cette visite entre dans le cadre de la présidence catalane de la Commission Inter-méditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) ;
6 Juin 2013 : visite de Mme Carmen Vela Olmo, Secrétaire d’Etat à la Recherche, au Développement et à l’Innovation, qui s’est entretenue avec le Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, M. Youssef Amrani ;
7-8 Juin 2013 : visite de M. Manuel Cavero, Secrétaire Général du Congrès des Députés, et de M. Manuel Alba, Secrétaire Général du Sénat, pour préparer avec leurs homologues marocains la tenue du 2ème Forum Parlementaire Hispano-Marocain ;
17 juin 2013 : participation de M. Aziz Rabbah, Ministre de l’Equipement et du Transport à la cérémonie de lancement du projet « Logismed Training Activities », organisé par le Secrétariat de l’Union pour la Méditerranée, à Barcelone ;
8 Juillet 2013 : tenue à Rabat des travaux du 2ème séminaire international sur la promotion de la médiation en Méditerranée avec la participation du Secrétaire d’Etat espagnol à la Coopération Internationale et pour l’Amérique Ibérique, M. Jesus Manuel Gracia Aldaz ;
23-24 Septembre 2013 : participation des présidents des deux Chambres du parlement marocain, MM. Karim Ghellab et Mohamed Cheikh Biadillah, au 2ème Forum Parlementaire maroco-espagnol, tenu à Madrid ;
7 octobre 2013 : Visite du Secrétaire d’Etat espagnol à la Sécurité, M. Francisco Martinez, qui a eu une r éunion de travail avec le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, M. Cherki Draiss, axée notamment sur les moyens de renforcer la coopération sécuritaire entre les deux pays ;
23 Octobre 2013 : participation du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Salaheddine Mezouar, aux travaux du 1er Forum économique de l’Ouest de la Méditerranée, à Barcelone ;
24 Octobre 2013 : visite à Madrid du Ministre des Affaires Etrangères et e la Coopération, M. Salaheddine Mezouar, reçu en audience par le Roi Juan Carlos d’Espagne, en plus de s’être entretenu avec le Président du Gouvernement, avec son homologue espagnol et le président du Sénat.
Participation du Ministre du Tourisme, M. Lahcen Haddad, au Salon International du Tourisme (FITUR 2014), à Madrid ;
27-28 janvier 2014 : Visite de travail de M. Aziz Rabbah, Ministre de l’Equipement et du Transport, aux Iles Baléares.

#Maroc #Espagne #Ceuta #Melilla #Sahara_Occidental #Migration

20 novembre 2022
Relations bilatérales Maroc – Espagne (1/2)

Tags : Maroc, Espagne, Migration, Ceuta, Melilla, Sahara Occidental, coopération sécuritaire,

Les relations bilatérales entre le Maroc et l’Espagne peuvent être qualifiées d’excellentes eu égard au dialogue politique permanent, à un échange de visites denses et régulier entre les hauts responsables des deux pays et à une concertation étroite au niveau des différents instances régionales et internationales.

Les deux gouvernements se sont engagés à construire des relations solides et exemplaires basées sur la confiance mutuelle et la responsabilité partagée et ce, dans l’objectif de les ériger en un modèle de partenariat en Méditerranée. Cette volonté affichée de part et d’autre s’est traduite parallèlement par un approfondissement des relations d’amitié et une refonte de la coopération ainsi que la mise en place d’actions conformes aux priorités nationales marocaines.

En effet, lors de sa première visite officielle au Maroc, en janvier 2012, le Président du Gouvernement Mariano Rajoy, a déclaré que son pays appuie fermement le processus de réformes lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, soulignant que ces réformes ont placé le Maroc à « l’avant-garde » des pays de la région et constitue un « exemple » à suivre… Il a relevé que son pays est convaincu que la sécurité, la stabilité et la prospérité de son voisin du sud est «la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Espagne et de là, ce qui nous unit est beaucoup plus que ce qui nous sépare».

A l’occasion de la 10ème session de la Réunion de Haut Niveau maroco-espagnole, tenue à Rabat en Octobre 2012, M. Rajoy été reçu en audience par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au Palais Royal à Marrakech.

Les deux nouveaux gouvernements se sont engagés désormais pour renforcer davantage les relations solides, exemplaires et préférentielles basées sur la confiance réciproque et la responsabilité partagée, et pour faire de leurs rapports privilégiés un modèle de partenariat stratégique, rénové et de bon voisinage sur les deux rives de la Méditerranée, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle étape porteuse de nouvelles opportunités.

Ainsi, la visite de travail officielle du Roi Juan Carlos d’Espagne au Maroc, den juillet 2013, témoigne, une fois de plus, des relations séculaires qui lient les deux pays de la volonté de consolider davantage le partenariat stratégique entre le Maroc et l’Espagne.

En plus des 5 Ministres du gouvernement Mariano Rajoy, le Roi Juan Carlos était accompagné de 9 anciens ministres des Affaires étrangères, dont MM. Javier Solana, Miguel Angel Moratinos, Josep Piqué.

Cette visite royale avait un caractère économique, notamment que le Roi d’Espagne était accompagné d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, dont certaines sont déjà opérationnelles au Maroc, telles que « Acciona », « Inditex », « Iberia », « Ferrovial », « Telefonica », « Indra », dans l’objectif de renforcer la présence des entreprises espagnoles au Maroc, notamment dans le cadre des grands chantiers structurants.

La visite de travail à Madrid, fin octobre 2013, de Monsieur le Ministre Salaheddine Mezouar, juste après sa nomination, témoigne de l’excellence des relations d’amitié et de coopération existant entre le Maroc et l’Espagne et de la volonté des deux parties d’imprimer une nouvelle cadence à leur action commune dans tous les domaines.

A cette occasion, Monsieur le Ministre a été reçu en audience par Sa Majesté le Roi Juan Carlos I, et par le Chef du gouvernement espagnol, M. Mariano Rajoy, a eu un entretien avec le Président du Sénat, Pio Garcia-Escudero, et un déjeuner de travail avec son homologue espagnol, José Manuel Garcia Margallo, au cours duquel les discussions ont été consacrées au partenariat Maroc-UE.

Globalement, les orientations des politiques étrangères des deux pays s’inscrivent dans une vision politico-stratégique partagée sur les grandes questions telles que la sécurité en Méditerranée, la lutte contre le terrorisme, l’immigration clandestine, le trafic de drogues…

Les Réunions de Haut Niveau (RHN) demeurent le cadre adéquat pour tracer les orientations et les grandes décisions à même de renforcer notre relation bilatérale et en faire un partenariat sans cesse rénové.

Ainsi, la 10ème Réunion de Haut Niveau, tenue à Rabat, le 3 octobre 2012, sous la co-présidence des deux chefs de gouvernement, MM. Abdel-Ilah Benkiran et Mariano Rajoy, a connu un succès. Au terme de cette RHN, des décisions importantes ont été prises par les deux parties dans l’objectif de raffermir davantage les relations bilatérales à tous les niveaux, notamment économique, culturel et sécuritaire, en plus des relations de coopération entre le Maroc et l’UE et de renforcer la position des deux pays au sein de l’ONU et des instances internationales.

En plus de la Déclaration Conjointe, les deux Chefs de Gouvernement ont adopté également la « Déclaration de Rabat », une feuille de route pour les années à venir qui confirme la volonté et la détermination des deux pays de consolider davantage leurs relations bilatérales à tous les niveaux.

Les deux pays ont convenu, à cette occasion, de réactiver ce mécanisme de dialogue, qui sera désormais programmé à titre annuel et de créer au niveau de la Primature un instrument commun de suivi de l’application des engagements et des accords conclus entre les deux parties.

La RHN a également été couronnée par la signature d’une dizaine d’accords de coopération, portant notamment sur la suppression des visas pour les passeports de service et la facilitation d’octroi de visas, ainsi qu’en matière de tourisme, d’énergie, de formation professionnelle, de coopération industrielle et de coopération sportive et éducative.

De même, il a été signé un mémorandum d’entente pour la facilitation, de manière réciproque, des procédures de délivrance de visas, et un mémorandum d’entente entre l’Académie diplomatique du Maroc et l’Ecole diplomatique espagnole, ainsi qu’un troisième mémorandum d’entente portant sur la coopération dans le domaine de l’administration électronique et la société de l’information.
La rencontre entrepreneuriale Maroc-Espagne, organisé en marge de la RHN, a permis aux deux parties de renforcer leurs relations commerciales, de promouvoir les investissements et générer de l’emploi et de la richesse et d’aider les deux pays à surmonter les effets de la crise économique actuelle.

Il est temps de procéder à l’établissement d’un bilan des réalisations depuis octobre 2012 en vue de la préparation de la prochaine RHN prévue en Espagne avant l’été 2014.

La diplomatie parlementaire a contribué efficacement à la dynamisation de la nouvelle approche des relations de voisinage entre les deux pays, étant donné l’importance et la capacité de ce mécanisme, qui reflète la volonté du peuple, d’aborder, avec confiance et un langage franc, tous les thèmes d’intérêt commun, et de faciliter le raffermissement entre le Maroc et l’Espagne, notamment le rapprochement des sociétés civiles.

Ainsi, la tenue de deux Forums parlementaires, respectivement à Rabat en septembre 2012 et à Madrid en septembre 2013, ont permis de contribuer à la consolidation du partenariat stratégique entre les deux pays mettent en exergue l’importance du rôle des parlementaires en matière de rapprochement entre les deux Royaumes et de renforcement du climat d’entente, de dialogue, de coordination et de partenariat et soulignant que la préservation de la sécurité et de la paix en Méditerranéenne constitue une priorité absolue pour la prospérité des deux peuples et un stimulant des investissements et du transfert de technologie.

Au sujet de la question du Sahara, « l’Espagne a réitéré son soutien aux efforts déployés dans le cadre des Nations Unies pour parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara, conformément aux paramètres définis par le Conseil de Sécurité », selon le communiqué conjoint à l’occasion de la visite officielle au Maroc de Sa Majesté le Roi Juan Carlos 1er d’Espagne.

Il convient de rappeler que, dés son investiture, le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, avait indiqué qu’il allait défendre le processus de négociation en cours entre le Maroc et le Polisario, sous l’égide des Nations Unies, en vue de parvenir à une solution conforme aux résolutions du Conseil de Sécurité.

Dans un entretien accordé au quotidien « El Pais », du 21 janvier 2012, le Ministre espagnol des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. José Manuel Garcia-Margallo, a affirmé que l’Espagne souhaite une « solution politique juste durable et mutuellement acceptable par les parties qui prévoit la libre autodétermination des sahraouis dans le cadre de la Charte des Nations Unies ».

M. Margallo a assuré que « toute solution consentie par les parties pourra compter sur l’appui de l’Espagne » et de conclure qu’« il ne revient pas au gouvernement espagnol de dire comment les parties doivent exercer le droit à l’autodétermination».

Lors de son intervention devant la 67ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président du Gouvernement espagnol a indiqué que l’Espagne maintient « son engagement actif en faveur d’une solution politique juste, durablement et mutuellement acceptable au contentieux de Sahara Occidental qui prévoit la libre détermination du peuple sahraoui en accord avec les principes et les buts de la charte des Nations Unies ». Ajoutant que, en tant que « membre du Groupe d’Amis, l’Espagne soutient de manière décidée la tâche du Secrétaire Général, de son Envoyé Personnel et de la MINURSO ».

En ce qui concerne la décision du Maroc du retrait de confiance de M. Christopher Ross, et après avoir écouté les explications fournies par le Maroc à ce sujet, le Ministre espagnol a déclaré qu’il « serait bon pour l’Envoyé personnel du Secrétaire général d’avancer plus rapidement dans le dossier du Sahara et de se concentrer sur les questions centrales de ce dossier au lieu de se perdre dans des sujets accessoires ».

Dans le cadre d’une tournée dans les pays du Groupe des amis du Sahara, dont l’Espagne fait partie, l’envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, Christopher Ross, a eu, début février 2013, à Madrid, des entretiens avec le Secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires Etrangères, Gonzalo de Benito, qui a « réitéré le soutien du gouvernement de l’Espagne à la recherche d’une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable » à la question du Sahara dans le cadre de l’ONU.

Concernant l’aide humanitaire, l’Espagne est le premier donateur d’aide pour les camps de Tindouf. A titre d’exemple, cette aide a atteint, en 2007, 23,5 millions d’euros, dont 6,5 millions sont apportés par l’AECID (Agence Espagnole d’Aide au Développement International), le reste étant fourni par les communautés autonomes et les entités locales.

Suite à l’enlèvement des coopérants espagnols dans le camp de Tindouf, en octobre 2011, le Gouvernement espagnol a procédé à l’évacuation de ces coopérants en raison de la montée de l’insécurité et de l’instabilité dans ce camp, en particulier, et dans la région sahélo-saharienne en général.

En janvier 2013, le gouvernement espagnol a recommandé, aux Espagnols d’éviter de se rendre aux camps de Tindouf, suite aux événements d’In Amenas au sud-est de l’Algérie.

La question de Sebta, Melilia et les Iles avoisinantes encore sous occupation espagnole, continuent d’être un point de discorde entre les deux pays à cause du refus de l’Espagne de reconnaître les droits légitimes du Maroc.

Le Maroc a toujours revendiqué les deux villes et les Iles avoisinantes, en privilégiant dès le début le dialogue en vue d’aboutir à une solution qui garantit les droits de souveraineté légitime du Maroc et qui prend en considération les intérêts de l’Espagne.

Le Maroc n’a pas cessé de lancer des appels aux gouvernements espagnols en vue de trouver une solution à ce contentieux territorial, dans le cadre de la légalité internationale. C’est dans cet esprit que Feu SA Majesté le Roi Hassan II a proposé en 1987 la constitution d’une cellule de réflexion sur l’avenir de des présides.

De son côté, l’affaire de l’îlot marocain Toura, en juillet 2001, a servi de prétexte pour les autorités espagnoles pour renforcer leur présence militaire dans la zone et par la même occasion porter atteinte de manière répétée à la souveraineté marocaine sur ses eaux territoriales.

D’autre part, les responsables espagnols ne cessent de multiplier leurs visites à Sebta et Melilia, surtout depuis la crise de Toura, dont celle réalisée durant le mois de novembre 2007 par les Rois d’Espagne. Ces visites qui ont une connotation extrêmement politique, ayant pour objectif principal la consolidation de la situation coloniale et anachronique de nos deux villes, et, par conséquent, « l’hispanité » des présides.

Il y a lieu de signaler que le Parti Populaire au pouvoir maintient une position ferme quant à l’hispanité des deux présides. Lors d’une visite effectuée à Melilia, en novembre 2011, M. Rajoy a déclaré que « les Espagnols qui vivent dans ces deux villes ont besoin de l’appui, de l’attention et de l’aide pour que ses habitants soient égaux au reste de leurs compatriotes ».

Les autorités de Sebta et Melilla ont élaboré, en octobre 2011, un agenda commun de « revendications », dont la principale était celle de passer du statut de villes autonomes à celui de Communautés Autonomes.

En décembre 2011, un groupe parlementaire avait présenté une proposition à l’Assemblée plénière au sujet de l’intégration de la ville de Sebta dans l’Union douanière de l’UE. Le groupe évoque l’exemple des Canaries qui font partie de l’Union Douanière depuis 1986.

En avril 2012, le Ministre espagnol des Affaires Etrangères a déclaré que son département allait étudier la possibilité d’intégrer les deux présides dans l’Union Européenne pour les faire bénéficier d’un « fonds spécial » d’appui. Il a également plaidé pour profiter des bonnes relations avec le Maroc pour arriver à « un statut satisfaisant et favorable pour les deux parties concernant les zones frontalières du Maroc avec Sebta et Melilia ».

Pour sa part, le Maroc considère que la situation des villes occupées de Sebta et Melilia et les Iles avoisinantes représente un fait colonial anachronique en ce début du 21ème siècle, et que les relations maroco-espagnoles ne peuvent ignorer l’existence de ce contentieux.

Au niveau sécuritaire, la coopération a enregistré des avancées très importantes et est citée comme modèle de partenariat Nord-Sud, compte tenu des résultats importants obtenus.

En effet, le Maroc et l’Espagne sont satisfaits des résultats obtenus par les opérations de terrain menées conjointement à travers les officiers de liaison et l’échange de renseignements, les patrouilles maritimes et l’appui technique.

Les deux pays notent avec satisfaction la baisse considérable des mouvements irréguliers à destination de l’Espagne à partir du Maroc et réitèrent leur détermination à lutter contre les réseaux de trafic et les nouvelles routes maritimes clandestines émergentes.

Par ailleurs, cette coopération a pris une dimension particulière dans les relations entre le Maroc et l’Espagne, notamment suite aux différents attentats subits par les deux pays, et qui s’est traduite par un renforcement du cadre juridique des mécanismes et instruments de coopération.
C’est ainsi que les Autorités compétentes des deux pays ont pris, fin 2010, certains nombres de décisions visant à renforcer les mécanismes de coopération en matière de lutte contre l’immigration clandestine, le terrorisme et le trafic de drogue.

Il s’agit notamment de l’échange des officiers de liaisons aux aéroports de Madrid Barajas et Casablanca Mohammed V, la mise en place de centres de coopération policière transfrontalière aux ports d’Algésiras et de Tanger et la coopération en matière de prévention et de lutte contre le trafic des stupéfiants par les aéronefs.

En effet, le Maroc et l’Espagne ont procédé, le 28 mai 2012, à l’inauguration de deux Commissariat Conjoints (Centres de Coopération Policière) au port de Tanger-Med et celui d’Algésiras, pour renforcer davantage la coopération entre les deux pays dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, l’immigration illégale, la délinquance technologique et le trafic d’armes.

Il existe, également, une collaboration exemplaire entre le Maroc et l’Espagne en matière de la sécurité et de la lutte contre l’immigration clandestine dans le cadre du projet « Seahorse » piloté par l’Espagne et de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures « Frontex ».

Par ailleurs, les deux parties sont engagées en faveur de la sécurité et de la stabilité dans l’espace sahélo-saharien, bases de tout progrès économique, et de la nécessité d’une action collective et concertée en vue d’endiguer les menaces sécuritaires qui planent sur les pays de la région.
Dans sa nouvelle stratégie de sécurité, le Ministre espagnol des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. José Manuel García-Margallo, a souligné, en janvier 2013, que l’Espagne considère le Maroc comme « un pays partenaire, ami et allié».

Suite à sa rencontre avec son homologue, M. Cherki Draiss, le 7 octobre 2013 à Rabat, axée notamment sur les moyens de renforcer la coopération sécuritaire, le Secrétaire d’Etat espagnol à la Sécurité, M. Francisco Martinez, s’est félicité des “excellents résultats” obtenus dans les progrès et les efforts déployés par les services de sécurité marocains et leurs homologues espagnols, essentiellement sur les questions d’intérêt commun, tels le trafic de drogue, la traite des êtres humains et l’immigration clandestine. Les deux pays ont convenu à œuvrer de concert pour le renforcement davantage de cette excellente coopération et l’échange d’informations intéressant les autorités compétentes marocaines et espagnoles.

Par ailleurs, à l’occasion du premier Séminaire maroco-espagnol en matière de sécurité, tenu le 27 novembre 2013 à Cordoue sous le thème « Nouveaux défis, plus de coopération », le Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), M. Bouchaib Rmail, et le directeur général de la Police nationale espagnole, M. Ignacio Cosido le Maroc et l’Espagne, ont décidé la création d’un comité stratégique de police chargé, entre autres, de définir les lignes stratégiques qui guideront la coopération sécuritaire entre les deux pays.

Ce Comité s’occupera également de fixer les priorités de l’action des services de sécurité des deux pays et d’adopter et évaluer les mesures nécessaires, afin de mettre en œuvre les lignes stratégiques de la coopération bilatérale, souligne le document appelé « Déclaration de Cordoue ». Tenant compte aussi bien de la coopération institutionnelle que celle en matière de la formation et de l’assistance technique mutuelle, les deux parties estiment « nécessaire et opportun » le renforcement des relations existantes entre les deux services de police à travers la tenue de réunions régulières. Une importante délégation marocaine, conduite par M. Rmail, a pris part aux travaux de ce séminaire de haut niveau, le premier du genre organisé entre les deux pays.

Par ailleurs, après la rencontre tenue les 11 et 12 février 2013, à Madrid, la réunion sur l’initiative maroco-espagnole pour la médiation en Méditerranée, tenue, à Rabat, les 8 et 9 juillet 2013, a constitué une étape importante permettant d’examiner de nouvelles idées et propositions sur ce mécanisme et de jeter les bases pour dégager des objectifs stratégiques sur la voie de la mise en place d’un réseau dédié à la médiation dans la région méditerranéenne. Les deux gouvernements ont voulu ainsi établir une plateforme consacrée à la promotion d’un réseau qui regroupera les gouvernements, les organisations régionales, les institutions nationales, les académies, les centres de recherche, la société civile et les acteurs intéressés par la médiation en Méditerranée. Initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement et la contribution des deux pays aux efforts internationaux pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde en général et dans la région méditerranéenne en particulier.

La 3ème Réunion sur l’initiative maroco-espagnole pour la médiation en Méditerranée, se tiendra, le 11 mars 2014, en Slovénie.

#Maroc #Espagne #Ceuta #Melilla #Migration #Sahara_Occidental

20 novembre 2022
Espagne-Maroc : Thèmes d’entretien

Tags : Espagne, Maroc, coopération, relations bilatérales, migration, kaffala, RHN,

Dialogue politique :

Souligner l’excellence des relations bilatérales qui se sont vues renforcées par la visite officielle réussie du Roi d’Espagne qui a mis en exergue la solidité des liens d’amitié et de respect mutuel qui ont toujours existé entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Roi Juan Carlos et entre les familles royales.

Appeler à asseoir de la constance dans les concertations politiques entre les deux gouvernements, en vue de conforter la solidité de la relation bilatérale et le climat de confiance.

Suggérer le développement des relations entre les communautés autonomes espagnoles et les régions marocaines, dans la perspective de la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

2. Réunion de Haut Niveau:

La 10ème RHN s’était tenue en octobre 2012 à Rabat, sous la présidence des Chefs de gouvernement des deux pays.

A rappeler que les deux pays ont convenu, à cette occasion, de réactiver ce mécanisme de dialogue, qui sera désormais programmé à titre annuel et de créer au niveau de la Primature, un instrument commun de suivi de l’application des engagements et des accords conclus entre les deux parties.

La tenue de la 11ème RHN, est prévue en Espagne. La partie espagnole a proposé les dates du 5 mars 2014. Mais compte tenu des délais rapprochés, de nouvelles dates seront proposées par la partie espagnole pour la tenue de cette RHN avant l’été prochain.

Dimension parlementaire :

Saluer la tenue de la 2ème session du Forum Parlementaire Maroc-Espagne, les 23 et 24 septembre 2013 à Madrid, sous la co-présidence des Présidents des deux Chambres, qui marque un renforcement prometteur des relations inter-parlementaires et contribue à la consolidation du partenariat stratégique;

A signaler que ce Forum existe jusqu’à seulement avec l’Espagne et la France.

Attirer l’attention sur le fait que certains parlementaires espagnols organisent des visites dans nos provinces du Sud sans informer leurs homologues marocains et en prenant des positions hostiles au Maroc ;

3. Volet économique :

L’Espagne est généralement notre 2ème partenaire en termes d’échanges commerciaux, d’investissements directs, de transferts des MRE et d’arrivées touristiques.

L’Espagne est devenue, pour la première fois en 2012, le 1er fournisseur commercial du Maroc, devant la France.

Environ 20.000 PME espagnoles commercent avec vers le Maroc.

Plus de 800 entreprises espagnoles sont installées au Maroc.

Rappeler que les opérateurs espagnols dans notre pays réalisent de bonnes performances économiques et que le marché marocain offre de bonnes opportunités pour l’économie espagnole dans son positionnement post-crise, non seulement pour les PME mais également et surtout pour les grandes entreprises et les banques espagnoles.

4. Migration :

Mettre en exergue le rôle clé joué par le Maroc dans la lutte contre l’immigration irrégulière, en dépit d’un environnement régional défavorable, et réitérer la pertinence d’une approche globale en matière de migration.

Mettre en exergue l’Initiative Royale visant la régularisation de la situation des ressortissants étrangers établis dans notre pays ;

L’Espagne s’est félicitée, dans un communique du MAE, de la nouvelle politique migratoire du Maroc visant à renforcer la protection des droits des migrants et des réfugiés et a réaffirmé sa satisfaction de l’excellente coopération avec le Maroc en matière de migration, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de l’Union Européenne ou du Processus de Rabat.

L’Espagne, qui avait entrepris un processus similaire en 2005 et qui avait abouti à la régularisation de 630.000 émigrants, a réitéré sa disposition à partager son expérience et à contribuer aux côtés du Maroc en vue d’assurer la réussite de l’expérience marocaine dans le domaine de migration. (Lors de l’entretien du MAEC, Monsieur Salaheddine Mezouar, avec le SE espagnol, M. Gonzalo de Benito, en marge de la 2ème Conférence Ministérielle Régionale sur la Sécurité des Frontières, le 14 novembre 2014).

5. Volet culturel :

Relance du Comité Averroès qui se veut un organe de réflexion et de concertation pour l’amélioration de la connaissance et de la compréhension entre les deux peuples marocain et espagnol ;

Plaider pour la mise en place d’une Fondation Conseil, à l’instar de celles créées par l’Espagne avec ses principaux partenaires (Etats-Unis, Brésil, Inde, Japon, Mexique, Russie, Chine …).

Concernant l’extension de l’Ecole espagnole de Rabat, un terrain a été mis à la disposition de la partie espagnole. En attendant la construction de l’Ecole (retard dû à la crise économique et financière) les autorités marocaines ont proposé de mettre à la disposition de l’Espagne une école publique vide comme solution provisoire.

Renforcement de la langue espagnole dans les écoles marocaines et les Instituts Cervantès au Maroc.

Remercier la partie espagnole pour son appui à la réforme de l’ELCO et à l’augmentation du contingent des professeurs.

6. Maroc-UE :

Remercier l’Espagne pour son appui constant au sein des instances de l’Union Européenne et pour le renforcement et la consolidation du partenariat entre le Maroc et l’UE;

Souligner que l’Espagne pourrait contribuer activement à la réalisation des objectifs ambitieux que le Maroc et l’UE se sont fixés dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut Avancé, visant l’établissement d’un Espace de valeurs partagées et un Espace Economique.

L’Espagne pourrait agir en faveur du renforcement du dialogue politique et de son élargissement à d’autres structures thématiques et géographiques du Conseil de l’UE tels que les Groupes Maghreb-Machrek, Afrique et les Comités Terrorisme…

Se féliciter des perspectives prometteuses ouvertes dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, qui pourrait, notamment après la crise économique et les événements qui secouent la région, constituer un véritable moteur en faveur d’un espace méditerranéen politiquement stable, économiquement prospère et culturellement harmonieux.

La volonté partagée d’approfondir la coopération économique triangulaire pour renforcer la présence des entreprises des deux pays sur les marchés africains.

Préoccupations maroco-espagnoles partagées sur la montée de l’insécurité et de l’instabilité dans la région sahélo-saharienne.

Coopération transfrontalière

L’Espagne a besoin, en cette période de crise économique, des 200 millions d’euros que l’UE octroie dans le cadre de la coopération transfrontalière au titre de la programmation financière 2014-2020.

Le Maroc demeure engagé pour édifier un partenariat fort, confiant et mutuellement bénéfique avec l’UE, mais sans pour autant céder sur la question sensible de Sebta et Melilia.

Il est nécessaire que cette coopération prenne, également, en considération l’inclusion de nos provinces du Sud sans aucune exclusion ni mention qui pourrait mettre en doute leur appartenance au Maroc, genre « territoires sous juridiction et administration marocaine » ;

Perspectives

3ème Réunion sur l’initiative maroco-espagnole pour la médiation en Méditerranée, le 11 mars 2014, en Slovénie. La partie espagnole souhaite recevoir la confirmation quant à la participation de Monsieur le Ministre à cette importante rencontre ;

Tenue de la 11ème session de la RHN, en Espagne avant l’été 2014;

Lancement du Forum Civil avec la participation des organisations non gouvernementales, les acteurs associatifs, les associations des jeunes, les syndicats et les associations d’étudiants des deux pays.

Questions susceptibles d’être évoquées par la partie espagnole et quelques éléments de réponse

La Kaffala : En septembre 2013, le gouvernement marocain a décidé de délivrer les premiers passeports à une trentaine d’enfants « adoptés » par des familles espagnoles dans le cadre du régime islamique de la kafala, ce qui a été considéré comme une bouffée d’air pour les familles kafiles. Par contre, un nombre similaire, notamment, dans les villes de Casablanca, Agadir et Tanger est en cours du traitement.

D’après l’Ambassade d’Espagne à Rabat, 14 familles à Agadir sont en cassation, alors qu’à Casablanca, un cas sur six a été réglé. (Le problème qui se pose pour ces familles est que les rapports préparés par les Consulats doivent parvenir aux Juges dans leurs versions originales).

Difficultés de rapatriement des mineurs non accompagnés : si aucun progrès n’a pu être enregistré à court terme en matière de rapatriement des mineurs, le Maroc et l’Espagne ont pu tout de même engager une coopération fructueuse dans le domaine de la prévention qui semble être le seul champ d’action pouvant donner des résultats positifs à moyen et à long terme.

Incidents au large de Nador : La partie espagnole réitère sa demande aux autorités marocaines compétentes d’obtenir, dès que possible, les informations concernant l’enquête et les démarches judiciaires menées pour éclaircir les circonstances de cet incident.

Accord global de partenariat stratégique dans le domaine culturel : il s’agit d’un accord, en vigueur, signé lors de la réunion RHN en octobre 2012 à rabat. la demande introduite par l’Espagne concernant l’interprétation de certains articles de cet accord ayant trait à des aspects fiscaux est en cours d’examen par les départements marocains concerné (Finances et Douane).

#Maroc #Espagne #Migration #Kaffala #Mineurs_non_accompagnés

20 novembre 2022
Maroc-Italie : Approche SWOT (strengths, weaknesses, opportunities, threats)

Tags : Maroc, Italie, coopération, relations bilatérales, Sahara Occidental,

Points de Force :

Le Maroc est le premier pays de la région avec lequel l’Italie a contracté un Traité d’Amitié et de Coopération (novembre 1991)

Le Maroc est le premier pays de la région avec lequel l’Italie a signé un Protocole pour les « consultations politiques renforcées » (avril 2000).

Le Maroc est le premier pays récipiendaire de paquets de conversion de la dette (4 opérations) et un volume total de 150 M€.

Le Maroc est le premier pays avec lequel l’Italie désire conclure un « partenariat stratégique » qui sera un cadre juridique référentiel dans la région.

L’Italie considère le Maroc (et la Tunisie) les deux pays les plus rapprochés à l’Europe, du point de vue économique et commercial, et s’est ainsi employée à appuyer les nouveaux Plans d’Action de l’UE avec le Maroc (et la Tunisie), orientés pour consolider un « Partenariat stratégique » avec l’UE.

Création d’une « association d’amitié et de coopération italo-marocaine » à Rome ; fédérant des chercheurs et professeurs italiens des trois plus grands Instituts d’études internationales « IAI » ; « IPALMO » et « ISIAMED » qui ont déjà organisé (avec l’entremise de l’Ambassade) deux séjours à Laayoune et à Tan Tan ; où ils ont pris part à un panel italo-marocain sur l’expérience de régionalisation et d’autonomie en Italie et le projet de régionalisation avancée au Maroc.

Griefs :

Absence d’un cadre global structurant régissant la coopération bilatérale et permettant une visibilité et une cohérence des relations entre les deux pays.

Les retombées négatives de l’accroissement de la population carcérale marocaine en Italie et certains comportements sociaux de nos RME; sur l’image du pays d’origine.

Le désengagement des membres de la communauté marocaine de la politique italienne (du à la corrélation Nationalité/activisme politique). Le code de la nationalité est le plus rigide en Europe (la nationalité est liée au droit de sang).

Le grand nombre de marocains clandestins se trouvant en Sicile et leur capacité de nuisance au CG à Palerme.
Fermeture du « bureau de la coopération italienne au développement » à Rabat au début de 2012.

L’Ambassade d’Italie à Rabat dispose d’un « staff » très réduit (l’Ambassadeur et deux diplomates).

Opportunités :

Le tissu économique des très petites ; petites et moyennes industries et entreprises au Maroc, est un milieu très alléchant pour les industriels et investisseurs italiens.

Inauguration d’une antenne de l’AMDI à Rome (en juillet 2012).

L’agriculture ; le tourisme ; l’énergie solaire et le matériel de défense sont des secteurs porteurs d’opportunités réelles de coopération.

Les marocains en Italie (plus d’un demi million) constituent la première force économique étrangère (16% des postes de chef d’entreprise étrangers).

L’Italie a enclenché une politique étrangère de « soft power » dans l’après 2011; baptisée « la Grande Méditerranée » ; qui englober l’Afrique du Nord, la Turquie, le Moyen Orient et le Golfe.

La métropole économique italienne ; Milan ; ambitionne de devenir, d’ici à l’Exposition internationale de 2015, la capitale de la coopération internationale, en accueillant une « agence nationale de coordination et d’innovation en matière de coopération internationale » (Milan accueille 200 organisations du secteur de la coopération pilotant 1.000 projets dans 100 pays).

L’Italie a mis en place deux initiatives-phares concrètes en faveur du partenariat économique public-privé dans la région MENA : le Fonds du Partenariat Méditerranéen (facilitateur de l’accès au crédit) et le Centre Euro-Méditéranéen pour le développement des PME (fournisseur des Services).

Dans le cadre de la PEV ; l’Italie considère que des financements adéquats devront être alloués au « Voisinage méridional », et s’est engagée, aux côtés de la France et de l’Espagne, pour que les deux tiers au moins du budget pluriannuel de 18 Milliards € ; proposé par la CE pour la période 2014-2020 ; soient destinés aux partenaires de la rive sud de la Méditerranée.

L’Italie présidera l’UE dans le 2ème semestre de 2014.

L’Italie fut un promoteur énergique de l’expansion du mandat de la BERD à la région MENA, et a été l’un des premiers pays à ratifier la modification du Statut de la BERD en ce sens.

L’Italie s’apprête à revaloriser son Aide au Développement (actuellement de 0,21% du PIB) contre un l’objectif de 0,7% en 2015 ; en l’insérant dans sa Constitution.

Menaces :

La position « traditionnelle » de l’Italie à l’encontre de notre cause nationale ; et la posture officielle d’équidistance par rapport au Maroc et à l’Algérie dans ce dossier.

La constitution de « groupes d’amitié » avec le « polisario » dans une dizaine de conseils régionaux italiens (sur vingt dans tout le pays).

La contribution des Communes ; Provinces ; Régions et ONG italiennes à des projets de « peuplement et construction » dans la « zone tampon » à l’est du Berme de Défense.

Visites récurrentes des dirigeants du « polisario » en Italie (Mohammed Abdelaziz et ses pseudo ministres).

L’accord bilatéral de coopération militaire ; ratifié en novembre 2011 par le Sénat italien ; prévoit un article qui stipule que ledit accord est révocable en cas de « dérapage en matière de protection des droits de l’homme au Sahara ».

#Maroc #Italie #Algérie #Sahara_Occidental

20 novembre 2022
Compte rendu sur l’Entretien avec l’Ambassadeur d’Irlande au Maroc avec résidence à Lisbonne

Tags : Maroc, Irlande, Sahara Occidental, Front Polisario,

Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Coopération
Direction des Nations Unies
et des Organisations Internationales

Objet : Compte rendu sur l’Entretien avec l’Ambassadeur d’Irlande au Maroc avec résidence à Lisbonne.

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Conformément à vos instructions, Monsieur le Secrétaire Général a reçu M. Declan O’DONOVAN, Ambassadeur d’Irlande accrédité au Maroc avec Résidence à Lisbonne, en présence de M. Nabil Adghoughi, Directeur Général des Relations Bilatérales et des Affaires Régionales, et M. Azzeddine Farhane, Directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales. Au cours de cette réunion, il lui a été fait part de ce qui suit :

1. La rencontre entre le Président de l’Irlande et le dénommé Mohamed abdelaziz soi-disant président de la pseudo « rasd », la semaine dernière à Dublin, constitue un « développement dangereux » ;

2. Cette rencontre suscite des interrogations et des préoccupations sur « l’acte lui-même » par la méthode de sa préparation (préparation en contaminé), le niveau des rencontres (chef d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Ministre de l’Agriculture, le contenu des entretiens (communication par l’Algérie et du polisario), ainsi que sur « le fait d’une rencontre » entre un Chef d’Etat d’un pays souverain avec un soi-disant homologue d’un « Etat chimérique » ;

3. Le geste de l’Irlande et la communication qui en a été faite a été interprétée par la classe politique marocaine comme une position hostile de son pays, d’autant plus qu’ la position actuelle des Nations Unies sur le différend sur le Sahara marocain,;

4. Le geste de recevoir un soi-disant président d’une entité non reconnue, à un tel niveau, est un parti pris flagrant d’un pays membre de l’Union Européenne. Ce qui met en équation son impartialité et son objectivité ;

5. L’Irlande a pris une décision grave sachant que le Sahara marocain est une question existentielle pour l’ensemble du peuple marocain ;

6. Le Maroc a préféré ne pas réagir publiquement et a opté pour les procédés diplomatiques et communiquer sa position a l’Ambassadeur d’Irlande au Maroc. Il a décidé également de rappeler son Ambassadeur pour consultations suite à cet acte grave et incompréhensible.

En réaction, l’Ambassadeur d’Irlande m’a fait part des éléments suivants :

1. Les responsables irlandais ont reçu le dénommé mohamed abdelaziz en tant que président d’une organisation non-gouvernementale, sans aucune cérémonie d’honneur réservée habituellement aux Chefs d’Etats (Hymne national, drapeaux… etc.) ;

2. Le Président de l’Irlande reçoit, sans exception, les Organisations non-gouvernementales ;

3. Le Président irlandais a des relations de longue date avec le « polisario », a-t-il concédé ;

4. Selon le Secrétariat Général du Président, ce dernier a fait comprendre au dénommé abdelaziz de trouver un autre langage autre que l’autodétermination, de mener des actions concrètes sur le terrain, et d’engager un dialogue avec tous les sahraouis pour le règlement de ce différend sur le Sahara ;

5. Selon l’Ambassadeur d’Irlande, et contrairement à d’autres pays européens, la position de l’Irlande sur la question du Sahara est posilitisée entre un grand nombre de personnalités qui soutiennent le polisario et un autre groupe minoritaire qui appuie la position du Maroc;

6. Les événements du Mali et la concentration de l’organisation d’Al-Qaïda interpellent le Gouvernement irlandais, a-t-il reconnu. « de nombreux diplomates irlandais sommes loin du point de vue du Président » (Many diplomats are too much away from the President’s point of view on this issue). Cependant, le « polisario » est plus actif que le Maroc en Irlande «Nous avons besoin de renforcer notre dialogue politique avec le Maroc » (We need to strengthen our cooperation), a-t-il précisé ;

J’ai saisi cette occasion pour lui demander que son pays devrait rectifier cet acte grave et ce geste inamical en recevant, par le même niveau des responsables irlandais, d’une délégation marocaine originaire des provinces du Sud du Royaume , pour écouter sa position, sur se faire une idée précise sur la question du Sahara. Ce a quoi, il a répondu que cette demande sera transmise à ses autorités, a-t-il conclu.

S’agissant de l’arrangement de soutien réciproque conclu entre le Maroc et l’Irlande en 2006, relatif au soutien du Maroc à la candidature de l’Irlande au Conseil des Droits de l’Homme (CDH) pour la période (2012 – 2014), je lui ai confirmé cet arrangement sans pour autant lui faire comprendre que le Maroc voterait en faveur de l’Irlande au CDH, dont les élections sont prévues à New york, le 12 décembre 2012.

#Maroc #Irlande #Sahara_Occidental #Front_Polisario

20 novembre 2022
COP27: Les militants africains pour le climat ont des sentiments mitigés

Tags : COP27, Afrique, réchauffement climatique,

SHARM EL-SHEIKH, Égypte, 19 novembre (Reuters) – Les pourparlers sur le climat de la COP27 se sont prolongés le week-end après que les négociateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur un accord final à la clôture vendredi, et les militants africains ont tenté de s’accrocher à l’espoir que l’événement pourrait apporter des changements significatifs sur leur continent.

« Les pays du Nord mondial (…) doivent envoyer les 100 milliards de dollars qu’ils ont promis », a déclaré le jeune militant Kevin Mtai lors du sommet.

La militante climatique soudanaise Nisreen Elsaim doutait que le résultat final satisfasse les besoins du continent.

« Il nous manque encore beaucoup de choses », a-t-elle déclaré en faisant défiler le programme sur son téléphone. « [Il y a] un énorme déficit de financement et les points très importants de l’ordre du jour pour le continent africain ne sont toujours pas là. »

D’autres se sont sentis rassurés que le sommet ait eu lieu dans un pays africain et était dirigé par le ministre égyptien des Affaires étrangères Sameh Shoukry.

« J’ai bon espoir et je fais confiance à nos dirigeants africains pour avoir une voix forte… pour sortir avec un bon financement et de bonnes ressources pour la jeunesse africaine et les communautés africaines », a déclaré le militant Paul Kaluki.

#COP27 #Afrique

19 novembre 2022
Compte rendu de la 8ème session du dialogue informel des autorités marocaines avec l’Ambassade des Etats-Unis à Rabat sur les questions des Droits de l’Homme

Tags : Maroc, Etats-Unis, droits de l’homme, Ambassade américaine à Rabat

1. La 8ème session du Dialogue informel des autorités marocaines avec les Etats-Unis sur les questions des droits de l’homme, a été tenue, le jeudi 17 janvier 2013, sous la présidence conjointe de M. El Mahjoub El Haiba, Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme (DIDH) et de M. Nasser Bourita, Ambassadeur, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).

2. Cette session a été marquée par la participation de M. le Délégué Général à l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion, M. Hafid Benhachem et des représentants des autres Départements concernés, notamment le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Communication, le Ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile ainsi que le Ministère du Développement Social, de la Femme, de la Famille et de la Solidarité.

3. Pour sa part, La Délégation américaine est composée, notamment par Mme Judith Chammas, Chef de Mission Adjointe de l’Ambassade des Etats-Unis à Rabat, M. Daniel Mahanty, Directeur Adjoint au Bureau de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail au Département d’Etat américain, M. David Green, Conseiller Politique à l’Ambassade des Etats-Unis à Rabat, M. Colin Fishwik, Conseiller en charge des droits de l’homme. (cf. liste complète des participants ci-joint).

4. A l’ouverture de cette session, M. le Secrétaire Général du MAEC a indiqué que :

-Le Gouvernement du Royaume du Maroc tient à exprimer sa satisfaction de la tenue de cette nouvelle session du Dialogue informel sur les droits de l’homme entre les autorités marocaines et les Etats-Unis qui constitue l’une des expressions du partenariat riche et multidimensionnel entre nos deux pays.

-Ce Dialogue est le couronnement d’un processus continu et quotidien d’interaction positive et constructive entre les autorités marocaines et l’Ambassade des Etats-Unis.

-Ce rendez vous, désormais biannuel, est l’expression d’une relation de confiance ouverte, dans le respect mutuel, sur tous les questionnements relatifs aux droits de l’homme afin de dissiper les malentendus et les incompréhensions en vue d’apporter des réponses précises et exhaustives.

-Ce Dialogue est l’expression d’un partenariat solide avec un pays ami et allié, basé sur des relations anciennes, fondées sur des valeurs partagées, des idéaux universels des droits de l’homme et des intérêts communs, forgées par une histoire longue et séculaire.

-C’est aussi, une déclinaison d’une relation multidimensionnelle qui couvre tous les aspects politiques, économiques, militaires ou sécuritaires entre nos deux pays qui a été hissé récemment au niveau d’un partenariat stratégique après des étapes importantes comme la signature d’un Accord de libre échange et le Millenium Challenge Account (pour la 2ème fois consécutive).

-C’est surtout, d’un point de vue stratégique, une démarche volontaire du Royaume avec les Etats-Unis -et aussi avec d’autres partenaires comme l’UE et le Conseil de l’Europe- pour accompagner le processus endogène de réforme à travers une expertise externe, en s’inspirant des expériences étrangères et en s’appuyant sur les bonnes pratiques en vue d’arrimer le Maroc aux meilleures normes et aux standards internationaux les plus élevés en matière des droits de l’homme.

-Force est de constater que ce Dialogue a évolué d’un processus strictement lié à la publication du rapport annuel du Département d’Etat visant l’interaction sur les questions relevant de ce rapport, à un espace d’échanges et de discussions plus large, plus approfondie et plus diversifié avec l’organisation de deux sessions thématiques sur la question de la liberté d’expression et de la traite.

-Aujourd’hui, le Dialogue informel entame une troisième phase et ce à la faveur du lancement du dialogue stratégique entre les deux pays qui érige les relations bilatérales à un niveau inégalé à ce jour.

-Aussi, tout en gardant à l’esprit ses principes fondateurs (respect, pragmatisme, souplesse, ouverture et confiance), nous sommes appelés à le renforcer, à lui donner de la vigueur et de la substance pour qu’il se transforme en véritable force de proposition, une « boite à idées » du dialogue stratégique.

5. Pour sa part, M. Mahjoub El Haiba, Délégué Interministériel aux Droits de l’homme a fait un rappel du processus de réforme enclenché par le Maroc pour la consolidation des Droits l’Homme, en soulignant que le Maroc est passé à une nouvelle étape que reflète l’ouverture sans réserves du Maroc sur le système onusien des droits de l’homme, à travers notamment les différentes visites des procédures spéciales dans notre pays, notamment celle du Rapporteur spéciales sur la Torture, M. Juan Mendes, que le Maroc a reçu lors du mois de septembre 2012. Il a indiqué, également, que le dialogue avec les Etats-Unis, qui se tient après le « moment crucial » du lancement du dialogue stratégique entre le Maroc et les Etats Unis, sur les droits de l’homme est :

-Un cadre d’échange qui permet de soulever les défis pour notre pays en matière des Droits de l’Homme.

-Un espace pour identifier les besoins et les capacités des Départements nationaux en matière des Droits de l’Homme.

-Une opportunité pour soulever des questions sur le processus de rédaction du Rapport du Département d’Etat américain.

-Une occasion pour apporter plus d’informations concernant les politiques du Maroc dans différents domaines. Relatifs aux droits de l’homme.

6. En prenant la parole, M. Daniel Mahanty, haut responsable du Département d’Etat américain, s’est félicité de la poursuite de ce dialogue et a mis l’accent sur ce qui suit :

-Les responsables américains apprécient hautement la nature de ce débat « unique en son genre » qui permet d’identifier les besoins du Maroc en matière des Droits de l’Homme.

-Washington apprécie hautement la dynamique de réforme engagée par le Maroc et le processus de changement en matière des droits de l’homme.

-Les Etats-Unis sont très intéressés par le processus de changement engagé par le Gouvernement et ce après l’élaboration d’une nouvelle constitution, en vue de l’instauration d’une démocratie durable.

-L’intérêt des autorités américaines à connaître les avancées du Maroc en matière de libertés d’expression, le droit à la manifestation, les réformes engagées en matière de justice et la relation entre le Gouvernement les ONG.

-Les responsables américains apprécient les engagements du Maroc dans le conflit et la crise humanitaire syrienne, comme l’atteste la dernière réunion du Groupe des Amis de la Syrie au Maroc.

7. Mme Judith Chammas, de l’Ambassade des Etats-Unis à Rabat a développé les points, ci- après :

-Le Maroc a manifesté des engagements permanents de réforme, ce qui est « une chose unique » dans la région, et les efforts déployés par le Gouvernement marocain dans la protection des Droits de l’Homme.

-Les Droits l’Homme présentent une priorité pour l’administration américaine suite à la réélection du Président Barak Obama pour un deuxième mandat et Washington apprécie hautement les avancées réalisées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en la matière.

-Ce dialogue est une fierté pour les deux parties et « une opportunité de collaboration » et le fruit de l’engagement de plusieurs années entre les deux parties.

-Les Etats-Unis apprécient considérablement le rôle joué par le Royaume sur la question syrienne et surtout lors de sa présidence du Conseil de sécurité.

Les thèmes qui suscitent la curiosité des responsables américains présents lors de ce dialogue et sur lesquelles ils souhaiteraient davantage avoir plus d’explications sont : la mise en œuvre des lois organiques prévues par la constitution notamment l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, la réforme du code pénale, la réforme de la justice, la justice juvénile, la situation dans les prisons,…

-Washington est très intéressé de travailler avec les autorités marocaines sur la justice des mineurs, aspect crucial pour les Etats-Unis et qui fait partie de la réforme de la justice en cours.

8. Le représentant du Ministère de la Justice a, par la suite, exposé les grandes lignes de la réforme de la justice en rappelant que :

-Le texte de la nouvelle Constitution représente un tournant décisif au niveau des dispositions consacrées à la justice car les dispositions contenues dans la loi fondamentale permettent, désormais, de protéger les magistrats ainsi que les justiciables. On cite, à ce sujet, le contenu de l’article 109 qui confirme l’indépendance de la justice en des termes on ne peut plus clairs : «Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice ».

-Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire.

-Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences judiciaires éventuelles. La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite.

-De cette manière, si un juge se sent menacé dans son indépendance, il doit se défendre en saisissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C’est une disposition qui protège le juge tout en le responsabilisant. Par la même occasion, ceci participe à défendre le justiciable de toute immixtion dans l’une des affaires examinées.

-L’autre illustration de l’indépendance de la justice ressort de la composition même du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (dont la loi organique l’instituant devrait être adoptée au cours de l’actuelle législature). Les professionnels du secteur évoquent, avec fierté, l’importance d’avoir écarté le Ministère de la Justice d’une telle structure tout en accordant le titre de Président délégué au Premier Président de la Cour de cassation. Ils mettent en avant l’importance d’avoir tranché en faveur de l’élargissement dudit conseil en y introduisant, en outre, des personnes n’appartenant pas au corps des magistrats (CNDH, Médiateur…)

-Dans ce contexte constitutionnel qui apporte une nouvelle culture, le juge peut exercer ses fonctions en toute liberté loin de toute pression. Ainsi, la Constitution met les acteurs de la justice devant un nouveau challenge, celui de mettre en application ces dispositions qui réglementent l’indépendance de la justice.
9. M. Hafid Benehachem, Délégué Général à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, a notamment :

-Rappelé l’objectif de la Délégation est d’améliorer les conditions des détenus et de mettre à niveau la situation des établissements pénitentiaires en adoptant une gestion professionnelle, minutieuse et rigoureuse et moderne.

-Souligné le partenariat avec les Etats Unis pour une meilleurs insertion des détenus et la mise à niveau du personnel pénitencier en faisant référence à la visite de la délégation marocaine des établissements de détention dans l’Etat du Colorado.

10. Evoqué l’encrage des matières relatives aux droits de l’Homme aux personnels, en partenariat avec l’université et la Délégation Interministérielle aux Droits de l’homme

-Enuméré les multitudes de visites de contrôle de la part du Ministère de la justice, du Conseil National des Droits de l’Homme, de la Commission parlementaire spéciale de la justice et des droits de l’Homme et des ONG concernées dans les prisons marocaines. De même, toutes les plaintes reçues des détenus donnent lieu à des enquêtes et, le cas échant à des sanctions administratives ou des poursuites judiciaires.

11. Mme Mme Soumaya Benkhaldoune, Chef du cabinet de M. le Ministre chargé du parlement et de la société civile a exposé les points suivants relatifs au projet de dialogue national de la société civile :

-La nouvelle Constitution, dans ses articles 13, 14 et 15, fait référence à la nécessité d’associer les citoyens et les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

-Le Ministère prépare un projet de loi organique fixant les modalités permettant aux citoyens de jouir de leur droit de présenter des propositions en matière législative.

-Il est prévu que le lancement du Dialogue national sur les prérogatives constitutionnelles de la société civile au mois de mars 2013.

-Le Ministère a lancé des consultations en vue de pouvoir préparer une Charte nationale de la démocratie participative.

12. Les représentants du Ministère de la Communication ont formulé les appréciations, ci-après :

-M. Tahani, Directeur de la communication et des libertés publiques au Ministère de la Communication a indiqué que la mission marocaine qui s’est rendue du 31 octobre au 9 novembre 2012, aux Etats-Unis sur le thème de la liberté d’expression, a été une occasion d’échanges d’expériences pour comprendre la politique des Etats-Unis en matière de liberté d’expression. Plusieurs enseignements ont été tirés de cette mission, ce qui ne manquera pas d’avoir un impact sur la politique nationale en la matière.

-M. le Délégué régional du Ministère de la Communication a souligné l’importance du chantier de réforme au niveau du code de la presse et ce à travers le projet de nouveau code de la presse qui vise l’application effective de la nouvelle Constitution et son article 28 qui garantit la liberté de la presse et qui ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable, le projet de Conseil national de la presse qui instaure un système de concertation entre les acteurs concernés dont la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM).

13. Par la suite, un débat a eu lieu entre la délégation marocaine et américaine sur la base de certaines questions posées par la partie US. A ce sujet les membres de la délégation ont apporté de nombreuses clarifications sur des points divers, dont :

-Sur la question de la surpopulation carcérale dans les prisons marocaines, il y a lieu de rappeler que l’administration s’est engagée dans un vaste chantier de construction et de modernisation des établissements pénitenciers et il faut être conscient que le Maroc a hérité d’établissements datant du protectorat, ces derniers devenant complètement défaillants.

-S’agissant de la problématique de la détention provisoire, c’est un élément important pour le Gouvernement et représente une charge pour les établissements pénitenciers. Les autorités marocaines oeuvrent, cependant, à créer les conditions d’amélioration de la situation et de réforme du code pénal (création de peines alternatives…)

-Concernant le problème d’allégations de torture dans les prisons, il est à relever que c’est un alibi récurent pour nombre de détenus. Il faut signaler, dans ce cadre, également, que la torture est un crime puni par la loi et les autorités réfutent catégoriquement qu’elle soit pratiquée. Tout récemment, la Délégation générale a été saisie d’allégations sexuels dont sont victimes trois des détenus à Toulal II (Meknès). Or, il s’est avéré, après enquête dirigée par le Parquet et le recours à des médecins spécialistes, qu’il s’agit de pures allégations dénuées de tout fondement.

-Sur l’affaire du retrait de l’accréditation du correspondant de l’AFP, M.Brousky, il est évident que le Gouvernement a pris cette décision compte tenu de la gravité des agissements de l’intéressé qui a publié une dépêche qui implique l’Institution Monarchique dans des élections partielles à Tanger. Cette décision demeure inchangée à ce jour et elle a été portée à l’attention de la partie française lors de la dernière visite du Premier Ministre français au Maroc.

Concernant l’affaire de M. Mouad Belghout, la décision judicaire est motivée par la diffusion d’une chanson sur le site youtube qui constitue une atteinte à la police et à la justice. Le dénommé a été auditionné et a reconnu que la chanson et ses paroles visent la police. Le procès a été équitable et conforme aux normes internationales.

-Sur l’exercice de la liberté d’expression, la norme supérieure est la constitution et celle-ci renvoie à des normes légales. Ainsi, le Dahir 1958 tel que amendé en 2002 prévoit que la liberté de manifester est un droit mais la manifestation dans la voie publique est encadrée : elle nécessite une déclaration et respect de l’ordre public, notion fondamentale dans le droit des libertés.

14. Sur le plan de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans les provinces du sud, M. le Secrétaire Général a développé les points, ci-après :

-Le Royaume du Maroc voudrait réitérer, à nouveau, son incompréhension s’agissant de la séparation entre le Maroc et ses provinces du sud qui sont traitées dans le Rapport annuel du Département d’Etat dans deux sections distinctes. C’est une question récurrente, évoquée durant les sept dernières sessions du Dialogue. Cette position incohérente du Département d’Etat met sur le même plan un Etat et un territoire : ce n’est ni la position du Gouvernement américain, ni celle des Nations Unies. Ceci appelle une interrogation : pourquoi les autres territoires non autonomes ne sont pas classés de la même manière dans une section séparée ? Pourquoi Gibraltar relève du Royaume Uni ? Cette question mérite une réponse des responsables du Département d’Etat. La partie marocaine est prête à se déplacer à Washington et expliquer le bien fondé de cette position

-Sur le fond, le Conseil de Sécurité a demandé à toutes les parties de prendre des mesures de renforcement des droits de l’homme. A cet effet, le Royaume du Maroc a pleinement pris ses responsabilités et honoré ses engagements qui découlent des résolutions du Conseil :

-D’abord, par la visite des procédures spéciales assumées par le Conseil des Droits de l’homme dont le Maroc a reçu trois titulaires de mandats en une année (septembre 2011-septembre 2013) : Experte sur les droits culturels, Groupe de Travail sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique et Rapporteur Spécial sur la Torture (deux ont visité le Sahara). Ce nombre de visites est en lui-même exceptionnel : très rares sont les pays stables et visant dans la paix qui reçoivent autant de titulaires de mandats sur une période aussi courte ! De plus, le Maroc a été examiné, durant l’année 2012, au titre de l’Examen Périodique Universel et a présenté son 4ème rapport devant le Comité contre la torture.

-Ensuite, par la mise en œuvre et l’effectivité des mesures internes de surveillance interne des droits de l’homme, notamment par la mise ne place d’une Délégation interministérielle des droits de l’homme et à travers les commissions régionales du CNDH dans les provinces du sud. En effet, ces commissions ont été constituées et commencé à mettre en place leurs mécanismes de supervision des droits de l’homme. En outre, le CNDH, au niveau central a lancé plusieurs initiatives dans ce domaine du suivi des droits de l’homme qui touchent également les provinces sahariennes, comme la visite des prisons de Laâyoune et Dakhla. Il a, par ailleurs, entamé un travail pédagogique de contribution à l’appropriation locale des droits de l’homme pour bien séparer les revendications sociales et économiques des autres dimensions

-Force est de constater que le Maroc est la seule partie à avoir pris des initiatives dans le sens demandé par le Conseil de Sécurité. Face à cette dynamique positive, l’Algérie n’a rien fait: aucune visite des procédures spéciales n’a été autorisée à se rendre dans les camps de Tindouf et aucun mécanisme interne n’a été mis en place pour la supervision des droits de l’homme dans ces camps.

-Le Maroc est dans une logique dynamique par rapport à ses provinces du sud et cette posture vient une nouvelle fois d’être confirmée par la note du cadrage du Conseil Economique et Social sur le modèle de développement économique et social de la région du Sahara.

15. Des aspects importants sont omis par le rapport annuel du Département d’Etat sur les droits de l’homme par rapport à la question nationale. Sur les camps de Tindouf, deux phrases évoquent cette situation sans plus ! Il est nécessaire au Département de faire plus pour traiter de la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf. A ce sujet, le cas d’Ould Salma, exilé de force en Mauritanie pour avoir appuyée la proposition d’autonomie, n’est évoqué nulle part et doit trouver sa place…

-S’agissant de l’affaire des 23 de Gdeim Izik, en attente du jugement, il y a lieu de s’interroger sur la perspective à adopter : ce sont des personnes poursuivies pour des actes criminels très graves. Toutes les interrogations sur le procès devraient prendre en compte le droit des familles des victimes de ces actes à voir ces criminels poursuivis pour les actes commis.

16. En conclusion, les deux parties ont évoqués certaines mesures de coopération possibles, actions dont elles ont pris note en vue d’une mise en œuvre conjointe appropriée ultérieure :

M. le Secrétaire Général a estimé que :

-La question de la gestion des manifestations sur la voie publique pourrait constituer une thématique pertinente pour une visite aux Etats-Unis de responsables marocains en la matière.

17. Le Maroc est disposé à se joindre au core Groupe de l’initiative Suède/Etats Unis sur la liberté d’expression sur Internet et appelle les Etats-Unis à se joindre à l’initiative marocaine sur les effets négatifs de la corruption sur les droits de l’homme.

-Le Royaume est prêt à travailler de concert avec les Etats-Unis sur le dossier syrien concernant des échanges d’expériences sur la justice transitionnelle.

La partie US a considéré que :

-Le Maroc pourrait accueillir la première visite dans un pays arabe ou musulman du Rapporteur Spécial sur le droit de la liberté de réunions pacifiques et d’association, procédure spéciale initiée notamment par les Etats-Unis.

-Les Etats-Unis restent ouvert pour toute action venant du Maroc concernant la prise en compte du Protocole d’Istanbul qui est centrée sur les mesures permettant d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels.

Direction des Question Globales
Division des Droits de l’Homme et des Questions Humanitaires

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

#Maroc #Etats_Unis

19 novembre 2022