Étiquette : Maroc

  • Les Pays Bas peuvent-il encore critiquer le Maroc?

    Tags : Maroc, Pays Bas, migration, expulsion des migrants, droits de l’homme,

    Des députés souhaitent savoir si le Maroc n’a imposé à l’Etat néerlandais le silence sur ses violations des droits de l’homme en échange du rapatriement de ses migrants illégaux. Voici la réponse du Ministère des affaires étrangères aux questions posées à ce sujet:

    Réponses aux questions parlementaires sur le rapport « Les Pays-Bas peuvent à nouveau expulser des migrants vers le Maroc – mais ne peuvent plus critiquer le pays ».

    Au président de la Chambre basse des États généraux
    Ministère des affaires étrangères
    Date 8 novembre 2022

    Objet : Réponses aux questions des députés Piri et Kröger sur « Les Pays-Bas peuvent à nouveau expulser des migrants vers le Maroc, mais ne peuvent plus critiquer ce pays ».

    Question 1
    Connaissez-vous le rapport « Les Pays-Bas peuvent à nouveau expulser des migrants vers le Maroc – mais ne peuvent plus critiquer le pays » ?
    Réponse : Oui.

    Question 2 : Est-il vrai que les premiers documents de voyage ont déjà été délivrés aux personnes désignées pour retourner au Maroc ? Sinon, dans quel délai pensez-vous commencer à expulser les gens?
    Réponse : Il est vrai que des documents de voyage ont été délivrés à des personnes en vue de leur retour au Maroc.

    Question 3 :Comment expliquez-vous que, contrairement aux années précédentes, le Maroc semble vouloir coopérer au retour ?
    Réponse : Les Pays-Bas s’engagent à entretenir de larges relations avec le Maroc. Les relations entre les Pays-Bas et le Maroc sont constructives ; il existe un engagement clair de part et d’autre à progresser sur diverses questions. Cela vaut également pour le domaine de la migration. Les progrès réalisés sur ce thème sont en partie dus à l’intensification des contacts politiques, ainsi qu’au comité conjoint créé spécifiquement pour la coopération en matière de migration.

    Question 4 : Êtes-vous d’accord avec la conclusion de l’article du CNR, qui affirme que le renouvellement des relations s’explique en partie par le fait que les Pays-Bas ne veulent plus offenser le Maroc en critiquant publiquement la situation des droits de l’homme dans le pays ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi le plan d’action bilatéral entre les Pays-Bas et le Maroc accorde-t-il si peu d’attention aux les droits de l’homme ?

    Réponse : J’ai pris note des conclusions du COR concernant l’engagement des Pays-Bas envers le Maroc, mais je ne les reconnais pas. Aucun accord n’a été conclu pour que les Pays-Bas ne critiquent plus publiquement les droits de l’homme. Le gouvernement est engagé dans une stratégie d’engagement constructif avec le Maroc, basée sur un dialogue ouvert et la transparence.
    Ce faisant, elle a investi dans les relations avec le Maroc dans tous les domaines.
    Les Pays-Bas et le Maroc ont convenu d’un plan d’action au niveau officiel en 2021. Dans ce cadre, des accords généraux ont été conclus sur divers sujets d’intérêt pour NL. Par exemple, la migration.
    Mais aussi la police, la justice et la coopération économique. Il a également été convenu de maintenir des contacts fréquents à tous les niveaux, en abordant tous les sujets, y compris les droits de l’homme, dans le cadre du dialogue.

    Question 5 : Connaissez-vous le rapport de Human Rights Watch, dans lequel l’ONG conclut que le régime cherche à étouffer les voix critiques par un « écosystème de répression » ? 3) Quelle est votre réaction à ce sujet ?
    Réponse : Je connais le rapport. Les Pays-Bas accordent une attention particulière à la liberté des médias et à la situation des journalistes dans le monde. Cela vaut également pour le Maroc. Les Pays-Bas restent en dialogue avec les autorités marocaines sur cette question.

    Question 6 : Êtes-vous d’accord avec le fait que les Pays-Bas, qui ont inscrit la promotion de l’État de droit international dans leur constitution, ont une responsabilité particulière dans la dénonciation des violations des droits de l’homme ?
    Réponse : Oui. Les Pays-Bas sont activement engagés dans la promotion – et donc le respect et l’application – de l’état de droit international, dont les droits de l’homme font partie intégrante. Comme chaque situation est différente, il n’existe pas d’approche uniforme pour soulever les violations des droits de l’homme.
    Les Pays-Bas évaluent donc au cas par cas quelle est la manière la plus efficace de discuter des droits de l’homme au Maroc.

    Question 7 : Avez-vous déjà exprimé publiquement des critiques sur le sort des prisonniers politiques du mouvement Hirak du Rif ? Si oui, quand et de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
    Réponse : En réponse aux questions parlementaires qui ont suivi la lettre parlementaire sur les relations élargies avec le Maroc (document parlementaire 35 925 V), j’ai répondu aux questions à ce sujet.

    Question 8 : Avez-vous déjà exprimé publiquement des critiques sur le sort du journaliste Omar Radi ? Si oui, quand et de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
    Réponse : Comme déjà informé à votre Chambre (document parlementaire 35 925), les Pays-Bas ont informé à plusieurs reprises les autorités marocaines que les Pays-Bas ne se reconnaissent pas dans les accusations d’espionnage. Ce faisant, j’ai également indiqué que le gouvernement jugeait décevante la condamnation fondée sur l’accusation d’espionnage.

    Question 9
    Pourquoi n’êtes-vous plus disposé à vous exprimer publiquement de manière critique sur les violations des droits de l’homme au Maroc ? Le ferez-vous à l’avenir ?
    Réponse : Je ne me reconnais pas dans cette hypothèse. Les Pays-Bas et le Maroc ont une relation ouverte et un dialogue égal. Dans ce dialogue, tous les sujets peuvent être abordés, y compris les droits de l’homme. Les Pays-Bas examinent dans chaque cas quelle est la manière la plus efficace de discuter des affaires de droits de l’homme. Voir également la réponse à la question 4.

    Question 10 : Par ailleurs, où en est l’exploration d’un traité d’extradition avec le Maroc, qui fait partie du plan d’action bilatéral entre le Maroc et les Pays-Bas ?
    Réponse : Suite au plan d’action, des discussions ont été entamées au niveau officiel pour explorer la possibilité d’un traité d’extradition. Tant les Pays-Bas que le Maroc bénéficient d’une bonne coopération dans les domaines de l’assistance juridique, de la coopération judiciaire et également de l’extradition.

    Question 11 : Que pensez-vous des déclarations de l’avocat Geert Jan Knoops dans l’article du CNR, selon lesquelles, avec un traité d’extradition, les Pays-Bas donneraient un sceau juridique à l’État de droit marocain ? Considérez-vous que le système judiciaire marocain est indépendant ?
    Réponse : Le gouvernement ne partage pas l’avis selon lequel l’exploration des possibilités d’un traité d’extradition – avec n’importe quel pays – donne un sceau d’approbation juridique à l’état de droit d’un pays concerné.

    Question 12 : Avez-vous reçu des signaux indiquant que les Marocains ayant obtenu l’asile politique aux Pays-Bas et/ou les Marocains néerlandais, dont certains ont critiqué le régime marocain par le passé, sont préoccupés par un éventuel traité d’extradition ?
    Question 13 : Que ferez-vous pour répondre aux préoccupations des citoyens néerlandais d’origine marocaine ?

    Réponse : Je suis au courant des signaux mentionnés par les citoyens néerlandais d’origine marocaine. Pour le gouvernement, la protection des droits de chaque citoyen néerlandais est primordiale.
    Le cadre juridique existant en matière d’extradition contient des garanties suffisantes à cet égard.
    Dans un éventuel traité bilatéral, les extraditions ne peuvent avoir lieu que dans les cas où il n’y a pas de (futures) violations des droits de l’homme.

    Chaque demande d’extradition est évaluée par le tribunal et le ministre de la justice et de la sécurité sur la base de la loi sur l’extradition et d’un traité applicable. Il s’agit notamment de savoir s’il y a double incrimination et si l’exécution peut entraîner une violation des droits fondamentaux des personnes concernées.

    Selon la loi sur l’extradition, une demande d’extradition doit être rejetée s’il existe un soupçon fondé que, si la demande est accordée, la personne réclamée sera persécutée, punie ou autrement affectée en raison de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, de sa nationalité, de sa race ou du groupe de population auquel elle appartient (article 10). Le présent article s’applique sans préjudice de l’existence d’un traité bilatéral d’extradition.

    Question 14 : Êtes-vous prêt à transmettre l’intégralité du plan d’action bilatéral à la Chambre ? Si oui, dans quel délai ?
    Réponse : La Chambre a été informée des accords conclus dans le cadre du plan d’action par une lettre parlementaire du 14 décembre dernier (35925-V-61). Le plan d’action est un moyen de renforcer la coopération. Je continuerai à informer l’Assemblée des progrès accomplis en ce qui concerne les accords du plan d’action et, plus largement, les relations.

    #Maroc #Pays_Bas #Migration #Droits_de_lhomme

  • Bientôt un tunnel sous-marin entre l’Espagne et le Maroc ?

    Tags : Maroc, Espagne, tunnel, SNED, SECEGSA,

    Cela permettrait d’accueillir des voitures et des bus, ainsi que des trains.

    C’est un projet titanesque qui revient régulièrement sur le tapis avec les gouvernements espagnol et marocain. Les deux pays envisagent depuis 40 ans de construire un tunnel sous-marin sous le détroit de Gibraltar pour créer une liaison routière et ferroviaire. Deux sociétés ont même été créées à cette fin : SNED au Maroc et SECEGSA en Espagne. Et après plusieurs années de silence, le gouvernement de Pedro Sánchez a décidé de réactiver le projet.

    À cette fin, SECEGSA a reçu une subvention de 750.000 euros pour étudier la faisabilité et la viabilité de ce grand projet. Cette somme modeste servira à mettre à jour un avant-projet élaboré il y a plus de 15 ans, en y intégrant les avancées techniques et technologiques de ces dernières années. Une rencontre avec Herrenknecht, une entreprise allemande mondialement connue pour son expertise dans le domaine des équipements de forage, a notamment permis de relancer ce projet qui n’est plus considéré comme une utopie.

    De Punta Paloma à Tanger

    Une fois construit, ce tunnel aura une longueur d’environ 42 km, dont un peu plus de 27 km sous l’eau. Cela permettra à une voiture de traverser en seulement 30 minutes, voire moins en train. La profondeur maximale serait de 475 m, avec l’entrée espagnole à Punta Paloma et l’entrée marocaine à Tanger. En termes d’objectifs, elle prévoit actuellement 9,6 millions de passagers d’ici 2030 et environ 7,4 millions de tonnes de marchandises.

    #Maroc #Espagne #Tunnel #SNED #SECEGSA

  • Compte rendu de la rencontre avec l’Ambassadeur du Royaume Uni

    Tags : Maroc, Royaume Uni, Sahara Occidental, Algérie,

    Le Ministre Délégué a reçu, le 28 Mai, M. Tim Morris, Ambassadeur du Royaume Uni au Maroc. A cette occasion, la Question Nationale a été au centre des discussions.

    Après avoir informé l’Ambassadeur britannique de la teneur de sa conversation téléphonique avec M. Alistair Burt, vendredi dernier, M. le Ministre a réitéré le soutien du Maroc au Secrétaire Général de l’ONU, M. Ban Ki Moon, et au processus de négociation mené par l’ONU. M. Amrani a ajouté que la priorité pour le Maroc était de maintenir et de préserver le processus politique enclenché en redonnant aux négociations une dynamique positive, ce qui implique de mettre un terme aux différentes dérives qui ont été constatées et de renouer avec les paramètres clairs censés encadrer et guider le processus politique. Le statu quo n’est pas tenable, le temps est venu de sortir de l’impasse et d’aller de l’avant a-t-il poursuivi, en faisant remarqué que le Maroc n’avait épargné aucun effort pour contribuer positivement à ce processus. Qu’ont fait les autres parties ? Qu’ont-elles amené sur la table, s’est-il interrogé en s’adressant à M. Morris. Il a également souligné qu’il était aujourd’hui nécessaire d’impliquer concrètement l’Algérie dans ce processus en expliquant que ce pays détient la clé de la solution.

    L’Ambassadeur Morris a répondu combien Alistair Burt était enthousiaste quant au potentiel de développement des relations bilatérales. Selon l’Ambassadeur britannique, M. Burt se félicite de l’évolution positive de cette relation et affirme qu’il y a aujourd’hui une véritable volonté d’aller de l’avant. Concernant la Question Nationale, M. Morris a dit qu’il y avait des divergences entre le Maroc et le Royaume Uni, mais également des positions qui se rejoignent, notamment en ce qui concerne le caractère intenable du statu quo.

    Il a poursuivi en affirmant que dans le court terme il y aura une situation difficile à gérer. Nous comprenons la décision du Maroc de dire « enough is enougn », cependant, a-t-il ajouté, à l’exception de la France, la décision inattendue et soudaine du Maroc a engendré beaucoup d’incompréhension, y compris au niveau du Groupe des Amis (GOF) et du Secrétaire Général. Selon le représentant britannique, l’approche conflictuelle décidée par le Maroc est dans l’ensemble considérée comme étant dure et contreproductive. Il a également noté qu’il est difficile de distinguer le SG et le Conseil de Sécurité de cette défiance concernant C. Ross.

    L’Ambassadeur Tim Morris a par ailleurs qualifié d’horrible (« awful ») l’aide-mémoire justifiant la décision du Royaume de retirer sa confiance à C. Ross. Il a en outre fait savoir que le Royaume Uni ne pouvait pas soutenir un tel document dans la mesure où il ne partage pas certains des arguments avancés, et que ledit document révèle par ailleurs une démarche scientifique défaillante. M. Morris a répété une nouvelle fois que la situation sera difficile pour le Maroc sur le court terme et ce pour plusieurs raisons, en prenant soin de préciser : « mais vous vous êtes mis dans cette situation tout seul, vous devrez donc traverser cette période difficile ». Il a ensuite affirmé « Que les choses soient claires, nous allons soutenir le Secrétaire Général de l’ONU et son Envoyé Personnel quoi qu’il fasse. Nous ne voulons surtout pas donner l’illusion que nous sommes d’accord ».

    Au sujet de la Minurso, Tim Morris a dit comprendre le point de vue du Maroc sur la nécessité de ne pas polluer le mandat de la mission onusienne tout en notant que le Royaume Uni considérait qu’il devait y avoir une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du mandat de la Minurso, notamment en ce qui concerne l’accès de la mission onusienne aux personnes résidant sur ce territoire. Il a ensuite déclaré soutenir tous les rounds informels de l’Envoyé Personnel du SG, tout en « comprenant que cela devait mener quelque part ». Il a en outre précisé que le Royaume Uni compte favoriser une approche équilibrée, « si vous êtes dans le jury, vous ne pouvez pas prendre partie ».

    Monsieur le Ministre a répondu à son interlocuteur en lui posant une série de question. Y a-t-il un problème avec le Royaume Uni ? Avons-nous failli dans la mise en œuvre de nos engagements ? Etes vous satisfait de la stagnation du processus de négociation ? Etes vous satisfait des résultats obtenus dans le cadre des réunions informelles? Voulez vous voir l’impasse se poursuivre ? Voulez vous vraiment préserver ce processus ? Comment voyez vous les perspectives d’évolution de ce processus politique ?

    M. Amrani a poursuivi en faisant savoir que le Maroc avait le sentiment d’être pénalisé malgré tous les efforts déployés pour soutenir ce processus et pour parvenir à une solution pacifique dans le cadre des paramètres de négociation arrêtés. Le statut quo est intenable a-t-il rappelé, avant de réitérer la volonté du Maroc de préserver le processus en le sortant de l’enlisement et en mettant un terme aux dérives répétées et inacceptables qui ont été constatées à plusieurs reprises malgré les mises en garde du Royaume.

    M. Amrani a également relevé que C. Ross était censé être le facilitateur, ce que le Maroc n’a malheureusement pas constaté. Par ailleurs, M. Ross n’a pas su ou pu impliquer l’Algérie alors que tout le monde sait, y compris à l’ONU, que cette question concerne directement le Maroc et l’Algérie. M. le Ministre a ensuite insisté sur le fait que la pression ne doit pas s’exercer uniquement sur le Maroc, ce qui est également une cause de frustration pour le Royaume.

    L’ambassadeur anglais a rétorqué qu’il n’y avait pas de moyen de mettre la pression sur l’Algérie. Il a encouragé le Maroc à envisager une nouvelle approche et offert dans ce cadre l’aide du Royaume Uni. Il a ajouté « nous savons où sont nos amis, vous avez notre intérêt, nous voulons aider ». Dans ce sens, il a précisé qu’il était réaliste et qu’il n’envisageait pas de demander au Maroc de faire « marche arrière », mais de faire preuve de psychologie afin de changer la donne créée par la décision marocaine de retirer sa confiance à C. Ross. Si votre position est rigide a-t-il poursuivi, elle ne sera pas perçue comme étant crédible. L’Ambassadeur a soutenu que le Maroc « devra faire des compromis » pour rectifier le tir et évacuer les « énergies négatives » générées par la décision marocaine. Il a ajouté que son « sentiment personnel c’est qu’il faudra un certain temps pour dépasser cette phase ».

    Le responsable britannique a réitéré à plusieurs reprises la disposition du Royaume Uni à contribuer à l’élaboration d’une nouvelle approche se concentrant sur les questions politiques. Dans ce cadre, Tim Morris a proposé d’envisager quatre initiatives en particulier :

    Accepter que la France fasse du lobbying à l’adresse du Maroc et de l’Algérie. Tim Morris a suggéré de mettre en œuvre cette idée « immédiatement ».

    Organiser une rencontre avec le polisario à Rabat, comme cela a déjà été le cas auparavant, pourrait créer un message positif. Cela permettrait selon T. Morris de donner plus de visibilité aux mesures de confiance et de les intégrer dans une certaine vision.

    La mise en œuvre de la régionalisation constitue selon l’Ambassadeur « une autre voie intéressante ».

    « La liberté de mouvement de la Minurso ». Selon le représentant britannique, la véritable question au sujet de la mission onusienne ce n’est pas les drapeaux ou les immatriculations, mais la liberté de mouvement pour la Mission de l’ONU. Selon lui, les membres de la mission ne sont pas en mesure d’entrer en contact avec les personnes sur place. Il a ajouté à ce sujet que « si vous faites une différence entre ce que vous permettez au corps diplomatique et ce que vous permettez à l’ONU ça pose un problème car l’ONU c’est aussi nous ». Revenant sur les événements de Gdim Izik, il a considéré que de ne pas avoir laissé la Minurso effectuer un rapport sur ce qui s’est passé a alimenté une perception négative.

    M. Amrani a souligné que le Maroc est transparent et de bonne foi, mais cela ne doit pas pour autant le conduire à tout accepter et à laisser la Minurso faire tout ce qu’elle veut sans considération pour le cadre précis de son mandat. Il a ajouté qu’il était établi que certaines personnes tentaient d’instrumentaliser la situation dans les provinces du Sud, ce que le Royaume ne peut accepter. L’Ambassadeur Morris a qualifié de contreproductive l’interprétation stricte du Maroc relative au mandat de la MINURSO.

    Monsieur le Ministre a réitéré la détermination du Maroc à poursuivre le processus de négociation avec le concours d’un médiateur impartial. Il a également ajouté que le Royaume veut créer une nouvelle dynamique pour aller de l’avant vers une solution dans le cadre du processus actuel. Nous voulons continuer à travailler dans le respect des paramètres arrêtés, et nous comptons sur le soutien de nos amis, a-t-il fait savoir à son interlocuteur en réitérant la nécessité d’impliquer l’Algérie. Il a par ailleurs noté que le projet de communiqué du GoF n’était pas constructif, tout en faisant observer la différence de traitement avec le cas de M. Van Walsum, lorsque ce dernier a perdu la confiance des autres parties.

    Il a conclut en affirmant que le Maroc avait le droit d’exprimer son point de vue et que personne ne pouvait être imposé. « Le Maroc ne veut plus perdre son temps. Le statu quo est intenable. Nous avons toute confiance en le SG Ban Ki Moon, et restons confiants quant à la décision qu’il prendra pour relancer les négociations en renouant avec une dynamique positive.

    Commentaires

    Tim Morris a précisé à plusieurs reprises qu’il n’était pas porteur d’un message de Londres et qu’il souhaitait avoir cette rencontre avec Monsieur Amrani pour échanger de façon informelle. Cependant, malgré l’insistance de certaines questions, T. Morris n’a pas répondu et avait manifestement un message à passer ;

    La position de l’ambassadeur Morris est de toute évidence figée ;

    Le Royaume Uni semble penser que le moment est opportun pour faire pression sur le Maroc pour le forcer à accepter une certaine politisation tacite du mandat de la Minurso, à travers l’octroi d’une plus grande marge de manœuvre aux membres de cette mission ;

    Dans une approche opportuniste, le Royaume Uni semble vouloir utiliser l’évolution récente du contexte pour imposer ses vues et négocier le renvoi de C. Ross contre des concessions politiques ;

    Le Royaume Uni semble également vouloir renforcer le statut du polisario en promouvant des rencontres au Maroc, et à terme, obtenir du Maroc plus de concessions ;

    L’Ambassadeur a lui-même avoué que le GoF n’avait pas les moyens de faire pression sur l’Algérie, ce qui revient à dire que les seules initiatives visant à faire évoluer cette situation pèseront sur le Maroc ;

    La proposition de demander à la France de jouer un quelconque rôle de lobbying entre le Maroc et l’Algérie apparaît, dans la nouvelle configuration politique actuelle comme un piège. Le Président Hollande, et le parti socialiste en particulier ayant mis l’emphase sur le respect des droits de l’homme dans leur politique étrangère, il sera difficile au Maroc de refuser de faire des concessions sur ce plan sans en payer le prix en terme de soutien de son principal allié. L’objectif recherché serait donc de fissurer le rempart français protégeant le Maroc d’un élargissement du mandat de la Minurso.

    Karim Amrani, Ministre Délégué

  • Un diplomate sahraoui tente d’arnaquer le Maroc

    Un diplomate sahraoui tente d’arnaquer le Maroc

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Salama Ould Hennan, embajador en Nicaragua, Brahim Houssein Oumoussa,

    Il s’agit d’une révélation d’une grande importance pour le Polisario. Un de ses ambassadeurs en Amérique Latine joue l’espion au profit du Maroc en vue de lui soustraire de l’argent.

    Profitant, apparemment, du fait que l’ambassadeur marocain à Caracas est une ancienne connaissance de la ville de Dakhla, Salama Ould Hennan, ambassadeur de la RASD au Nicaragua, a voulu remplir ses poches en livrant des informations sensibles sur la situation politique dans les rangs du mouvement de libération sahraoui.

    L’ambassadeur marocain, un diplomate d’origine sahraouie du nom de Brahim Houssein Oumoussa, a été contacté en octobre 2008 par Ould Hennan. Selon celui-ci , « un mécontentement très fort règne actuellement au sein du Polisario, notamment parmi les membres de la tribu Oulad Dlim ». Selon M. Sliman ce mécontentement touche également certaines personnalités des tribus suivantes : Oulad Tidrarine, Ait Lahcen, Ait Baamran et une large frange de la confédération des tribus Tekna ». Salama a indiqué que ledit mécontentement « s’ explique essentiellement par le favoritisme flagrant qu’exerce le Polisario au profit des membres de la tribu Rguibatte ».

    « C’est le moment idéal pour mener une action au sein du Polisario, afin de l’affaiblir davantage et d’unifier les opposants de ce mouvement autour du projet de I’autonomie », indique la note de l’mbassadeur marocain.

    « Pour ce faire, M. Sliman m’a confié qu’il dispose déjà de l’accord des personnalités suivantes : – Ahmed ould Souilem, Ministre délégué chargé des pays arabes, natif de Dakhla, tribu Oulad Dlim, fraction Oulad Tagadi, fils de Souilem Ould Ahmed Brahim, ancien maire de Dakhla sous occupation espagnole et ex membre des Cortes espagnoles pendant la période franquiste. – Mahfoud Ould Ahmed Zine, ex ministre de la pretendue rasd, à deux reprises, et actuel chef d’une région militaire, un poste équivalent au poste qu’ occupait M. Ayoube avant son retour a la mère patrie. – Mansour, ex ministre des affaires étrangères de la prétendue rasd, et actuel représentant du polisario a Paris, natif de Dakhla, tribu Oulad Dlim », ajoute l’ambassadeur dans la note publié par le hacker Chris Coleman.

    Selon Houssein Ou Moussa, Salama a expliqué que « l’action qui devrait être menée au sein du polisario consiste à prendre attaches auprès des personnalités précitées, pour les convaincre davantage des points suivants: I’utilité de se constituer en groupe opposant du polisario, faire une déclaration solennelle à ce sujet, lors d’une conférence de presse, à Madrid ou dans un autre pays qui sera désigné par vos soins et annoncer publiquement le soutien du Projet d’Autonomie par ledit groupe ». Il « se propose également pour mener une action diplomatique en Amérique centrale, avec votre accord, afin de contrecarrer la tournée qu’une délégation algérienne compte effectuer très prochainement dans la région, en vue de demander I’adhésion des pays de la zone aux thèses séparatistes algériennes ».

    « Concernant le Panama, M. Sliman m’a indiqué que les autorités panamiennes manifestent un certain malaise envers notre pays, du fait que notre gouvernement n’a pas répondu au geste du Panama, qui a déclaré officiellement ne pas admettre d’Ambassadeur sahraoui à Panama City, en réduisant, de ce fait, la représentativité de la prétendue rasd au Panama, la limitant au niveau de charge d’affaires a.i.. Pour M. Sliman notre pays devrait faire un geste de remerciement envers ce pays, par l’envoi d’un émissaire marocain, par exemple, pour remercier le gouvernement panamien de sa décision et lui demander de continuer sur la même voie. Pour M. Sliman un tel geste serait à même de barrer la route à I’Algérie et au Polisario qui tenteraient d’aligner ce pays sur leur position comme dans le passé », souligne la note ». « Selon M. Sliman, vue I’urgence de ces actions qui devraient être menées au sein du polisario et en Amérique centrale, il demande avec insistance d’avoir un entretien avec vous ou avec un représentant que vous désignerait pour traiter avec lui en détails ces questions. Le téléphone de M. Sliman au Panama est le suivant : 00 507 65 11 96 60 », prcécise-t-il.

    L’ambassadeur marocain conclue que « de l’avis de cette Ambassade, il serait souhaitable d’avoir une réunion de travail avec M. Sliman, qui pourrait être utile pour notre cause nationale. Sur la base des résultats de cette réunion, et si le service jugerait sincères et efficaces les propos de M. Sliman, cette Ambassade vous propose de I’encourager à travailler avec notre pays en tant qu’agent infiltré dans les rangs du polisario pour mener à bien un programme de travail qui devrait être élaboré à ce sujet, en coordination avec vos services ».

    #Sahara_Occidental #Maroc

  • Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

    Le problème du Sahara occidental dans les résolutions de l’ONU

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, résolution 1514, droit à l’autodétermination, ONU, MINURSO,

    L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ». Le fondement juridique résulte de la Charte des Nations-Unies, à savoir l’article 1, paragraphe 2, définissant comme l’un des buts des Nations-Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes».

    L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et, en 1966, prend position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973. Les positions des uns et des autres, reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG del’ONU a choisi de saisir la Cour internationale de justice pour recueillir un avis consultatif.

    La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara occidental et sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté, autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, lesdonnées de fait ne remettent pas en cause l’applicationde la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et, en particulier, « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté despopulations du territoire». Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara occidental doit se poursuivre « sansque le Maroc puisse évoquer une remise encause de son intégrité territoriale».

    Alors que l’avis était extrêmement clair, condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc «d’occuper son territoire», puis a donné le signal de la « Marche Verte», marquant la prise de possession du territoire. Le Conseil de sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationale, il a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG de l’ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc et toute forme d’annexion par la force armée.

    Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions, la 379 du 3 novembre 1975 et la 380 du 6 novembre 1975, le Conseil de sécurité dénonçant clairement, dans cette dernière, une occupation étrangère injustifiée et demandant au Maroc «de retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche».

    Toutefois, cette marche a été une réussite sur le terrain, d’où elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain et conclure un accord à Madrid avec ce pays, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s’est retirée de ce territoire, en 1976, au profit du Maroc. L’ONU a toujours refusé de reconnaître la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara occidental.

    #Maroc #Sahara_Occidental #MINURSO

  • Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Sahara occidental: Conflit, irrédentisme, nationalisme et intervention internationale

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Espagne, MINURSO, France, Etats-Unis,

    Près de 35 ans se sont écoulés depuis que l’Espagne a abandonné son ancienne colonie à son triste sort de sang et de guerre. En l’état actuel des choses, le conflit est loin d’être résolu. Cet article est une tentative de discerner les motifs et les forces qui sous-tendent le conflit du Sahara occidental depuis la crise de 1975 jusqu’à aujourd’hui, en prenant particulièrement en considération la dimension internationale du conflit. Revêtu des couleurs de la guerre froide et de la guerre contre le terrorisme, le soutien international aux deux parties de ce conflit illustre très clairement les déséquilibres sinistres et les résultats du parrainage interétatique. Des recherches récemment publiées par Mundy[1] ont mis en évidence l’importance du rôle joué par l’Amérique, et surtout par Kissinger, dans la crise de 1975 : castrer efficacement la capacité des institutions internationales et de la négociation pour la résolution des conflits.

    En novembre 1975, alors que le généralissime Francisco Franco agonise à Madrid, des milliers de volontaires de la Marche verte, organisée par le roi du Maroc Hassan II, traversent symboliquement l’ancienne colonie espagnole, marquant ce que les nationalistes marocains considèrent comme la réunification tant attendue du pays. Selon les termes de l’accord de Madrid, le Sahara occidental devait être divisé entre le Maroc et la Mauritanie et tout le personnel espagnol devait se retirer avant le 28 février 1976[2]. Le Front populaire de libération de Seguia El-Hamra et Rio de Oro (POLISARIO), a procédé à l’évacuation de 40 000 Sahraouis vers des camps situés près de la ville algérienne de Tindouf. Le 26 février 1976, le jour où l’Espagne s’est retirée de l’administration tripartite du territoire, le POLISARIO a proclamé la République arabe saharienne démocratique (RASD). Peu après, le POLISARIO est en guerre avec le Maroc et la Mauritanie – bien que des affrontements avec l’armée marocaine aient déjà eu lieu en octobre 1975, avant la pacifique Marche Verte. [3] Bien que le POLISARIO ait réussi en 1978, avec l’aide de l’Algérie, à vaincre l’armée mauritanienne et à forcer le gouvernement mauritanien à renoncer à ses revendications sur le territoire, il n’a pas été capable de mener la guerre à son terme, mais a seulement réussi à contenir les FAR marocaines dans une impasse qui a duré jusqu’au cessez-le-feu de septembre 1991, parrainé par l’ONU. L’objectif de ce cessez-le-feu était d’organiser un référendum d’autodétermination au début de 1992, mais celui-ci n’a jamais eu lieu. D’autres tentatives d’organiser le référendum ont été contrecarrées par les objections des deux parties quant à savoir qui devrait avoir le droit de vote dans un plébiscite qui mettrait fin à toute revendication de souveraineté et de légitimité pour l’une des parties.

    La réticence du Maroc et du POLISARIO à renoncer à leur revendication de souveraineté sur le territoire est au cœur du conflit. Actuellement, le Maroc administre la majeure partie du territoire du Sahara Occidental et sa réticence à mettre en péril sa position actuelle et sa revendication de souveraineté a été inébranlable depuis 1975. Le gouvernement en exil de la RASD s’y oppose avec la même férocité et représente une revendication et un sentiment nationalistes qui, selon Tony Hodge, n’ont été que renforcés par la durée et la férocité de la lutte[4].

    Une autre cause principale du conflit du Sahara Occidental à ce jour est la capacité des deux parties à obtenir un soutien international pour leurs revendications. Ainsi, la pression que les Nations Unies ont pu exercer sur les deux parties a été limitée, et jusqu’à présent inefficace. L’importance du modèle de parrainage international réside dans le fait que les Etats-Unis n’avaient aucun intérêt direct dans le Sahara Occidental, mais ils avaient un intérêt dans le maintien du régime anti-communiste du roi Hassan en Afrique du Nord. Hassan avait été capable de lier la survie de la monarchie à l’issue de la crise du Sahara occidental.

    Pour élucider les motivations derrière le conflit, il est d’abord nécessaire d’explorer les facteurs clés qui ont joué un rôle dans la crise de 1974-75 qui a conduit à l’occupation marocaine. Il s’agit notamment de facteurs internes au Sahara Occidental, à l’Espagne et au Maroc, qui ont provoqué le retrait précipité de l’Espagne et façonné la politique du Maroc. Deuxièmement, il est également nécessaire d’explorer le rôle des principales puissances étrangères impliquées dans la crise : l’Algérie, les États-Unis et la France. Troisièmement, je tenterai de discerner comment les facteurs nationaux et internationaux, y compris le parrainage des grandes puissances, ont évolué jusqu’à aujourd’hui et de vérifier leur pertinence actuelle pour la poursuite du conflit.

    Les facteurs de la crise de 1974-75

    Depuis les derniers jours de la domination espagnole jusqu’à aujourd’hui, les partisans du nationalisme sahraoui et de sa revendication d’autodétermination se sont montrés extraordinairement résistants et déterminés face à l’adversité et à une guerre prolongée dans le désert. Bien que cette résistance ait été, dans une certaine mesure, rendue possible par l’aide de puissances étrangères telles que l’Algérie et la Libye[5], elle trouve ses racines dans un sentiment d’appartenance à une nation qui a pris naissance pendant l’administration espagnole du territoire, et qui a été exacerbé par le conflit. La résistance à l’autorité espagnole s’est manifestée au début de l’occupation espagnole, puis en collaboration avec l’Armée de libération marocaine en 1957-58, et a été réprimée par l’opération franco-espagnole « Ouragan »[6]. [Hodges affirme qu’à ce stade, il est possible que « certains participants sahraouis à cette lutte aient embrassé l’idéal de faire partie du Maroc indépendant, mais il est probable que la plupart […] considéraient leur lutte comme une reprise du ghazzian anticolonial »[7]. En effet, je classerais la résistance au début de l’occupation espagnole comme une résistance primaire, et donc tribale plutôt que nationaliste par essence. En revanche, le mouvement de résistance que l’Espagne et la France ont réprimé dans les années 1950 était de nature plus nationaliste et constituait donc une résistance anticoloniale secondaire, selon la définition de Terence Ranger[8].

    Dans les années 1960 et 1970, l’expérience coloniale, qui avait offert certaines opportunités d’éducation et d’emploi et favorisé la sédentarisation dans les nouveaux centres urbains ainsi que l’intégration dans les cadres sociaux et politiques espagnols, a engendré une nouvelle génération de leaders anticolonialistes qui avaient étudié à l’étranger, en Espagne ou au Maroc, et qui étaient déterminés à obtenir l’indépendance. [En 1967, un mouvement officiel pour l’indépendance, l’Organisation pour la libération de Saquiat al-Hamra et Wad al-Dahab, a été créé par Mohammed Sidi Ibrahim Bassiri, un Reguibi qui avait étudié à Casablanca, au Caire et à Damas. Le mouvement a été brutalement réprimé par les autorités espagnoles en juin 1970, et Bassiri n’a jamais été revu.

    Par la suite, en mai 1973, le Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Rió de Oro (Front POLISARIO) a été créé par de jeunes étudiants et des militants chevronnés dirigés par El Ouali Mustapha Sayed. Les efforts espagnols pour contrer l’influence croissante du POLISARIO – avec un plan d’autonomie interne adopté par la Djemaa (une assemblée consultative de représentants tribaux créée en 1967 par les autorités coloniales) en 1974, et la création du parti pro-espagnol Partido de la Unión Nacional Saharaui (PUNS) – ont été inefficaces. [En mai 1975, une mission d’enquête de l’ONU s’est rendue sur le territoire et a conclu qu’ »il y avait un consensus écrasant parmi les Sahraouis à l’intérieur du territoire en faveur de l’indépendance et contre l’intégration à tout pays voisin » et a assisté à « des manifestations de masse, de soutien à un mouvement, le Front POLISARIO »[12] Il semble clair qu’en 1975, de larges sections de la population du Sahara occidental étaient déterminées à obtenir l’indépendance. Cette détermination est à l’origine du conflit, car elle s’est traduite par un soutien populaire suffisant pour que le POLISARIO s’engage dans la guerre qui a suivi.

    En opposition à la détermination des Sahraouis à obtenir l’indépendance se trouve la revendication fortement défendue par le Maroc de la souveraineté sur le territoire. Cette revendication est fondée sur l’étendue historique de la domination marocaine qui incluait la Mauritanie, de grandes parties de l’ouest de l’Algérie, le nord du Mali et le Sahara occidental et qui était fortement défendue par le parti nationaliste Istiqlal. La nature de la revendication semble difficile à saisir pour les observateurs occidentaux, puisque la « souveraineté » dans ce cas est basée sur l’allégeance personnelle des personnes à la direction religieuse et politique – la Couronne marocaine – plutôt que sur la nature territoriale selon la compréhension occidentale traditionnelle du terme. La revendication marocaine était fondée sur l’allégeance des tribus du territoire au sultanat marocain avant le traité de Fès de 1912. En effet, les liens entre le Maroc précolonial et le Sahara Occidental semblent avoir été très étroits[13] L’Espagne a nié que ces liens constituaient une revendication de souveraineté précoloniale, affirmant que le territoire était terra nullus avant la colonisation, et a annoncé le 21 août 1974 qu’elle organiserait un référendum en 1975 pour accorder l’autodétermination à la colonie.

    Le Maroc, irrité par le fait que le référendum inclurait l’option de la continuation de l’administration espagnole ou de l’indépendance, mais pas de l’intégration au Maroc, a proposé le 17 septembre 1974 de demander à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif sur la question de savoir si le Sahara Occidental avait été terra nullus avant la colonisation et, si non, quels avaient été les liens juridiques entre ce territoire et le Maroc et la Mauritanie. L’importance cruciale de cette demande était que, si le territoire avait été trouvé comme ayant des liens de pleine souveraineté avec le Maroc, la solution de décolonisation selon la résolution 1514 (XV), paragraphe 6, de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1960 aurait été sa réintégration plutôt qu’un référendum d’autodétermination[14]. Cette clause était destinée à résoudre le statut des petites enclaves, si leur statut de souveraineté précoloniale avait été clair, en les rendant à leur autorité précoloniale. Cependant, elle n’a pas été conçue pour aider à la décolonisation de zones aussi grandes que le Sahara Occidental.

    La Cour a décidé qu’il y avait des liens légaux de fidélité entre certaines tribus individuelles et le Sultan, ainsi que des liens les reliant à une entité mauritanienne, mais que cela ne constituait pas des droits de souveraineté. La CIJ a également affirmé le droit du territoire à l’autodétermination. L’arrêt  » a fait des vainqueurs et des vaincus de toutes les parties intéressées, laissant chacune d’entre elles libre de tirer ses propres conclusions « [15]. Hassan II a salué cette décision comme une reconnaissance mondiale de la revendication du Maroc et a proclamé la Marche Verte pour récupérer le territoire.

    La détermination d’Hassan à récupérer le Sahara occidental n’était cependant pas seulement motivée par des revendications historiques. En plus d’être extrêmement riche en poissons, le Sahara Occidental était le sixième exportateur mondial de phosphates ; le seul concurrent potentiel pour l’industrie d’exportation de phosphates du Maroc. Il est cependant plus important de considérer que la monarchie connaissait un point bas dans sa popularité et sa stabilité après deux tentatives de coup d’état en juillet 1971 et août 1972 qui avaient menacé la vie du roi. La deuxième tentative de coup d’État a impliqué le ministre de la défense, le général Oukfir, et a été suivie d’une rébellion rurale et d’émeutes urbaines en mars 1973. Ces événements reflètent un mécontentement plus large à l’égard de la situation économique et politique du pays. Face à cette situation,  » Hassan savait qu’il devait reconstruire le système politique marocain et forger un objectif commun avec l’opposition nationaliste « [16] ainsi qu’un consensus national plus large autour de son pouvoir. La récupération du Sahara occidental est devenue un point de ralliement pour l’opinion publique marocaine. L’appel à 350 000 volontaires pour la Marche verte a connu un grand succès, puisqu’ils ont été 524 000. Plus important encore,  » les partis d’opposition se sont empressés de le soutenir, tout comme l’OLP et de nombreux gouvernements arabes « [17]. La cause de l’union nationale avait fourni un objectif qui unissait l’opinion populaire, les partis nationalistes et la monarchie, qui pouvait  » reprendre l’hégémonie nationale par la domination du discours nationaliste « [18].

    Un matin froid de la fin octobre 1975, dans la salle habituelle du conseil du palais du Pardo, on assiste à la dernière scène de l’agonie du Caudillo. La pièce adjacente dissimule la machinerie complexe qui maintient le dictateur en vie grâce à une multitude de tubes et de fils. Franco est amené par deux médecins en uniforme militaire ; il est vêtu d’une tenue militaire complète, signifiant qu’il dirige les trois forces armées. A côté de lui est assis Jose Luis Solis. Arias Navarro expose la situation pressante au Sahara espagnol et la position du Maroc. La réponse du dictateur est claire et sèche :  » Declarad guerra a Marruecos « . 19] Cependant, la guerre n’a jamais été déclarée. Il me semble que les ministres du dictateur mourant ont conclu qu’une transition en douceur après sa mort était plus importante que l’engagement de l’Espagne envers sa colonie.

    La position du prince Juan Carlos dans la crise est également ambiguë. Sa visite fringante du territoire et des troupes d’élite qui le défendent a peut-être été conçue pour s’attirer les bonnes grâces de l’armée et des résidents espagnols du territoire, qui ont été évacués peu après vers l’Espagne, plutôt que pour affirmer la détermination de l’Espagne à défendre le territoire. En tout état de cause, son amitié durable avec le roi Hassan et son fils suggère que la position du roi d’Espagne a au moins évolué vers une acceptation de la perte du Sahara occidental au profit du Maroc.

    Les préoccupations du régime espagnol concernant la succession de Franco et une transition pacifique ont été parmi les facteurs les plus déterminants de la politique espagnole pendant la crise. Le pays était en proie à des troubles depuis l’assassinat du Premier ministre, l’amiral Carrero Blanco, par l’ETA en 1973. Arias-Navarro lui a succédé et a présidé aux divisions du cabinet, aux dernières périodes de maladie de Franco, aux appels à la démocratie ainsi qu’à la violence croissante des séparatistes basques. Même si les forces militaires marocaines n’étaient pas de taille à affronter les troupes espagnoles stationnées dans la colonie, [20] les conséquences politiques d’une guerre auraient pu être catastrophiques pour le régime. Le gouvernement espagnol subit également la pression des États-Unis et de la France[21] pour laisser le territoire au Maroc, éventuellement après un accord pour sauver la face, car la déstabilisation de la monarchie marocaine aurait été aussi indésirable que les effets d’une guerre coloniale sur l’Espagne. [Même si le ministre des Affaires étrangères Cortina y Maurí a essayé d’insister sur la tenue d’un référendum et a peut-être rencontré le leader du POLISARIO El-Ouali en septembre 1975,[23] il semble avoir été dépassé par la faction plus radicale dirigée par Solís Ruiz, qui était prête à se soumettre aux conditions d’Hassan[24] Une transition sans heurts après la mort de Franco était d’une plus grande importance politique que l’engagement de l’Espagne envers l’autodétermination de son ancienne colonie.

    La dimension internationale

    Le rôle de la communauté internationale a été crucial pour déterminer l’issue de la crise de 1975. Tout d’abord, l’Algérie était, depuis son indépendance en 1962, opposée au Maroc. Leur inimitié découle d’une rivalité régionale alimentée par une confrontation idéologique. Le Maroc était une monarchie conservatrice et pro-occidentale, tandis que l’Algérie était un État issu de la révolution et le champion du mouvement des non-alignés. Le Maroc avait revendiqué de grandes parties de l’Algérie occidentale pour des raisons historiques et rejeté le principe de l’uti possidetis ; cette confrontation a conduit à la guerre des sables de 1963[25]. Des arguments similaires ont été utilisés par le Maroc[26] pour justifier la souveraineté sur le Sahara occidental. Le rejet à peine voilé de l’autodétermination par le Maroc, que l’Algérie défendait, a alarmé le gouvernement de Boumedienne, car Hassan  » ramenait à la vie les vieux démons du Grand Maroc « [27] Il a été suggéré[28] que les scrupules de l’Algérie à l’égard des revendications marocaines sur le territoire pouvaient également être le résultat de son désir d’obtenir une route vers l’Atlantique à travers le Sahara occidental pour son minerai de fer[29], ainsi que des intérêts liés aux ressources du territoire. Hodges, cependant, rejette les raisons idéologiques et économiques et met en avant les préoccupations algériennes selon lesquelles  » l’équilibre régional entre l’Algérie et le Maroc pencherait dangereusement à l’avantage de Hassan « [30] et du bloc occidental. Je suggère que la position algérienne était le résultat de facteurs idéologiques et d’un désir de saper le régime marocain. Après de nombreuses hésitations, l’Algérie a embrassé la cause du POLISARIO, engageant même ses propres troupes au tout début de la guerre, et a commencé à apporter un soutien diplomatique et économique ainsi qu’à fournir du matériel militaire de fabrication soviétique. Le soutien de l’Algérie s’est avéré plus important que celui de la Libye voisine et a permis au Front d’expulser les Mauritaniens et de maintenir les Marocains dans une impasse militaire coûteuse.

    La crise de 1975 s’inscrit dans la logique globale de la guerre froide, ce qui a contribué à la prolongation du conflit. Des hypothèses sur l’importance du Maroc en Afrique et dans le monde arabe, sa position stratégique, son opposition au communisme, au nationalisme arabe et son rôle dans la stabilité régionale ont conduit la France, les États-Unis et même l’Espagne à conclure que la stabilité de la monarchie marocaine était d’une importance capitale[31].

    Cet alignement stratégique s’est traduit par un parrainage très solide des États-Unis et de la France, qui s’est traduit par un soutien substantiel en termes de fournitures d’armes,[32]d’aide économique et de soutien diplomatique. Ce dernier a été crucial dans le développement de la crise de 1975 et la poursuite du conflit jusqu’à ce jour. Mundy soutient de manière convaincante que pour assurer la survie politique d’Hassan, les États-Unis n’ont pas seulement ralenti et contenu les actions du Conseil de sécurité, mais ont également reçu « une directive explicite du président Ford pour poursuivre une politique pro-marocaine sans ambiguïté »[33]. [33] L’ambassadeur américain à l’ONU en 1975-76, Daniel Patrick Moynihan, a écrit que l’objectif premier des États-Unis était que « l’ONU se révèle totalement inefficace dans toutes les mesures qu’elle entreprend »[34]. Cela s’est traduit par des pressions pour des résolutions faibles en faveur du Maroc et peut-être même par la facilitation d’un « vote [référendaire] truqué de l’ONU »[35], ainsi que par des pressions sur le gouvernement espagnol pour négocier directement avec le Maroc. Le secrétaire général de la colonie Luis Rodriguez de Viguri, témoignant devant les Cortes dans le cadre des enquêtes parlementaires espagnoles sur le retrait de la colonie, a blâmé les gouvernements américain et français pour les pressions qui ont abouti à la rétrocession au Maroc[36].

    Il semble clair que le soutien diplomatique des Etats-Unis et de la France était essentiel pour garantir l’issue de la crise en faveur du Maroc, contre les principes d’autodétermination des Nations Unies, afin d’assurer « la stabilité du trône chancelant du roi Hassan ». [La conséquence du contournement du droit international par le Maroc, au point même d’éviter un référendum « truqué » en 1975, a été (comme au Timor oriental et en Palestine) un arrangement précaire basé sur le pouvoir de facto et la force militaire, et constitue, à ce jour, l’une des principales causes du conflit.

    Les principes du conflit aujourd’hui

    L’impasse militaire des deux décennies suivantes a été brisée par l’accord de cessez-le-feu de 1991, parrainé par les Nations unies, qui prévoyait un référendum au début de 1992 et l’établissement d’une force de maintien de la paix, la MINURSO. Le référendum n’a jamais eu lieu ; le cessez-le-feu a été occasionnellement rompu par les deux parties, les réfugiés ne sont pas rentrés, et le Maroc a pu profiter militairement du cessez-le-feu pour étendre son contrôle sur le territoire[38].

    Pendant les dix années qui ont suivi le cessez-le-feu, le conflit s’est concentré sur la question de savoir qui devait voter au référendum. Le POLISARIO fait campagne pour une liste électorale basée sur le référendum espagnol de 1974, affirmant que le Maroc a depuis changé la conformation démographique du territoire et que les immigrants marocains ne devraient pas avoir le droit de vote. Le Maroc soutient que des milliers de Sahraouis (comme les descendants des survivants de l’ »Opération Ouragan »[39]) ont été exclus des listes électorales et n’accepte pas les différentes listes établies par la MINURSO. Des recours interminables ont fait que les parties n’ont jamais pu se mettre effectivement d’accord sur une liste électorale qui ne favorise pas leur revendication. En effet, le référendum est un concours de type  » winner takes all « [40] qui déterminera la survie de l’une ou l’autre des causes.

    En 2001, le nouvel envoyé du Secrétaire général, James Baker, a conclu que le plan de règlement de 1991 ne pouvait être mis en œuvre et a proposé un accord-cadre suggérant une administration marocaine en préparation d’un référendum, avec une liste électorale incluant tous les résidents permanents du territoire depuis le 31 octobre 1998, ce qui a été rejeté par POLISARIO. En 2002, Kofi Annan a proposé que le Conseil de sécurité choisisse l’une des quatre options (1 : le plan de règlement, 2 : l’accord-cadre, 3 : la division du territoire et 4 : la fin de la MINURSO) que Baker devait développer et qui serait imposée par le Conseil de sécurité aux parties sans nouvelles négociations. Le Conseil de sécurité n’a pu se mettre d’accord sur aucune de ces options. En 2003, Baker a proposé un « plan de paix » basé sur un référendum qui inclurait la liste électorale existante de la MINURSO et la liste du HCR des exilés et résidents sahraouis depuis le 30 décembre 2003, l’ONU ayant le dernier mot sur l’éligibilité ; le POLISARIO a accepté mais pas le Maroc, mécontent des aspects non négociables du plan.

    La détermination marocaine à annexer le territoire n’a pas été diminuée par les coûts extrêmement élevés de la guerre et la crise économique des années 1980. La légitimité de la monarchie est si inextricablement liée au Sahara occidental qu’elle ne peut abandonner la course à la souveraineté, d’autant plus qu’au Maroc, le territoire est considéré par les autorités comme faisant partie intégrante de la nation. En septembre 1996, le gouvernement a salué la participation des Sahraouis à un référendum constitutionnel comme une preuve de leur allégeance.[41] Cette position est également dénotée par l’accord signé en octobre 2001 avec Kerr-McGee et TotalFinaElf pour l’exploration pétrolière dans les eaux sahariennes.[42] Les enjeux n’ont fait qu’augmenter avec la découverte de pétrole. La politique marocaine consiste désormais à rechercher un accord avec le POLISARIO qui légitimerait son contrôle de fait du territoire[43], comme il a tenté de le faire en juin 2007 lors de pourparlers à Manhasset (New York)[44].

    Les problèmes intérieurs de l’Algérie ont réduit la marge de manœuvre du POLISARIO, puisque l’aide matérielle au POLISARIO a été réduite et que l’Algérie attend désormais du Front qu’il poursuive ses objectifs par la diplomatie plutôt que par les armes[45]. La Libye a également retiré son aide, le colonel Kadhafi estimant qu’un soutien continu au Front pourrait  » balkaniser  » le Maghreb[46]. Cependant, comme l’ont montré les récents échecs des négociations, l’Algérie soutient toujours le POLISARIO, notamment en termes d’activité diplomatique et de soutien aux négociations. Cela ne devrait pas être surprenant, car l’actuel président Bouteflika était le ministre des affaires étrangères qui a soutenu POLISARIO pour la première fois en 1975. L’observateur doit également tenir compte de la concurrence du Maroc et de l’Algérie pour l’hégémonie régionale. En effet, leur quête est pratiquement terminée, et le Sahara occidental est un facteur majeur, car l’annexion formelle du territoire par le Maroc pourrait saper la position de l’Algérie.

    Le Maroc a bénéficié d’un grand soutien des États-Unis et de la France pendant sa guerre contre le POLISARIO avant le cessez-le-feu, la France étant le principal fournisseur d’armes et les États-Unis fournissant de grandes quantités d’aide financière, de prêts et de matériel militaire[47]. L’Espagne n’a jamais pris de mesures sérieuses pour rectifier ses engagements trahis en faveur de l’autodétermination de son ancienne colonie. Le Maroc a bénéficié d’un soutien international continu, en particulier depuis qu’il s’est révélé être un allié clé dans la guerre contre le terrorisme[48]. Il conserve un soutien diplomatique suffisant de la part de la France et des États-Unis pour garantir qu’aucune résolution ne lui sera imposée par le Conseil de sécurité. En octobre 2003, le président Chirac a déclaré que la France soutenait la position marocaine au Conseil de sécurité et qu’ »une solution nécessite l’accord des parties, en particulier celui des deux parties principales, et ne peut être imposée par la communauté internationale contre la volonté de l’une des parties »[49]. [John Bolton, représentant des Etats-Unis à l’ONU en 2005-2006, a écrit dans ses mémoires que, bien qu’il soit clair qu’un référendum équitable aboutirait à l’indépendance, cela « déstabiliserait le Maroc et risquerait une prise de pouvoir par des islamistes extrémistes » et qu’ »il n’y avait aucun doute que la stabilité pour le roi Mohammed VI l’emportait sur l’autodétermination ». [Le soutien de la France et des Etats-Unis, mais aussi le soutien tacite et la reconnaissance[51] accordée par d’autres puissances comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’UE[52] au Maroc signifie non seulement qu’aucun plan de paix ne sera appliqué contre ses intérêts, mais aussi que le sort de ceux dont les droits de l’homme sont violés au Sahara Occidental[53] et dans les camps autour de Tindouf continuera à être ignoré[54].

    Il est clair que le soutien de la position marocaine par la France et surtout les Etats-Unis est la clé de la poursuite de l’effort militaire du Maroc contre le POLISARIO ainsi que sa capacité à bloquer toute action de l’ONU en s’assurant que, sous la menace du veto, le Conseil de Sécurité ne rendra aucune proposition de paix applicable au Maroc. La même influence qui a permis aux Etats-Unis eux-mêmes de contourner l’ONU lors de l’invasion de l’Irak en 2003 est utilisée par le Maroc dans sa violation des processus d’autodétermination de l’ONU et sa conquête effective du territoire.

    Par conséquent, les forces à l’origine du conflit du Sahara occidental sont : premièrement, l’incapacité et le manque de volonté de l’Espagne de résister à la pression marocaine pour une cession sans référendum en 1975, ce qui a abouti au statut non résolu du territoire. À ce jour, les gouvernements espagnols n’ont pris aucune mesure pour résoudre cette situation[55]Deuxièmement, la position de la monarchie marocaine et du POLISARIO est d’une importance capitale : Mohammed VI serait sérieusement endommagé par une capitulation sur la question, car cela détruirait complètement l’initiative nationaliste de la monarchie. Aucune des deux parties n’est prête à renoncer à sa souveraineté. En tout état de cause, le contrôle marocain du territoire est très poussé et serait très difficilement renversé militairement par le POLISARIO, car le soutien limité que le Front reçoit actuellement de l’Algérie ne lui permettrait pas de reproduire les campagnes plus réussies des années 1970 et 1980. Troisièmement, le parrainage explicite et le soutien international implicite du Maroc excluent toute solution qui lui serait imposée par l’ONU, ce qui signifie qu’il est maintenant en mesure de pousser à une solution basée sur l’autonomie partielle plutôt que sur l’indépendance en raison du fait accompli de son pouvoir sur le territoire.

    L’impasse diplomatique continue parce que les deux parties sont toujours résolues à poursuivre la souveraineté sur le Sahara Occidental. La clé de l’impasse actuelle est la réticence des deux parties à parvenir à un accord et la réticence du Conseil de sécurité à prendre des mesures pour en imposer un, grâce au parrainage efficace du Maroc par la France et les États-Unis[56]. Toutes les mesures que l’ONU a prises jusqu’à présent pour résoudre la question ont été basées sur les initiatives de bons offices du Secrétaire général (en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations unies), et sont donc susceptibles d’échouer parce que le Conseil général n’est pas disposé à imposer une partie d’une initiative de paix aux parties.

    Les perspectives de paix nécessiteraient une action plus énergique de la part de l’ONU, ce qui exigerait le soutien des Américains et des Français, mais entraînerait des critiques et une instabilité pour la monarchie marocaine. En attendant, des centaines de milliers de réfugiés sahraouis vivent dans des conditions honteuses dans les camps de Tindouf, avec peu de perspectives de changement. La communauté diplomatique exprime sa sympathie pour le sort des Sahraouis, mais n’est pas prête à agir.[57] Une réévaluation décisive par Barak Obama sur les politiques de collaboration contre le terrorisme et les droits de l’homme ont le potentiel de mettre en danger le soutien international qui rend la position marocaine tenable, mais malheureusement, cela semble peu probable.

    Bibliographie
    Bolton, J, ‘Surrender Is Not an Option’, Threshold (New York 2007)
    Damis, J, ‘Sahrawi Demonstrations’, Middle East Report, No. 218 (Spring 2001), pp. 38-41.
    Franck, T, ‘The Stealing of the Sahara’, The American Journal of International Law, Vol. 70, No. 4 (Oct., 1976), pp. 694-721.
    Hodges, T, ‘The Origins of Saharawi Nationalism’, Thirld world Quarterly, Vol 5, 1 (January 1983), pp. 28-57.
    Hodges, T, Sahara occidental : The Roots of a Desert War, Lawrence Hill & Co. (Westport, 1983)
    Heggoy, AA, ‘Colonial Origins of the Algerian-Moroccan Border Conflict of October 1963′ African Studies Review, Vol. 13, No. 1 (April 1970), pp. 17-22.
    Human Rights Watch, Rapport mondial 2007,
    Jensen, E, Sahara Occidental, Anatomie d’une impasse, Lynne Rienner (Londres 2005)
    Joffé, G, ‘Western Sahara : Conflit sans fin ? Le Monde Diplomatique, édition espagnole, février 2009
    Joffé, G, ‘The Conflict in the Western Sahara’, in Conflict in Africa, ed Oliver Furley, Tauris (London, 1995), pp. 110-133.
    Marks, T, ‘Spanish Sahara – Background to Conflict’, African Affairs, Vol 75, 298 (janvier 1976), pp. 3-13.
    Lawless, R, et L Monahan (eds), War and Refugees : The Western Sahara Conflict, Pinter (Londres, 1987).
    Mohsen-Finan, K, Sahara Occidental, Les enjeux d’un conflit régional, CNRS (Paris, 1997)

    Moynihan, D, A Dangerous Place, Little Brown (New York, 1980)
    Mundy, J, ‘Neutralité ou complicité ? The United States and the 1975 Moroccan Takeover of the Spanish Sahara’, The Journal of North African Studies, Vol 11, 3, (September 2006), pp. 275-306.
    Mundy, J, ‘Thirty Years of Conflict : How the US and Morocco seized the Spanish Sahara’, Le Monde Diplomatique (janvier 2006),
    Okere, BO, ‘The Western Sahara Case’, International and Comparative Law Quarterly, Vol 28, 2 (avril 1979) pp. 396-312.
    Pennell, C, Morocco since 1830, Hurst & Co. (Londres, 2000).
    Ranger, TO, ‘Connexions between ‘Primary Resistance’ Movements and Modern Mass Nationalism in East and Central Africa : II’, The Journal of African History, Vol. 9, No. 4 (1968), pp. 631-641.
    Ross, C, Independent Diplomat, Hurst & Company (Londres, 2007)
    Sater, JN, Civil society and Change in Morocco, Routledge (Londres, 2007)
    Seddon, D, ‘Morocco and the Western Sahara’, Review of African Political Economy, 38, (April 1987), pp. 24-47.
    Seddon, D, ‘Western Sahara Referendum Sabotaged’, Review of African Political Economy, No. 53, (March 1992), pp. 101-104.
    Seddon, D, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, (November 1991) pp. 109-114
    Thobani, A, ‘Western Sahara Since 1975 Under Moroccan Administration’, Edwin Mellen (New York, 2002)
    Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol 30, 96 (juin 2003), pp. 339-340.
    The Guardian,
    Conférence de presse, Président Jacques Chirac, , consulté le 23 janvier 2009 et traduit par Pablo de Orellana.
    Yara, AO, L’insurrection Saharaouie, de la guerre à l’état 1973-2003, L’Harmattan (Paris, 2003).
    [1] J. Mundy, ‘The United States and the 1975 Moroccan Takeover of the Spanish Sahara’, The Journal of North African Studies Vol11, 3, pp. 275-306.
    [2] A. Thobani, Le Sahara occidental depuis 1975 sous administration marocaine, pp. 58.
    [3] T. Hodges, Sahara Occidental : Les racines d’une guerre du désert, pp. 220.
    [4] Hodges, ‘The Origins of Saharawi Nationalism’, pp56.
    [5] G. Joffé, ‘Western Sahara : Un conflit sans fin ? Le Monde Diplomatique, édition espagnole, février 2009.
    [6] T. Marks, ‘Spanish Sahara – Background to Conflict’, African Affairs, Vol. 25, 298, p.p6.
    [7] Hodges, Origines du nationalisme sahraoui, p. 32.
    [8] T. O. Ranger, ‘Connexions between ‘Primary Resistance’ Movements and Modern Mass Nationalism in East and Central Africa : II’, The Journal of African History, Vol. 9, No. 4 (1968), pp. 631-641.
    [9] George Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, Conflict in Africa, ed Oliver Furley, pp119.
    [10] Thobani, pp48
    [11] Ibid, pp49
    [12] Rapport de la mission de visite de l’ONU au Sahara espagnol, 1975, cité dans Hodges, The Roots of a Desert War, pp. 199.
    [13] Joffé, ‘Conflit au Sahara Occidental’, pp116.
    [14] G. Joffé, ‘ICJ and the Western Sahara’, War and Refugees : Le conflit du Sahara occidental, pp. 21
    [15] B. O. Okere, ‘The Western Sahara Case’, International and Comparative Law Quarterly, Volp28,2, pp312.
    [16] C. Pennell, Morocco since 1830, pp333.
    [17] Ibid, pp339
    [18] J. Sater, Société civile et changement au Maroc, pp44.
    [19] Communication privée de Solis et du chirurgien personnel de Franco, le Dr Pozuelo.
    [20] Hodges, Roots of a Desert War, p. 215.
    [21] Ibid, pp215
    [22] Le récent renversement de l’Estado Novo portugais, miné par les guerres coloniales, par des révolutionnaires socialistes a dû peser lourd sur les politiciens espagnols.
    [23] Hodges, p. 205.
    [24] J. Mundy, p. 290.
    [25] AA Heggoy, ‘Colonial Origins of the Algerian-Moroccan Border Conflict of October 1963′, African Studies Review, Vol13,1, pp21.
    [26]  » Le Maroc a fondé ses arguments sur la situation telle qu’elle était avant l’intrusion des Européens « ,Ibid, pp20.
    [27] Hodges, Roots of a Desert War, pp. 191.
    [28] Notamment par le Secrétaire d’État Kissinger. Mundy, pp297
    [29] extrait dans le sud-ouest de l’Algérie, loin des usines de fusion de la côte méditerranéenne.
    [30] Hodges, Roots of a Desert War, p. 194.
    [31] Joffé, « Conflit au Sahara Occidental », pp. 125.
    [32] Seddon, ‘Morocco and the Western Sahara’, Review of African Political Economy, 38, pp. 24-47.
    [33] Mundy, pp. 300
    [34] Daniel Moynihan, A Dangerous Place, p. 247.
    [35] Conversation entre Kissinger et le Président Ford, 11 novembre 1975, Mundy, pp. 300.
    [36] Ibid, pp290
    [37] T. Franck, ‘The Stealing of the Sahara’, The American Journal of International Law, Vol70, No4, pp696.
    [38] D. Seddon, ‘Western Sahara Tug-of-War’, Review of African Political Economy, No. 52, pp112.
    [39] Joffé, ‘Conflict in the Western Sahara’, pp117.
    [40] E. Jensen, Sahara Occidental, Anatomie d’une impasse, pp13.
    [41] Pennell, pp379
    [42] Western Sahara Campaign, ‘Oil : Shifts in the Balance’, Review of African Political Economy, Vol30,96, pp340.
    [43] Simon Tisdall, ThepGuardian, 13.3.2007
    [44] Ian Black, ThepGuardian, 18.6.2007
    [45] Joffé, ‘Sahara Occidental : Conflit sans fin ?
    [46] Ibid.

    [47] David Seddon, « Le Maroc et le Sahara Occidental », pp29.
    [48] « […] les Etats-Unis auraient envoyé des suspects terroristes au Maroc pour interrogatoire dans le cadre du programme connu sous le nom de « restitution extraordinaire » ». C. Ross, Independent Diplomat, p. 125
    [49] Conférence de presse 11/11/2003 (myttranslation)
    [50] J. Bolton, Surrender is not an option, pp368
    [51] Ross, p. 113
    [52] Javier Solana, lors d’une récente visite au Maroc, a déclaré que l’UE considère le Maroc comme « un partenaire de premier plan dans la région méditerranéenne », Thobani, pp297.
    [53] HumanpRightspWatchpWorldpReportp2007
    [54] Thobani, pp247
    [55] L’action de l’Espagne à ce jour s’est limitée au faible volontarisme de particuliers accueillant des enfants sahraouis pour passer l’été en Espagne.
    [56] Jensen, p. 112.
    [57] Ross, p 114

    #Sahara_Occidental #Maroc #France #Espagne #Etats_Unis

  • Les logiciels espions illégaux, une menace pour la démocratie

    Tags : Parlement Européen, UE, logiciels espions, Pegasus, espionnage, NSO Group, Maroc, Sophie in ‘t Veld,

    La Commission européenne prend des gants de velours lorsqu’elle traite des logiciels espions utilisés sur les citoyens, selon le chef de l’enquête sur les logiciels de piratage tels que Pegasus.

    La principale eurodéputée à la tête d’une enquête sur les logiciels espions a accusé la Commission européenne d’ignorer la « grave menace pour la démocratie » que représente l’utilisation de cette technologie, et les gouvernements nationaux de ne pas coopérer à son enquête.

    L’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in ‘t Veld a déclaré qu’il y avait une utilisation illégale de logiciels espions en Pologne, en Hongrie, en Grèce et en Espagne, et des soupçons concernant Chypre, tandis que d’autres États membres de l’UE facilitaient le fonctionnement de cette industrie « louche ».

    Elle a accusé les gouvernements nationaux de ne pas coopérer à son enquête, menée par une commission spéciale du Parlement européen chargée d’examiner l’utilisation de Pegasus – un logiciel de piratage vendu par la société de surveillance israélienne NSO Group – et de logiciels espions équivalents à la suite des révélations du Guardian et d’autres médias.

    Publiant son rapport intermédiaire mardi, l’eurodéputée a accusé la Commission européenne, l’organe chargé de faire respecter le droit communautaire, de garder le silence face à une menace pour la démocratie.

    « La Commission est très déterminée à combattre les attaques contre la démocratie venant de l’extérieur », a-t-elle déclaré, citant son plan d’action pour la démocratie et sa réponse au rachat de Twitter par Elon Musk. Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, avait déclaré sur la plateforme qu’ »en Europe, l’oiseau [Twitter] volera selon nos règles ».

    L’eurodéputé a ajouté : « Mais … lorsque la menace pour la démocratie n’est pas un étranger lointain, mais les gouvernements des États membres de l’UE, la Commission considère soudain que la défense de la démocratie européenne n’est plus une question européenne, mais une question qui relève des États membres. La Commission montre ses muscles à Musk, mais met des gants de velours aux États membres qui utilisent des logiciels espions sur les citoyens. »

    La commission Pegasus du Parlement européen – la commission d’enquête sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents – a été créée en mars 2022 après que 17 médias, dont le Guardian, ont révélé l’utilisation généralisée de logiciels de piratage par des gouvernements, dont plusieurs États membres de l’UE.

    L’enquête s’est appuyée sur l’analyse médico-légale de téléphones et sur la fuite d’une base de données de 50 000 numéros susceptibles d’intéresser les clients de NSO, dont ceux du président français, Emmanuel Macron, du président du Conseil européen, Charles Michel, ainsi que d’autres responsables, personnalités de l’opposition et journalistes dans 34 pays.

    Le logiciel espion transforme effectivement les téléphones des personnes en dispositifs de surveillance à leur insu, copiant les messages, récoltant les photos et enregistrant les appels.

    Le député européen demande l’interdiction de la vente, de l’acquisition et de l’utilisation de logiciels espions au sein de l’UE, à moins que les États membres ne remplissent des conditions strictes garantissant une utilisation appropriée de cette technologie. Il s’agit notamment de s’assurer que des enquêtes sont menées en cas d’utilisation abusive présumée de logiciels espions et de disposer d’un cadre juridique conforme à la législation européenne sur les droits de l’homme.

    Pour utiliser le logiciel espion, les États membres de l’UE seraient également tenus de coopérer avec Europol et d’abroger les licences d’exportation incompatibles avec les réglementations européennes visant à contrôler les marchandises dangereuses vendues à des régimes répressifs.

    Elle a reconnu que toute réponse se heurterait à l’opposition des dirigeants européens et de leurs ministres. Le Conseil des ministres de l’UE a refusé de répondre aux questions de la commission spéciale Pegasus sur l’utilisation des logiciels espions. Dans une lettre datée du 12 octobre et consultée par le Guardian, il est indiqué que la surveillance de la législation européenne incombe à la Commission, sans fournir de réponse à aucune question.

    « Certains gouvernements abusent des logiciels espions, d’autres se comportent encore correctement, mais tous utilisent le manteau de la sécurité nationale pour créer une zone de non-droit », a déclaré in ‘t Veld.

    En ce qui concerne la Pologne, le rapport conclut que le logiciel espion est « une partie intégrante et vitale d’un système conçu spécifiquement pour la surveillance et le contrôle sans entrave des citoyens ».

    L’utilisation de Pegasus en Pologne a été révélée pour la première fois en décembre 2021, après que l’Associated Press, avec des chercheurs du Citizen Lab de l’Université de Toronto, a rapporté que la technologie avait été utilisée contre au moins trois personnes, dont Krzysztof Brejza, un sénateur polonais qui menait la campagne du parti d’opposition Plate-forme civique.

    En Hongrie, environ 300 personnes ont été visées, dont des militants politiques, des journalistes et un ancien ministre, selon le média hongrois Direkt 36, l’un des groupes de médias impliqués dans l’enquête initiale. Le gouvernement de Budapest n’a confirmé qu’en novembre dernier qu’il avait acquis le logiciel espion Pegasus, après des mois d’esquive.

    En Grèce, certains signes indiquent que le logiciel espion a été utilisé « de manière très systématique et à grande échelle », selon la députée. En se basant sur les médias grecs, son rapport indique qu’au moins 33 personnes ont été ciblées – « un étonnant who’s who de la politique, des affaires et des médias ».

    Le premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a confirmé que le leader de l’opposition Nikos Androulakis a été visé par un logiciel espion, ce qu’il a décrit comme une erreur qui n’aurait jamais dû se produire. Le rapport de in ‘t Veld indique qu’Androulakis a déposé une plainte officielle concernant une tentative d’infecter son téléphone avec le logiciel espion Predator, une alternative moins chère à Pegasus.

    En Espagne, le rapport suggère l’existence d’un système judiciaire à deux vitesses, l’affaire d’espionnage présumé du Premier ministre Pedro Sánchez étant traitée beaucoup plus rapidement que les actions intentées contre le gouvernement espagnol par les dirigeants du mouvement indépendantiste catalan. Les téléphones de Sánchez, ainsi que ceux de ses ministres de la défense et de l’intérieur, auraient été piratés par le gouvernement marocain.

    Le Maroc a nié avoir espionné des dirigeants étrangers à l’aide de Pegasus, et a déclaré que les journalistes enquêtant sur NSO étaient « incapables de prouver que [le pays avait] une quelconque relation » avec cette société.

    Le président régional catalan, Pere Aragonès, a déclaré que le rapport confirmait que l’État espagnol avait espionné des dizaines de personnalités catalanes pro-indépendance simplement parce qu’elles avaient, selon ses termes, « travaillé pour la liberté de notre pays ».

    L’ancien président catalan Carles Puigdemont, autre cible apparente de Pegasus, a déclaré que les conclusions du rapport montraient que l’Espagne « espionne et viole les droits fondamentaux de l’homme ».

    Puigdemont, qui s’est réfugié en Belgique pour éviter d’être arrêté pour son rôle dans le référendum d’indépendance catalan illégal et unilatéral organisé il y a cinq ans, a déclaré : « L’espionnage de masse, incontrôlé et illégal est très grave, mais il l’est encore plus s’il est mené par un État et protégé par l’Union européenne. »

    Le rapport a conclu que Chypre était une « importante plaque tournante européenne pour l’industrie de la surveillance », jetant le doute sur les démentis de Nicosie selon lesquels la société israélienne à l’origine de Pegasus, le groupe NSO, avait une filiale dans l’État membre de l’UE.

    La Bulgarie, l’Irlande, la République tchèque et le Luxembourg ont été cités comme des pays facilitant les affaires de l’industrie des logiciels espions.

    Le rapport de l’eurodéputé n’a cependant pas encore été approuvé par les 37 autres membres de la commission Pegasus du Parlement européen. Le président de la commission, l’eurodéputé néerlandais de centre-droit Jeroen Lenaers, a pris ses distances par rapport au rapport d’in ‘t Veld, déclarant que son « premier projet » ne devait pas être compris comme les conclusions du groupe. « Seul le rapport final et les recommandations, tels qu’adoptés à la fin de notre période d’activité, représentent la position du Parlement européen dans son ensemble. »

    La Commission européenne a rejeté l’accusation selon laquelle elle aurait fait preuve de faiblesse face à une menace pour la démocratie. « La commission est toujours claire sur le fait que toute tentative des services de sécurité nationaux d’accéder illégalement aux données des citoyens, si elle est confirmée, y compris les journalistes et les politiciens, les opposants politiques, est inacceptable », a déclaré un porte-parole. « Les États membres doivent superviser et contrôler leurs services de sécurité pour s’assurer qu’ils respectent pleinement les droits fondamentaux, notamment la protection des données personnelles, la sécurité des journalistes et la liberté d’expression. »

    Le groupe NSO a déclaré qu’il prendrait des mesures juridiques contre les clients qui violent ses accords. « Dès qu’il y a un soupçon qu’un client utilise à mauvais escient la technologie vendue par NSO, la société enquêtera et résiliera le contrat, si cela s’avère vrai », a-t-il déclaré en décembre dernier en réponse à des allégations similaires de piratage gouvernemental.

    En août, la société a annoncé qu’elle nommait un nouveau directeur général interne, promettant de « veiller à ce que les technologies révolutionnaires de la société soient utilisées à des fins légitimes et dignes ».

    #Union_Européenne #UE #Pegasus #Logiciels_espions #NSO_Group #Maroc

  • Maroc-USA : Compte rendu du 12e Comité consultatif de défense

    Tags : Maroc, Etats-Unis, coopération militaire, défense, sécurité,

    Le porte-parole du Pentagone, le lieutenant-colonel Dave Herndon, a fourni la lecture suivante :

    Le sous-secrétaire à la Défense pour la politique, le Dr Colin Kahl, et le général de corps d’armée Belkhir El Farouk, inspecteur général des Forces armées royales marocaines et commandant de la zone sud, ont coprésidé le 12e Comité consultatif de défense américano-marocain (DCC) du 7 au 8 novembre, 2022 au Pentagone. Le DCC a réaffirmé l’importance des relations bilatérales américano-marocaines en matière de sécurité et de défense.

    Les États-Unis et le Maroc cherchent à continuer de renforcer le partenariat stratégique et à travailler ensemble pour atteindre les objectifs définis dans la feuille de route américano-marocaine 2020-2030 pour la coopération en matière de défense. Le DCC a été l’occasion pour les deux parties d’examiner les progrès réalisés sur le récent plan d’action bilatéral par pays (BCAP) et d’assurer des progrès continus vers les objectifs tracés par la feuille de route.

    Des délégations des États-Unis – y compris le Département américain de la Défense, le Département d’État américain et la Garde nationale de l’Utah, qui maintient un programme de partenariat d’État – et le Maroc ont discuté d’un large éventail de sujets, notamment la coopération en matière de sécurité, la modernisation et l’interopérabilité, le renforcement des capacités de renseignement, les opérations de maintien de la paix, la lutte contre les activités illicites et le rôle du Maroc en tant que leader de la sécurité régionale. Les États-Unis et le Maroc ont convenu de continuer à travailler ensemble sur la lutte contre le terrorisme, la sécurité maritime en Méditerranée et d’autres problèmes de sécurité urgents sur le continent africain.

    #Maroc #Etats_Unis #Coopération_Militaire

  • Sahara Occ. : Position de la France, selon un document confidentiel

    Tags : France, Maroc, Sahara Occidental,

    La France demeure la première puissance internationale qui appuie le plan d’autonomie marocain, tel qu’il avait été présenté en 2007, et qui, selon Paris, « constitue la base sérieuse et crédible d’une solution négociée ».

    La France soutient que la question du Sahara relève des enjeux de taille :

    – Enjeux politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales, au détriment des peuples de la région et de l’UE.

    – Enjeux sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.

    – Enjeux humanitaires : les familles sont séparées et les habitants des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire internationale, à laquelle la France participe.

    La France est consciente de la complexité du règlement de ce différend qui implique plusieurs acteurs, avec lesquels la France dialogue : tout d’abord le Maroc, en soutenant son plan d’autonomie comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; ensuite le polisario ; et enfin l’Algérie qui indique qu’elle se conformera à toute solution qui sera acceptée par le polisario.

    La France dit être « attachée à l’amélioration des droits de l’homme au Sahara et dans les camps », rappelant le dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question. Néanmoins, la France dit aussi que « le sujet des droits de l’homme doit être remis dans son contexte », en reconnaissant que depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, « le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du CNDH ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du CDH des Nations Unies ». La France affirme notamment que ces mesures « s’appliquent aussi au Sahara permettant un suivi de la situation des droits de l’homme », tout en indiquant qu’elle souhaite « voir le polisario prendre des mesures semblables ».


    La France, en tant que membre du Groupe des amis du Sahara, soutient pleinement les efforts de l’ONU et qualifie la diplomatie de navette de l’Envoyé Christopher Ross de « bonne méthode ».

    Le Président François Hollande, lors de sa visite en Algérie (19-20 décembre 2012), avait rappelé que ce sont les Nations Unies qui mènent la médiation entre les parties.

    « Nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que celles-ci. Nous devons aller vers l’application de toutes ces résolutions ».

    Lors de sa visite officielle au Maroc, le 13 décembre 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que « C’est le plan d’autonomie marocain que nous soutenons. Ce conflit n’a que trop duré. Sa résolution est plus urgente encore dans le contexte des tensions que connaît aujourd’hui la région sahélo-saharienne ».

    La France encourage les efforts de rapprochement entre Rabat et Alger. Le Ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS a appelé l’Algérie et le Maroc à travailler ensemble sur le dossier du Sahara.

    Le 25 avril 2012, le Porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a salué l’adoption de la Résolution 2044 à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui « adresse un message de soutien clair aux réformes engagées par le Maroc, notamment en matière de droits de l’Homme», et rappelle l’effort consenti par la communauté internationale pour favoriser un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara. La France s’est également montrée surprise face à « l’initiative américaine visant l’élargissement du mandat de la MINURSO… », la qualifiant d’initiative « non concertée, inappropriée, inopportune et dans un mauvais sens».

    Source : Maroc-leaks, 09/11/2022

    #France #Maroc #Sahara_Occidental

  • Question du Sahara : Position de la France

    Tags : France, Maroc, Sahara Occidental,

    La France demeure la première puissance internationale qui appuie le plan d’autonomie marocain, tel qu’il avait été présenté en 2007, et qui, selon Paris, « constitue la base sérieuse et crédible d’une solution négociée ».

    La France soutient que la question du Sahara relève des enjeux de taille :

    – Enjeux politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales, au détriment des peuples de la région et de l’UE.

    – Enjeux sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.

    – Enjeux humanitaires : les familles sont séparées et les habitants des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire internationale, à laquelle la France participe.

    La France est consciente de la complexité du règlement de ce différend qui implique plusieurs acteurs, avec lesquels la France dialogue : tout d’abord le Maroc, en soutenant son plan d’autonomie comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; ensuite le polisario ; et enfin l’Algérie qui indique qu’elle se conformera à toute solution qui sera acceptée par le polisario.

    La France dit être « attachée à l’amélioration des droits de l’homme au Sahara et dans les camps », rappelant le dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question. Néanmoins, la France dit aussi que « le sujet des droits de l’homme doit être remis dans son contexte », en reconnaissant que depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, « le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du CNDH ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du CDH des Nations Unies ». La France affirme notamment que ces mesures « s’appliquent aussi au Sahara permettant un suivi de la situation des droits de l’homme », tout en indiquant qu’elle souhaite « voir le polisario prendre des mesures semblables ».

    La France, en tant que membre du Groupe des amis du Sahara, soutient pleinement les efforts de l’ONU et qualifie la diplomatie de navette de l’Envoyé Christopher Ross de « bonne méthode ».

    Le Président François Hollande, lors de sa visite en Algérie (19-20 décembre 2012), avait rappelé que ce sont les Nations Unies qui mènent la médiation entre les parties.

    « Nous sommes favorables aux résolutions de l’ONU et rien que celles-ci. Nous devons aller vers l’application de toutes ces résolutions ».

    Lors de sa visite officielle au Maroc, le 13 décembre 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que « C’est le plan d’autonomie marocain que nous soutenons. Ce conflit n’a que trop duré. Sa résolution est plus urgente encore dans le contexte des tensions que connaît aujourd’hui la région sahélo-saharienne ».

    La France encourage les efforts de rapprochement entre Rabat et Alger. Le Ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS a appelé l’Algérie et le Maroc à travailler ensemble sur le dossier du Sahara.

    Le 25 avril 2012, le Porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a salué l’adoption de la Résolution 2044 à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui « adresse un message de soutien clair aux réformes engagées par le Maroc, notamment en matière de droits de l’Homme», et rappelle l’effort consenti par la communauté internationale pour favoriser un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara. La France s’est également montrée surprise face à « l’initiative américaine visant l’élargissement du mandat de la MINURSO… », la qualifiant d’initiative « non concertée, inappropriée, inopportune et dans un mauvais sens».

    #France #Maroc #Sahara_Occidental