Étiquette : Sahara Occidental

  • Sahara Occidental : Victoire de taille pour le Front Polisario

    Sahara Occidental, Maroc, TJUE, UE, accord de pêche, #Maroc, #SaharaOccidental,

    La justice européenne annule 2 accords ue-Maroc : Victoire de taille pour le Front Polisario
    C’est une victoire de taille pour le Front Polisario et une défaite pour le Maroc. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son verdict ce mercredi dans les affaires Front Polisario – Conseil de l’Union européenne.
    Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé mercredi l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental. 
    « Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférence tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », souligne communiqué du Tribunal de l’Union européenne.
    Le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara Occidental
    Le Tribunal de l’Union européenne a affirmé que « le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui ». 
    « À cet égard le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire. 
    En outre sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir », indique un communiqué du tribunal de l’UE. « Enfin les exigences de la protection juridictionnelles effectives imposent de reconnaitre au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental », affirme le tribunal dans son verdict rendu hier sur la légalité des accords UE-Maroc élargis au Sahara Occidental occupé. 
    Un verdict salué par le représentant du Front Polisario en Europe et à l’Union européenne (UE), Oubi Bachir Bouchraya. « Cette décision intervient après deux recours introduits par le Front Polisario en 2019 », a-t-il rappelé. Dans un entretien à TSA publié le 10 septembre,
    Gilles Devers, avocat du Polisario, avait anticipé une victoire des Sahraouis. « Cela fait maintenant 10 ans que le Front Polisario a engagé des actions en justice devant le Tribunal de l’Union européenne, le but étant d’obtenir le respect de son statut juridique comme sujet de droit international, et seul représentant du peuple sahraoui pouvant agir en justice, et l’affirmation qu’il ne peut y avoir d’activités économiques sur le territoire du Sahara Occidental qu’avec le consentement du peuple sahraoui », a-t-il expliqué.
    Par : KAHINA HAMMOUDI
    Le Midi libre, 30/09/2021
  • Maroc, drones israéliens et turcs…et plus

    Maroc, drones israéliens et turcs…et plus

    Maroc, Israël, Algérie, drones, #Maroc, #Algérie, Sahara Occidental,

    Cette fermeture de l’espace aérien par l’Algérie aux avions civils et militaires marocains, que d’aucuns ont qualifiée de surenchère de la part d’Alger envers Rabat, a peut-être un début d’explication : la coopération militaire israélo-marocaine qui vient de franchir une nouvelle étape autrement plus sérieuse et inquiétante pour la paix et la stabilité de la région Maghreb.

    Avec l’accord qui vient d’être conclu entre Rabat et Tel-Aviv pour la fabrication de drones dits « kamikazes » et l’équipement des avions marocains de systèmes de communication avancés et d’amélioration de leur visée, on est entré dans une situation de guerre froide extrême qui peut à tout moment déraper. D’autant que cet accord survient quelque temps après qu’Israël a fourni au Maroc le logiciel espion Pegasus lui permettant d’espionner l’Algérie et quelque temps après que le Makhzen eut affiché publiquement son soutien au MAK.

    Que l’Algérie ait ou non anticipé cet évènement, le fait est que la présence militaire israélienne aux frontières de l’Algérie nécessitée par la fabrication de drones au Maroc est un pas de plus dans l’escalade des tensions.

    Aujourd’hui, on feint de s’étonner d’une présence militaire israélienne à nos frontières. Or, la coopération entre Rabat et Tel-Aviv en matière de renseignement et autre est déjà ancienne. Selon les confidences d’un ex-chef du Mossad, Meir Amit, rapportées en mars 2015 par le quotidien israélien Yediot Aharonot, cette coopération a débuté en 1960, deux ans avant l’indépendance de l’Algérie ! Dans son enquête sur l’assassinat du leader de la gauche marocaine Mehdi Ben Barka en 1965 et dont on n’a jamais retrouvé le corps, Yediot Aharonot révélait, documents à l’appui, l’implication du Mossad dans cette affaire qui avait alors fait la « Une » de l’actualité mondiale.

    Mieux encore, en juin 2017, à l’occasion du 50e anniversaire de la guerre de juin 1967, des documents déclassifiés par Israël révélaient comment le roi Hassan II avait livré au Mossad un enregistrement audio des échanges ayant eu lieu au sommet de la Ligue arabe à Casablanca, donnant ainsi à Tel-Aviv des informations clés lui permettant de battre les armées égyptienne et syrienne en cinq jours et d’occuper le Sinaï, le Golan syrien, la Cisjordanie et Jérusalem-Est !

    Enfin, ce sont des experts israéliens et américains qui ont aidé à la construction du « mur de sable » d’une longueur de 2 700 km au Sahara Occidental et dont le financement a été assuré par des capitaux saoudiens ! Comme quoi…

    Turquie. Récemment, d’après une dépêche de l’AFP datée de vendredi, l’armée marocaine a acquis des drones de combat turcs – des Bayraktar TB2 — « dans le cadre de la modernisation de l’arsenal des FAR (Forces armées royales) afin de se préparer à faire face à tout danger et aux récentes hostilités ». La société Baykar, qui fabrique ces Bayraktar TB2 et qui est dirigée par un gendre du Président Erdogan, a de plus assuré la formation des militaires marocains chargés d’utiliser ces joujoux ayant fait leurs preuves en Libye contre les forces du maréchal Haftar.

    On notera à ce propos qu’Alger n’a pas encore réagi, alors que cette livraison de drones turcs dans le contexte actuel interroge sur le positionnement d’Ankara, sans doute parce que l’Algérie ne veut pas ouvrir un nouveau front. Il en est de même du MSP et de son chef A. Makri qui n’arrêtent pas de vanter la Turquie d’Erdogan : pas un mot sur cette livraison d’armes au Maroc quand on a vu avec quelle célérité le même Makri et toute une frange de l’islamisme algérien étaient montés au créneau pour fustiger El Watan pour une photo mal cadrée du minaret de la Grande Mosquée d’Alger !

    Pour le reste, cette tension avec le Maroc ne doit pas masquer les difficultés socio-politiques auxquelles est confronté le pays. Il en est ainsi de l’inflation qui rogne le pouvoir d’achat et que l’on a tendance à confondre avec la spéculation sur les prix. Ou de cette solution consistant à laisser glisser la valeur du dinar, au risque d’installer l’inflation dans une situation durable, voire de la sous-estimation du réchauffement climatique et de ses effets, de l’ampleur que prend la harga, ou encore de cette tendance à durcir graduellement le verrouillage du champ politique et médiatique…

    À jeudi…

    Hassan Zerrouky

    N. B. : À Lyès Sahar, qui vient de nous quitter, et avec qui on a passé de bons moments au Matin en 1996-98.

    Le Soir d’Algérie, 30/09/2021

  • Sahara occidental, Maroc et UE : comment une bonne loi fait une bonne politique

    Sahara Occidental, Maroc, Union Européenne, UE, TJUE, #Maroc, #Sahara_Occidental,

    La plus haute juridiction de l’UE a de nouveau soutenu l’autodétermination du Sahara occidental. Il est maintenant temps pour les institutions politiques de l’UE de mettre leur politique en conformité avec la loi – au profit de la paix régionale.
    La Cour européenne de justice (CJUE) a une fois de plus démontré que l’Union européenne reste une communauté fondée sur l’État de droit. Pour la cinquième fois, il a rejeté les efforts du Conseil de l’UE et de la Commission européenne – qui sont conjointement responsables des relations commerciales de l’UE – pour étendre les dispositions des accords agricoles et de pêche UE-Maroc au territoire du Sahara occidental.
    Les deux décisions en faveur du Polisario, en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, auront des implications de grande envergure pour les relations de l’UE avec le Maroc et façonneront son implication dans le conflit plus large entre le Maroc et le Polisario.
    À la suite de la décision de la Cour, les pêcheurs de l’UE ne seront plus autorisés à opérer dans les eaux du Sahara occidental avec des permis marocains, tandis que les exportations agricoles marocaines en provenance du territoire seront exclues des tarifs préférentiels de l’UE. Les importateurs et opérateurs de pêche de l’UE qui ne respectent pas ces décisions se retrouveront dans une situation juridique dangereuse en dehors du cadre réglementaire de l’UE. Et, en effet, l’avocat du Polisario a déjà mis en garde contre sa détermination à faire appliquer le droit de l’UE contre les entreprises capricieuses.
    Plus généralement, les arrêts ont réaffirmé la politique de différenciation naissante de l’UE – en vertu de laquelle elle est légalement obligée d’exclure le territoire du Sahara occidental de ses accords avec le Maroc. Ceci est basé sur deux déterminations fondamentales. Le premier est le statut du Sahara occidental en tant que territoire « séparé et distinct » du Maroc (et le devoir concomitant de l’UE de non-reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le territoire). La seconde est la nécessité d’obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental lors de la conclusion d’accords relatifs à son territoire. L’effet de ces doubles exigences légales ira au-delà des exportations agricoles et de l’accès à la pêche, parallèlement dans une certaine mesure à l’élaboration de mesures par l’UE d’exclure le territoire palestinien de ses relations avec Israël.
    C’est loin d’être un feu de paille. En 2018, la CJUE a jugé que l’accord aérien de l’UE avec le Maroc ne couvrait pas le Sahara occidental, laissant les transporteurs de l’UE (qui continuent d’opérer des vols vers le territoire) dans un vide réglementaire. Même la Commission européenne semble avoir compris. L’année dernière, il a exclu le territoire d’un projet d’ accord Interbus (régulation du trafic des autocars) avec le Maroc. Avec le temps, cette politique de différenciation affectera inexorablement d’autres aspects des relations de l’UE avec le Maroc – des programmes de financement aux projets de recherche et développement. En outre, la décision de la Cour peut influencer l’issue d’une contestation distincte mais similaire de la société civile contre le nouvel accord de partenariat post-Brexit du Royaume-Uni avec le Maroc.
    Cet « effet papillon » juridique constitue un défi important pour le Maroc. Sa position intransigeante sur l’inclusion du Sahara occidental dans ses accords bilatéraux est en partie motivée par des intérêts financiers : les entreprises marocaines, dont beaucoup seraient liées au roi et à ses associés, ont profité du Sahara occidental et de son inclusion dans les relations commerciales avec l’UE. Mais il y a aussi une forte dose d’idéologie puisque cela constitue un moyen de légitimer l’ occupation marocaine du territoire.
    Mais les positions marocaines entreront de plus en plus en conflit avec les contraintes juridiques de l’UE telles qu’appliquées par la CJUE. Avec les mains de Bruxelles liées par la Cour, Rabat devra soit accepter les termes de l’UE, soit risquer de perdre l’accès aux accords nouveaux et existants. En ce qui concerne l’accord Interbus de l’UE, le gouvernement marocain a pu faire passer l’idéologie avant tout sans trop perdre. Mais ces coûts pourraient rapidement dégénérer lorsque des accords de financement et de coopération de l’UE seront mis en jeu.
    Le Conseil doit maintenant réduire ses pertes, en s’appuyant sur la capacité avérée de l’UE à rester relativement unie et à résister aux efforts du Maroc pour « militariser les migrations ».
    La perte du Maroc est bien sûr le gain du Polisario. Les efforts soutenus de la Commission et du Conseil pour supprimer l’autodétermination sahraouie ont eu un impact négatif sur les perspectives de résolution du conflit du Sahara occidental, en amplifiant la dynamique de pouvoir négative qui a conduit à l’échec des tentatives passées de rétablissement de la paix. Les décisions de cette semaine pourraient progressivement commencer à inverser la tendance.
    La Cour a également renforcé la position internationale du Polisario, en réaffirmant son statut de représentant légal international du territoire du Sahara occidental et de son peuple – une chose contre laquelle le Maroc, la Commission et le Conseil ont vigoureusement plaidé. Comme la Cour l’a souligné, l’autorité du Polisario se limite non seulement à sa participation au processus de paix sans issue mené par l’ONU, mais aussi à l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Cela a donné au Polisario un coup de pouce important après la proclamation l’année dernière par le président américain Donald Trump de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. (Une déclaration qui s’est d’ailleurs avérée sans rapport avec les délibérations de la Cour).
    L’UE a subordonné sa politique du Sahara occidental (et l’autodétermination sahraouie) à sa volonté de développer et de maintenir des relations bilatérales étroites avec le Maroc. C’est ce qui ressort de la déclaration commune publiée par le Service européen pour l’action extérieure au nom du haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères Josep Borrell et du ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita, quelques minutes seulement après l’arrêt de la Cour, s’engageant à renforcer la coopération dans « un climat de sérénité ». Cet effort pour apaiser Rabat reflète à quel point l’UE se sent dépendante du Maroc vis-à-vis de ses intérêts fondamentaux, à savoir la coopération antiterroriste, le contrôle des migrations et le transit du gaz.d’Algérie. Le gouvernement marocain a à son tour volontairement exploité ces intérêts pour dissuader l’UE et ses États membres d’adopter des positions jugées trop favorables au Polisario ou sapant les revendications marocaines sur le territoire.
    Mais en considérant la question du Sahara occidental exclusivement à travers le prisme de ses relations avec le Maroc, le Conseil se retrouve aujourd’hui pris entre ses volontés politiques et ses obligations juridiques, sans aucune voie réaliste. Comme la Cour l’a indiqué, la seule base légale pour les relations de l’UE avec le Sahara occidental est d’obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental représenté par le Polisario. Bien que juridiquement simple, les responsables de l’UE et des États membres ont continuellement exclu une telle possibilité étant donné la profonde colère que cela provoquerait à Rabat. Malgré l’épuisement des arguments juridiques, le Conseil peut encore faire appel des décisions – à la demande de la France et de l’Espagne qui (avec une organisation agricole marocaine) se sont jointes à la procédure judiciaire pour défendre les accords passés.
    Plutôt que de continuer à travailler main dans la main avec le Maroc pour retarder l’inévitable, le Conseil ferait bien d’affronter la réalité, aussi meurtrière soit-elle. Après avoir soutenu publiquement Rabat à plusieurs reprises, au détriment de l’engagement de l’UE envers le droit international, le Conseil doit maintenant réduire ses pertes. Cela risquera sans doute une nouvelle crise. Mais il devrait tirer confiance de la capacité avérée de l’UE à rester relativement unie et à résister aux efforts du Maroc pour « armer la migration » – comme elle l’a fait en mai lorsqu’elle a encouragé des milliers de migrants à entrer dans la ville espagnole de Ceuta, sur la côte nord-africaine. Si l’UE a clairement intérêt à maintenir des relations étroites, elle ne doit pas accepter la poursuite du « chantage » marocain .
    Par-dessus tout, le Conseil devrait apprécier le bien politique qui peut découler de la mise en œuvre correcte des lois de l’UE. Au-delà de la défense de l’intégrité de l’ordre juridique de l’UE, la Cour a fourni un moyen de rééquilibrer les relations avec le Maroc, et a donné au Conseil un alibi parfait : il n’a d’autre choix que de respecter les décisions de la Cour. En tant que partie la plus forte, l’UE a beaucoup moins à perdre de toute perturbation des relations à plus long terme, surtout à un moment où la situation socio-économique du royaume reste fragile.
    Comme le dernier épisode le révèle à nouveau, un conflit non résolu au Sahara occidental continuera d’avoir un impact sur les intérêts européens, en particulier la coopération bilatérale avec le Maroc. Ignorer l’éléphant dans la pièce n’est plus une option. Comme la Cour l’a clairement indiqué, il ne peut y avoir de séparation entre les relations de l’UE avec le Sahara occidental et le Maroc du conflit plus large. Le résoudre est donc dans l’intérêt de l’UE.
    Plutôt que d’essayer encore une fois de supprimer l’autodétermination sahraouie et de contester les décisions de la CJUE, le Conseil devrait saisir la nomination prévue du diplomate vétéran de l’UE Staffan de Mistura comme nouvel envoyé des Nations Unies au Sahara occidental pour relancer un processus de paix crédible dirigé par l’ONU. . En cours de route, l’UE pourrait constater que la décision de cette semaine – combinant les pouvoirs normatifs et commerciaux de l’UE – lui donne un levier précieux pour aider à pousser et pousser les parties vers un futur accord basé sur le concept de libre association (une solution signalée par le Rechercher). Cela permettrait de réaliser l’autodétermination sahraouie grâce au partage du pouvoir avec le Maroc conformément au droit international, fournissant enfin une base juridique et politique solide pour le commerce avec le Sahara occidental.
    Hugh Lovatt
    Chercheur principal en politique

  • Andalousie : Crise à cause des tomates sahraouies

    Maroc, Sahara Occidental, Espagne, Andalousie, #Maroc, #Sahara_Occidental, #Tomates,

    La fraude des tomates sahraouies vendues comme des tomates marocaines, qui fait sombrer les producteurs andalous, atteint Bruxelles
    -Les producteurs de tomates espagnols perdent 25 millions d’euros en raison de la « concurrence déloyale » du Maroc
    -Double invasion du Maroc : 150 tonnes de fruits déversés à Almeria pour protester contre les prix bas
    -Barcode 611 : Les agriculteurs sont invités à éviter d’acheter des produits marocains dans les supermarchés

    Des importations frauduleuses de tomates originaires du Sahara Occidental, que le Maroc ré-étiquette et vend en Europe comme produit local, ont atteint le Parlement européen. Les exportations détruisent l’agriculture andalouse et le producteur national et Bruxelles devra prendre position sur la question.

    L’eurodéputé Cs et porte-parole du commerce international au Parlement européen, Jordi Cañas, a demandé qu’une mission de la commission du commerce international du Parlement européen se rende au Maroc pour enquêter sur cette fraude.

    Un rapport de l’ONG Mundubat souligne qu’entre 7 et 14% des tomates que le Maroc exporte vers l’Europe proviennent des champs de Dakhla, situés au Sahara occidental, qui est illégalement occupé par le Maroc. De là, elles sont transportées à Agadir, déjà sur le sol marocain, et mélangées à des tomates de la région du Souss. Enfin, ils sont emballés et étiquetés comme un produit du royaume alaouite.

    Pas plus tard que ce mercredi, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé les accords de pêche et agricoles entre l’UE et le Maroc pour avoir inclus des produits du Sahara occidental dans leur application, bien qu’il maintienne l’application de ces accords commerciaux « pour une certaine période » afin de « préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

    « Manque de respect » pour le Parlement européen

    Jordi Cañas, qui espère que les autres forces politiques se joindront à cette initiative, a reproché au commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, de prendre le parti du Maroc et de ne pas décider d’enquêter sur les plaintes qu’il lui a transmises, selon une note du parti.

    L’eurodéputé a écrit au commissaire en juin pour l’avertir de cette possible fraude, qui a été dénoncée par le secteur agricole et commercial européen, les ONG et la société civile.

    Dans sa réponse, Wojciechowski nie ces allégations et défend les autorités marocaines, « qui sont néanmoins complices de la situation dénoncée par leur participation dans des sociétés impliquées dans la production et l’exploitation irrégulières de tomates au Sahara occidental », a dénoncé Jordi Cañas.

    L’eurodéputé libéral a critiqué l’attitude du commissaire qui fuit ses responsabilités et n’enquête pas sur les faits, alors qu’il s’agit d’une pratique qui viole les règles européennes et l’accord d’association entre l’UE et le Maroc.

    « La réponse reçue montre un manque d’engagement politique pour aborder et enquêter sur les problèmes signalés par cette institution, ainsi qu’un manque de respect et de déférence envers les représentants des citoyens qui composent cette Assemblée et interrogent la Commission », a critiqué Jordi Cañas, qui a soumis à nouveau les questions qu’il a déjà enregistrées, mais en exigeant que la réponse soit adéquate et argumentée.

    Avec environ 4 millions de tonnes par an, l’Espagne est l’un des principaux producteurs de tomates de l’Union européenne, mais elle a besoin des exportations pour la survie du secteur et l’augmentation des ventes marocaines sur les marchés de l’UE a entraîné une chute des prix et des ventes, qui sont passées de plus d’un million de tonnes à 711 000 l’année dernière.

    OK Diario, 29/09/2021

  • Victoire historique du peuple sahraoui

    Sahara Occidental, Maroc, TJUE, #Maroc, #Sahara_Occidental, 

    LE TRIBUNAL EUROPÉEN ANNULE LES ACCORDS COMMERCIAUX MAROC-UE AU GRAND DAM DU ROYAUME DE M6 : Victoire historique du peuple sahraoui
    Le peuple sahraoui venait à recouvrer l’un des droits fondamentaux d’exercice de sa souveraineté sur ses propres territoires occupés par le royaume marocain qui, à travers l’accord commercial arbitraire et injuste à tous points de vues conclu avec l’Union européenne, se donne le droit de spolier les richesses d’un peuple qui, plus, est soumis à la colonisation.
    Pas que, en déclarant que le Front Polisario est le seul représentant légitime du peuple sahraoui qui a toute la latitude d’agir comme tel, la justice européenne inflige un autre camouflet au Maroc dans sa politique d’expansion.
    En effet, fort attendue par les Sahraouis depuis plusieurs semaines, le Tribunal de l’Union européenne a statué hier sur deux accords sur la pêche et l’agriculture liant le Maroc à l’UE et étendus au Sahara occidental occupé par une décision d’annulation pure et simple. Le verdict a été accueilli avec beaucoup de satisfaction au Sahara occidental, peuple et gouvernement, alors qu’il est tombé tel un couperet sur le royaume marocain. 
    Autrement dit, les Sahraouis sont rétablis dans un droit naturel et le régime marocain est acculé davantage dans sa politique colonialiste et mis à nu aux yeux du monde entier. « Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », souligne ainsi le communiqué du Tribunal à l’issu de l’examen du recours introduit par le Front Polisario.
    En sus, la justice européenne a affirmé que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui. « Le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire. 
    En outre sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir dans ce cadre », souligne le communiqué, reconnaissant de fait le droit absolu des Sahraouis de décider en toute souveraineté sur le sort de leurs propres richesses. 
    Enfin, affirme le tribunal, « les exigences de la protection juridictionnelle effectives imposent de reconnaître au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », affirme le tribunal.
    Seul le consentement du peuple sahraoui importe désormais
    Également décidé par le tribunal de l’UE, le critère des bénéfices inscrit comme clause dans ces accords aux Sahraouis ne peut pas se substituer à l’exigence de l’expression du consentement du peuple sahraoui. Sur ce, le Tribunal relève que « les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l’ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l’exigence de l’expression dudit consentement ». Cependant, précise le tribunal dans ses résolutions, « les démarches entreprises par les autorités de l’Union avant la conclusion des accords litigieux ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords, conformément au principe de l’effet relatif des traités, tels qu’interprété par la Cour ».
    Avec cette décision, le Tribunal européen corrobore l’arrêt de justice de 2016 stipulant alors que « les investissements au Sahara occidental doivent être faits avec le consentement du peuple sahraoui et met fin à la notion du bénéfice aux populations » prévue dans l’avis de 2002 du Conseiller juridique de l’ONU, de Hans Corell.
    Réagissant, hier, à cette décision pour le moins historique, le Front Polisario s’est réjoui d’une « victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie ».
    Farid Guellil

  • EUCOCO : Les relations privilégiées de l'UE avec le Maroc ont contribué à déstabiliser la région

    Sahara Occidental, Maroc, EUCOCO, TJUE, #Maroc, #Sahara_Occidental,

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    L’arrêt du Tribunal de la Cour de Justice européenne à Luxembourg vient d’annuler les accords d’association UE-Maroc
    L’arrêt du Tribunal de la Cour de Justice européenne à Luxembourg, de ce 29 septembre 2021, vient d’annuler les accords d’association UE-Maroc tels qu’ils ont été signés en 2019 et confirme par ailleurs que le Front Polisario est le représentant légitime du peuple sahraoui, habilité à le représenter devant les instances internationales.1
    Les accords d’association UE-Maroc sont déclarés contraires à la règle de consentement nécessitant la consultation du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario. Le tribunal reconnaît en effet la capacité d’agir en justice du Front Polisario devant les juridictions européennes pour défendre les droits fondamentaux du peuple sahraoui.
    Il ne peut dès lors y avoir d’accords économiques et commerciaux au Sahara Occidental qu’avec le consentement du « peuple sahraoui » qui est souverain chez lui.
    Dès lors la cour précise que les consultations et démarches entreprises par les autorités de l’U.E. avant la conclusion des accords litigieux, tels qu’elles ont été menées par la Commission européenne, sont illégales et ne peuvent pas remplacer le consentement libre et authentique du peuple sahraoui.
    Cet arrêt est historique et réaffirme clairement le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’autodétermination et la souveraineté du peuple sahraoui sur la totalité de son territoire.
    Pour donner l’éclairage le plus complet sur cet important arrêt du Tribunal de la Cour Européenne de Justice, la Task Force et l’Intergroupe Paix pour le peuple sahraoui du Parlement européen organiseront ces prochains jours à Bruxelles une conférence internationale de juristes éminents.
    La Task Force de l’EUCOCO appelle les Etats membres, la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell, à respecter la lettre et l’esprit de cet arrêt de justice. La Task Force de l’EUCOCO appelle le Conseil et la Commission européenne à rééquilibrer leurs relations privilégiées et non conformes aux prescrits du droit international avec le Royaume du Maroc, qui ont contribué à déstabiliser la région.
    Bruxelles le 29 septembre 2021

  • Echec et mat

    Sahara Occidental, Maroc, Tribunal de Justice de l’Union européenne, TJUE,

    Le régime marocain vient de subir une sérieuse défaite juridique dont le retentissement et les dividendes pour le peuple sahraoui sont incontestables.
    Justice est rendue, et il ne sert à rien de persister dans la politique du fait accompli et le déni de droit.
    Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords sur la pêche et l’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara occidental occupé, affirmant que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple sahraoui qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne.
    Victoire triomphale devant la justice européenne en ce mercredi 29 septembre 2021 à marquer d’une pierre blanche.
    Le Maroc a été pris à partie à plusieurs reprises, accusé d’exploiter à outrance les ressources naturelles du Sahara occidental, en particulier le phosphate, le poisson et les produits agricoles, d’un montant de plusieurs milliards de dollars, privant ainsi les Sahraouis de leurs moyens de subsistance.
    Ces pillages éhontés vont à l’encontre des principes établis par la Cour internationale de Justice et des Conventions de Vienne et de La Haye. La colonisation du Sahara occidental par un régime qui ne recule devant rien risque de mener, à plus ou moins longue échéance, à un épuisement des ressources terrestres et halieutiques du territoire sahraoui.
    Mais le peuple sahraoui, sous la conduite du Front Polisario, est actif sur le plan juridique et mène des batailles incessantes pour la défense de ses richesses naturelles.
    Soutenu par des avocats et des défenseurs acquis à sa cause, il lutte pied à pied contre le caractère illicite de l’exploitation des ressources naturelles de son sol et leur commercialisation illicite par le Maroc. Au nom de quoi le Maroc s’accapare-t-il criminellement ces richesses, alors que tout le monde sait qu’en 1963, les Nations unies inscrivaient le Sahara occidental sur la liste des territoires autonomes et n’ont cessé de réaffirmer, résolution après résolution, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination ? Il n’est que l’obstination forcenée du Maroc pour se persuader du contraire.
    Le conseiller juridique du Secrétaire général de l’ONU, Hans Corell, a publié en 2002 l’avis consultatif de l’ONU affirmant clairement que le Maroc n’a aucun droit de souveraineté sur le Sahara occidental. Par conséquent, il s’agit d’un fait de colonialisme qui fait main basse sur le territoire sahraoui.
    L’exemple du phosphate est emblématique. Depuis le départ des Espagnols, le minerai est exploité puis commercialisé par le Maroc. Au cours de l’année 2020, il a exporté illégalement 1,1 million de tonnes de phosphate à partir du Sahara occidental pour une valeur de 170,8 millions de dollars, indique le rapport du Western Sahara Resource Watch.
    Pour le combattre, le Front Polisario s’appuie sur ce réseau international. Regroupant une quarantaine d’organisations et de personnalités, ce réseau identifie les entreprises impliquées dans le transport, le traitement et le commerce du minerai. Il leur demande de cesser tout achat de phosphate tant qu’une solution juste et durable n’est pas trouvée au conflit qui oppose la RASD au Maroc.
    EL MOUDJAHID, 30/09/2021
  • Sahara Occidental: Une nouvelle gifle pour le Maroc

    Sahara Occidental: Une nouvelle gifle pour le Maroc

    Sahara Occidental, Maroc, TJUE, UE, #Maroc, #Sahara_Occidental, accord de pêche,

    Le Front Polisario vient de remporter une importante manche dans sa bataille économique contre l’occupant marocain. Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé ce mercredi 29 septembre l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé.

    Le Tribunal a affirmé que ces accords ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.
    “Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable”, souligne le communiqué du Tribunal de l’Union européenne. Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon l’arrêt de ce Tribunal.

    Le représentant du Front Polisario en Europe et à l’Union européenne (UE), Oubi Bachir Bouchraya s’est félicité sur Twitter du verdict qui vient de tomber en annulant les deux accords de partenariat et de pêche signés entre Bruxelles et Rabat.

    “Une grande victoire pour la question sahraouie. La CJUE annule les deux accords de partenariat et de pêche signés entre l’UE et le Maroc à cause de la violation des décisions précédentes de la Cour “, a twitté Oubi Bachir Bouchraya.
    “Cette décision, rappelle le diplomate sahraoui, intervient après deux recours introduits par le Front Polisario en 2019”, ajoutant qu’un “communiqué officiel sera publié prochainement”.

    Il faut souligner que cet arrêt du Tribunal basé à Luxembourg était très attendu, après les recours déposés par le Front Polisario, qui dénonce depuis des années l’exploitation honteuse des ressources halieutiques et naturelles que recèle le territoire sahraoui.

    Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.

    Pour les 27 membres de l’UE, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Le protocole de pêche conclu entre l’Union et le Maroc – renouvelé en mars 2019 et annulé hier — permet à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental.

    Or, cet accord signé à l’époque n’avait pas pris en considération le statut du territoire sahraoui, tel que défini par les résolutions du Conseil de Sécurité et l’organisation des Nations unies, ainsi que par la situation qui prévale dans les territoires occupés. L’existence déjà de la Minurso, depuis la signature des accords de cessez le feu en septembre 1991, et qui est un organe qui doit préparer et organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, est une preuve éclatante du fait colonial marocain et de sa politique d’exploitation des richesses de ce territoire.

    Pour rappel, en décembre 2016, la Cour de justice de l’Union (CJUE) a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc.

    “Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression ‘territoire du Royaume du Maroc’, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”, avait souligné la CJUE dans sa décision.

    En outre, le peuple Sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’application de cet accord à son territoire national.

    Par une série trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont étendu cette solution à l’ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d’application de l’accord de pêche et de l’accord d’aviation UE-Maroc.

    Toutefois, la Commission européenne, sous la pression de la France, avait négocié deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons.

    Dans une déclaration à la presse, à la veille du verdict du Tribunal, Me Gilles Devers avocat du Front Polisario, avait estimé que la décision qui sera prononcé par le Tribunal européen conforte l’arrêt de 2016 qui “a déclaré l’illégalité des pratiques antérieures et cela nous permet de fonder le recours en responsabilité” (action à travers laquelle il est possible d’exiger des dédommagements).

    Me Devers fera remarquer, par ailleurs, que la Commission européenne a dit souhaiter ( énième subterfuge français) consulter les populations du Sahara occidental pour savoir si elles étaient d’accord que les contrats conclus avec le Maroc soient étendus au Sahara occidental, or “les représentants de la Commission européennes sont allés consulter des colons et des entreprises européennes travaillant au Maroc”.

    Avec cette nouvelle victoire juridique du peuple sahraoui, beaucoup d’observateurs s’attendent à un changement important chez les pays européens, qui vont décider de ne plus avantager un régime occupant un territoire et pillant ses richesses halieutiques et minières. Selon eux, la pseudo-souveraineté marocaine sur le Sahara occidental est une énorme fiction. Il n’en demeure pas moins que la France est le plus grand moteur de l’investissement européen dans les territoires occupés, et veut à tout prix maintenir ce statut privilégié. Elle est suivie par des entreprises de pêche espagnoles, notamment en raison de leur proximité territoriale et linguistique.

    Selon des estimations des experts et juristes, chaque année, c’est 500 à 600 millions d’euros sont volés au peuple sahraoui grâce à ce pillage systématique.
    Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, le Sahara occidental est riche en phosphates et son littoral, long de 1,100 km, est l’une des zones les plus poissonneuses dans le monde.

    Par Mohamed K.

    Le Jeune Indépendant, 30/09/2021

  • La CJUE annule l’accord de pêche avec le Maroc mais le laisse en vigueur

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    Tout un séisme politique que le Tribunal de l’UE a provoqué avec ses arrêts annulant l’accord agricole, d’une part, et l’accord de pêche que l’UE et le Maroc avaient signé, d’autre part. Un choc dont la cour elle-même était parfaitement consciente, ce n’est pas en vain qu’elle s’est empressée de laisser les deux pactes en vigueur « pour un certain laps de temps », admettant que s’il déclinait « avec des effets immédiats cela pourrait avoir de graves conséquences sur l’action extérieure de l’Union et remettent en cause la sécurité juridique des engagements internationaux qu’elle a pris ». Autrement dit, l’annulation du pacte qui permet à une demi-douzaine de navires galiciens de pêcher dans les eaux marocaines interviendra dans deux mois et dix jours si aucun recours n’est déposé contre cette décision, ni le délai de résolution de ce recours. la Cour de l’UE, si cela se produit.

    La juridiction luxembourgeoise a motivé, en partie, le Front Polisario, qui a introduit des recours en annulation contre des décisions du Conseil modifiant les pactes agricole et de pêche, pris à la suite de deux arrêts de la Cour de justice, qui a considéré que ni l’accord de pêche et son protocole d’application n’étaient applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. Dans son arrêt, le Tribunal confirme que l’UE et le Maroc peuvent conclure un accord applicable au Sahara occidental, car à leur avis, le droit international ne l’exclut pas », mais il requiert l’acceptation des personnes concernées. Et les magistrats concluent que le consentement des sahraouis n’a pas été demandé. Et encore moins le Front Polisario, qui bénéficie d’une forte impulsion en reconnaissant une personnalité juridique que le Conseil, dans ses allégations, a nié.

    La Cour estime que les actions menées par l’UE par l’intermédiaire de son service d’action étrangère ne peuvent être considérées comme une consultation et elle n’accepte pas non plus la lettre du conseiller juridique de l’ONU du 29 janvier 2002 comme base valable pour remplacer l’exigence qu’elle soit expresse dit consentement. Elle conclut donc que « le Conseil n’a pas suffisamment tenu compte de tous les éléments pertinents relatifs à la situation au Sahara occidental et a considéré à tort qu’il bénéficiait d’une marge d’appréciation pour décider de se conformer à cette exigence ».

    Réactions trouvées

    Peu après la connaissance de la décision du Tribunal, l’UE et le Maroc ont annoncé, par la bouche du représentant de la Communauté pour la politique étrangère, José Borrell, et du ministre marocain des Affaires étrangères, Naser Burita, qu’ils prendraient « les mesures nécessaires » pour « assurer le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité de leurs relations commerciales ».

    La décision a immédiatement déclenché une chaîne de réactions mitigées. Alors que les eurodéputés de gauche et des Verts ont applaudi l’annulation des accords, le Front Polisario a parlé d’une « victoire triomphale » tout en exhortant l’UE à respecter la sentence, et le Maroc a disqualifié une sentence avec « beaucoup de politique et peu d’arguments ». « , a collecté Efe, soulignant également qu’ils ont été rédigés par pratiquement les mêmes juges qui ont formé le tribunal qui, en 2015, a annulé les accords dans un premier temps.

    En Espagne, l’association patronale de la pêche a accueilli la décision avec prudence et son secrétaire général, Javier Garat, a annoncé la convocation de la commission hispano-marocaine pour aborder les scénarios qui s’ouvrent et le ministre de la Pêche, Luis Planas, a assuré que le gouvernement Il « préservera les intérêts » de sa flotte, bien que la décision de faire appel ou non soit entre les mains de Bruxelles.

    La CGEM, la confédération marocaine des affaires, a regretté la décision du tribunal, car « elle nuit à l’environnement des affaires et décourage les investissements », a déclaré son président Chakib Alj, convaincu qu’il est que la décision pourrait nuire aux produits et producteurs du Sahara. En tout cas, il souligne que les accords – agricole et de pêche – sont toujours en vigueur, encouragés par le resserrement des rangs de l’UE et du Maroc autour des deux pactes.

    La Voz de Galicia, 30/09/2021

    Une demi-douzaine de navires galiciens utilisent sporadiquement la zone de pêche marocaine

    Le secteur de la pêche souligne que la perte d’eaux où la pêche est toujours une « mauvaise nouvelle » et le Xunta fait appel à l’UE pour protéger les intérêts de la flotte

    Si l’accord de pêche actuel entre l’UE et le Maroc finit par devenir nul, la débâcle pour la flotte galicienne ne sera en aucun cas la même que celle de 1999, lorsque plus d’un demi-millier de navires galiciens ont dû quitter la zone de pêche après une rupture entre Rabat et Bruxelles qui a particulièrement touché les régions de Barbanza et O Morrazo. Depuis, rien n’est plus pareil. Avec la majeure partie de la flotte mise au rebut et une autre partie délocalisée -certains au Maroc avec des licences privées-, même le rapprochement de 2007 n’a pas réussi à retrouver l’importance que la banque canaro-saharienne avait pour la Galice. À peine une demi-douzaine de navires travaillent dans le cadre d’un accord qui permet l’entrée de 128 bateaux communautaires, dont 93 espagnols, principalement andalous et canariens, en plus d’une demi-douzaine de galiciens. Selon Cepesca, il y a 22 senneurs et 25 palangriers de fond artisanaux dans le nord, 10 bateaux de pêche artisanale avec canne et ligne dans le sud, 7 pêche démersale avec chalut de fond et palangre, et 23 thoniers cannes.

    Cinq navires congélateurs de l’ancienne flotte de céphalopodes et un chalutier frais utilisent sporadiquement ces licences lorsque Bisau échoue dans le cas du premier ou la Mauritanie, dans le second, explique Francisco Freire, président de l’Anacef. Cependant, perdre une zone de pêche, aussi complémentaire soit-elle, n’est pas une très bonne nouvelle, a déclaré Juan Martín, directeur des armateurs de Marín.

    La Xunta, pour sa part, reste d’accord pour dire qu’il existe un recours contre la décision, qui est toujours en vigueur, et espère que « la Commission européenne veillera aux intérêts de la pêche communautaire ».

    La Voz de Galicia, 30/09/2021

  • Verdict du TJUE: L’Espagne veut que l’UE fasse appel

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    L’Espagne veut que l’UE fasse appel des jugements annulant les accords de commerce et de pêche avec le Maroc- Le Gouvernement demande le maintien des traités entre Bruxelles et Rabat jusqu’à l’arrêt définitif de la Cour européenne

    Le gouvernement espagnol demandera aux institutions européennes de faire appel devant la Cour de justice de l’UE des arrêts du Tribunal qui annulent les accords commerciaux et de pêche avec le Maroc pour ne pas avoir obtenu le consentement du peuple sahraoui, selon des sources gouvernementales. Les juges eux-mêmes, d’accord avec le Front Polisario, suspendent sa demande pour une période maximale de deux mois, arguant que l’annulation des accords avec le Maroc « avec effet immédiat pourrait avoir des conséquences graves sur l’action étrangère de l’Union et remettre en cause le droit sécurité des engagements internationaux assumés par elle ».

    L’Espagne souhaite que le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, profite de ce moratoire de deux mois pour présenter un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE, qui est la plus haute instance du Tribunal, basée à Luxembourg. L’objectif est que, une fois le pourvoi admis au traitement, la Cour de justice suspende provisoirement les peines jusqu’à leur prononcé définitif, ce qui pourrait prendre au moins un an, selon les sources consultées.

    Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, a souligné aujourd’hui que le Maroc est un « partenaire stratégique » pour l’Espagne et que la décision de justice « ne remet pas en cause » les relations bilatérales. S’adressant aux journalistes, Planas a ajouté qu’une fois qu’ils ont étudié les condamnations, les institutions européennes sont compétentes pour faire appel et, en attendant, les accords restent en vigueur à titre provisoire. Le gouvernement, a-t-il ajouté, préservera les intérêts des pêcheurs espagnols par rapport à la décision du tribunal luxembourgeois, rapporte Europa Press.

    L’annulation des accords entre l’UE et le Maroc a un impact direct sur l’Espagne, qui est le principal partenaire commercial du pays voisin et dont le pavillon est arboré par 93 des 128 navires européens qui pêchent dans les eaux du Sahara occidental. La décision judiciaire intervient également à un moment critique pour les relations entre Madrid et Rabat, alors que la crise diplomatique qui a été déclenchée par l’accueil en Espagne pour des raisons humanitaires n’a pas encore été définitivement close (il souffrait d’un état grave du covid) le dirigeant du Front Polisario, Brahim Gali, et l’entrée irrégulière de plus de 10 000 immigrés à Ceuta au 17 mai.

    L’objectif des Affaires étrangères est de convaincre les autorités marocaines qu’il s’agit d’une décision des instances judiciaires européennes à laquelle le gouvernement espagnol non seulement ignore totalement mais est également en désaccord avec elle ; et essayer de faire en sorte que ce revers ne fasse pas dérailler le processus de normalisation diplomatique entre les deux pays, qui est bien avancé.

    Le ministre espagnol José Manuel Albares et son homologue marocain Naser Burita avaient prévu de se rencontrer la semaine dernière pour la célébration de l’Assemblée générale de l’ONU, mais finalement le second ne s’est pas rendu à New York et tous deux se sont entretenus par téléphone, acceptant de se voir en personne. .sur un rendez-vous pour lequel il n’y a pas encore de date.

    Albares ne s’est pas encore rendu à Rabat, mais ce jeudi il effectuera son premier déplacement à Alger, dans le but de garantir l’approvisionnement en gaz algérien à l’Espagne après, avec la rupture des relations entre les deux pays en toile de fond, l’Algérie a annoncé que à partir du 31 octobre, elle suspendra l’exportation de gaz vers l’Europe via le gazoduc qui traverse le Maroc. Le ministre se déplace accompagné des présidents de Naturgy, Franscisco Reynés, et Enagas, Antonio Llardén, selon des sources diplomatiques.

    Le président de la Junta de Andalucía, Juan Manuel Moreno, a demandé ce mercredi au gouvernement de « veiller sur les intérêts » de la flotte andalouse qui opère dans le cadre de l’accord avec le Maroc ; Tandis que la Gauche unie a qualifié la décision judiciaire de « très bonne nouvelle pour le peuple sahraoui et sa lutte pour la décolonisation » et a demandé la reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD).

    El País, 29/09/2021