Étiquette : Sahara Occidental

Entretien avec le Conseiller de l’Ambassadede France à Washington

Tags : Maroc, France, Sahara Occidental, Christopher Ross, ONU,

L’Ambassadeur Rachad Bouhlal a eu jeudi un entretien avec M. David Cvach, Conseiller à l’Ambassade de France à Washington.

M. Cvach m’a informé qu’il partage tout à fait les préoccupations du Maroc quant à l’évolution de la question du Sahara et comprend parfaitement la position de notre pays au sujet du retrait de la confiance à M. Ross. Il m’a assuré, à cet égard, du soutien de la France pour traverser cette période délicate.

M. Cvach m’a signalé qu’il y a deux tendances au Département d’Etat, une tendance que représente la branche qui suit les relations bilatérales et une deuxième qui assure le suivi des relations multilatérales et particulièrement les Nations Unies. Généralement la branche des relations bilatérales prend le dessus et met les tendances des multilatéralistes au diapason avec le niveau des relations bilatérales et avec les orientations globales du Département d’Etat.

Dans le cas spécifique du Maroc, après la décision du retrait de la confiance à M. Ross, mon interlocuteur m’a informé que cette configuration s’est inversée et que la branche multilatérale, sous l’impulsion de New York, semble reprendre le dessus et mettre les bilatéralistes de côté.

Les causes de cette situation peuvent être expliquées, selon mon interlocuteur, par la nature purement multilatérale de la question et l’effet de surprise qu’a eu la décision du Maroc au Département d’Etat. Cet effet de surprise n’a pas laissé assez de temps à la branche bilatérale pour ramener les choses à la normale et recadrer le processus d’appréciation de la décision marocaine, selon une approche exclusivement bilatérale.

M. Cvach m’a également signalé que le Maroc ne doit pas changer d’avis sur cette question et qu’il faut absolument qu’il intensifie ses efforts dans le renforcement des relations bilatérales.

A cet effet, il me parait opportun de confirmer les termes de ma note cryptée n° C-158-12 du 31 mai 2012, dans laquelle cette Mission propose de saisir l’opportunité de la rencontre prévue la semaine prochaine à Istanbul, entre Monsieur le Ministre et la Secrétaire d’Etat, Mme Hillary Clinton pour évoquer également la dynamique insufflée par la Secrétaire d’Etat aux relations bilatérales entre les deux pays et l’esprit de partenariat et de coopération qui anime ces relations.

L’Ambassadeur Rachad Bouhlal

#Maroc #France #Sahara_Occidental #Christopher_Ross

27 octobre 2022
Positions de certains pays des Amériques lors des travaux de la 4ème Commission

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Quatrième Commission, décolonisation, territoires non autonomes, Amérique Latine,

Il y a lieu de souligner, de prime à bord, que la déclaration faite au nom de la Caricom par le représentant de la Jamaïque, M. Raymond Wolfe, ainsi que celle du Venezuela prêtent à confusion étant donné qu’elles comportent des prises de position contradictoires sinon différentes selon la version anglaise ou française publiées sur le site de l’ONU.

En effet, selon la version anglaise, et qui a été reprise par une dépêche de la MAP, le représentant de la Caricom a exprimé, en ce qui concerne le Sahara marocain, « son soutien aux négociations informelles en cours entre les parties concernées ».

Selon la même version, le représentant de la Jamaïque « a encouragé les parties à négocier dans un esprit de compromis et d’engagement sincère, et espère que les prochains pourparlers ouvriront la voie à des négociations plus substantielles entre toutes les parties avec l’objectif de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable à ce conflit prolongé. »

Cependant, et selon la version française indique que le représentant de la Jamaïque a souligné que « la CARICOM maintient son soutien au peuple du Sahara occidental ainsi qu’à tous les autres peuples vivant dans les territoires non autonomes ».

Le même constat est valable pour la déclaration publiée au nom du venezuela. Ainsi, selon la version française, le représentant du Venezuela, M. Jorge Valero, a « regretté qu’il y ait toujours des territoires dont les peuples vivent sous occupation étrangère, ce qui est contraire au droit international et aux droits de l’Homme ».

Le représentant vénézuelien a indiqué que son pays appuie les processus de décolonisation de ces territoires et a relevé le fait que « les disputes de souveraineté relatives au Sahara occidental restent toujours en suspens». A ce sujet, il a «réaffirmé le soutien de sa délégation au droit à l’autodétermination et à l’indépendance du Sahara occidental», en rappelant que son pays « reconnaît diplomatiquement la rasd depuis 2003 » et en insistant pour que « le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui puisse se tenir au plus tôt».

La version anglaise se contente de citer que « le Sahara Occidental, Puerto Rico et la question des Malouines en tant que cas en suspens, ce qui contredit l’esprit et les objectifs de la charte des Nations Unies », et ne reproduit pas le deuxième paragraphe cité plus haut.

Par ailleurs, le représentant de la Guyane, M. George Talbot, qui s’est exprimé au nom de l’Union des Nations de l’Amérique du Sud (UNASUR) a cité l’existence des 16 territoires toujours non autonomes, inscrits sur la liste de décolonisation de l’ONU, en estimant que le processus de décolonisation était toujours incomplet. L’UNASUR continue à appuyer les travaux du Comité des Vingt-quatre en vue de parvenir à la décolonisation de ces territoires.

La représentante du Mexique, Mme Yanerit Sotomayor a noté que « le Sahara occidental continuait de susciter de nombreux débats » et a rappelé « la nécessité de trouver une solution juste et durable à ce conflit, ceci en conformité avec les résolutions pertinentes de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité».

Elle a souligné la nécessité pour « le peuple sahraoui de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination», en ajoutant « qu’une paix durable passe nécessairement par la tenue d’un référendum sur l’avenir du peuple sahraoui qui doit inclure les trois options possibles, à savoir l’indépendance, l’autonomie ou l’intégration. » Par ailleurs, Mme Sotomayor a réitéré « l’appui de son pays à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO); dont le rôle est essentiellement pour écouter le peuple sahraoui et l’aider à exercer son droit à l’autodétermination ».

Le représentant de Cuba, M. Oscar Gonzalez, a souhaité que la décolonisation reste une question prioritaire à l’ordre du jour des Nations Unies. Il a rappelé que « les Nations Unies ont réaffirmé que le conflit touchant le Sahara occidental était une question liée à la décolonisation relevant de la résolution 1514 », en ajoutant que « le peuple sahraoui a le droit de déterminer son propre avenir.

Enfin les représentants du Guatemala et du Pérou, MM. Gert Rosenthal et Roberto Rodriguez, ont regretté que les Nations Unies n’aient toujours pas réussi à réaliser l’objectif de la décolonisation des 16 territoires non autonomes restants.

Cc : Madame et Monsieur les Secrétaires d’Etat ;
Monsieur le Secrétaire Général ;
Monsieur le Directeur Général ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs.

#Maroc #Sahara_Occidental #ONU #AGNU #4èmeCommission

27 octobre 2022
Eléments de langage sur la résolution 1979 du Conseil de sécurité

Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Conseil de Sécurité, Résolution 1979,

Suite aux derniers développements de la Question du Sahara marocain depuis l’adoption de la résolution 1979 du Conseil de sécurité, le Maroc les éléments de langage suivant :

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, en adoptant sa résolution 1979 sur la question du Sahara marocain, le 27 avril 2011, a préservé et renforcé le processus de négociation, a réaffirmé la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie et réitéré son appréciation pour les efforts « sérieux et crédibles » déployés par le Maroc. Il a, de nouveau, appelé à intensifier les négociations sur la base des deux paramètres cardinaux : le réalisme et l’esprit de compromis ;

Le Conseil a encouragé l’approche novatrice visant à insuffler une nouvelle dynamique au processus de négociations ;

Le Conseil de sécurité s’est félicité des efforts du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme dans le cadre de la nouvelle génération de réformes annoncées par SM le Roi Mohammed VI, dans son discours du 9 mars 2011 ;

Le Maroc se félicite que le Conseil de sécurité ait inclus, pour la première fois, une disposition demandant à ce qu’il y ait un recensement des populations dans les camps de Tindouf, qui représente une obligation statutaire de l’Etat hôte, l’Algérie qui abrite ces camps.

Le Maroc a mis en œuvre la résolution 1979 et a tenu ses engagements, à savoir la mise en place d’une antenne régionale du CNDH ainsi que l’invitation de l’experte indépendante sur les droits culturels et la programmation future des visites de la rapporteuse spéciale sur la traite des personnes et le rapporteur spécial sur la torture ;

Le Maroc exprime sa satisfaction de l’interaction positive avec les procédures spéciales des Droits de l’Homme ;

Le Maroc espère que l’Algérie répondra à l’appel du Conseil de sécurité et permettre au HCR de procéder au recensement des populations des camps de Tindouf ;

Depuis l’adoption de cette résolution, deux réunions informelles ont eu lieu entre les parties sous l’égide de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU. Lors de ces deux réunions, les parties ont poursuivi leurs discussions sur les approches novatrices et les thématiques qui peuvent être développés telles que : La participation des représentants de la population du Sahara, les ressources naturelles, le déminage, l’exploration des thèmes de gouvernance, tels que l’éducation, l’environnement et la santé.

Le Maroc a répondu positivement à l’approche novatrice en avançant des propositions concrètes visant à insuffler une dynamique nouvelle aux négociations. Pour ce qui est des nouvelles thématiques de discussion, le Maroc a proposé qu’elles portent sur les ressources naturelles au Sahara, la participation de la population à la recherche d’une solution à travers ses représentants et le Sahara à travers l’histoire.

Le Maroc dénonce le reniement du polisario de ses engagements sur l’examen de la question des droits de l’homme que lui-même avait proposé et que le Maroc avait accepté, ce qui illustre la volonté des autres parties d’instrumentaliser cette thématique pour parvenir à faire dévier le processus de négociations ;

Le Maroc pris part à la réunion technique organisée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général sur la question des ressources naturelles le 9 novembre 2011 à Genève. Le Maroc a saisi l’occasion pour présenter, chiffres à l’appui, des données sur les politiques de gestion des ressources naturelles et de l’environnement dans les provinces du sud. Le polisario s’est limité à ressasser les mêmes positions dogmatiques, démontrant ainsi sa stratégie de vouloir instrumentaliser la question des ressources naturelles comme celle des droits de l’Homme ;

Au niveau des mesures de confiance (CBM), le Maroc a contribué au succès du Séminaire de Madère et poursuit sa collaboration avec le HCR pour la mise en œuvre du programme relatif à l’échange des visites familiales par voie aérienne ;

Le Maroc se félicite de la nouvelle dynamique de normalisation entre le Maroc et l’Algérie qui a été renforcée grâce à l’échange de visites ministérielles entre les deux pays en 2011. Cette évolution positive devrait être mise à profit par nos partenaires européens pour accompagner les efforts des Nations Unies visant à trouver une solution politique à ce différend ;

L’appel lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours, du 6 novembre 2011, réitère la disposition du Maroc à tout mettre en œuvre, tant sur le plan bilatéral qu’au niveau régional, pour « la concrétisation commune des attentes des générations présentes et à venir qui aspirent à l’avènement d’un ordre maghrébin nouveau » pour permettre à l’UMA d’être « un véritable moteur de l’unité arabe, un partenaire agissant de la coopération euro-méditerranéenne, un facteur de stabilisation et de sécurisation de la zone sahélo-saharienne, et un acteur structurant de l’intégration africaine ».

Le Maroc approchera, les étapes futures que l’Envoyé personnel va entamer, avec l’optimisme et la détermination politique d’aller de l’avant pour un règlement rapide de ce différend artificiel ;

Les partenaires du Maroc doivent intégrer dans leur prisme vis-à-vis du règlement de la question du Sahara les éléments suivants :

– Le nouveau contexte régional lié au « printemps arabe » et l’appel de sa Majesté le Roi à un nouvel ordre maghrébin ;

– Le contexte sécuritaire qui prévaut dans la région ;

– La nécessité d’œuvrer pour préserver les efforts et consolider les acquis du processus de négociation et du rôle de la MINURSO dans le maintien du cessez le feu.

#Maroc #Sahara_Occidental #Résolution_1970 #ONU

27 octobre 2022
Sahara Occidental : Séminaire sur les mesures de confiance

Tags : Sahara Occidental, Maroc, mesures de confiance, ONU, HCR, réfugiés sahraouis,

Rappel historique

L’organisation de séminaires figure parmi les quatre types d’activités initialement proposées par le Haut Commissariat au Réfugiés (HCR) en 2003, à la demande du Conseil de Sécurité, dans le cadre des mesures de confiance (CBM).

Cette composante du package de mesures de confiance était ensuite rappelée dans les plans d’action proposés par le HCR, mais sa mise en œuvre, sans être écartée, a été reléguée au second plan au gré de l’évolution et surtout du blocage intervenu dans la réalisation des échanges de visites familiales.

Le Maroc avait marqué son accord de principe pour l’organisation de cette activité à l’occasion de la soumission par le HCR de son premier Plan d’action en 2004.

Le Maroc a réitéré son accord notamment lors de la réunion de discussion du programme des (CBM) tenue à Genève les 9 et 10 février 2011.

L’accord du Maroc a d’ailleurs été repris par le Secrétaire Générale des Nations Unies et dans des communiqués du HCR.

Le Maroc s’est également engagé dans la discussion des mesures effectives de mise en œuvre du séminaire, dans le cadre du Plan d’Action mis à jour en 2011.

Nature du Séminaire

Le séminaire, qui est une activité apolitique et à caractère strictement humanitaire, est destiné à permettre la discussion sur des questions non politiques entre des participants provenant de nos Provinces du Sud et des camps de Tindouf en Algérie.

Le sujet de discussion choisi par le HCR, après consultations avec les parties, porte sur la culture, le patrimoine et les traditions hassanies

Le séminaire est prévu de se dérouler, en terrain neutre, à Madère au Portugal du 12 au 16 septembre 2011.

Les participants aux séminaires proviendront de tranches d’age, de milieux sociaux divers et seront sélectionnés

Observations et commentaires

L’organisation du séminaire de Madère permet à notre pays d’atteindre les objectifs suivants :

1. honorer l’engagement et réitérer notre soutien effectif aux mesures de confiance dans le but de contribuer à faire avancer les négociations politiques

2. garder l’initiative sur le volet humanitaire, et ce faisant, entretenir le momentum de l’initiative d’autonomie et mettre en valeur l’attitude proactive du Maroc.

3. préserver la possibilité d’opposer notre refus sur des questions bien plus problématiques telles que les visites familiales par voie terrestre ou les opérations de déminage conjoint avec le polisario.

L’organisation du séminaire ne correspond pas à un élément nouveau, et encore moins à un changement majeur, dans la mise en œuvre des mesures de confiance. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement anciennement souscrit.

Le séminaire devant se dérouler en dehors du territoire national, il ne devrait pas, en principe, induire des conséquences directes et immédiates pour la situation sur le terrain dans nos provinces du Sud.

Le risque d’instrumentalisation de l’évènement par nos adversaires, notamment sur le plan de la propagande, ne peut pas, à l’évidence, être totalement écarté, comme c’est le cas pour tout autre évènement.

Les termes de référence du séminaire ont été conçues pour circonscrire ces risques et pourraient éventuellement être ajustées pour nous prémunir davantage contre cette éventualité.

La dérogation de nos adversaires aux termes de référence y afférentes serait une occasion pour le Maroc de :

1. attaquer le polisario sur le non respect de ses engagements et notamment le peu de cas qu’il fait du volet humanitaire.

2. suspendre notre participation au séminaire, à l’instar de l’annulation de la tentative d’organisation d’un évènement similaire en 2007 et en imputer la responsabilité à nos adversaires.

3. consolider notre marge de manœuvre en ménageant la possibilité de refuser des propositions formulées par le HCR

Conclusion

Le refus éventuel de participer au séminaire s’avérera préjudiciable à notre pays, à plus forte raison, si il n’est pas étayé par des arguments solides et recevables du point de vue de nos interlocuteurs du HCR.

A cet égard, il serait judicieux d’inviter les FAR à réexaminer leur position à la lumière des éléments énoncés ci-haut, et d’apporter toute suggestion de mesures à incorporer dans les termes de références pour dissiper le scepticisme exprimé à l’égard de ce projet de séminaire.

#Maroc #Sahara_Occidental #ONU #HCR #CBM #Mesures_de_confiance

27 octobre 2022
Sahara : Le programme du déminage vu par les marocains

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Déminage, ONU,

Déminage : Background paper

I/ Le polisario n’a aucune obligation par rapport aux efforts internationaux de lutte contre les mines antipersonnel :

1- La question des mines au Sahara marocain devrait être relativisée. Si les pertes humaines enregistrées depuis 1975 s’élèvent à 824, l’année 2010 a connu, selon les FAR, le décès de 3 personnes en raison des mines ;

2- Activité principalement militaire, le déminage ne peut être érigée en mesure de confiance entre les parties qu’à la faveur de la conclusion d’un accord sur la solution définitive sur la question du Sahara ;

3- La question du déminage, par essence humanitaire, a été toujours exploitée par le polisario à des fins de propagande politique en recourant à plusieurs procédés :

Un traitement sciemment alarmiste et dramatique de cette question.

L’utilisation de chiffres infondés.

La manipulation des accidents.

La diffusion de fausses informations (placement des mines autour du mur …)

4- Le polisario n’a aucune obligation par rapport aux efforts et engagements internationaux de lutte contre les mines antipersonnel. C’est l’Algérie, en tant que signataire de la Convention d’Ottawa et en application du principe de la territorialité, qui est responsable de la destruction des mines se trouvant sur son territoire ;

5- L’appel de Genève signé par le polisario (en tant que Groupe militaire) n’a aucune valeur juridique et ne prévoit aucun mécanisme de contrôle du déminage ;

6- L’origine des mines dans les provinces sahariennes est l’œuvre du polisario. Un nombre indéterminé de mines de diverses catégories ont été posées anarchiquement entre 1975 et 1987 par le polisario au nord comme au sud du 27ème parallèle, sans plans ni repères, dans le but de freiner les activités socio-économiques et empêcher les déplacements des personnes et des biens ;

7- Le polisario a toujours usé d’une stratégie de défiance vis à vis de la légalité internationale, en organisant des manifestations militaires et civiles dans la zone tampon, pour faire croire à la communauté internationale l’existence d’une réalité étatique ;

8- La zone tampon à laquelle le polisario fait référence, en tant que soi disant « territoires libérés », n’est aucunement sous son contrôle, mais constitue une zone démilitarisée évacuée volontairement pas le Maroc pour permettre à la MINURSO d’accomplir sa mission de surveillance du cessez-le-feu ;

9- Les zones contaminées à l’Est du dispositif de sécurité n’obéissent à aucune norme conventionnelle, les mines y sont dispersées, et en perpétuel mouvement en raison des aléas climatiques (tempêtes de sable, pluies, érosion, etc.), ce qui représente un risque tant pour la population civile que pour les éléments armés du polisario, dépourvus de moyens de déminage appropriés et ne disposant pas de schémas des « plans de pose » précités ;

10- Contrairement au cas des victimes des mines antipersonnel dans les provinces du sud, la situation dans les camps de Tindouf est entourée d’opacité et de manque de transparence, en l’absence d’un mécanisme fiable de traçabilité, ce qui rend très difficile l’identification et le suivi des victimes des mines.

II- Le Maroc acteur loyal et responsable en matière de désarmement et de non prolifération :

1- La position du Maroc s’inscrit dans le droit fil de la doctrine générale du Royaume en matière de désarmement et de non prolifération des armes de destruction massive. Acteur loyal et responsable, le Maroc a toujours participé indistinctement et en toute transparence aux négociations multilatérales sur le désarmement et la réglementation des armements et a honoré ses engagements en vertu des accords en vigueur.

2- Il s’agit là d’un défi que le Royaume du Maroc s’attelle à relever dans le cadre de son attachement à la préservation de la paix et de la sécurité internationales, au principe du règlement pacifique des différends et à la promotion des relations d’amitié, de coopération et de bon voisinage ;

3- S’agissant des mines anti personnel, le Royaume du Maroc a adhéré aux objectifs humanitaires du processus d’Ottawa depuis son lancement, convaincu des principes qui le fondent et les buts qui l’animent ;

4- Le Maroc, qui ne produit pas, n’importe pas, ne transfert pas et ne possède plus de stocks de mines antipersonnel, s’est auto- interdit l’utilisation de ces armes depuis 1978 ;

5- Le Maroc applique volontairement les dispositions de la Convention d’Ottawa et soumet régulièrement, depuis 2006, son rapport national annuel de transparence. Ce même engagement est confirmé par le vote du Maroc en faveur de la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les Mines Antipersonnel ;

6- Le Maroc participe systématiquement aux différentes réunions des Etats parties et aux Conférences d’examen à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ce qui traduit l’importance qu’il accorde à cette Convention et illustre sa ferme volume politique d’apporter tout le soutien nécessaire aux efforts internationaux visant l’élimination de ces armes ;

7- Contrairement à certains Etats de la région (Algérie), le Royaume du Maroc a choisi la légalité internationale puisqu’il est partie à la Convention sur les armes classiques (CCW) ainsi qu’à ces deux protocoles (II et IV), y compris celui sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs ;

8- Si l’adhésion du Maroc à la Convention demeure un objectif stratégique, sa réalisation demeure liée à l’impératif de défendre son intégrité territoriale et assurer la sécurité des populations des provinces du sud, dans la perspective d’une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara marocain.

9- Le Maroc dispose de moyens humains et techniques et de l’expertise nécessaires pour gérer les opérations de déminage en concertation avec les Nations Unies. Aucun contact n’est envisageable ni avec le polisario ni avec les ONG.

III- Les efforts exceptionnels du Maroc en matière de déminage dans les provinces du sud :

1- L’armée marocaine est une armée de métier. Les opérations de pose de mine ou de déminage sont menées par des professionnels de l’armée du Génie des FAR, conformément aux normes internationales en vigueur appliquées par toutes les armées régulières.

2- L’opération de pose de mines a l’ouest du dispositif de sécurité, est soumise à un « Plan de pose » conventionnel strict. Les FAR disposent des« schémas de toutes les zones contaminées et peuvent procéder facilement, le moment venu, a leur décontamination.

3- Soucieux des impératifs du développement humain et la protection des populations vivant dans ses provinces du sud, le Maroc a entrepris un vaste plan de déminage de ces provinces, sur la base de l’accord signé en 1999 avec la MINURSO, relatif à l’échange d’information, le marquage des zones de mines, le déminage et la destruction des mines et des restes non explosées.

4- Les efforts de déminage dans les provinces du sud sont menés par les Forces Armées Royales, dans le cadre d’une coopération soutenue avec la MINURSO à travers notamment :

La tenue de réunions techniques périodiques entre les responsables des services spécialisés des FAR et de la MINURSO pour l’échange d’informations dans le domaine du déminage.

La transmission mensuelle par les FAR du bilan de la dépollution ainsi que des incidents ou accidents survenus au Centre de l’Action Contre les Mines de la MINURSO.

L’invitation des observateurs onusiens à assister à la destruction des mines et des engins non exploses récupérés en application des dispositions de l’Accord Militaire N°2.

La disponibilité des F.A.R à coopérer encore davantage avec la MINURSO pour améliorer l’efficacité des opérations du déminage

11- A partir de 1975, l’effort des Forces Armées Royales en matière de déminage a porté prioritairement sur les zones de peuplement, ciblant les lieux de pâturage, les points d’eau, les axes logistiques et les voies de communication.

12- Depuis janvier 2007, un effectif de 9000 démineurs hommes des FAR est engagé dans une opération d’envergure de déminage, en mettant en œuvre d’importants moyens matériels et humains ;

13- Les résultats des efforts de déminage des FAR peuvent se décliner comme suit :

De 1975 à décembre 2006 : 74801 mines terrestres dont 44253 mines antipersonnel, ont été neutralisées et détruites ;

De Janvier 2007 au 31 Janvier 2012 : 3804 mines antipersonnel, 13121 mines antichars et 11555 engins explosifs non explosés ont été récupérés et détruits ;
La superficie totale dépolluée au 31 Janvier 2012 est de l’ordre de 3527 Km2.

14- L’assainissement d’une grande partie des provinces du sud du Royaume: des mines antipersonnel, permet aujourd’hui à la population de reprendre ses activités socio-économiques dans de meilleures conditions de sécurité.

15- Dans un souci de prévention des risques, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent une vaste campagne de sensibilisation des populations sur les dangers encourus par le biais d’une large diffusion des informations sur les zones à risque.

16- Selon les FAR. les pertes humaines enregistrées depuis 1975 s’élèvent à 2404 dont 824 décédées.

17- Toutes les victimes d’accidents de mines ou restes explosifs de guerre reçoivent les premiers soins sur les lieux de l’accident. Ces victimes sont évacuées par les moyens des Forces Armées Royales sur les centres hospitaliers civils et militaires les plus proches où elles sont totalement prises en charge et suivies médicalement. Les différents Départements concernés établissent différentes expertises médicales et procèdent à l’établissement des procédures d’indemnisation des victimes ainsi que leur insertion dans le tissu socio économique national.

18- A cet égard, il est à souligner que le Maroc dispose dans les zones touchées par ce fléau d’infrastructures médicales modernes répondant aux normes internationales pour venir en aide aux victimes.

19- Ainsi, trois hôpitaux et deux centres médicaux chirurgicaux militaires y sont recensés, en plus d’un nombre équivalent d’hôpitaux civils dans la même zone. En outre, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent un programme d’assistance et de prise en charge des victimes des mines antipersonnel, sous forme de prise en charge médical, d’indemnités pécuniaires, de Dons royaux et Réinsertion sociale.

Le Maroc salue l’engagement continu des organisations non gouvernementales internationales, notamment le CICR, la Campagne internationale pour l’Interdiction des mines antipersonnel (ICBL) l’« Appel de Genève » et le «Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire», aux côtés des Etats, en faveur de la réalisation des objectifs de la Convention d’Ottawa.

Le Maroc se félicite des visites effectuées dans les provinces du sud du Maroc en 2008 par l’« Appel de Genève » et l’ICBL et qui ont permis à ces deux ONG de constater de visu les opérations de déminage et de dépollution en cours par les Forces Armées Royales et d’avoir des entretiens avec plusieurs responsables marocains militaires et civiles.

La coopération avec le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève, a permis au Maroc d’acquérir un système de gestion de l’information pour la lutte anti- mine (IMSMA) conçu pour la planification, l’aide à la prise de décision et la conduite des opérations en matière de déminage et de dépollution.

Le nombre total de victimes en 2011 selon les FAR (jusqu’en avril) s’élève à 27 personnes : 23 blessés et 4 décès.
Le nombre de survivants aux accidents survenus, depuis 1975 au 30 mars 2011, s’élève à 1578.

IV- Coopération exemplaire du Maroc avec l’ONU :

1- La MINURSO joue un rôle fondamental dans les aspects de déminage. Le Maroc apprécie cet engagement et coopère, à cet égard, avec la composante militaire de la mission onusienne, dans le cadre des dispositions pertinentes des Accords Militaires dans les activités de dépollution des zones infestées par les mines.

2- Le Royaume du Maroc entretient d’excellentes relations de coopération avec le Service des Nations Unies de l’Action contre les mines antipersonnel (United Nations Mine Action Service).

3- La destruction des mines et engins non explosés intervient systématiquement à l’issue de chaque opération en coordination avec les observateurs de la MINURSO.

4- Dans son rapport au Conseil de sécurité (S/2010/175) du 6 avril 2010 § 77, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné que : « les activités de déminage menées par la MINURSO, l’Armée royale marocaine.. se sont avérées utiles et ont contribué de manière directe à améliorer la sécurité de la population civile dans la région, ainsi que celle du personnel de l’ONU ».

V- De l’inopportunité de discuter la question du déminage du dispositif de sécurité :

1- La focalisation du polisario à vouloir discuter la question du déminage du Dispositif de sécurité, entre dans le cadre de sa stratégie de manipulation visant à s’attaquer au statut de ce dispositif, démontrer son illégalité et sa contribution à séparer le territoire et les populations.

2- La délégation marocaine souhaiterait clarifier les différentes dimensions de ce dispositif et son statut.

A. La légalité du dispositif de sécurité :

Le droit international reconnaît aux Etats le droit de se doter des moyens appropriés pour défendre leur souveraineté, ainsi que le droit à la légitime défense telle que reconnu par la Charte des Nations Unies.

Aucun rapport du Secrétaire Général de l’ONU ne reconnaît le mur de défense comme une séparation du Sahara ou comme une frontière internationale.

Les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso n’établissent aucune répartition de la région du Sahara, en se basant sur le critère du mur de défense.
Ce dispositif de défense n’altère aucunement la structure géographique ou démographique ou même topographique de la région du Sahara.

Il ne constitue guère une frontière internationale de la région du Sahara, mais une ligne de défense.

Ce dispositif ne représente nullement un statut territorial sui generis, car il n’a pas été constitué par des matériaux spécifiques, mais, plutôt, il est un ensemble de dunes de sables naturelles.

2. La dimension stratégique et sécuritaire du mur :

Le dispositif de défense marocain a un but purement défensif, et partant, sa vocation est purement militaire.

Les rapports du Secrétaire Général consolident la vocation défensive du mur, en le présentant en tant que « mur de défense ».

Les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso qualifient également le dispositif de défense de « mur de défense de sable » ou « mur de sable ».

Ce dispositif de défense a accompli une fonction de protection des territoires marocains des incursions illégales du polisario et des attaques contre la MINURSO ;

Le dispositif de défense accomplit également un rôle sécuritaire vital face aux nouvelles menaces qui guettent la région (actes terroristes, trafic de tous genres, traite des personnes etc).

3. La dimension humaine du mur :

L’objectif de ce dispositif de défense demeure la protection de la population de la région du Sahara des attaques du polisario.

Le Royaume du Maroc, en tant qu’Etat souverain, a l’obligation juridique et internationale d’assurer le bien-être de ses populations, y compris celles vivant dans le sud du Maroc.

Ce dispositif de défense remplit une fonction de préservation de l’unité des familles sahraouies dans la mesure où ces dernières faisaient l’objet de rapts de la part du polisario, pour les contraindre à devenir réfugiés dans les camps inhumains de Tindouf.
Ce dispositif vise aussi à pérenniser les efforts consentis par le Maroc en vue d’assurer le développement socio-économique de la région et la protection de ses infrastructures, construites pour assurer le bien-être de la population locale.

4- Le dispositif de sécurité ne présente aucun risque pour les personnes :

Le polisario mène depuis des années des attaques systématiques contre le dispositif de sécurité, clamant qu’il représente un danger pour les personnes à cause de l’existence de mines antipersonnel ;

Les mines le long du dispositif de sécurité sont posées conformément à des plans réglementaires et font l’objet de contrôles réguliers par les services techniques spécialisés des FAR.

Ces zones où sont déployées plusieurs unités des FAR connaissent une activité permanente et sont totalement assainies. Il n’y a jamais eu d’explosion de mines dans cette zone.

Les FAR n’ont posé aucun champ de mines à l’Est du dispositif de sécurité, car c’était une zone d’activité pour les unités avant l’édification de la ligne de défense. S’il y a présence de champs de mines, ceci est du fait du polisario qui cherchait à entraver les mouvements des unités des FAR ;

A l’ouest du dispositif de sécurité, les mines posées par les unités des FAR, ont été récupérées et détruites par les unités du génie engagées à cet effet. Les mines restantes sont des mines sauvages posées par le polisario et dont les FAR ne disposent ni des quantités ni des plans de pose.

Pour des raisons de sécurité, les FAR ont pris, à partir du 15 décembre 2008, les dispositions nécessaires afin d’interdire aux nomades d’approcher à moins de 15 km de la ligne de défense, et ce par le déploiement d’un dispositif linéaire à base de postes de surveillance.

#Maroc #Sahara_Occidental #Déminage

27 octobre 2022
Déminage au Sahara Occidental: Eléments de langage

Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, Déminage,

Lors de la IXème réunion informelle présidée par l’Envoyé Personnel du SG des Nations Unies pour le Sahara Occidental, la délégation marocaine a soutenu le discours suivant sur le programme de déminage dans l’ex-colonie espagnole:

Le Maroc apprécie le rôle de la MINURSO dans les efforts de déminage.

Le Maroc coopère, à cet égard, avec la composante militaire de la MINURSO, dans le cadre des dispositions pertinentes des Accords Militaires.

Les efforts de déminage dans les provinces du sud sont menés par les Forces Armées Royales, dans le cadre d’une coopération soutenue avec la MINURSO à travers notamment :

La tenue de réunions techniques périodiques entre les responsables des services spécialisés des FAR et de la MINURSO pour l’échange d’informations dans le domaine du déminage.

La transmission mensuelle par les FAR du bilan de la dépollution ainsi que des incidents ou accidents survenus au Centre de l’Action Contre les Mines de la MINURSO.

L’invitation des observateurs onusiens à assister à la destruction des mines et des engins non explosés récupérés en application des dispositions de l’Accord Militaire N°2.

Le Royaume du Maroc entretient d’excellentes relations de coopération avec le Service des Nations Unies de l’Action contre les mines antipersonnel.

La position du Maroc sur la question des mines anti personnel s’inscrit dans le droit fil de la doctrine générale du Royaume en matière de désarmement et de non prolifération des armes de destruction massive. Acteur loyal et responsable, le Maroc a toujours participé en toute transparence aux négociations multilatérales sur le désarmement et la réglementation des armements et a honoré ses engagements en vertu des accords en vigueur.

Le Maroc, qui ne produit pas, n’importe pas, ne transfert pas et ne possède plus de stocks de mines antipersonnel, s’est auto- interdit l’utilisation de ces armes depuis 1978.

Le Maroc applique volontairement les dispositions de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et soumet régulièrement, depuis 2006, son rapport national annuel de transparence. Il est partie à la Convention sur les armes classiques (CCW) ainsi qu’à ces deux protocoles (II et IV), y compris celui sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

Si l’adhésion du Maroc à la Convention demeure un objectif stratégique, sa réalisation demeure liée à l’impératif de défendre son intégrité territoriale et assurer la sécurité des populations des provinces du sud, dans la perspective d’une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara marocain.

A partir de 1975, l’effort des Forces Armées Royales en matière de déminage a porté prioritairement sur les zones de peuplement, ciblant les lieux de pâturage, les points d’eau, les axes logistiques et les voies de communication.

Depuis janvier 2007, un effectif de 9000 démineurs hommes des FAR est engagé dans une opération d’envergure de déminage, en mettant en œuvre d’importants moyens matériels et humains ;

Les résultats des efforts de déminage des FAR peuvent se décliner comme suit :

De 1975 à décembre 2006 : 74801 mines terrestres dont 44253 mines antipersonnel, ont été neutralisées et détruites ;

De Janvier 2007 au 31 Janvier 2012 : 3804 mines antipersonnel, 13121 mines antichars et 11555 engins explosifs non explosés ont été récupérés et détruits ;

La superficie totale dépolluée au 31 Janvier 2012 est de l’ordre de 3527 Km2.
L’assainissement d’une grande partie des provinces du sud des mines antipersonnel, permet aujourd’hui à la population de reprendre ses activités socio-économiques dans de meilleures conditions de sécurité.

Dans un souci de prévention des risques, les autorités militaires et civiles marocaines poursuivent une vaste campagne de sensibilisation des populations sur les dangers encourus par le biais d’une large diffusion des informations sur les zones à risque.

Le nombre total de victimes en 2011 selon les FAR s’élève à 27 personnes : 23 blessés et 4 décès. Le nombre de survivants aux accidents survenus, depuis 1975 au 30 mars 2011, s’élève à 1578.

Toutes les victimes d’accidents de mines ou restes explosifs de guerre reçoivent les premiers soins sur les lieux de l’accident. Ces victimes sont évacuées par les moyens des Forces Armées Royales sur les centres hospitaliers civils et militaires les plus proches où elles sont totalement prises en charge et suivies médicalement. Les différents Départements concernés établissent différentes expertises médicales et procèdent à l’établissement des procédures d’indemnisation des victimes ainsi que leur insertion dans le tissu socio économique national.

Le Maroc salue l’engagement continu des organisations non gouvernementales internationales, notamment le CICR, la Campagne internationale pour l’Interdiction des mines antipersonnel (ICBL) l’« Appel de Genève » et le «Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire», aux côtés des Etats, en faveur de la réalisation des objectifs de la Convention d’Ottawa.

Le Maroc se félicite des visites effectuées dans les provinces du sud du Maroc en 2008 par l’« Appel de Genève » et l’ICBL et qui ont permis à ces deux ONG de constater de visu les opérations de déminage et de dépollution en cours par les Forces Armées Royales et d’avoir des entretiens avec plusieurs responsables marocains militaires et civiles.

#Maroc #Sahara_Occidental #Déminage

27 octobre 2022
IXème réunion informelle sur le Sahara: Discours introductif

Tags : Sahara Occidental, Maroc, processus de paix, négociations, réunions informelles,

C’est la première fois qu’il m’est donné d’être parmi vous, et de participer à une réunion informelle sur le Sahara marocain. Je ne pourrais donc pas débuter cette rencontre sans rendre un hommage appuyé à l’engagement de Monsieur l’Envoyé Personnel, Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Christopher Ross et saluer les efforts qu’il ne cesse de déployer en vue de parvenir à une solution mutuellement agréée au différend régional sur le Sahara marocain.

Je me réjouis, également, de la présence parmi nous des deux pays frères et voisins, la Mauritanie et l’Algérie, et que le Conseil de Sécurité a appelés à coopérer avec l’ONU et les autres parties pour œuvrer au règlement définitif du différend.

I. Une participation inédite d’un Maroc nouveau

1. Ma participation à cette réunion informelle n’est pas fortuite, ni anodine. Vous le savez, elle intervient suite à un long processus, enclenché par mon pays depuis le Discours historique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 9 mars 2011.

2. Ce processus a d’abord été marqué par l’adoption, le 1er juillet dernier, d’une Constitution moderne et démocratique. Ce texte est inédit par la méthode de son élaboration, celle de l’association, de la participation et de la contribution de l’ensemble des forces vives de la Nation, partis politiques, syndicats et organisations de la société civile, y compris de la jeunesse. Mais ce texte est inédit, également, de par son ampleur, et de par l’extraordinaire éventail d’acquis qu’il consolide, de valeurs qu’il consacre, et d’opportunités qu’il offre.

3. Après avoir sensiblement modifié sa Loi fondamentale, après s’être doté de l’ensemble des garanties et des mécanismes propres à une démocratie réelle et effective, le Royaume a procédé à l’organisation d’élections législatives anticipées, jugées par tous comme étant libres et transparentes.

4. Ces élections ont vu la victoire d’un parti qui n’avait jamais, jusqu’alors, participé à l’exercice du pouvoir. Elles ont porté au gouvernement une coalition inédite. Ce sont elles qui m’ont amenées ici et qui me donnent l’occasion de participer à cette réunion informelle.

5. C’est donc fort de cette légitimité populaire et porteur des aspirations de la société marocaine que je m’exprime devant vous aujourd’hui. Pour autant, et vous le savez sans doute, le différend régional sur le Sahara marocain est une question nationale pour le Maroc. A ce titre, elle fait l’objet d’une véritable unanimité, d’un réel consensus et d’une vision, de principes et d’objectifs partagés par l’ensemble des composantes de la Nation. Elle dépasse les clivages politiques, transcende les oppositions partisanes, ignore les divergences entre les différentes sensibilités de la société marocaine.

6. C’est donc dans une continuité totale avec les exercices précédents et dans la droite lignée des efforts déployés, jusqu’ici, dans le cadre de ce processus de négociations, que je me place aujourd’hui, avec force et sans ambiguïté.

II. Un contexte régional qui consacre l’urgence du règlement

1. Je voudrais, à ce titre, réaffirmer le ferme engagement du Royaume du Maroc, et le mien, à œuvrer, de manière résolue, à la réussite du processus de négociations dans lequel nous sommes ici engagés, afin de trouver une solution politique, négociée et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara marocain.

2. Cet engagement est d’autant plus fort et résolu que le contexte national, bilatéral et régional actuel a subi des modifications profondes, qui non seulement appellent à un règlement urgent du différend, mais ouvrent, également, un momentum important en créant des conditions propices pour cette résolution.

3. Le contexte national est celui d’un Maroc en mouvement, qui a connu des réformes de grande ampleur dans la période récente, vers davantage de démocratie, de droits et de libertés. La nouvelle constitution est une véritable charte des droits de l’Homme, dans leur acception universelle et consacre, avec force, la diversité de la société marocaine dans toutes ses composantes, y compris la culture hassanie. Elle constitutionnalise, également, la régionalisation avancée, qui permettra la mise en œuvre d’une gouvernance efficace, au plus près des aspirations et des besoins des populations locales, y compris au Sahara.

4. Le contexte bilatéral entre le Maroc et l’Algérie sœur est, quant à lui, marqué par un réchauffement significatif des relations entre ces deux pays voisins. Les échanges de visites ministérielles entre nos deux pays, ainsi que ma visite à Alger en janvier dernier traduisent une volonté nette d’aller vers une normalisation des relations bilatérales. Ils nous ont permis d’approfondir la coopération existante et de l’élargir à de nouveaux secteurs de coopération. Des décisions concrètes ont ainsi été entérinées, et notamment la conclusion d’un mémorandum d’entente qui prévoit des consultations politiques régulières entre les deux Ministres des Affaires Etrangères ou encore la coordination entre les Représentants Permanents auprès des Nations Unies.

Permettez-moi, à cet égard de remercier Monsieur l’Envoyé Personnel pour son implication personnelle et résolue en faveur de l’amélioration des relations maroco-algérienne. Vous êtes loin d’être étranger à la dynamique actuelle et vos efforts ont été cruciaux dans l’émergence de cet esprit positif et constructif.

5. Le contexte régional est, lui, aussi, particulièrement propice au règlement de ce différend.

D’abord, la situation sécuritaire est des plus inquiétantes, en raison des événements récents survenus au Mali ou encore l’enlèvement des trois ressortissants européens dans les camps de Tindouf, en Algérie.

6. Ensuite et surtout, à l’heure où le monde arabe, et plus particulièrement l’Afrique du Nord, traverse une période cruciale de son histoire contemporaine et connaît des bouleversements majeurs, les peuples de la région ne peuvent plus se satisfaire d’un statu quo synonyme de rivalités stériles et d’antagonismes inutiles. Ils nourrissent, aujourd’hui plus que jamais, l’espoir de vivre enfin dans le cadre d’un nouvel ordre maghrébin, fondé sur la coopération, la complémentarité et la solidarité, au bénéfice des 5 pays frères de la région. C’est à la faveur de ces transformations qu’a eu lieu, le 18 février, une réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’UMA, qui a consacré un engagement clair et ferme pour la relance de l’organisation sous-régionale et prévu la tenue d’un Sommet au deuxième semestre de l’année 2012.

7. A la faveur de ce momentum historique, l’heure est ainsi à la relance et à l’approfondissement du processus de négociations. Le coût incommensurable du statu quo interpelle notre conscience et notre responsabilité collective. Trop de temps a d’ores et déjà été perdu, trop d’énergie gaspillée, trop d’efforts gâchés.

8. Pendant ce temps, de bien nombreuses familles continuent à vivre dans la douleur et la souffrance de la séparation. Des dizaines de milliers de vies continuent à être gâchées par des rêves impossibles, des horizons bouchés, des projets avortés, des espoirs mort-nés. Pendant ce temps, le manque à gagner au niveau économique, politique, humain, social et environnemental du non Maghreb se fait ressentir, de jour en jour, de plus en plus pressant.

III. Constance, légitimité et légalité des fondamentaux de la position marocaine

1. Si nous sommes réunis ici, aujourd’hui, dans le cadre de ce processus de négociations, c’est parce que nous n’avons pas pu faire autrement. Parce que aucune des entreprises précédentes n’a permis de régler le différend. Parce que l’ensemble des initiatives, des plans et des solutions lancés par le passé se sont révélés inapplicables. Et parce que la communauté internationale a choisi de nous mettre face à nos responsabilités pour que nous puissions faire émerger une solution négociée à ce différend régional.

2. En réponse à cette attente, et face à un blocage qui risquait de durer indéfiniment, le Royaume du Maroc a présenté, en avril 2007, avec courage, audace et lucidité, son initiative d’autonomie, proposition de compromis pour laquelle mon pays a déployé d’énormes efforts et consenti d’importantes concessions.

3. Cette proposition est le fruit d’un processus participatif et inclusif, associant l’ensemble des forces vives de la Nation marocaine, et doublé de larges consultations à l’international.

4. L’initiative d’autonomie est une proposition substantielle. Elle est conforme à la légalité internationale, et satisfait pleinement l’exercice du droit à l’autodétermination. Elle répond totalement aux standards internationaux dans la mesure où les larges compétences attribuées à la région du Sahara permettront à ses populations de prendre en main leur avenir, de gérer la chose publique locale, dans le cadre d’un Maroc uni et solidaire. Elle offre, ainsi, un éventail de garanties, nombreuses et importantes, qui faciliteront la mise en œuvre de la solution finale à ce différend régional.

5. Plus encore, cette initiative s’inscrit en parfaite harmonie avec le projet de société du Maroc nouveau, un Maroc qui est aujourd’hui pleinement en mesure d’assumer une mise en œuvre effective du Plan d’autonomie. Le Maroc de la nouvelle ère constitutionnelle est doté des mécanismes nécessaires pour assurer une application de cette proposition. L’équilibre des pouvoirs, la promotion des droits de l’Homme dans leur acception universelle, la bonne gouvernance et la reddition des comptes sont autant de principes gravés dans le marbre constitutionnel et traduits dans des mécanismes institutionnels concrets qui permettront une mise en œuvre optimale de cette initiative ambitieuse.

6. Il s’agit, également, d’une initiative de paix, d’une solution gagnant/gagnant qui appelle à la réconciliation globale et fraternelle entre familles et tribus et représente une opportunité historique de mettre un terme aux souffrances et à l’exil des populations qui ont pâti des affres de la guerre et de la privation.

7. Il est indéniable que c’est cette initiative qui a incité le Conseil de Sécurité à demander aux parties d’ouvrir des négociations, faisant ainsi naître une dynamique positive, à l’origine du processus actuel. Cette dynamique démontre clairement que cette initiative offre effectivement une chance historique de régler ce différend de manière définitive.

8. L’initiative marocaine n’est pas à prendre ou à laisser. Elle est perfectible et négociable, et nous réitérons ici notre disposition à en discuter. Elle constitue, cependant, la base la plus appropriée à une solution politique définitive, et représente un véritable compromis entre les positions initiales des parties.

9. L’approche du Maroc, et les fondamentaux de sa position, ont d’ailleurs été validés par le Conseil de Sécurité, à travers la consécration de nouveaux paramètres de négociation. Le réalisme et l’esprit de compromis ont été introduits. L’exigence de trouver un accord politique négocié et mutuellement acceptable a été confirmée. La reconnaissance des efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc à travers son initiative d’autonomie a été entérinée. La nécessité, pour les parties, de s’engager dans des négociations intenses et substantielles a été réaffirmée. L’exigence d’une implication des Etats voisins a été établie.

10. Plus encore, le concept d’autodétermination, tel qu’il a évolué au cours des dernières décennies, est conforme à l’acception marocaine de ce concept. Il s’agit, en effet, d’un droit qui, dans sa pratique, sa doctrine et son référentiel juridique est éminemment souple et évolutif. Faut-il le rappeler, le droit à l’autodétermination est un concept flexible, aux débouchés multiples et dont la satisfaction ne passe pas nécessairement par l’organisation d’un référendum. Le référendum d’autodétermination est, d’ailleurs, une pratique minoritaire des Nations Unies, qui n’ont, depuis 1960, réglé que 5 des 64 cas de territoires non autonomes ou sous tutelle par ce biais.

IV. Un processus de négociations à la croisée des chemins

1. Le processus de négociations dans lequel nous sommes engagés a permis de réaliser des avancées non négligeables, malgré les difficultés nombreuses et les obstacles multiples rencontrés tout au long du chemin.

2. Sous la conduite de M. Van Walsum, tout d’abord, qui était parvenu à la conclusion que nous connaissons tous, au terme de plus de deux ans de mandat.

3. Sous le leadership de M. Ross, ensuite, qui, en modifiant le format des rencontres, en lançant de nouvelles thématiques, puis en mettant en œuvre les approches innovantes, est parvenu à lever certains malentendus, à favoriser une meilleure compréhension réciproque et à permettre la tenue de discussions dans un climat de respect mutuel.

4. Toutefois, de nombreuses interrogations subsistent et de nombreuses attentes, aspirations et expectations sont restées lettre morte.

5. Le temps est ainsi venu de franchir un nouveau palier dans le processus de négociations au sein duquel nous sommes engagés.

6. Ce processus doit donc, désormais, être renforcé dans ses modalités, accru dans son rythme et diversifié dans son agenda pour qu’il se révèle véritablement utile et productif.

7. De la même manière, il est aujourd’hui, plus que jamais, souhaitable que nous assistions à une implication de l’ensemble des bonnes volontés dans nos discussions, notamment, celle de nos frères algériens, afin que nous puissions tirer pleinement profit du format informel de nos débats.

#Maroc #Sahara_Occidental #Réunions_informelles

27 octobre 2022
Gouvernance en matière de santé au Sahara Occidental

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Santé, gouvernance,

Arguments du Maroc sur la Gouvernance en matière de santé dans le territoire du Sahara Occidental:

I- Pertinence de discuter de la gouvernance en matière de santé :

La santé est une condition essentielle du bien-être de l’homme, de son épanouissement et de sa dignité. Elle commence avec la santé maternelle, les conditions de l’accouchement, ainsi que les premières vaccinations et l’accompagne durant toute sa vie.

La santé est inscrite à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ».

Le point 12 de l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, détaille les compétences de la Région Autonome du Sahara et parmi elles, les domaines sociaux, dont la santé.

Le paragraphe 120 du dernier rapport du Secrétaire Général sur le Sahara recommande de consacrer des efforts supplémentaires à l’examen des questions de gouvernance

Une bonne gestion des systèmes de santé est au cœur de la bonne gouvernance car le secteur de la Santé est intrinsèquement lié aux autres secteurs à caractère social comme l’enseignement, l’alimentation en eau potable, l’électrification, l’équipement et les infrastructures transports, l’environnement et la lutte contre la désertification. Aussi, le secteur de la santé est-il concerné par le chantier de la régionalisation avancée en cours.

L’ONU et l’OMS ont un rôle moteur et central dans la gouvernance sanitaire mondiale car :

La santé, qui est intimement liée à la sécurité humaine et au développement économique et social des communautés, constitue un pilier du développement humain.

Avec la mondialisation, la santé est devenue une source de préoccupation pour la communauté internationale, étant donné la menace à la sécurité mondiale et régionale que peuvent représenter certains défis sanitaires comme les épidémies.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est l’autorité directrice et coordonatrice, au sein du système des Nations Unies, pour toutes les questions touchant au domaine de la santé. A ce titre, l’OMS aide les gouvernements à définir leurs politiques, à fixer les normes internationales en matière de santé, et à surveiller les tendances en matière de santé, avec pour objectif de :

Promouvoir le développement : (OMD, maladies chroniques…)

Favoriser la sécurité sanitaire : maladies émergentes et à propension épidémique, en relation avec l’urbanisation rapide, l’environnement…

Renforcer les systèmes de santé : personnel qualifié, financement suffisant, collecte des statistiques, accès aux technologies appropriées

Exploiter la recherche

Renforcer les partenariats :

Améliorer la performance de l’OMS.

Ces fonctions essentielles sont définies dans le 11ème programme général de travail de l’Organisation, couvrant la période 2006-2015, intitulé « S’engager pour la santé », auquel le Maroc adhère parfaitement.

Quatre objectifs sur les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) concernent la santé :

1. La réduction de 2/3, du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans;

2. La réduction de 3/4, du taux de mortalité maternelle ;

3. La limitation de la propagation du VIH/SIDA et le maintien de la prévalence au niveau d’épidémie peu active ;

4. La maîtrise de la tuberculose et l’inversion de sa tendance actuelle.

II- La Gouvernance en matière de santé au Maroc :

La santé est un droit garantit par l’article 31 de la nouvelle Constitution du Royaume, qui stipule que « l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits […] relatifs aux soins de santé, et à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État ».

Par ailleurs, et selon l’article 71 de la constitution, les principes et règles du système de santé, sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues.

L’engagement du Maroc pour la promotion de la santé, sur l’ensemble de son territoire, demeure une constante de la politique gouvernementale depuis l’indépendance.

La souscription du Maroc en 2000, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, à l’horizon 2015, traduit la volonté du Royaume de faire de la santé un des leviers importants du développement économique et social.

Le Maroc souscrit pleinement aux recommandations du onzième programme mondial de la santé de l’OMS 2006-2015.

Le Maroc a engagé un vaste programme de réformes sociales, dans le domaine de l’éducation, de la santé, des relations professionnelles et de l’emploi, du logement, de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le Royaume a mis en place une stratégie intégrée pour répondre aux déficits sociaux, notamment dans le domaine de la santé.

Le Maroc a mis en place une gouvernance sanitaire novatrice, visant à pérenniser les acquis, à combler les écarts inter- régions, et mettre en place les stratégies et les structures à même de répondre aux demandes futures de la population en matière de soins de santé.

La vision « Santé 2020 » entre dans le cadre d’une approche proactive visant à planifier l’offre de soins de demain en tenant compte des mutations et des évolutions en cours.

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée en 2005, constitue, à travers sa méthodologie et ses actions sur les déterminants de la santé un levier et un catalyseur puissant pour :

Améliorer les conditions de vie des couches les plus pauvres de notre population (lutte contre la pauvreté, l’analphabétisme et l’exclusion, l’amélioration des infrastructures de base, la promotion de la femme…) ;

Renforcer l’accès aux services sociaux de base, surtout dans le secteur de la santé.
Les récents indicateurs de santé montrent que des progrès indéniables ont été enregistrés dans le domaine de la santé, au Maroc, y compris dans nos provinces sahariennes, malgré la subsistance de quelques écarts de santé les milieux urbain et ruraux qui constitue un frein au développement de la santé au Maroc.

Concernant les OMD

Le taux de mortalité infanto-juvénile au Maroc est passée de 76% à 38%, de 1990 à 2009.

Le taux de mortalité maternelle est passé de 332 décès pour 100.000 habitants en 1990 à 132 décès en 2009.

La prévalence du VIH/SIDA reste faible (0,1%) ;

Le taux d’incidence de la tuberculose est passé de 113 tuberculeux pour 100.000 habitants en 1990 à 81 malades pour 100.000 en 2009.

III- Gouvernance en matière de santé dans les provinces du Sud

1. Etat des lieux :

Le système de Santé dans les provinces du Sud en 1975 était :

rudimentaire,

avec des problèmes très palpables : éloignement des centres de soin, la pénurie de médecins, de pharmacies, de laboratoires, d’équipements…

largement en deçà de la moyenne nationale.

L’environnement des zones désertiques du Maroc, en général, a connu récemment plusieurs mutations, comme :

Les transitions démographique et épidémiologique,

Le changement des modes de vie avec l’urbanisation rapide, et la sédentarisation ;
L’essor extraordinaire de la technologie médicale.

Ces facteurs ont entraîné une hausse de la demande de soins dont le niveau et le coût n’ont pas cessé d’augmenter.

Dans les provinces sahariennes, et en dehors des centres urbains, le problème de l’accessibilité physique se pose avec acuité vu les caractéristiques géographiques de notre pays et la dispersion des localités.

2. Une gouvernance sanitaire novatrice et proactive

La Gouvernance sanitaire trouve ses fondements dans les principes universels que sont l’équité, la solidarité, la participation et la responsabilisation.

Elle s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée et multisectorielle.

Le Maroc a engagé plusieurs processus de réflexion spécifique à la gouvernance sanitaire, qui a abouti à l’identification de six domaines d’intervention suivants:

1. La prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles (chroniques ou dégénératives) ;

2. L’amélioration de l’accès aux soins;

3. La résorption du déficit des effectifs du personnel de soins;

4. La pérennisation la couverture médicale et le financement du secteur de la santé par des mécanismes solidaires de partage du risque maladie ;

5. La pérennisation des acquis de la réforme hospitalière, notamment l’assurance qualité ;

6. L’accessibilité, la disponibilité et la sécurité du médicament.

3. Quelques statistiques sur les réalisations dans les provinces du sud :
Le Maroc a investi entre 2008 et 2011 :

121,875 millions de Dirhams, pour la mise à niveau, la construction, et la transformation des infrastructures de santé, des infrastructures hospitalières :
28,82 millions de dirhams dans les établissements de soins de base,
répartis comme suit :

Des efforts supplémentaires ont été consentis pour faire face aux écarts entre les milieux urbain et rural et entre les provinces, à l’intérieur même de la région du Sahara.

L’assurance maladie est obligatoire depuis septembre 2005, et les efforts entrepris permettent de couvrir une partie de plus en plus importante de la population grâce aux différents régimes.

L’Etat accorde une prise en charge des frais de santé plus grande dans les régions du Sud que dans les autres régions. Ainsi le budget des médicaments par lit, en milieu hospitalier est de 58 396 Dhs à Laayoune – Boujdour – Sakia Lhamra, et 104 318 Dhs à Oued Eddahab – Lagouira, contre une moyenne nationale annuelle de 33 517 Dhs.

Un chirurgien de la santé publique au Maroc effectue en moyenne quatre interventions par semaine, contre des moyennes de 2.24 et 2.24 respectivement dans les régions de Laayoune – Boujdour – Sakia Lhamra, et de Oued Eddahab – Lagouira.

Le Maroc a déployé des efforts importants en matière d’investissement pour la création, la restauration, la mise à niveau et le développement des infrastructures hospitalières, des établissements de soins de santé de base et les autres infrastructures du système de santé, dans les cinq provinces du Sud et ce, dans le cadre du Plan d’action Santé 2008-2012.

4. Une discrimination positive en faveur des provinces sahariennes :

Le Maroc a mis en œuvre une discrimination positive vers certaines régions comme le Sahara marocain, afin de :

Mettre à niveau la région du Sahara et réduire les écarts avec les autres régions du Maroc ;

Réduire les écarts entre nos différentes provinces du Sud.

La distribution des lits entre les régions montre aussi des disparités parfois très fortes : les ratios lits/population varient en effet de 5 lits pour 10.000 habitants dans la région de Taza-Al Hoceima-Taounate, à 15 lits pour 10.000 habitants dans la région de Laâyoune- Sakia Lhamra-Boujdour.

Le taux de population pour chaque établissement de santé de base dans les provinces du Sud en 2007, variait entre 5002 dans la province de Guelmim Smara et 10 991 dans la Province de Laayoune Boujdour, contre une moyenne nationale de 11 825 habitants par centre.

Le nombre de pharmacie (plus de 200 pharmacies publiques) connaît une croissance soutenue.

Le secteur de la santé enregistre une dynamique soutenue devant répondre aux besoins de la population des provinces de sud.

Indicateurs de santé par région

#Maroc #Sahara_Occidental #Santé

27 octobre 2022
Gouvernance environnementale au Sahara Occidental

Tags : Gouvernance environnementale, Sahara Occidental, Maroc, désertification, changement climatique,

Questionné sur la gouvernance environnementale dans le territoire disputé du Sahara Occidental, le Maroc a présenté les arguments suivants :

I- Pertinence de l’examen de la question de la gouvernance environnementale :

L’examen de la question de la gouvernance de l’environnement est très utile à l’exercice mené dans le cadre de la déclinaison des idées mentionnées dans le paragraphe 120 du rapport du Secrétaire général et ce, pour plusieurs raisons :

La problématique de la protection de l’environnement a été propulsée, depuis 1972 et surtout après le Sommet de Rio en 1992, en tête de l’agenda onusien, suite aux constats alarmants sur l’état de l’environnement dans le monde.

En 2000, les Nations Unies adoptaient les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et notamment le 7ème objectif qui consiste à assurer un environnement humain durable.

Selon la Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification, 250 millions de personnes sont directement affectées par la désertification, et environ 1 milliard de personnes, dans plus de cent pays, sont menacées par ce phénomène.

Selon, l’ONU, la désertification constitue un obstacle majeur pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, en Afrique.

C’est en Afrique, au nord comme au sud du Sahara, que la désertification fait le plus de dégâts : Les deux tiers du continent sont constitués de zones désertiques ou arides.

Les conséquences, actuelles et projetées, des changements climatiques sur le développement des pays africains sont :

L’aggravation du stress hydrique et multiplication des conflits liés à l’accès à l’eau ;

Les difficultés en matière de production agricole et d’insécurité alimentaire croissante ;

Les problèmes énergétiques en constante augmentation, compliquant davantage les problèmes liés au développement industriel ;

L’appauvrissement de la diversité biologique, faisant peser des menaces sur le bien-être de millions de personnes qui dépendent de la diversité biologique pour leur subsistance ;

La multiplication des risques de conflits, l’instabilité et les menaces à la sécurité liées aux migrations massives de populations.

II- Enjeux de la gouvernance environnementale au Maroc :

Le Maroc est confronté à plusieurs défis environnementaux qui représentent des goulots d’étranglement par rapport aux efforts de développement humain déployés au niveau national et local :

1- Une situation de stress hydrique :

De part sa situation géographique, le Maroc est caractérisé par un climat fortement contrasté avec un régime pluviométrique dominé par une forte irrégularité dans l’espace et dans le temps. Les ressources naturelles en eau au Maroc sont parmi les plus faibles au monde, et le Maroc, est parmi les pays ayant le moins de ressources en eau par habitant.

En effet, le potentiel des ressources en eau naturelles, est évalué à 22 milliards de Mètres cubes par an, soit l’équivalent de 730 Mètres cubes /habitant/an. Plus de la moitié de ces ressources sont concentrées dans les bassins du nord et le Sebou couvrant près de 7% du territoire national.

De plus, les apports en eau sont très irréguliers dans le temps : ils peuvent varier dans un rapport de 1 à 9 suivant les années. Ils sont également variables dans l’espace : les apports par habitant peuvent varier dans un rapport de 1 à 8 entre les bassins.

Cette situation risque de se dégrader sous l’effet des changements climatiques. En effet, dans les dernières décennies, le Maroc a souffert de ce phénomène avec une aggravation des phénomènes extrêmes et une réduction importante de la pluviométrie et par conséquent des écoulements.

Dans ce contexte et pour accompagner le développement du pays, le Maroc s’est engagé depuis longtemps dans la voie de la maîtrise de ces ressources en eau à travers la réalisation d’importantes infrastructures hydrauliques, ce qui lui a permis d’assurer ses besoins en eau sans difficultés majeures.

Le Maroc a réussi à bâtir un modèle efficient de gouvernance de l’eau, propre au pays et cité en exemple à l’échelle internationale. La stratégie du Maroc a permis de doter le pays d’importantes infrastructures hydrauliques constituées de 128 grands barrages totalisant une capacité de près de 17 Milliards de Mètres cubes et de plusieurs milliers de forages et de puits captant les eaux souterraines.

Toutefois, le secteur de l’eau reste confronter à des défis liés principalement à la raréfaction des ressources en eau sous l’effet des changements climatiques, à la surexploitation des ressources en eau souterraine.

Le scénario tendanciel montre que la plupart des bassins seront déficitaires à terme à l’horizon 2030. Le déficit cumulé est estimé à près de 2.4 Milliards de Mètres cubes par an.

2- Le problème de la désertification :

Selon le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD), la fragilité des écosystèmes et l’aridité du climat rendraient près de 90% du territoire marocain vulnérable à la désertification ;

L’allongement de la durée des cycles de sécheresse et les conditions de vie précaires en zone rurale, qui incite les populations y résidant à surexploiter les ressources naturelles locales, sont actuellement les principales causes de l’évolution de la désertification au Maroc ;

Les conséquences directes de la désertification sont particulièrement lourdes : raréfaction des ressources naturelles, perte de productivité des sols, envasement des barrages, ensablement rampant, accentuation de la pauvreté ;

Dans le cadre du Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification, lancé depuis 2001, le Maroc a entrepris l’aménagement de 579 000 hectares de bassins versants, le reboisement et la stabilisation des dunes sur une superficie de 36 000 hectares ;

Ce travail de préservation du territoire marocain a aussi été caractérisé par la création de 10 parcs nationaux, 3 réserves de biosphère, 24 réserves biologiques et naturelles, la mise en place de 18 projets intégrés et la construction de 130 barrages.

Le Maroc a adhéré à la Convention des Nations Unies sur la Désertification en 1994 et l’a ratifiée en 1996.

3- L’impact des changements climatiques :

Bien qu’étant un faible émetteur de gaz à effet de serre, le Maroc est fortement impacté par les changements climatiques.

Le Maroc ambitionne de découpler la croissance de son économie de ses émissions de gaz à effet de serre. Il est convaincu que la mise en œuvre d’une politique d’atténuation des changements climatiques par réduction des émissions de gaz à effet de serre lui permet de contribuer à son développement global, notamment grâce à l’introduction des technologies propres.

Le Maroc œuvre en réagissant efficacement aux vulnérabilités et en anticipant une politique d’adaptation qui prépare l’ensemble de sa population et de ses acteurs économiques à faire face à ces vulnérabilités. Les vulnérabilités naturelles sont le stress hydrique, la fragilité du couvert végétal, la désertification et la sismicité.

Avec le Plan National de lutte contre le Réchauffement Climatique, le Maroc met en place un processus permanent de pilotage des politiques nationales en la matière qui lui permet de progresser significativement et d’apporter des garanties de bonne gouvernance.

Les impacts des changements climatiques les plus importants portent sur la réduction de la ressource en eau et l’aggravation de la désertification, sur l’agriculture, avec en particulier une réduction des récoltes céréalières et la disparition de certaines cultures, sur la disparition de la biodiversité et sur l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation de la fréquence des sécheresses au Sud et à l’Est du pays et des orages sur l’Atlas, ainsi qu’une réduction de la durée d’enneigement de l’Atlas.

III- Les enjeux et la pertinence de la gouvernance environnementale dans la région du Sahara marocain :

1- Etat des lieux :

Historiquement, le Sahara marocain a toujours constitué un relais privilégié pour le commerce caravanier dont les itinéraires ont longtemps fait de ces provinces marocaines une plaque tournante des échanges commerciaux avec le continent africain. Ainsi, Cette région a toujours constitué le point d’ancrage du Maroc en Afrique subsaharienne.

Lorsque le Maroc a récupéré le Sahara en 1975, il a engagé un effort exceptionnel pour aider cette région à rattraper son retard économique et social, partant de la nécessité de développer des structures fonctionnelles et des programmes de mise à niveau adaptés aux spécificités de la zone

Le Maroc a hérité d’un territoire aux besoins immenses et présentant de réelles contraintes :

L’immensité du territoire rend difficile le désenclavement des localités éloignées, ainsi que la généralisation des équipements de tous les centres en infrastructures de base (électricité, routes, télécommunication, eau potable, dispensaires, écoles, etc.).

L’éloignement de la région des principaux centres économiques du pays, entraîne un surcoût de transport des produits et rend difficile l’approvisionnement en matières premières, et la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée.

Les conditions naturelles des provinces du sud sont très difficiles. La région se caractérise par Climat hyper-aride avec très faible pluviométrie (20-60 mm/an) et déficits hydriques considérables, des hautes températures avec des écarts thermiques importants et une forte évaporation, des vents violents fréquents et des sols squelettiques très appauvries.

L’urbanisation accélérée au Sahara marocain a généré d’autres problèmes liés à l’aménagement du territoire et à la satisfaction des besoins vitaux des populations de la région. 68.5 % de la population des provinces Sud est concentrée dans des villes. Le taux d’urbanisation dépasse 75,73%.

La fragilité de l’écosystème des provinces du Sud et les fortes pressions liées à l’urbanisation provoquent une inquiétante dégradation de l’environnement dans la région.

La stratégie des autorités nationales et locales traduit cette volonté d’action à travers une approche globale et intégrée. Elle engage un processus de concertation et de coopération local porteur d’une vision d’avenir qui concilie les impératifs du développement économique et la préservation de l’environnement.
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée en 2005, destinée à combler le retard affiché dans la réalisation des objectifs du Millénaire, participe également à cette effort national de réalisation d’un développement durable dans les provinces du sud.

Assurer la conformité des actions de l’INDH aux politiques environnementales nationales est l’un des objectifs du plan de gestion de l’environnement (PGE).

2- Gouvernance en matière d’environnement dans les provinces du sud : Objectifs et réalisations

L’intérêt de la population locale est au cœur de la gestion durable des ressources des écosystèmes naturels de la région

A/ Une Gouvernance construite sur une gestion de proximité

Identification participative des projets

Définition des responsabilités territoriales

Exécution totalement déléguée des projets (appels d’offres locales, suivi-évaluation)

B/ La misse en place de structures de gestion régionales:

Direction des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification

Agence des Bassins Hydrauliques

Directions Régionales de l’Agriculture

L’actuelle organisation administrative est prédisposée à la régionalisation avancée

C/ Un programme de mise à niveau adapté

Reconstitution des formations autochtones

Lutte conte l’ensablement

Création de ceintures vertes

Conservation et valorisation de la Biodiversité

Conservation des ressources en eau

Valorisation agricole

3- Quelques réalisations en matière de gouvernance environnementale dans les provinces sahariennes:

1. Gestion des ressources en eau :

La gestion de la ressource en eau dans les provinces du sud représente un défi colossal, du fait des contraintes naturelles et du climat aride qui caractérisent la région du Sahara marocain.

Depuis 1975, les provinces du Sud ont bénéficié d’un programme de recherche et de mobilisation des ressources d’eaux souterraines, destiné principalement à l’alimentation des principales villes.

Ce programme a été renforcé par une stratégie de conservation des ressources en eau, dont les objectifs se déclinent comme suit :

Mobilisation et gestion rationnelle de l’eau.

Amélioration du service d’approvisionnement en eau axée sur l’option du dessalement de l’eau de mer.

Aménagements hydrauliques: 5 barrages, 2 lacs collinaires.

Recharge artificielle de nappe.

Installation de stations de dessalement de l’eau pour un volume de 6,4 Mm3/an (17% des réserves souterraines).

Le recours au dessalement de l’eau de mer ou la déminéralisation des eaux saumâtres s’est également imposé pour diminuer les surexploitations des ressources souterraines.

Les villes de Laâyoune et Boujdour ont été dotées d’unités de dessalement d’eau de mer, avec des capacités de production de 13 000m3/j à Laâyoune et 2600m3/J à Boujdour.

Un important projet d’alimentation en eau potable a été réalisé pour la ville de Smara, à partir du champ captant de Sidi Al Khatari, avec une production
de 3460m3/J.

D’autres projets d’alimentation en eau potable sont mis sur pied tels que des centres de Foum el Oued et de la ville d’El Marsa et aussi d’alimenter la commune rurale de Sidi Ahmed Laaroussi dans la province de Smara et l’extension du réseau de distribution dans la ville de Smara et sa périphérie.

50% de la population de la région Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra bénéficiait en 2010 du service d’assainissement, 42% pour la région de Oued Ed Dahab Laouira, 28% pour la région de Guelmim Es Smara, contre 48% à l’échelle nationale.

2. Développement durable des Oasis :

Le Maroc, qui dispose de la plus grande superficie oasienne au monde, a lancé plusieurs programmes de développement territorial des oasis, qui intègrent l’enjeu des changements climatiques. Il s’agit :

du développement d’une approche territoriale, visant à décliner les stratégies nationales au niveau des régions ;

du programme de développement durable des oasis de Tafilalet ;

du Programme de développement durable des oasis de Guelmim, de Tantan, d’Assa-Zag et de Tarfaya, impliquant 54 communes, pour la période 2010-2013.

Le « Programme de Sauvegarde et de Développement des Oasis dans les provinces du sud du Royaume (POS) » piloté, depuis 2006, par l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, vise, en priorité, la préservation, la valorisation de l’environnement naturel et la sensibilisation des acteurs locaux à la protection de l’environnement, avec une action concertée en faveur de la biodiversité et le développement du tourisme durable. La totalité des fonds alloués à ce programme s’élèvent à 18,11 Millions de dollars. Les bénéficiaires de ce projet sont les agriculteurs oasiens, les femmes, la société civile, les collectivités locales, et le secteur privé du tourisme..

3. Lutte contre la désertification :

Selon le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD), la fragilité des écosystèmes et l’aridité du climat au Maroc rendraient près de 90% du territoire marocain vulnérable à la désertification.

Les conséquences directes de la désertification sont particulièrement lourdes : raréfaction des ressources naturelles, perte de productivité des sols, envasement des barrages, ensablement rampant.

Dans les provinces du Sud du pays, l’ensablement dû à l’érosion éolienne, constitue l’une des principales manifestations de la désertification.

Des dizaines de petites retenues et des centaines de seguia sont mises hors d’usage après seulement une courte période de fonctionnement sous l’effet de l’ensablement.

Dans le cadre du Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification, lancé depuis 2001, le Maroc a entrepris l’aménagement de 579 000 hectares de bassins versants, le reboisement et la stabilisation des dunes sur une superficie de 36 000 hectares ;

Ce travail de préservation du territoire marocain a aussi été caractérisé par la création de 10 parcs nationaux, 3 réserves de biosphère, 24 réserves biologiques et naturelles, la mise en place de 18 projets intégrés et la construction de 130 barrages.

Le développement et valorisation du figuier de Barbarie dans les provinces sahariennes est un projet qui vise à optimiser la production de cette plante à des fins commerciales ce qui permettra d’améliorer les revenus de la population locale et repousser le phénomène de désertification.

La promotion de la participation des populations locales garantit la pérennité des actions de développement et par-là même, à s’inscrire dans le cadre du développement durable en harmonie avec les capacités intrinsèques du milieu.

4. Valorisation de patrimoine naturel :

Le programme camelin vise à exploiter le cheptel de dromadaires des provinces du sud. Ce programme permettra de développer le territoire sur les plans économique, social, et culturel, par l’implication directe de la population locale. L’exploitation du dromadaire, seule espèce à pouvoir valoriser les vastes zones pastorales du sud, va créer des emplois, et maintenir ce mammifère comme facteur clé d’identification et de conscience patrimoniale des provinces du sud.

Le développement et valorisation du figuier de Barbarie vise à optimiser la production de cette plante, très abondante dans le sud, et qui résiste fortement au climat aride de la région. La participation de plusieurs associations à ce projet a permis la valorisation de ce fruit et l’amélioration de sa commercialisation.

La mise en valeur du Parc National de Dakhla : Le Parc National de Dakhla fut créé en 1992 sous l’égide d’Associations écologiques et l’INRH, dans le but de protéger 2 millions d’hectares couvrant la côte des phoques moines et l’Adrar Souttouf, immense reg intérieur parsemé de buttes gréseuses au relief souvent allongé ;

La protection des phoques moines : La côte des phoques moines se caractérise par le paysage singulier de la falaise d’Aguerguer. Cette côte, abrite les rares phoques moines qui subsistent. Répondant aux besoins de la protection de l’environnement et la préservation du patrimoine naturel de la région, les autorités nationales et locales ont décidé d’intégrer le plan de sauvegarde du phoque moine de l’Atlantique Oriental.

Conservation et valorisation de la biodiversité :

Pointe d’Awfist : SIBE littoral d’une superficie de 100 ha

Baie de Cintra: Vaste baie marine de 22.000 ha.

Hassi Touf : SIBE littoral, constitué par l’embouchure de Oued Kraa

Repeuplement de la faune saharienne : Réhabilitation de la grande faune dans la station d’acclimatation de Safia à Dakhla (Aousserd) sur 900 ha, avec la participation active d’une association locale.

5- Energies renouvelables :

Le projet de développement intégré de l’Energie solaire vise la mise en place en 2020 d’une capacité de production électrique à partir de l’énergie solaire d’une capacité totale de 2 000 MW sur cinq sites : Ouarzazate-Ain BniMathar-Foum Al Oued-Boujdour et SebkhatTah.

Le Royaume du Maroc a cherché à valoriser le potentiel des provinces du sud en termes d’énergie renouvelable en réalisant un parc éolien à Tarfaya de capacité de 200 à 300 mille Watts ainsi que deux parcs à Laâyoune de capacités de 100 mille Watts chacun.

Quelques enseignements à tirer :

Au cours des dernières trente années, la gestion centralisée des efforts de développement de la région du Sahara marocain a cédé le pas à une gouvernance territoriale de proximité avec la création de l’Agence pour la promotion et le développement Economique et Social des Provinces du sud du Royaume en 2002.

Depuis lors, de nouveaux concepts et de nouvelles approches ont vu le jour : l’ensemble des projets et des initiatives de développement se sont inspirés d’une culture de partenariat, engageant ainsi les acteurs locaux et les différents « stakeholders » dans la définition des actions, en y intégrant la dimension de la protection de l’environnement.

Le projet ambitieux de la régionalisation avancée dont bénéficieront en premier lieu les provinces du sud, constituera une nouvelle étape dans l’approfondissement de la gouvernance territoriale et servira de modèle aux autres régions du Royaume.

La capitalisation des projets de développement durable mis en œuvre dans les provinces du sud ces dernières années témoigne des acquis certains enregistrés dans le domaine de planification locale ascendante, à travers des initiatives visant à asseoir les principes dune gouvernance environnementale.

#Maroc #Sahara_Occidental #Environnement

27 octobre 2022
Sahara: Récapitulatif des visites des Envoyés onusiens 1997-2011

Sahara Occidental, Maroc, ONU, envoyés personnels du SG de l’ONU, James Baker, Alvaro de Soto, Horst Koehler, Peter van Walsum, Christopher Ross, Staffan de Mistura,

Ci-après un récapitulatif des visites des différents Envoyés Personnels depuis 1997.

Rapport S/1997/358 du 05 MAI 1997

Baker visite la région du 23 au 28 avril 1997

–      23 Avril 1997 visite à Rabat,
–      25 Avril 1997 visite à Alger,
–      26 Avril 1997 visite à Nouakchott,
–      27 Avril 1997 visite à Tindouf.

Moyen logistique fournie par l’Espagne.

S/2002/178 du 19 février 2002

Les 24 et 25 janvier 2002, l’Envoyé personnel, James A. Baker III, s’est rendu au Maroc où il a été reçu deux fois par S. M. le Roi Mohammed VI et des hauts fonctionnaires.

Au cours de son séjour dans la région, l’Envoyé personnel a saisi l’occasion de visiter brièvement le quartier général de la MINURSO à Laayoune, où il s’est entretenu avec le Représentant spécial que j’ai récemment nommé, William Lacy Swing.

L’Ambassadrice américaine à Rabat Mme Margareth Tutwiler qui accompagnait M. James Baker avait refusé de quitter l’avion durant le temps passé par Baker à la MINURSO.

James Baker avait contourné le drapeau porté par le peloton d’honneur au moment de la présentation des armes à sa descente d’avion.
Avion fournie par Bandar Ben Soltane.

Rapport s/2004/827 du 20 octobre 2004

Dans une lettre datée du 11 juin 2004 (S/2004/492), démission de James A. Baker III.

Juillet 2004 nomination de Alvaro De Soto en tant que RSSG et chargé de poursuivre les consultations avec les parties.

Visite dans la région en Septembre 2004.

–      6 septembre 2004 à Rabat

–      12 septembre 2004 à Tindouf

–      15 septembre 2004 à Alger

–      20 septembre 2004 à Nouakchott

S/648/2005 du 13 octobre 2005

Le 25 Juillet 2005 nomination de Peter Van Walsum Envoyé Personnel du Secrétaire Général.

S/2006/249 du 19 avril 2006

Mission de Reconnaissance de Peter van Walsum dans la région du 11 au 17 octobre 2005.

–      11 octobre 2005 Rabat, M. van Walsum et sa délégation ont été accueillis par Francesco Bastagli, Représentant spécial pour le Sahara occidental.

–      14 octobre 2005 dans la région de Tindouf , l’Envoyé personnel a rencontré M. Abdelaziz,

–      15 octobre 2005À Alger, l’Envoyé personnel a été reçu par le Président de l’Algérie

–      17 octobre 2005 à Nouakchott.

S/2008/251 du 14 avril 2008

L’Envoyé Personnel s’est rendu dans la région du 5 au 15 février 2008, pour des consultations approfondies sur les moyens de faire entrer le processus dans une phase de négociation plus intensive et davantage axée sur le fond.

–      À Rabat, les 6 et 7 février 2008,

–      Dans la région de Tindouf, les 9 et 10 février 2008,

–      Alger les 11 et 13 février 2008,

–      Nouakchott, le 14 février 2008.

Logistique fournie par l’Espagne.

S/2009/200 du 13 avril 2009

En janvier 2009, après consultation des parties, j’ai désigné M. Christopher Ross comme mon nouvel Envoyé personnel.

17 au 28 février 2009 visite dans la région en mission exploratoire :

–      19 et 20 février, visite à Rabat,

–      21 et 22 février 2009 visite dans la région de Tindouf (Algérie),

–      Le 23 février 2009, visite à Alger,

–      Les représentants de Mauritanie rencontrés à New York.

S/2010/175 du 6 avril 2010

22 juin au 1er juillet 2009, M. Ross a dû se rendre une deuxième fois dans la région, (Rabat, Alger, Tindouf, Nouakchott).

S/2011/249 du 1er avril 2011

17 au 25 mars 2010 L’Envoyé personnel a effectué du une troisième visite dans la région (Rabat, Alger, Nouakchott, Tindouf).

17 au 26 octobre 2010 L’Envoyé personnel a effectué une quatrième visite dans la région du (Rabat, Alger, Nouakchott, Tindouf).

Tarik Mohammed, 25/02/2012

#Sahara_Occidental #Maroc #ONU #Envoyés_personnels #Front_Polisario

26 octobre 2022