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Le Parlement européen a adopté mercredi une révision de ses règles de contrôle interne suite aux propositions de sa Présidente Roberta Metsola en réponse au scandale de corruption entre le Qatar et le Maroc impliquant l’ancienne vice-présidente Eva Kaili.

Avec 505 voix pour, 93 contre et 52 abstentions, les députés ont approuvé une série de mesures visant à renforcer les activités de lobbying, y compris des déclarations d’actifs plus strictes et des sanctions plus sévères pour ceux qui enfreignent le code de conduite.

En particulier, le nouveau code de conduite fournira plus de transparence sur les réunions et l’ordre du jour de tous les députés européens avec des représentants de pays tiers. Les députés ne seront pas autorisés à avoir des relations avec d’anciens députés au cours des six premiers mois suivant leur départ de l’institution, suite à l’affaire du Qatargate pilotée par l’ancien député Pier Antoni Panzeri.

Elle renforce également les contrôles sur le patrimoine des députés, avec des déclarations au début et à la fin de chaque mandat et des règles plus strictes sur l’acceptation de cadeaux et la déclaration des frais de voyage et de séjour payés par des tiers. Le seuil de déclaration des activités rémunérées est également abaissé.

Les changements entreront en vigueur le 1er novembre 2023. Les déclarations d’intérêt déposées avant ces changements resteront valables jusqu’à la fin de l’année.

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