Amnesty International défend devant le rapporteur de l’ONU la nécessité de créer des associations en Algérie

Le rapporteur de l'ONU a par ailleurs demandé aux autorités algériennes de consulter l'ensemble de la société civile pour élaborer une loi sur les associations.

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L’organisation Amnesty International (AI) a défendu mardi la nécessité de créer des associations civiles en Algérie, une exigence qu’elle a incluse dans les recommandations présentées au rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à la liberté de réunion et de l’association, Clément Nyaletsossi Voule, qui conclut aujourd’hui une visite de dix jours dans ce pays du Maghreb.

AI a indiqué dans un communiqué que ces recommandations ont également été présentées, en novembre 2022, à la Présidence de la République et à l’Observatoire national de la société civile et a rappelé que la nouvelle Constitution algérienne, adoptée en 2020, garantit le droit de créer des associations selon la système déclaratif.

« Un projet de loi fixant les conditions et modalités de création des associations devrait être présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) -Parlement-« , a exhorté Amnesty International, exhortant les autorités algériennes à adapter les garanties constitutionnelles à la législation nationale.

Pour l’organisation, cette nouvelle loi relative « doit s’adapter au système de déclaration garanti par la Constitution et les normes internationales » et considère que les autorités doivent « abroger les dispositions du code pénal qui entravent le libre exercice du droit à la liberté d’association ».  » .

Il a par ailleurs demandé aux autorités algériennes de consulter l’ensemble de la société civile pour élaborer une loi sur les associations.

La directrice d’AI Algérie, Hasina Usedik, a défendu qu' »il est essentiel de considérer les associations comme de véritables partenaires dans un dialogue constructif et ouvert ».

« Nous demandons aux autorités de lever toutes les limitations qui pèsent sur le bon fonctionnement des associations et entravent leur développement », a-t-il affirmé à l’occasion de la mission du rapporteur spécial de l’ONU.

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