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L’Algérie ignore un jugement de la Cour d’appel de La Haye qui condamne le pays à verser plus de 100 000 euros à un ancien employé de l’ambassade algérienne à La Haye.

Cela ressort d’une lettre du ministère des Affaires étrangères adressée à Ihssane Khachaï, l’ancien employé lésé. La lettre est en possession du journal NRC et du programme BOOS de BNNVARA.

Khachaï a été licencié en 2021 par l’ambassade parce qu’en tant que diabétique, il ne voulait pas participer à des fêtes pendant la période de la pandémie. Il a porté l’affaire devant le tribunal et a obtenu gain de cause. Son licenciement était illégitime, et il avait droit à une indemnisation de plus de 100,000 euros, ainsi qu’aux frais de justice de plus de 15,000 euros.

Cependant, l’Algérie refuse de payer, se retranchant derrière l’immunité diplomatique qui protège les ambassades contre les actions judiciaires du pays hôte. Le ministère des Affaires étrangères a tenté de médier, mais sans succès. Le ministère affirme qu’il n’est « pas partie prenante » dans cette affaire et qu’il doit respecter le droit international.

Khachaï est profondément déçu et en colère. Il déclare avoir des problèmes financiers à cause de son licenciement et se sentir abandonné par le ministère. « Je suis citoyen néerlandais, mais je suis traité comme un citoyen de second rang », dit-il. « C’est une honte que l’Algérie puisse ainsi bafouer l’État de droit néerlandais. »

Khachaï n’est pas le seul à être confronté à des ambassades qui ignorent les décisions judiciaires. À la fin de 2022, NRC et BOOS ont révélé que six ambassades aux Pays-Bas avaient lésé d’anciens employés de centaines de milliers d’euros en ne respectant pas les jugements sur les litiges du travail.

Le ministre de l’Époque, Wopke Hoekstra (Affaires étrangères, CDA), avait qualifié la situation de « catastrophique » et « extrêmement inconfortable ». En 2023, il a envoyé une lettre personnelle au ministre algérien des Affaires étrangères, appelant à une solution pour l’affaire Khachaï. Cependant, l’Algérie n’a pas répondu à la lettre. Selon le ministère, une « réponse verbale » des autorités algériennes indiquait que le pays n’avait pas l’intention de payer.

Khachaï se sent humilié, d’autant plus que l’ambassadeur algérien a été invité au Palais royal d’Amsterdam le même jour où il a reçu la lettre du ministère, pour la réception annuelle des diplomates aux Pays-Bas. « On dirait que l’Algérie est récompensée pour son comportement », dit-il. « Je ne comprends pas comment cela est possible. »

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